Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date de l'avis : 03/06/2021
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A046EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date de l'avis : 03/06/2021
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2025
Date d'examen : 26/04/2023, 22/09/2021
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France hors Mayotte
L’enquête est destinée à des individus de 15 ans ou plus vivant en ménages ordinaires et résidant en France (métropole et DOM hors Mayotte). Une personne par ménage est interrogée ; elle répond aux questions de niveau ménage et individu.
Oui
Obligatoire
L’enquête TIC émane de l’Union Européenne. Elle répond aux demandes d’Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2019/1700 sur les statistiques de la société de l’information. Elle a pour objectif de collecter des indicateurs décrivant l’équipement des ménages et les usages dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet, téléphone fixe et mobile). Pour ce qui concerne l’équipement, il s’agit de mesurer l’accès à Internet. Pour les usages, il s’agit de mesurer la fréquence, les lieux et les types d’usages (administration en ligne et commerce électronique) mais également les compétences individuelles en informatique et en Internet.
L’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de vie (SRCV) fournit des données annuelles sur l’équipement des ménages en ordinateur et accès internet, mais elle ne permet pas de connaître la fréquence d’utilisation, les types d’usage, le recours au commerce en ligne, ni les compétences individuelles.
Le règlement européen prévoit une enquête annuelle. Chaque enquête reprend un tronc commun d’indicateurs ; un module analyse chaque année un aspect différent des équipements et de l’utilisation des TIC. En 2023, ce module portait sur les compétences informatiques et la confidentialité et la protection de la vie privée. En 2024, il traite des objets connectés et de l’environnement.
L’enquête TIC est la seule à même de répondre au règlement européen.
TIC est une enquête annuelle depuis 2007.
Une extension de l’échantillon dans les DOM (hors Mayotte) a eu lieu en 2017. Des études sur l’illectronisme ont été menées par ailleurs dans certaines régions, en s’appuyant sur les données de TIC 2019.
Quinze enquêtes TIC ont été réalisées entre 2007 et 2022.
Les indicateurs produits ont été transmis à Eurostat en application du règlement européen 2019/1700 régissant ces enquêtes ; ils font l’objet de publications annuelles par Eurostat (voir par exemple :
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics_for_individuals).
Les données nationales ont été diffusées sur le site du Sessi jusqu’en 2008, avec les données de l’enquête TIC entreprises (http://www.insee.fr/sessi/tableau_bord/tic/tic.html).
Deux Insee Première ont été publiés en 2013 : « En 2012, plus d’une personne sur deux a déjà acheté sur Internet » et « L’internet de plus en plus prisé, l’internaute de plus en plus mobile ». Depuis 2014, les principaux résultats de l’enquête font l’objet d’une publication annuelle sous forme d’un Insee Résultats. En 2015, un Insee Focus sur l’usage des médias sociaux pour le marché du travail est paru. En 2019, un Insee Première sur les compétences numériques et l’illectronisme a été publié (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397).
En 2020, l’enquête a été suspendue en raison de la crise sanitaire.
En 2021, en plus de l’enquête TIC classique, une enquête méthodologique exceptionnelle a été menée en face à face au quatrième trimestre pour tester les redressements des effets de mode dans l’enquête annuelle. Les résultats ont fait l’objet d’une présentation aux JMS.
En 2022, trois Insee Focus ont été publiés, portant respectivement sur l’usage du téléphone, les difficultés administratives (études réalisées avec des données de TIC et de SRCV) et la protection des données sur Internet.
En 2023, un Insee focus sur les équipements connectés ainsi qu’un Insee Première et un Insee Analyse portant respectivement sur l’illectronisme au niveau national en 2021 et au niveau régional en 2019 ont été publiés.
Par ailleurs, les fichiers des enquêtes ont été mis à la disposition des chercheurs via le centre Quetelet.
La comitologie est organisée au niveau européen autour d’un groupe de travail où l’Insee représente la France. Au niveau national, un comité de concertation regroupant utilisateurs, chercheurs et syndicats débat des questions d’initiative française.
Un comité de pilotage se réunit annuellement à l’automne.
Des comités de suivis ont lieu ponctuellement.
Niveau ménage : équipement en accès Internet et en téléphones fixes et mobiles.
Niveau individu : usage de l’Internet fixe et mobile, recours à l’administration et aux commerces en ligne, compétences en technologies de l’information et de la communication, sécurité sur Internet, usage du téléphone, objets connectés, environnement.
La collecte de données est prévue à partir de fin mars et jusqu’à la mi-juin de chaque année.
L’enquête TIC est une enquête multimode. Trois modes d’administration sont proposés à travers deux protocoles distincts :
– enquête téléphonique: 3 890 FA
– enquête Internet-papier : 27 000 FA
Au bout de 7 semaines de collecte, les enquêtés de l’échantillon téléphonique non joignables par téléphone sont relancés par Internet-papier.
Insee
Temps de réponse maximum : 25 mn par ménage, quel que soit le mode de collecte.
Le questionnaire ne comprend pas de question sensible.
L’enquête repose sur un échantillon de 39 000 ménages tiré dans le fichier Fidéli de l’année n-2.
– 31 000 ménages sont retrouvés dans l’annuaire.
– 8 000 ménages sont non retrouvés dans l’annuaire.
Parmi les 31 000 ménages, on tire un échantillon de 3 890 ménages interrogés par téléphone et de 21 000 ménages interrogés par Internet-Papier.
Les 8 000 ménages non retrouvés dans l’annuaire sont interrogés par Internet-Papier.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Eurostat diffuse les premiers résultats pondérés en novembre de chaque année. L’Insee diffuse les principaux résultats nationaux dans le cadre d’une publication Insee Résultats au premier semestre n+1. Les résultats sont publiés au niveau France entière exclusivement. Dans l’année suivant l’enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du centre Maurice Halbwachs. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l’Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et de relance et qui pointe sur les dernières publications. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2017
au 31/12/2021
Date de l'avis : 28/04/2016
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2017
au 31/12/2021
Date d'examen : 09/11/2016
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France hors Mayotte
L’enquête est destinée à des individus de 15 ans ou plus vivant en ménages ordinaires et résidant en France (métropole et DOM hors Mayotte). Une personne par ménage est interrogée ; elle répond aux questions de niveau ménage et individu.
Oui
Obligatoire
L’enquête TIC émane de l’Union Européenne. Elle répond aux demandes d’Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2004/808 sur les statistiques de la société de l’information. Elle a pour objectif de collecter des indicateurs décrivant l’équipement des ménages et les usages dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet, téléphonie mobile). Pour ce qui concerne l’équipement, il s’agit de mesurer l’accès à Internet. Pour les usages, il s’agit de mesurer la fréquence, les lieux et les types d’usages (administration en ligne et commerce électronique) mais également les compétences individuelles en informatique et en Internet. En 2019, un nouveau module porte sur la sécurité sur internet. En 2021, un nouveau module porte sur l’usage du téléphone fixe et mobile.
L’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de vie (SRCV) fournit des données annuelles sur l’équipement des ménages en ordinateur et accès internet, mais elle ne permet pas de connaître la fréquence d’utilisation, les types d’usage, le recours au commerce en ligne, ni les compétences individuelles.
Le règlement européen prévoit une enquête annuelle. Chaque enquête reprend un tronc commun d’indicateurs ; un module analyse chaque année un aspect différent des équipements et de l’utilisation des TIC. En 2015, ce module portait sur la sécurité sur Internet (les ressentis des internautes et leurs moyens de protection). En 2016, il traite de la protection des données et la confidentialité sur internet.
L’opportunité est demandée pour l’ensemble du dispositif annuel jusqu’en 2021.
L’enquête TIC est la seule à même de répondre au règlement européen.
Enquête annuelle depuis 2007
Une extension de l’échantillon dans les DOM (hors Mayotte) a eu lieu en 2017.
Treize enquêtes TIC ont été réalisées entre 2007 et 2019.
Les indicateurs produits ont été transmis à Eurostat en application du règlement européen 2019/1700 régissant ces enquêtes ; ils font l’objet de publications annuelles par Eurostat (voir par exemple :
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics_for_individuals).
Les données nationales ont été diffusées sur le site du Sessi jusqu’en 2008, avec les données de l’enquête TIC entreprises (http://www.insee.fr/sessi/tableau_bord/tic/tic.html). Deux Insee Première ont été publiés en 2013 : « En 2012, plus d’une personne sur deux a déjà acheté sur Internet » et « L’internet de plus en plus prisé, l’internaute de plus en plus mobile ». Depuis 2014, les principaux résultats de l’enquête font l’objet d’une publication annuelle sous forme d’un Insee Résultats. En 2015, un Insee Focus sur l’usage des médias sociaux pour le marché du travail est paru ( http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if30). En 2019, un Insee Première sur les compétences numériques et l’illectronisme a été publié (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397). Par ailleurs, les fichiers des enquêtes ont été mis à la disposition des chercheurs via le centre Quetelet.
En 2020, l’enquête a été suspendue en raison de la crise sanitaire.
La comitologie est organisée au niveau européen autour d’un groupe de travail où l’Insee représente la France. Aucune instance de travail est organisée au niveau national.
Un comité de pilotage se réuni annuellement à l’automne.
Des comités de suivis ont lieu ponctuellement.
Niveau ménage : équipement en accès Internet et en téléphones fixes et mobiles
Niveau individu : usage de l’internet fixe et mobile, recours à l’administration et aux commerces en ligne, compétences en technologies de l’information et de la communication, sécurité sur internet, usage du téléphone.
La collecte de données est prévue à partir de fin mars et jusqu’à la mi-juin de chaque année.
L’enquête TIC est une enquête multimode. Trois modes d’administration sont proposés à travers deux protocoles distincts :
-enquête téléphonique: 4 080 FA
-enquête Internet-papier : 23 000 FA
Au bout de 7 semaines de collecte, les enquêtés de l’échantillon téléphonique non joignables par téléphone sont relancés par Internet-papier.
Insee
Temps de réponse maximum : 20 mn par ménage, quel que soit le mode de collecte.
Le questionnaire ne comprend pas de question sensible.
L’enquête repose sur un échantillon de 40 000 ménages tiré dans le fichier Fidéli de l’année n-2.
– 13 000 ménages sont retrouvés dans l’annuaire.
– 27 000 ménages sont non retrouvés dans l’annuaire.
Parmi les 13 000 ménages, on tire un échantillon de 4080 ménages interrogés par téléphone et de 7000 ménages interrogés par Internet-Papier.
Parmi les 27 000 ménages non retrouvés dans l’annuaire, on tire un échantillon de 16 000 ménages interrogés par Internet-Papier.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Eurostat diffuse les premiers résultats pondérés en novembre de chaque année. L’Insee diffuse les principaux résultats nationaux dans le cadre d’une publication Insee Résultats en mars n+1. Les résultats sont publiés au niveau France entière exclusivement. Dans l’année suivant l’enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du centre Maurice Halbwachs. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l’Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et de relance et qui pointe sur les dernières publications. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 19/05/2011
au 31/12/2017
Date de l'avis : 19/05/2011
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2012
au 31/12/2017
Date d'examen : 07/12/2011
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les technologies de l'information (TIC) auprès des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Le champ de l’enquête est composé des personnes de 15 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire, en France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Oui
Obligatoire
L’objectif du dispositif est de collecter des indicateurs décrivant l’équipement des ménages et les usages des individus dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (informatique, Internet, téléphonie).
Le dispositif poursuit le dispositif précédent d’enquêtes TIC annuelles, initié en 2007.
Les principales caractéristiques de l’opération sont fixées par le règlement européen, qui est arrêté dans le cadre d’un groupe de travail où l’Insee représente la France.
Aucun comité de concertation n’est prévu au niveau national.
Niveau ménage : équipement en micro-ordinateurs, en accès Internet, en téléphonie fixe et mobile.
Niveau individu : usages de l’ordinateur, de l’internet fixe et mobile, recours à l’administration et aux commerces des biens et services en ligne, compétences individuelles en informatique, sécurité sur internet.
Avril-mai
Enquête multimode (téléphone, internet et papier)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’enquête est réalisée en métropole auprès d’un échantillon unique de 25 500 ménages tirés dans le fichier des assujettis à la taxe d’habitation. Dans les Dom, l’échantillon est composé de 1 580 ménages.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats seront transmis à Eurostat avant le 1er octobre de chaque année et publiés sur le site de l’Insee. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2017
Date de l'avis : 03/05/2012
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2012
au 31/12/2017
Date d'examen : 07/12/2011
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les technologies de l'information (TIC) auprès des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
Le champ de l’enquête est composé des personnes de 15 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire, en France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Oui
Obligatoire
L’objectif du dispositif est de collecter des indicateurs décrivant l’équipement des ménages et les usages des individus dans le domaine des technologies de l’information (informatique, Internet, téléphonie). En 2013 – extension en Basse-Normandie, pour mettre en place une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN).
Le dispositif poursuit le dispositif précédent d’enquêtes TIC annuelles, initié en 2007. En 2013 extension Basse-Normandie – besoin des acteurs régionaux (Etat, Conseil Régional).
Les principales caractéristiques de l’opération sont fixées par le règlement européen, qui est arrêté dans le cadre d’un groupe de travail où l’Insee représente la France.
Aucun comité de concertation n’est prévu au niveau national.
niveau ménage : équipement en micro-ordinateurs, en accès Internet, en téléphonie fixe et mobile.
niveau individu : usages de l’ordinateur, de l’internet fixe et mobile, recours à l’administration et aux commerces des biens et services en ligne, compétences individuelles en informatique.
Avril-mai
France entière (Métropole et DOM) Pour 2013 – extension en Basse-Normandie
Enquête multimode (téléphone, internet et papier)
L’enquête en Basse-Normandie sera réalisée par internet et papier
Insee
L’enquête est réalisée en métropole auprès d’un échantillon unique de 27 000 ménages tirés dans le fichier des assujettis à la taxe d’habitation. Dans les Dom, l’échantillon est composé de 980 ménages. En 2013 – l’extension de l’enquête à la Basse-Normandie vise un échantillon de 12 000 ménages tirés dans le fichier des assujettis à la taxe d’habitation
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats seront transmis à Eurostat avant le 1er octobre de chaque année et publiés sur le site de l’Insee. |