Entreprises et marché

Enquête sur les Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique – TIC entreprises

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2026A010EC

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Titre de l'enquête

Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Entreprise

Champ statistique

Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des sections C à O (divisions 10 à 82) et du groupe 95.1 (Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication) de la section T de la NAF rev. 2.1.

*Le règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Lié à un règlement européen

Oui

Objectifs

Les objectifs de l’enquête sont de mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la progression du recours à certains outils et des pratiques (intelligence artificielle, sécurisation des données, etc.) et à documenter la transformation numérique des entreprises françaises et son impact économique.

Utilisateurs

Les utilisateurs potentiels sont différents services de l’Insee, les services statistiques ministériels (notamment celui de l’agriculture), les directions ministérielles (notamment la direction générale des entreprises – DGE), les chercheurs. Cette enquête, par son caractère européen, sera mobilisée par Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).

Apport au regard des productions existantes

Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et des questions qui les composent découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). Il n’existe pas d’autres sources de statistiques publiques sur le sujet de la numérisation des entreprises.

Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société.

Origine de la demande

Règlement communautaire. Les données relatives au thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», telles que visées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, sont requises par le programme d’action pour la décennie numérique pour suivre les objectifs numériques de l’Union pour 2030.

Historique, évolution et faits marquants

Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit pour la première fois en 2002.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Les activités vétérinaires ont été ajoutées au champ de l’enquête à partir de TIC 2021 et le secteur des activités financières et d’assurance est interrogé tous les deux ans à partir de TIC 2026.
À compter de 2022, pour se conformer au nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS), l’unité statistique des enquêtes TIC devient l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Une extension sur les petites entreprises (moins de 10 personnes occupées) a lieu ponctuellement (2012, 2016, 2022 et 2026).

Lors du changement d’unité statistique en 2022 (entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie), l’unité de collecte était l’unité légale « siège » (sauf exceptions) et celle-ci devait répondre pour l’ensemble de l’entreprise. Cette modification a engendré des difficultés de collecte (compréhension du contour de réponse attendu notamment), et une augmentation de la charge de réponse pour les entreprises (les unités n’avaient pas toujours connaissance de toutes les informations demandées), si bien que depuis TIC 2025,  chaque unité légale interrogée doit répondre pour elle-même et l’Insee se charge de l’agrégation des réponses en entreprises (plusieurs unités par entreprise pouvant être enquêtées).

La quasi totalité des réponses sont collectées par Internet.

Concertation avec les utilisateurs

Tous les ans, un comité de concertation se réunit pour discuter le contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des thèmes et des questions pour les années à venir.

Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des
services statistiques ministériels (SSM) intéressés, des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels
(principaux syndicats, fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, universitaires, etc.).

Partenaires

Aucun

Conseil scientifique et autres instances

Un comité de concertation est organisé chaque année. Il permet de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre,
de l’équipe en charge des outils de collecte, de méthodologues.

Thème et contenu du questionnaire

Le questionnaire est déterminé en grande partie au niveau européen et comprend quelques questions d’initiative française.

Chaque année, le questionnaire comprend les deux modules principaux (accès à Internet et usage, commerce électronique) auxquels sont adjoints des modules traitants de thèmes spécifiques variant selon les millésimes.

Les thèmes abordés sont :

– en 2024 : les spécialistes en TIC et compétences ; la sécurité des systèmes d’information ; l’intelligence artificielle ; les technologies immersives.

– en 2025 : l’utilisation et l’analytique des données ; les services de cloud computing ; l’intelligence artificielle ; les TIC et l’environnement.

– en 2026 : les spécialistes en TIC et compétences ; l’utilisation, le partage, l’échange et l’analytique de données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la sécurité des systèmes d’information ; la facturation.

– en 2027 : l’utilisation des données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la facturation ; les TIC et l’environnement.

Période de collecte

La collecte a lieu chaque année de janvier à avril.

Mode de collecte

La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à
cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier pourra être expédié à la demande.

Organisme collecteur

Insee, direction régionale d’Occitanie, pôle Enquêtes entreprises.

Contribution enquêté

Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2025, le temps de réponse médian constaté est de 20 minutes.

Taille échantillon visée

Environ 25 000 unités légales. Lorsque le champ inclut le secteur des activités financières et d'assurance (une année sur deux), l'échantillon est d'environ 27 000 unités légales.

Plan de sondage (synthèse)

Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif.

Les entreprises ayant déclaré l’année précédente des ventes électroniques dépassant un certain montant (variant selon l’effectif) sont aussi interrogées exhaustivement.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

1er semestre de l’année N+1 (1er semestre 2027 pour TIC 2026 par exemple).

Les données de l’enquête TIC 2024 ont été valorisées dans la collection Insee Première : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8604126.