Enquête sur les Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC-TPE) a pour objectif de mesurer la diffusion des nouvelles technologies et la progression de leur usage dans les entreprises occupant moins de 10 personnes. Une meilleure connaissance de ce recours aux TIC pour les plus petites entreprises, au sein desquelles l’adoption des nouvelles technologies est en moyenne plus lente, est importante pour documenter la transformation numérique des entreprises françaises et son impact économique, et permettre le cas échéant le pilotage de politiques d’accompagnement.

Les utilisateurs potentiels sont différents services de l’Insee, les services statistiques ministériels (notamment celui de l’agriculture), les directions ministérielles (notamment la direction générale des entreprises – DGE), les chercheurs. Cette enquête, par son caractère européen, sera mobilisée par Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).  

Cette enquête est une extension aux entreprises occupant moins de 10 personnes de l’enquête annuelle TIC.

La commission « Entreprises et stratégies de marché » du Cnis a souhaité en 2010 étendre le champ de l’enquête TIC aux entreprises de moins de 10 personnes occupées et suivre le développement des TPE en la matière. Eurostat préconise de réaliser cette enquête (optionnelle). Cette enquête permettra une double comparaison : – avec l’enquête TIC 2026, destinée aux entreprises d’au moins 10 personnes occupées ; – avec l’enquête TIC-TPE 2022.  

Cette enquête se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites annuellement depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat, sur les entreprises occupant au moins 10 personnes pour appréhender leur équipement et leurs usages des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Lors du renouvellement de l’avis d’opportunité de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes pour les années 2011 à 2015, il a été demandé que le champ de l’enquête soit étendu aux entreprises occupant moins de 10 personnes (cette partie du champ étant considérée par Eurostat comme une extension optionnelle de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes). Une enquête auprès des entreprises occupant moins de 10 personnes (TIC-TPE) a donc été réalisée en 2012, puis renouvelée en 2016 et 2022. Le questionnaire a été adapté pour tenir compte des spécificités de ces très petites entreprises.

Les thèmes abordés varient selon les millésimes des enquêtes.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les enquêtes auprès des TPE ont permis de compléter l’offre sur la thématique des nouvelles technologies et du numérique. Des comparaisons entre les TPE et les plus grandes entreprises ont par exemple pu être diffusées dans la publication suivante : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7758708.

Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques ministériels (SSM) intéressés, des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, à des universitaires, etc.).

Lors de ce comité, le questionnaire TIC-TPE a été discuté : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, ajout de certaines questions d’initiative française.

Aucun

Cette enquête a été intégrée au comité de concertation annuel de l’enquête TIC 2026. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques intéressés (SSM), des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la Fevad, à des universitaires, etc.). Ce comité a permis de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte, des méthodologues.

Le questionnaire reprendra la majorité des thèmes et des questions de l’enquête TIC 2026 pour les entreprises d’au moins 10 personnes occupées afin d’assurer la comparabilité des données. Le questionnement sera toutefois adapté aux très petites entreprises.

Le questionnaire portera sur les deux thèmes principaux habituels (accès à Internet et usages, commerce électronique) auxquels seront adjoints les modules traitant des thèmes spécifiques suivants :

– l’utilisation de logiciels de gestion d’entreprise ;

– l’intelligence artificielle ;

– les services de cloud computing ;

– la sécurité des systèmes d’information ;

– la facturation ;

– les TIC et l’environnement.

Le questionnaire, déterminé en grande partie au niveau européen, comprend quelques questions d’initiative française.

La collecte aura lieu d’avril à septembre 2026.

France (y compris DOM) ; volet français d’une enquête communautaire européenne facultative permettant des comparaisons internationales

La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Insee, direction régionale d’Occitanie, pôle Enquêtes entreprises.

Le temps de réponse médian de l’enquête 2022 était de 15 minutes.

La taille de l'échantillon sera déterminée après l'étude du plan de sondage qui aura lieu à l'automne 2025. En 2022, 17 000 unités ont été interrogées et le taux de réponse était de 66 %.

Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux unités avec les plus gros CA, indépendamment de l’effectif. Ces seuils seront calculés par grand secteur de sorte à ce que le nombre d’unités à tirer exhaustivement garantisse la meilleure précision possible pour les estimations de ventes électroniques.

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC-TPE) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC et la progression de leur usage dans les entreprises occupant moins de 10 personnes. Une meilleure connaissance de ce phénomène doit permettre d’éclairer la mise en place de politiques d’accompagnement visant à soutenir le développement des TIC dans les entreprises.
Le questionnaire reprendra la majorité des thèmes et des questions du questionnaire TIC 2022 pour les entreprises d’au moins 10 personnes occupées (déterminé en grande partie au niveau européen via des task force et des working group) afin d’assurer la comparabilité des données. Le questionnement sera toutefois adapté, selon les possibilités que permet le modèle de questionnaire, aux très petites entreprises. Le questionnaire sera basé sur les trois thèmes principaux habituels (équipement en TIC, accès et usage d’Internet, commerce électronique) auquel sera adjoint un ou plusieurs modules traitant d’un thème spécifique.

Insee, SSP Agriculture et plus largement les services statistiques ministériels (SSM), directions ministérielles (notamment DGE), chercheurs ; Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE)

Cette enquête est une extension aux entreprises occupant moins de 10 personnes de l’enquête annuelle TIC.

La commission « Entreprises et stratégies de marché » du Cnis a souhaité en 2010 étendre le champ de l’enquête TIC aux entreprises de moins de 10 personnes occupées et suivre le développement des TPE en la matière. Le Comité du label a réitéré ce souhait lors du passage de l’enquête TIC pour les entreprises d’au moins 10 personnes. Par ailleurs, Eurostat préconise de réaliser cette enquête (optionnelle). Le gouvernement a récemment souligné l’importance du numérique dans le développement des TPE et des PME et les actions menées en matière de transition numérique de l’économie. Les utilisateurs potentiels des résultats sont : – Eurostat – Services statistiques ministériels (SSM) – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) – Chercheurs

Cette enquête se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites annuellement depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat, sur les entreprises occupant au moins 10 personnes pour appréhender leur équipement et leurs usages des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces enquêtes annuelles ont été réalisées dans le cadre du règlement n° 808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement n° 1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.
Lors du renouvellement du label d’intérêt général de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes pour les années 2011 à 2015, la commission « Entreprises et stratégies du marché » du Cnis a demandé que le champ de l’enquête soit étendu aux entreprises occupant moins de 10 personnes (cette partie du champ étant considérée par Eurostat comme une extension optionnelle de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes).
Une enquête auprès des entreprises occupant moins de 10 personnes (TIC-TPE) a donc été réalisée en 2012 avec toutefois un questionnaire adapté pour tenir compte des spécificités de ces très petites entreprises. Elle a été renouvelée en 2016 et aura lieu à nouveau en 2022.

La collecte 2016 a été réalisée sur Internet. Le taux de collecte est inférieur à celui de TIC : 67%  en 2016, dont 66% par Internet.

Le questionnaire TIC-TPE est discuté au comité de concertation de l’enquête TIC 2022 : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française.

Comité de suivi des enquêtes TIC : mensuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, un membre de l’équipe d’administration de Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée Généric.
Comité de concertation : cette enquête sera intégrée au comité de concertation annuel de l’enquête TIC 2022. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, les représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

En 2016, les thèmes abordés sont la sécurité informatique, la facturation inter-entreprises.
En 2022, les thèmes abordés seront la sécurité des systèmes d’information, la robotique, l’impact des TIC sur l’environnement.

La collecte aura lieu de mai à septembre 2022.

France entière (métropole + DROM) ; volet français d’une enquête communautaire européenne facultative permettant des comparaisons internationales

Collecte Internet (Coltrane) : les enquêtés sont prévenus par courrier et reçoivent à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier est expédié à la demande.
Les données administratives ne sont utilisées que pour les données nécessaires à l’échantillonnage (effectif, chiffre d’affaires issus d’Esane). Ces données « au lancement » sont pré-remplies dans le questionnaire pour faciliter la saisie des répondants.
Aucun appariement n’est envisagé durant le processus de production.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le temps de réponse médian de l’enquête 2016 était de 15 minutes.

17000

La base de sondage utilisée est une base Sirus au T4 de l’année précédant la collecte (T4 2021 pour TIC-TPE 2022).
Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux unités avec les plus gros CA, indépendamment de l’effectif. Ces seuils seront calculés par grand secteur de sorte à ce que le nombre d’unités à tirer exhaustivement garantisse la meilleure précision possible pour les estimations de ventes électroniques.
Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC-TPE) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC et la progression de leur usage dans les entreprises occupant moins de 10 personnes. Une meilleure connaissance de ce phénomène doit permettre d’éclairer la mise en place de politiques d’accompagnement visant à soutenir le développement des TIC dans les entreprises.

Cette enquête se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites annuellement depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat, sur les entreprises occupant au moins 10 personnes pour appréhender leur équipement et leurs usages des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces enquêtes annuelles sont réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement n°1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.Cette enquête auprès des TPE a été réalisée pour la première fois en 2012.

Un comité de concertation, composé des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions de technologie de l’information, de la communication et de commerce électronique (SOeS, SSP, DGE, CCIP, ARCEP, SGMAP, Télécom Paris Tech…) ainsi que des représentants d’organisations professionnelles, ou de syndicats de salariés (FEVAD, Syntec Numérique, Medef, CCIP, CGPME, CGT, FO…) s’est réuni pour participer à la conception du questionnaire.

Le questionnement reprend la majorité des thèmes présents dans l’enquête européenne auprès des entreprises de 10 personnes ou plus, afin d’assurer la comparabilité des données. Il est toutefois adapté aux très petites entreprises. Les principaux thèmes couverts sont les suivants : l’utilisation d’ordinateurs et de réseaux informatiques ; l’accès à internet et son usage (utilisation d’un site web, des médias sociaux, etc) ; la sécurité informatique ; la facturation électronique et le commerce web.

La collecte se déroulera de septembre à décembre 2016.

Il s’agit d’une enquête collectée essentiellement par internet (84% en 2012) et à la demande de l’entreprise par voie postale.

Insee – Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées).

12000