Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises - 2026A010EC

Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des secteurs C à O (divisions 10 à 82 de la NAF Rev 2.1) et du groupe 95.1. Pour TIC 2026, le secteur des activités financières et d’assurance est intégré au champ de l’enquête.
*Le règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En France, la mise en œuvre de cette unité statistique pour TIC est appliquée à compter de TIC 2022. Les enquêtes TIC jusqu’à 2021 inclus décrivent donc des unités légales, celles à partir de 2022 concernent des entreprises.

Technologies de l’information et de la communication et commerce électronique (TIC)

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) a pour objectif de mesurer la diffusion des nouvelles technologies et la progression de leur usage dans les entreprises de 10 personnes occupées ou plus. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion, cloud, intelligence artificielle).

Les thèmes abordés portent sur le développement des nouvelles technologies et l’intensité de leur utilisation au sein de l’entreprise ; les types d’utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d’information, plus généralement les relations avec le monde externe à l’entreprise) ainsi que sur les obstacles et l’impact de cette diffusion.
Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d’application du règlement-cadre, font l’objet d’un développement particulier :

– en 2025 : l’utilisation et l’analytique des données ; les services de cloud computing ; l’intelligence artificielle ; les TIC et l’environnement.

– en 2026 : l’utilisation, le partage, l’analyse et les échanges de données ; l’intelligence artificielle ; les services de cloud computing ; la sécurité des systèmes d’information.

Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ a été revu plusieurs fois, mais est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Le champ de TIC 2021 ajoute au champ précédent les activités vétérinaires (division 75 de la NAF rév.2). Pour TIC 2026, le champ sectoriel utilise la nouvelle nomenclature (NAF Rév 2.1) et le secteur des activités financières et d’assurance a été intégré au champ de l’enquête.

La collecte est réalisée par Internet depuis 2011.

En 2013, une extension régionale a été réalisée sur la Basse-Normandie. Les résultats de cette extension, très semblables aux résultats nationaux, ont conduit à la décision de ne plus réaliser d’extension régionale pour cette enquête.

En 2014, un volet dédié aux ventes en ligne (en plus du module habituel sur le commerce électronique) est ajouté et l’échantillon est augmenté en conséquence.

En 2018, l’enquête intègre le portail des enquêtes entreprises Coltrane.

Le taux de collecte est de 65,6 % en 2025. 96 % des entreprises répondent sur Internet.

Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques ministériels (SSM), des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, à des universitaires, etc.).

Règlement communautaire.
Règlement (CE)  n°1006/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1006/oj
L’enquête s’intègre au règlement-cadre européen FRIBS à compter de 2022.

Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et leur tournure découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). La plupart des modules font l’objet de tests à l’échelle européenne (pre-testing projects).
L’enquête est réalisée en une vague chaque année. Il n’est pas prévu d’enquête complémentaire, de questionnaire annexe ou de post-enquête.
Les données sont livrées à Eurostat en octobre de l’année de collecte N. Elles font ensuite l’objet, au T1 de l’année N+1, d’un archivage et d’une mise à disposition au CASD.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société. Il n’existe pas d’autres sources de statistiques au sujet de la numérisation des entreprises.
L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les utilisateurs potentiels sont différents services de l’Insee, les services statistiques ministériels (notamment celui de l’agriculture), les directions ministérielles (notamment la direction générale des entreprises – DGE), les chercheurs. Cette enquête, par son caractère européen, sera mobilisée par Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).

Janvier à mai 2026

La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte, des méthodologues.
Un comité de concertation se rassemble annuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, des représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé. Un point est également fait sur l’avancement de l’exercice en cours.

Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2025, le temps de réponse médian constaté est de 20 minutes.
Dans certains cas (grandes structures), le questionnaire est renseigné par plusieurs personnes, experts de sphères différentes (informatique, comptabilité…), avant d’être retourné complet à l’Insee.

La base de sondage utilisée est une base Sirus de septembre 2025 pour TIC 2026. L’échantillon est constitué d’environ 11 200 entreprises, représentatives d’environ 184 000 entreprises (au sens de la LME). Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires (CA), pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : il s’agit des plus grandes unités (plus de 500 personnes, ou un croisement entre la tranche d’effectif et le CA, retenant les unités au CA le plus élevé). Environ 3 200 entreprises appartiennent à cette strate, qui est représentée chaque année dans l’échantillon.

Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.

Décembre 2026 pour l’enquête TIC 2026