Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)

Le champ couvert est celui des entreprises* de 0 à 9 personnes occupées, des sections C, D, E, F, G, H, I, J, K, M, N, O et groupe 95.1 de la NAF rev. 2.1 (NAF 2025).

*Le règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC-TPE) a pour objectif de mesurer la diffusion des nouvelles technologies et la progression de leur usage dans les entreprises occupant moins de 10 personnes. Une meilleure connaissance de ce recours aux TIC pour les plus petites entreprises, au sein desquelles l’adoption des nouvelles technologies est en moyenne plus lente, est importante pour documenter la transformation numérique des entreprises françaises et son impact économique, et permettre le cas échéant le pilotage de politiques d’accompagnement.

Le questionnaire reprendra la majorité des thèmes et des questions de l’enquête TIC 2026 pour les entreprises d’au moins 10 personnes occupées afin d’assurer la comparabilité des données. Le questionnement sera toutefois adapté aux très petites entreprises.

Le questionnaire portera sur les deux thèmes principaux habituels (accès à Internet et usages, commerce électronique) auxquels seront adjoints les modules traitant des thèmes spécifiques suivants :

– l’utilisation de logiciels de gestion d’entreprise ;

– l’intelligence artificielle ;

– les services de cloud computing ;

– la sécurité des systèmes d’information ;

– la facturation ;

– les TIC et l’environnement.

Le questionnaire, déterminé en grande partie au niveau européen, comprend quelques questions d’initiative française.

Cette enquête se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites annuellement depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat, sur les entreprises occupant au moins 10 personnes pour appréhender leur équipement et leurs usages des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Lors du renouvellement de l’avis d’opportunité de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes pour les années 2011 à 2015, il a été demandé que le champ de l’enquête soit étendu aux entreprises occupant moins de 10 personnes (cette partie du champ étant considérée par Eurostat comme une extension optionnelle de l’enquête TIC auprès des entreprises occupant au moins 10 personnes). Une enquête auprès des entreprises occupant moins de 10 personnes (TIC-TPE) a donc été réalisée en 2012, puis renouvelée en 2016 et 2022. Le questionnaire a été adapté pour tenir compte des spécificités de ces très petites entreprises.

Les thèmes abordés varient selon les millésimes des enquêtes.

Les enquêtes auprès des TPE ont permis de compléter l’offre sur la thématique des nouvelles technologies et du numérique. Des comparaisons entre les TPE et les plus grandes entreprises ont par exemple pu être diffusées dans la publication suivante : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7758708.

Le comité de concertation de l’enquête TIC 2026 a eu lieu le 8 avril 2025. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques ministériels (SSM) intéressés, des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la fédération du e-commerce et de la vente à distance – Fevad, à des universitaires, etc.).

Lors de ce comité, le questionnaire TIC-TPE a été discuté : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, ajout de certaines questions d’initiative française.

La commission « Entreprises et stratégies de marché » du Cnis a souhaité en 2010 étendre le champ de l’enquête TIC aux entreprises de moins de 10 personnes occupées et suivre le développement des TPE en la matière. Eurostat préconise de réaliser cette enquête (optionnelle).

Cette enquête permettra une double comparaison :

– avec l’enquête TIC 2026, destinée aux entreprises d’au moins 10 personnes occupées ;

– avec l’enquête TIC-TPE 2022.

Cette enquête est une extension aux entreprises occupant moins de 10 personnes de l’enquête annuelle TIC.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les utilisateurs potentiels sont différents services de l’Insee, les services statistiques ministériels (notamment celui de l’agriculture), les directions ministérielles (notamment la direction générale des entreprises – DGE), les chercheurs. Cette enquête, par son caractère européen, sera mobilisée par Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).

La collecte aura lieu d’avril à septembre 2026.

La collecte aura lieu par Internet, via la plateforme de collecte Platine. Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Cette enquête a été intégrée au comité de concertation annuel de l’enquête TIC 2026. Il a rassemblé la maîtrise d’ouvrage, des représentants des services statistiques intéressés (SSM), des directions ministérielles, des organismes et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, à la Fevad, à des universitaires, etc.). Ce comité a permis de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir, d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de suivi des enquêtes TIC se rassemble mensuellement et est constitué de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte, des méthodologues.

Le temps de réponse médian de l’enquête 2022 était de 15 minutes.

Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux unités avec les plus gros CA, indépendamment de l’effectif. Ces seuils seront calculés par grand secteur de sorte à ce que le nombre d’unités à tirer exhaustivement garantisse la meilleure précision possible pour les estimations de ventes électroniques.

2e semestre 2027 pour les premières publications et la mise à disposition des données aux utilisateurs du CASD.