Avis du Cnis
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026A010EC
Dernière mise à jour :
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Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des sections C à O (divisions 10 à 82) et du groupe 95.1 (Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication) de la section T de la NAF rev. 2.1.
*Le règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».
Oui
Les objectifs de l’enquête sont de mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la progression du recours à certains outils et des pratiques (intelligence artificielle, sécurisation des données, etc.) et à documenter la transformation numérique des entreprises françaises et son impact économique.
Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et des questions qui les composent découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). Il n’existe pas d’autres sources de statistiques publiques sur le sujet de la numérisation des entreprises.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société.
Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit pour la première fois en 2002.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Les activités vétérinaires ont été ajoutées au champ de l’enquête à partir de TIC 2021 et le secteur des activités financières et d’assurance est interrogé tous les deux ans à partir de TIC 2026.
À compter de 2022, pour se conformer au nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS), l’unité statistique des enquêtes TIC devient l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises.
Aucune extension géographique n’est prévue.
Une extension sur les petites entreprises (moins de 10 personnes occupées) a lieu ponctuellement (2012, 2016, 2022 et 2026).
Lors du changement d’unité statistique en 2022 (entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie), l’unité de collecte était l’unité légale « siège » (sauf exceptions) et celle-ci devait répondre pour l’ensemble de l’entreprise. Cette modification a engendré des difficultés de collecte (compréhension du contour de réponse attendu notamment), et une augmentation de la charge de réponse pour les entreprises (les unités n’avaient pas toujours connaissance de toutes les informations demandées), si bien que depuis TIC 2025, chaque unité légale interrogée doit répondre pour elle-même et l’Insee se charge de l’agrégation des réponses en entreprises (plusieurs unités par entreprise pouvant être enquêtées).
La quasi totalité des réponses sont collectées par Internet.
Tous les ans, un comité de concertation se réunit pour discuter le contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des thèmes et des questions pour les années à venir.
Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des
services statistiques ministériels (SSM) intéressés, des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels
(principaux syndicats, fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, universitaires, etc.).
Aucun
Un comité de concertation est organisé chaque année. Il permet de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.
Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre,
de l’équipe en charge des outils de collecte, de méthodologues.
Le questionnaire est déterminé en grande partie au niveau européen et comprend quelques questions d’initiative française.
Chaque année, le questionnaire comprend les deux modules principaux (accès à Internet et usage, commerce électronique) auxquels sont adjoints des modules traitants de thèmes spécifiques variant selon les millésimes.
Les thèmes abordés sont :
– en 2024 : les spécialistes en TIC et compétences ; la sécurité des systèmes d’information ; l’intelligence artificielle ; les technologies immersives.
– en 2025 : l’utilisation et l’analytique des données ; les services de cloud computing ; l’intelligence artificielle ; les TIC et l’environnement.
– en 2026 : les spécialistes en TIC et compétences ; l’utilisation, le partage, l’échange et l’analytique de données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la sécurité des systèmes d’information ; la facturation.
– en 2027 : l’utilisation des données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la facturation ; les TIC et l’environnement.
La collecte a lieu chaque année de janvier à avril.
La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à
cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier pourra être expédié à la demande.
Insee, direction régionale d’Occitanie, pôle Enquêtes entreprises.
Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2025, le temps de réponse médian constaté est de 20 minutes.
Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif.
Les entreprises ayant déclaré l’année précédente des ventes électroniques dépassant un certain montant (variant selon l’effectif) sont aussi interrogées exhaustivement.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 1er semestre de l’année N+1 (1er semestre 2027 pour TIC 2026 par exemple). Les données de l’enquête TIC 2024 ont été valorisées dans la collection Insee Première : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8604126. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date de l'avis : 25/03/2021
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date d'examen : 17/06/2021
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des secteurs C à O (divisions 10 à 82 de la NAF Rev 2.1) et du groupe 95.1. Pour TIC 2026, le secteur des activités financières et d’assurance est intégré au champ de l’enquête.
*Le règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En France, la mise en œuvre de cette unité statistique pour TIC est appliquée à compter de TIC 2022. Les enquêtes TIC jusqu’à 2021 inclus décrivent donc des unités légales, celles à partir de 2022 concernent des entreprises.
Oui
Obligatoire
L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) a pour objectif de mesurer la diffusion des nouvelles technologies et la progression de leur usage dans les entreprises de 10 personnes occupées ou plus. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion, cloud, intelligence artificielle).
Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et leur tournure découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). La plupart des modules font l’objet de tests à l’échelle européenne (pre-testing projects).
L’enquête est réalisée en une vague chaque année. Il n’est pas prévu d’enquête complémentaire, de questionnaire annexe ou de post-enquête.
Les données sont livrées à Eurostat en octobre de l’année de collecte N. Elles font ensuite l’objet, au T1 de l’année N+1, d’un archivage et d’une mise à disposition au CASD.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société. Il n’existe pas d’autres sources de statistiques au sujet de la numérisation des entreprises.
L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis.
Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ a été revu plusieurs fois, mais est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Le champ de TIC 2021 ajoute au champ précédent les activités vétérinaires (division 75 de la NAF rév.2). Pour TIC 2026, le champ sectoriel utilise la nouvelle nomenclature (NAF Rév 2.1) et le secteur des activités financières et d’assurance a été intégré au champ de l’enquête.
Aucune extension géographique n’est prévue.
La collecte est réalisée par Internet depuis 2011.
En 2013, une extension régionale a été réalisée sur la Basse-Normandie. Les résultats de cette extension, très semblables aux résultats nationaux, ont conduit à la décision de ne plus réaliser d’extension régionale pour cette enquête.
En 2014, un volet dédié aux ventes en ligne (en plus du module habituel sur le commerce électronique) est ajouté et l’échantillon est augmenté en conséquence.
En 2018, l’enquête intègre le portail des enquêtes entreprises Coltrane.
Le taux de collecte est de 65,6 % en 2025. 96 % des entreprises répondent sur Internet.
Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques ministériels (SSM), des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, à des universitaires, etc.).
Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte, des méthodologues.
Un comité de concertation se rassemble annuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, des représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé. Un point est également fait sur l’avancement de l’exercice en cours.
Les thèmes abordés portent sur le développement des nouvelles technologies et l’intensité de leur utilisation au sein de l’entreprise ; les types d’utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d’information, plus généralement les relations avec le monde externe à l’entreprise) ainsi que sur les obstacles et l’impact de cette diffusion.
Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d’application du règlement-cadre, font l’objet d’un développement particulier :
– en 2025 : l’utilisation et l’analytique des données ; les services de cloud computing ; l’intelligence artificielle ; les TIC et l’environnement.
– en 2026 : l’utilisation, le partage, l’analyse et les échanges de données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la sécurité des systèmes d’information.
Janvier à mai 2026
France entière (métropole + DROM) ; volet français d’une enquête communautaire européenne permettant des comparaisons internationales
La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2025, le temps de réponse médian constaté est de 20 minutes.
Dans certains cas (grandes structures), le questionnaire est renseigné par plusieurs personnes, experts de sphères différentes (informatique, comptabilité…), avant d’être retourné complet à l’Insee.
La base de sondage utilisée est une base Sirus de septembre 2025 pour TIC 2026. L’échantillon est constitué d’environ 11 200 entreprises, représentatives d’environ 184 000 entreprises (au sens de la LME). Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires (CA), pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : il s’agit des plus grandes unités (plus de 500 personnes, ou un croisement entre la tranche d’effectif et le CA, retenant les unités au CA le plus élevé). Environ 3 200 entreprises appartiennent à cette strate, qui est représentée chaque année dans l’échantillon.
Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Décembre 2026 pour l’enquête TIC 2026 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2025
Date de l'avis : 11/10/2019
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2021
Date d'examen : 24/06/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (auprès des entreprises) (TIC)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Unités légales* de 10 personnes occupées ou plus, des sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, M et groupe 95 de la NAF rev. 2.
*Le nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernistation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En France, la mise en œuvre de cette unité statistique pour TIC est repoussée à TIC 2022. Les enquêtes TIC jusqu’à 2021 inclus décrivent donc des unités légales.
Oui
Obligatoire
Les objectifs de l’enquête sont de mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).
Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et leur tournure découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). La plupart des modules font l’objet de tests à l’échelle européenne (pre-testing projects).
L’enquête est réalisée en une vague chaque année. Il n’est pas prévu d’enquête complémentaire, de questionnaire annexe ou de post-enquête.
Les données sont livrées à Eurostat en octobre de l’année de collecte N. Elles font ensuite l’objet, au T1 de l’année N+1, d’un archivage et d’une mise à disposition au CASD.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société. Il n’existe pas d’autres sources de statistiques au sujet de la numérisation des entreprises.
L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis. Par le passé, des appariements ont été réalisés en interne à l’Insee avec d’autres sources (Lifi, DADS, liasses fiscales…) dans le but de travaux méthodologiques non diffusés (estimations régionales, modélisation des réponses…).
Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ a été réformé plusieurs fois. Le champ a été le même entre TIC 2011 et TIC 2020. Le champ de TIC 2021 ajoute au champ précédent les activités vétérinaires (division 75 de la NAF rév.2).
Aucune.
La collecte est réalisée par Internet depuis 2011.
En 2013, une extension régionale a été réalisée sur la Basse-Normandie. Les résultats de cette extension, très semblables aux résultats nationaux, conduisent à la décision de ne plus jamais réaliser d’extension régionale pour cette enquête.
En 2014, l’enquête est augmentée d’un volet dédié aux ventes en ligne (en plus du module habituel sur le commerce électronique) et l’échantillon est augmenté en conséquence.
En 2018, l’enquête intègre le portail des enquêtes entreprises Coltrane.
Le taux de collecte varie selon l’année autour de 78 % (+/- 2 points) dont plus de 98 % sur Internet.
Tous les ans, un comité de concertation se réunit pour discuter le contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des thèmes pour les années à venir.
Ainsi, lors de la préparation de l’enquête 2018, la Direction générale des entreprise (DGE) (ministère de l’Économie et des Finances) émet le souhait d’un module sur l’intelligence artificielle, qui est intégré dans l’enquête l’année suivante, à l’occasion de l’enquête TIC 2019.
De même, c’est à l’initiative du comité de concertation qu’en 2020, des questions porteront sur le taux de commission des places de marché et sur les équivalents temps plein (ETP) dédiés au commerce électronique.
Comité de suivi des enquêtes TIC : mensuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, un membre de l’équipe d’administration de Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) et en tant que de besoin les équipes développant l’application de gestion (a priori, un référent de l’application de gestion mutualisée Generic à partir de TIC 2021).
Comité de concertation : annuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, les représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé (N-1). Un point est également fait sur l’avancement de l’exercice en cours (N).
Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l’intensité de leur utilisation au sein de l’entreprise ; les types d’utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d’information, plus généralement les relations avec le monde externe à l’entreprise) ; les obstacles et l’impact de cette diffusion.
Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d’application du règlement-cadre, font l’objet d’un développement particulier.
En 2019, les thèmes abordés sont le partage électronique d’information au sein de l’entreprise et la sécurité des systèmes d’information. Deux modules d’initiative nationale sont également présents : les échanges avec les administrations et les technologies d’intelligence artificielle.
En 2020, les thèmes abordés sont le cloud computing, l’analyse de données massives, l’Internet des Objets, l’impression 3D, la robotique.
En 2021, les thèmes abordés sont le partage électronique d’information au sein de l’entreprise, les services de cloud computing, l’internet des objets et l’intelligence artificielle.
Janvier à mai 2021
France entière (métropole + DROM) ; volet français d’une enquête communautaire européenne permettant des comparaisons internationales
Collecte Internet (Coltrane) : les enquêtés sont prévenus par courrier et reçoivent à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier est expédié à la demande.
Les données administratives ne sont utilisées que pour les données nécessaires à l’échantillonnage (effectif, chiffre d’affaires issus d’Esane). Ces données « au lancement » sont pré-remplies dans le questionnaire pour faciliter la saisie des répondants.
Aucun appariement n’est envisagé durant le processus de production.
Insee
Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2019, le temps de réponse médian constaté est de 30 minutes.
Dans certains cas (grosses structures), le questionnaire doit parfois passer dans les mains de plusieurs experts de sphères différentes (informatique, comptabilité…) avant d’être retourné complet à l’Insee.
La base de sondage utilisée est une base Sirus au T4 de l’année précédant la collecte (T4 2020 pour TIC 2021).
12 500 unités environ sont échantillonnées, représentatives d’environ 155 000 entreprises (au sens de la LME).
Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux plus grosses unités (plus de 500 personnes, ou un croisement entre la tranche d’effectif et le CA, retenant les unités au CA le plus élevé). Ces unités (environ 2 800) sont tirées chaque année.
L’échantillon de l’enquête est un panel que l’on renouvelle par moitié tous les ans par la technique du numéro hexal. Ainsi, une unité échantillonnée intègre l’échantillon pour deux ans consécutifs avant de le quitter (sauf si elle est dans une strate à tirage exhaustif).
Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Avril 2022 pour l’enquête TIC 2021. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2015
au 31/12/2019
Date de l'avis : 19/11/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2020
Date d'examen : 24/06/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête européenne sur les Technologies de l'Information et de la Communication et le commerce électronique (TIC) dans les Entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Les entreprises interrogées sont les unités légales d’au moins 10 personnes occupées. Les activités concernées, en NAF rév. 2, sont les sections C à J, L, N, ainsi que les divisions 69 à 74, le groupe 95.1.
Oui
Obligatoire
L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique (TIC) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC dans les entreprises européennes et d’évaluer la progression de leur usage. Elle s’inscrit dans le cadre du règlement européen concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.
Cette enquête se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002) après des investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004. Puis des enquêtes annuelles ont été réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information. Ce règlement a été amendé par le règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 qui conserve l’annualité de l’enquête. Dans ce cadre, les enquêtes sur les TIC et le commerce électronique dans les entreprises réalisées par les pays de l’Union européenne suivent une méthodologie commune et un même modèle de questionnaire défini par un règlement annuel d’application.
Le comité de concertation réunit des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions de technologie de l’information et de la communication et de commerce électronique (SDES, SSP, DGE, CCIP, ARCEP, SGMAP, Télécom Paris Tech…) ainsi que des représentants d’organisations professionnelles, ou de syndicats de salariés (FEVAD Syntec Numérique, Medef, CPME, CGT, FO…).
Le programme d’enquêtes sur les TIC se compose d’une séquence d’enquêtes annuelles conçues autour d’un tronc commun portant sur trois thèmes principaux (équipement en TIC, accès et usage d’Internet, commerce électronique) auquel est adjoint chaque année un ou plusieurs module(s) traitant d’un thème nouveau ou approfondissant l’un des thèmes de base : par exemple, le cloud computing, le big data, l’impression 3D et la robotique en 2018, la sécurité informatique et l’intelligence artificielle en 2019. Depuis 2012, à la demande du Cnis, elle est accompagnée une fois tous les 5 ans environ d’une enquête sur les entreprises de moins de 10 personnes occupées (enquête TIC – TPE).
De janvier à avril
Il s’agit d’une enquête collectée essentiellement par internet et à la demande de l’entreprise par voie postale.
Institut national de la statistique et des études économiques – Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale d’Occitanie).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Mars 2020 |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 16/04/2010
au 31/12/2015
Date de l'avis : 16/04/2010
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2011
au 31/12/2015
Date d'examen : 13/09/2010
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les "technologies de l'information et de la communication" (TIC) dans les entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Entreprises non-agricoles et non-financières occupant au moins 10 personnes.
Oui
Obligatoire
L’enquête TIC vise à mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). L’édition 2015 ajoute un module spécifique consacré à la sécurité TIC.
L’enquête est dans la continuité de la partie TIC de l’enquête COI-TIC2006, puis des enquêtes annuelles TIC.
Insee, SSP, CGPME, CCIP, Arcep, Fevad, chercheurs, DGCIS, OCDE, SoeS, Medef, SDSIES, Syntec-numérique.
Les thèmes abordés sont : équipement en TIC, accès et usage d’Internet, commerce électronique
De janvier à avril
France entière. Cependant pour les années 2008 et 2009, les DOM n’ont pas été enquêtés.
Enquête par internet.
Institut national de la statistique et des études économiques, Direction régionale de Midi-Pyrénées.
L’échantillon est stratifié par secteurs d’activité, par tranches d’effectifs occupés et par tranches de chiffres d’affaires.