Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE)

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises et de suivre leur évolution au cours de leurs cinq premières années d’existence.

Plus précisément, la première interrogation de l’enquête permet de décrire le profil du créateur, de déterminer les conditions de la création d’entreprise et la préparation du projet et d’étudier les caractéristiques des entreprises l’année de leur création.

Les enquêtes de réinterrogation permettent de suivre les trajectoires des entreprises et l’évolution de leurs caractéristiques, en particulier : mesurer la durée de vie des entreprises et le taux de démarrage de l’activité, repérer les changements de catégorie juridique (passage de micro-entrepreneur à société par exemple) et suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux…).

Enfin le dispositif permet d’appréhender les modifications dans les conditions de création des entreprises par rapport aux cohortes précédentes (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2018 et 2022).

La cohorte 2026 a également pour nouveaux objectifs d’appréhender la question de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les nouvelles entreprises, les actions mises en place en faveur de la transition écologique et de collecter de l’information sur les raisons de la cessation, le cas échéant.

Les résultats sont exploitables nationalement, régionalement et sectoriellement.

La connaissance du mécanisme de formation des nouvelles entreprises et de leur développement constitue une demande forte d’acteurs publics ou privés, au niveau national ou local. Les chambres consulaires, les banques, les conseils régionaux, les organismes concernés par les politiques d’aides ou de soutien à la création d’entreprises, la Banque publique d’investissement, le ministère de l’Emploi et le ministère de l’Économie ont un besoin important d’informations en la matière afin d’orienter leur politique. Les chercheurs sont également utilisateurs des fichiers Sine via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD).

En interne à l’Insee, les principaux utilisateurs sont la direction des statistiques d’entreprises et le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises pour des exploitations nationales et les chargés d’étude régionaux sur leur périmètre géographique. Le département de l’emploi et des revenus d’activité utilise les données de l’enquête Sine, qui représente pour eux une source rare d’information sur les micro-entrepreneurs notamment.

Des études sont également menées sur des périmètres sectoriels.

Ces utilisateurs ont mis en avant l’absence d’informations sur les raisons de cessations d’entreprises nouvellement créées, c’est pourquoi il a été décidé de rajouter un module sur cette thématique pour cette nouvelle cohorte.

Le dispositif Sine s’inscrit dans l’ensemble du système d’information sur la démographie des entreprises, qui permet notamment le suivi des entreprises actives économiquement, des créations, des défaillances et de la pérennité des entreprises nouvellement créées. Ce système d’information s’appuie principalement sur le répertoire administratif Sirene de l’Insee, à partir duquel sont estimés les évènements démographiques qui affectent les entreprises.

Il a fait l’objet d’une refonte avec le développement d’un nouveau système d’information sur la démographie d’entreprises (dit Side), s’appuyant sur le répertoire statistique Sirus et répondant au nouveau règlement européen EBS (European Business Statistics) en 2022. Cependant, l’utilisation de sources administratives ne permet pas de disposer de suffisamment d’informations sur le profil des créateurs, les difficultés rencontrées et le devenir des entreprises créées, ni de fournir une mesure précise de la durée de vie des entreprises ou du taux de démarrage effectif de l’activité après l’immatriculation. C’est pourquoi ce dispositif est enrichi par cette enquête récurrente par cohorte permettant d’étudier et d’approfondir ces sujets. Le programme Sine constitue ainsi une source unique d’informations sur le couple nouvelle entreprise/créateur.

Pour une cohorte donnée, il peut être complété par l’information disponible dans des sources administratives : rapprochement avec le répertoire Sirene, les données de l’Acoss pour le suivi des chiffres d’affaires trimestriels des micro-entrepreneurs, les données de la déclaration sociale nominative pour le suivi de l’emploi salarié et les données fiscales pour les sociétés.

L’enquête est d’initiative nationale avec pour objet d’alimenter le débat public. Elle est sans lien avec un règlement européen. Elle fait l’objet d’une exception spécifiée dans la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d’enquêtes statistiques pour les petites entreprises, permettant d’interroger ces entreprises plusieurs fois dans l’année dans le cadre des enquêtes sur le suivi de cohortes des entreprises récemment créées.

Cette enquête prend place dans le système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine). Ce dispositif vise à analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des 5 premières années de leur existence.

Une nouvelle cohorte est lancée tous les quatre ans. Cette enquête auprès des entreprises créées en 2026 constituera la neuvième cohorte du dispositif initialisé en 1994 (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2018, 2022).

Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d’une même cohorte d’entreprises : interrogation initiale peu après la création, deuxième interrogation trois ans après la création et troisième interrogation cinq ans après la création.

Sur les cohortes 2010, 2014 et 2018 cette enquête comporte deux questionnaires, un questionnaire portant sur les créateurs classiques et un questionnaire portant sur les créateurs micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). À compter de 2022, le questionnaire redevient unique mais comporte une partie commune et des parties spécifiques à chaque type d’entreprise. En 2026, une harmonisation des questions conduit à un questionnaire unique et commun à tous les types d’entreprises, avec seulement quelques questions spécifiques à un type donné.

Jusqu’ici, chaque nouvelle cohorte faisait l’objet d’un avis en opportunité et chaque vague de collecte (trois par cohorte) était soumise au Comité du label pour un avis de conformité. Pour l’édition 2026, ces avis sont sollicités en une seule fois pour les trois vagues, avec néanmoins transmission des questionnaires définitifs et du bilan de leur test au Comité du Label.

L’échantillon Sine 2026 ne comporte aucune extension régionale.

La deuxième interrogation de la cohorte 2018, dont la collecte a eu lieu de novembre 2021 à avril 2022, portait sur une période de développement des jeunes entreprises largement marquée par la crise sanitaire de la covid 19. Le questionnaire avait été adapté à ce contexte particulier afin d’être en mesure d’observer l’effet de la crise sur la survie ou le développement de l’activité et de pouvoir décrire les profils les plus touchés ou ceux qui en ont le moins subi les effets.

Un groupe large d’utilisateurs réunissant de nombreuses compétences et de nombreux points de vue différents a été constitué lors du démarrage du projet Sine en 1994. Ce comité des utilisateurs a été réuni à de nombreuses reprises lors des cohortes précédentes. Il a été de nouveau réuni pour préparer le lancement de la première interrogation de la nouvelle cohorte 2026. En amont, les équipes de recherche ayant demandé accès à Sine via le CASD dans les 12 dernières années ont été sollicitées pour rendre compte de leur utilisation et attentes vis-à-vis des enquêtes Sine. Cela a conduit à intégrer un chercheur de l’université de Strasbourg à ce comité.

Ont été par ailleurs conviés les représentants des organismes suivants :

– Insee (représentants des chargés d’études régionaux et des chargés d’études sur l’emploi) et services statistiques ministériels : ministère du Travail (Dares), ministère de la Transition écologique (SDES) ;

– Direction générale des entreprises (DGE) ;

– organismes en lien avec la formation, l’accompagnement et le financement des entreprises : banque publique d’investissement (BPI France), France Active, Initiative France, Haut commissariat à la stratégie et au plan, BGE, Transitions Pro, Adie, Unédic, Banque de France ;

– chambres des métiers : assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;

– organisations professionnelles : Medef, confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et union des entreprises de proximité (U2P), Institut supérieur des métiers ;

– syndicats de salariés : confédération générale du travail (CGT), confédération française démocratique du travail (CFDT).

Les nouveautés propres à la cohorte 2026 émanent de cette concertation.

Aucun

La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du dispositif d’enquêtes sont toutes deux assurées par l’Insee (direction des statistiques d’entreprises et pôle national de compétence sur la démographie des entreprises). Elles réunissent et animent conjointement deux fois par an le comité des utilisateurs mentionné dans la rubrique “concertation”. Ce comité propose et valide les évolutions du questionnaire de l’enquête.

Une fois par an, un comité d’échanges réunit les utilisateurs internes à l’Insee (chargés d’étude, pôles utilisateurs, services producteurs ou partenaires) pour communiquer sur l’actualité du dispositif, ses évolutions, les publications ou projets de diffusion en cours et pour faire remonter les besoins.

Le questionnaire de première interrogation porte sur :

– le profil du porteur de projet (situation personnelle et professionnelle, prestations perçues, expérience, motivations)

– la préparation et le financement de son entreprise (choix du régime entrepreneurial, accompagnement, formation, moyens financiers, difficultés rencontrées, sources de financement, aides reçues, actions en faveur de la transition écologique)

– la situation actuelle de son entreprise au moment de l’enquête (raisons de cessation, lieu et temps dédié à l’activité, clientèle, sous-traitance, nature de l’activité, emploi, appartenance à un réseau, utilisation d’internet ou des réseaux sociaux, utilisation de l’intelligence artificielle)

– les perspectives pour l’avenir

Les questions sur l’intelligence artificielle sont nouvellement introduites sur la cohorte 2026 en 1ʳᵉ vague et pourraient être reconduites les vagues suivantes pour étudier les actions prises dans ce domaine depuis la création.

Des questions sur la transition environnementale ont été introduites en 2022. Elles ont été largement remaniées à l’occasion de cette cohorte pour mieux prendre en compte les considérations actuelles sur le sujet.

Enfin, les questions sur la cessation sont également nouvelles pour cette cohorte. Elles seront introduites également en 2e vague. Leur maintien en 3e vague dépendra du taux de réponse obtenu en 2e vague, car la population des entreprises cessées pourrait être plus difficile à contacter et convaincre à répondre que celles encore en activité.

Les questionnaires de réinterrogation permettent de suivre le devenir de l’entreprise au bout de 3 et 5 ans, son développement et les conditions de sa pérennité/réussite. Les thèmes principaux abordés sont :

– les évolutions relatives aux informations légales de l’entreprise (siren, activité, forme juridique, dirigeant),

– la place de cette nouvelle activité dans la situation professionnelle du créateur (activité principale ou de complément),

– les raisons de la cessation, le cas échéant,

– les difficultés rencontrées,

– les dispositifs d’aide,

– les actions en faveur de la transition écologique,

– le recours à la sous-traitance et l’appartenance à un réseau,

– le travail avec des plateformes numériques de mise en relation,

– l’évolution de l’activité (investissements, chiffre d’affaires, clientèle) et de l’emploi,

– l’accompagnement dont a bénéficié l’entreprise et son utilisation d’internet, des réseaux sociaux ou de l’intelligence artificielle,

– les perspectives pour les 12 prochains mois.

Quelques questions sont différenciées selon le type d’entreprise interrogée : société, entreprise individuelle hors régime microentrepreneur ou micro-entrepreneur. Néanmoins, le questionnaire 2026 est globalement commun aux 3 types d’entreprises.

La demande d’opportunité est demandée pour les 3 interrogations de la cohorte 2026 du dispositif Sine.

Pour cette nouvelle cohorte des entreprises créées au premier semestre 2026 :

– la première interrogation aura lieu de novembre 2026 à mars 2027 ;

– la seconde interrogation se déroulera de novembre 2029 à mars 2030 ;

– la troisième sera réalisée de novembre 2031 à mars 2032.

Le protocole de collecte prévoit une interrogation par internet (plateforme dématérialisée Platine collecte). Les identifiants et mots de passe sont envoyés par courrier une première fois à l’ouverture de la collecte puis l’identifiant est rappelé à chaque courrier de relance postale.

Le mode papier est proposé uniquement sur demande de l’entreprise tout au long de la collecte (envoi du questionnaire papier par la Poste ou par mail au format pdf par les gestionnaires d’enquête). Jusqu’à la collecte de la 3e interrogation de la cohorte 2018, la dernière relance postale de mise en demeure était systématiquement accompagnée de l’envoi d’un questionnaire papier. Pour la collecte de la 2e interrogation de la cohorte 2022, une partie de l’échantillon expérimente un protocole sans envoi de questionnaire papier lors de la dernière relance, dans le but d’étudier la possibilité de réduire le volume de questionnaires papier.

Le protocole prévoit également des relances par mail et par téléphone.

La gestion et le suivi des collectes sont assurés par 7 sites de gestion répartis en France. Le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises à Nancy assure la coordination et le suivi national.

Pour réduire la baisse du nombre de répondants, comme la plupart des unités interrogées sont des entrepreneurs individuels, il est envisagé de récupérer les données de contacts des entrepreneurs individuels – qui représentent environ les deux tiers des unités interrogées – via leurs réponses aux déclarations fiscales ou sociales, en conformité avec la RGPD.

Insee

Le temps de réponse médian consacré au remplissage est de 18 minutes et dépasse rarement 30 minutes. Cette information provient des répondants aux enquêtes précédentes ayant complété le champ « temps de remplissage ». Le temps de remplissage des nouveaux questionnaires de chaque campagne est estimé lors des tests réalisés par le réseau des enquêteurs entreprises. Le test de la 1ʳᵉ vague du questionnaire 2026 est en cours, le temps de remplissage n’est donc pas encore connu à ce stade.

Il n’est pas prévu de poser aux créateurs des questions sensibles prévues par la loi de 1978 (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques, santé, vie sexuelle).

Il n’est pas prévu de demander aux entreprises de communiquer une liste de leurs fournisseurs ou sous-traitants.

Entre 65 000 et 80 000 unités interrogées (pour un taux de réponse d’environ 60 %)

La base de sondage correspondra aux entreprises créées au premier semestre 2026. Les données sont issues du système d’information de la démographie d’entreprises (Side). Afin d’être représentatif au niveau sectoriel et régional, l’échantillon interrogé comprendra entre 65 000 et 80 000 entreprises. La taille effective de l’échantillon est en cours de définition avec le pôle Ingénierie statistique d’enquêtes du département des méthodes statistiques de l’Insee.

La stratification retenue sera la catégorie juridique simplifiée (3 modalités), le secteur d’activité (nomenclature agrégée au niveau section de la NAF 2025) et la région (nouvelles régions de 2016).

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon trois axes :

– le profil du créateur (critères socio-démographiques, expérience, motivations),

– les caractéristiques des entreprises créées (catégorie juridique, activité, effectifs, clientèle),

– les conditions de la création d’entreprises (conseils, formations, investissement initial, financement).

Le dispositif permet également de mesurer la pérennité des entreprises et de suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux…), nationalement, régionalement et sectoriellement. Enfin il permet d’appréhender les modifications dans les conditions de création des entreprises par rapport aux cohortes précédentes (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014 et 2018).

La cohorte 2022 a également pour nouvel objectif d’appréhender la question de l’impact environnemental des nouvelles entreprises. Elle aborde également le lien éventuel entre la création et la crise sanitaire de la Covid-19.

La connaissance du mécanisme de formation des nouvelles entreprises et de leur développement constitue une demande forte des organismes gouvernementaux, locaux et consulaires. Les chambres de commerce, les banques, les conseils régionaux, les organismes concernés par les politiques d’aides ou de soutien à la création d’entreprises, la Banque publique d’investissement, le ministère de l’Emploi et le ministère de l’Economie ont un besoin important d’information en la matière afin d’orienter leur politique. Les chercheurs sont également utilisateurs des fichiers Sine via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD). En interne à l’Insee, les principaux utilisateurs sont la direction des statistiques d’entreprises et le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises pour des exploitations nationales et les chargés d’étude régionaux sur leur périmètre géographique. Des études peuvent également être menées sur des périmètres sectoriels.

Le dispositif Sine s’inscrit dans l’ensemble du système d’information sur la démographie des entreprises, qui permet notamment le suivi des entreprises actives économiquement, des créations, des défaillances et de la pérennité des entreprises nouvellement créées. Ce système d’information s’appuie principalement sur le répertoire administratif Sirène de l’Insee, à partir duquel sont estimés les évènements démographiques qui affectent les entreprises. Ce processus est en cours de refonte avec le développement d’un nouveau système d’information sur la démographie d’entreprise (dit Side), s’appuyant sur le répertoire statistique Sirus et répondant au nouveau règlement européen EBS (European Business Statistics).

Cependant, l’utilisation de la source administrative (rassemblée via Sirène et prochainement Sirus) ne permet pas de disposer de suffisamment d’informations sur le profil des créateurs, les difficultés rencontrées et le devenir des entreprises créées. C’est pourquoi ce dispositif est enrichi par cette enquête récurrente par cohorte permettant d’étudier et d’approfondir ces sujets. Le programme Sine constitue ainsi une source unique d’informations sur le couple nouvelle entreprise/créateur.

Pour une cohorte donnée, il peut être complété par l’information disponible dans des sources administratives : rapprochement avec le répertoire Sirène, la base non salariés issue des données de l’Acoss pour le suivi des chiffres d’affaires trimestriels des micro-entrepreneurs, Epure pour le suivi de l’emploi salarié.

La demande d’opportunité est demandée pour les 3 interrogations de la cohorte 2022 du dispositif Sine.

L’enquête est d’initiative nationale avec pour objet d’alimenter le débat public. Elle est sans lien avec un règlement européen. Elle fait l’objet d’une exception spécifiée dans la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d’enquêtes statistiques pour les petites entreprises, permettant d’interroger ces entreprises plusieurs fois dans l’année dans le cadre des enquêtes sur le suivi de cohortes des entreprises récemment créées.

Cette enquête prend place dans le système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine). Ce dispositif vise à analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des 5 premières années de leur existence. Une nouvelle cohorte est lancée tous les quatre ans. Cette enquête auprès des entreprises créées en 2022 constituera la huitième cohorte du dispositif initialisé en 1994 (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2018).

Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d’une même cohorte d’entreprises : interrogation initiale peu après la création, deuxième interrogation trois ans après la création et troisième interrogation cinq ans après la création. Sur les cohortes 2010, 2014 et 2018 cette enquête comporte deux questionnaires, un questionnaire portant sur les créateurs classiques et un questionnaire portant sur les créateurs micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). À compter de 2022, le questionnaire redevient unique mais comporte une partie commune et des parties spécifiques à chaque type d’entreprise.

Chaque nouvelle cohorte nécessite à son lancement un passage en opportunité et au comité du label. Les deuxième et troisième interrogations passent uniquement au comité du label.

L’échantillon Sine 2022 ne comporte aucune extension régionale.

La deuxième interrogation de la cohorte 2018, dont la collecte a lieu de novembre 2021 à avril 2022, porte sur une période de développement des jeunes entreprises largement marquée par la crise sanitaire de la covid 19. Le questionnaire a été adapté à ce contexte particulier afin d’être en mesure d’observer l’effet de la crise sur la survie ou le développement de l’activité et de pouvoir décrire les profils les plus touchés ou ceux qui en ont le moins subi les effets.

Un groupe large d’utilisateurs réunissant de nombreuses compétences et de nombreux points de vue différents a été constitué lors du démarrage du projet Sine en 1994. Ce Comité des utilisateurs a été réuni à de nombreuses reprises lors des cohortes précédentes. Il a été de nouveau réuni pour préparer le lancement de la première interrogation de la nouvelle cohorte 2022.

Ce groupe est constitué des représentants des organismes suivants : APCMA, Adie, BPI France, Institut supérieur des métiers, France Active, Initiative France, France Stratégie, Unédic, ministère du Travail (Dares), Direction générale des entreprises (DGE), ministère de la Transition écologique (SDES), Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Banque publique d’investissement, Banque de France, les organisations professionnelles (Medef, CPME et U2P), les syndicats de salariés et l’Insee.

Aucun

La maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’oeuvre du dispositif d’enquêtes sont toutes deux assurées par l’Insee (direction des statistiques d’entreprises et pôle national de compétence sur la démographie des entreprises).

Elles réunissent et animent conjointement deux fois par an le comité des utilisateurs mentionné dans la rubrique “concertation”. Ce comité propose et valide les évolutions du questionnaire de l’enquête.

Une fois par an, un comité d’échanges réunit les utilisateurs internes à l’Insee (chargés d’étude, pôles utilisateurs, services producteurs ou partenaires) pour communiquer sur l’actualité du dispositif, ses évolutions, les publications ou projets de diffusion en cours et pour faire remonter les besoins.

Le questionnaire de première interrogation porte sur :

– le profil du porteur de projet (situation personnelle et professionnelle) ;

– la préparation et le financement de son entreprise (accompagnement, formation, moyens financiers, difficultés rencontrées, sources de financement, aides reçues) ;

– la situation actuelle de son entreprise au moment de l’enquête (clientèle, sous-traitance, nature de l’activité, emploi, appartenance à un réseau, utilisation d’internet ou des réseaux sociaux) ;

– un volet environnemental (gestion des déchets, des ressources, déplacements, consommation énergétique). Ce volet est nouvellement introduit sur la cohorte 2022 en 1ère vague et pourrait être reconduit les vagues suivantes pour mesurer les actions prises dans ce domaine depuis la création.

Les questionnaires de réinterrogation permettent de suivre le devenir de l’entreprise au bout de 3 et 5 ans, son développement et les conditions de sa pérennité/réussite. Les thèmes principaux abordés sont :

– les évolutions relatives aux informations légales de l’entreprise (activité, forme juridique, dirigeant, siren),

– les difficultés rencontrées,

– les dispositifs d’aide,

– le recours à la sous-traitance et l’appartenance à un réseau,

– l’évolution de l’activité (investissements, chiffre d’affaires, clientèle) et de l’emploi,

– l’accompagnement dont a bénéficié l’entreprise et son utilisation d’internet ou des réseaux sociaux.

Depuis la cohorte 2018 a également été introduit le thème des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison à domicile, services à la personne, services ou conseils aux entreprises, etc.)

Certaines questions sont différenciées selon le type d’entreprise interrogée : société, entreprise individuelle hors régime micro-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Le questionnaire 2022 est unique, contrairement aux cohortes 2010, 2014 et 2018 qui comportaient deux questionnaires distincts pour les entreprises dites “classiques” (sociétés ou entreprises individuelles hors régime du micro-entrepreneur) et celles relevant du régime du micro-entrepreneur.

Le questionnaire 2022 est néanmoins composé d’une partie commune aux 3 types d’entreprises interrogées et de 3 parties spécifiques à chaque type.

Pour cette nouvelle cohorte des entreprises créées au premier semestre 2022, la première interrogation aura lieu de novembre 2022 à mars 2023.

Puis la seconde interrogation se déroulera de novembre 2025 à mars 2026 et la troisième de novembre 2027 à mars 2028.

Le protocole de collecte prévoit une interrogation par internet (plateforme dématérialisée Coltrane). Les identifiants et mots de passe sont envoyés une première fois à l’ouverture de la collecte puis l’identifiant est rappelé à chaque courrier de relance postale. Le mode papier est proposé uniquement sur demande de l’entreprise tout au long de la collecte (envoi du questionnaire papier par la Poste), sauf pour la dernière relance postale de mise en demeure qui incluera l’envoi systématique du questionnaire papier en accompagnement du courrier pour tous les non-répondants.

Le protocole prévoit également des relances par mail et par téléphone.

La gestion et le suivi de la collecte sont assurés par 8 sites de gestion répartis en France, dont le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises à Nancy qui assure également la coordination et le suivi national.

 

Insee

Le temps de réponse médian consacré au remplissage est de 10 minutes pour le questionnaire microentrepreneur et de 15 minutes pour le questionnaire sur les créateurs classiques et dépasse rarement 20 minutes. Ce calcul est valable sur les répondants aux enquêtes précédentes ayant complété le champ « temps de remplissage ». Le temps de remplissage des nouveaux questionnaires de chaque campagne est estimé lors des tests réalisés par le réseau des enquêteurs entreprises. Le test de la 1ère vague du questionnaire 2022 est en cours, le temps de remplissage n’est donc pas encore connu à ce stade.
Il n’est pas prévu de poser aux créateurs des questions sensibles prévues par la loi de 1978 (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques, santé, vie sexuelle).
Il n’est pas prévu de demander aux entreprises de communiquer une liste de leurs fournisseurs ou sous-traitants.

70000

La base de sondage correspondra aux entreprises créées au premier semestre 2022. Les données sont issues du système d’information de la démographie d’entreprises (Side).

Afin d’être représentatif au niveau sectoriel et régional, l’échantillon interrogé comprendra entre 65 000 et 80 000 entreprises. La taille effective de l’échantillon est en cours de définition avec le pôle Ingénierie statistique d’enquêtes du département des méthodes statistiques de l’Insee.

La stratification retenue sera la catégorie juridique simplifiée (3 modalités), le secteur d’activité (nomenclature agrégée A21) et la région (nouvelles régions de 2016).

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon trois axes :
– le profil du créateur (critères socio-démographiques, expérience, motivations) ;
– les caractéristiques des entreprises créées (catégorie juridique, activité, effectifs, clientèle) ;
– les conditions de la création d’entreprises (conseils, formations, investissement initial, financement).
Le dispositif permet également de mesurer la pérennité des entreprises et de suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux…), nationalement, régionalement et sectoriellement. Enfin il permet d’appréhender les modifications dans les conditions de création des entreprises par rapport aux cohortes précédentes (1994, 1998, 2002, 2006, 2010 et 2014).
Depuis la cohorte 2010, l’enquête comporte deux questionnaires :
– un questionnaire sur les créateurs d’entreprises dit « classiques », c’est-à-dire de sociétés ou d’entreprises individuelles hors régime du micro-entrepreneur, qui permet de suivre la création d’entreprise sur un champ comparable aux cohortes historiques ;
– un questionnaire sur les créateurs sous régime de micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), pour suivre spécifiquement ce type de créations qui n’existe que depuis 2009 et dont les caractéristiques sont très différentes des créateurs classiques.

Le dispositif Sine s’inscrit dans l’ensemble du système d’information sur la démographie des entreprises, qui permet notamment le suivi des entreprises actives économiquement, des créations, des défaillances et de la pérennité des entreprises nouvellement créées. Ce système d’information s’appuie principalement sur le répertoire administratif Sirene de l’Insee, à partir duquel sont estimés les évènements démographiques qui affectent les entreprises.
Cependant, l’utilisation de la source administrative ne permet pas de disposer de suffisamment d’informations sur le profil des créateurs, les difficultés rencontrées et le devenir des entreprises créées. C’est pourquoi il est enrichi par cette enquête récurrente par cohorte permettant d’étudier et d’approfondir ces sujets. Le programme SINE constitue ainsi une source unique d’informations sur le couple nouvelle entreprise/créateur.
Pour une cohorte donnée, il peut être complété par l’information disponible dans des sources administratives : rapprochement avec Sirene, fichiers de l’ACcoss sur les non salariés et Epure (pour le suivi de l’emploi salarié).

Il s’agit d’une enquête par cohorte, comportant trois vagues par cohorte. Il n’est pas prévu d’enquêtes complémentaires, de post-enquêtes ou de questionnaires annexes. L’opportunité est demandée pour les trois vagues (interrogations 2018, 2021 et 2023) relatives à la cohorte 2018.

La connaissance du mécanisme de formation des nouvelles entreprises et de leur développement constitue une demande forte des organismes gouvernementaux, locaux et consulaires. Les chambres de commerce, les banques, les conseils régionaux, les agences engagées dans le soutien de la création d’entreprise, la Banque publique d’investissement, le ministère de l’Emploi et le ministère de l’Économie ont un besoin important d’information en la matière afin d’orienter leur politique. Les conditions de la réussite et les obstacles à surmonter pour survivre sont les informations attendues de ce système d'observation, à partir duquel on espère pouvoir déduire des profils types de créateurs. L’enquête est d’initiative nationale avec pour objet d’alimenter le débat public. Elle est sans lien avec un règlement européen. Elle fait l’objet d’une exception à la mesure 37 des mesures de simplification qui prévoit la possibilité d’interroger les entreprises plusieurs fois dans l’année dans le cadre des enquêtes sur le suivi de cohortes des entreprises récemment créées.

Contrairement aux cohortes précédentes, il n’est pas prévu d’extensions régionales à partir de cette nouvelle cohorte 2018. Mayotte sera intégrée dans le champ de cette nouvelle cohorte.

Les enquêtes sur les cohortes précédentes ont fait l’objet de nombreuses diffusions conformément à ce qui est décrit au point 18 de la présente fiche, à savoir sous forme de fichiers détail accessibles à un public restreint au sein du système statistique d’entreprises ou aux chercheurs via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), sous forme de tableaux de la collection « Insee résultats » et de publications 4 pages des collections « Insee Première » ou « Insee Analyses » régionaux mises en ligne sur le site insee.fr. De plus, le dispositif Sine est également ouvert aux produits sur mesure (PSM), pour le questionnaire portant sur les créateurs classiques, avec certaines limites (par exemple, toutes les variables ne sont pas disponibles).

Un groupe large d’utilisateurs réunissant de nombreuses compétences et de nombreux points de vue différents a été constitué lors du démarrage du projet Sine en 1994. Ce comité des utilisateurs a été réuni à de nombreuses reprises lors des cohortes précédentes. Il a été de nouveau réuni pour préparer le lancement de la première interrogation de la nouvelle cohorte 2018.
Ce groupe est constitué des représentants des organismes suivants : APCMA, ADIE, AFE Créations, Institut supérieur des métiers, France Active, Initiative France, ministère de l’Emploi, ministère de l’Économie, ministère des Transports, chambre de commerce et d’industrie de Paris, Banque publique d’investissement, Banque de France, des représentants universitaires, les organisations professionnelles (Medef, CGPME, FFB et U2P), les syndicats de salariés et l’Insee.

Pour cette nouvelle cohorte des entreprises créées au premier semestre 2018, la première interrogation aura normalement lieu en novembre 2018, puis la seconde en novembre 2021 et la troisième en novembre 2023, respectivement sur les unités survivantes après trois et cinq ans.

La collecte sera organisée par le biais de deux questionnaires papier de 4 pages (un pour les créateurs classiques et un pour les micro-entrepreneurs) dont le contenu variera selon l’interrogation (2018, 2021 ou 2023). Ils seront adressés par voie postale aux entreprises et accompagnés d’une lettre de présentation. On demandera aux entreprises de renvoyer le questionnaire rempli dans l’une des dix directions régionales qui seront mobilisées pour la collecte. À partir de 2021 on mettra en place un mode de collecte dématérialisé dans le cadre de « Coltrane ».

L’enquête est collectée par l’Insee (direction des statistiques d’entreprises).

Le temps de réponse médian consacré au remplissage est de 10 minutes pour le questionnaire micro-entrepreneur et de 15 minutes pour le questionnaire sur les créateurs classiques. Le temps de remplissage du questionnaire ne dépasse que rarement les 20 minutes (calcul effectué sur les répondants aux enquêtes précédentes et ayant complété le champ « temps de remplissage »). Le temps de remplissage des nouveaux questionnaires de chaque campagne est estimé lors des tests réalisés par le réseau des enquêteurs entreprises.
Il n’est pas prévu de poser aux créateurs des questions sensibles prévues par la loi de 1978 (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques, santé, vie sexuelle).
Il n’est pas prévu de demander aux entreprises de communiquer une liste de leurs fournisseurs ou sous-traitants.

La base de sondage correspondra aux entreprises créées au premier semestre 2018. Pour la précédente cohorte 2014, cela représentait environ 275 000 entreprises, dont 131 000 entreprises classiques et 144 000 auto-entrepreneurs. Afin d’être représentatif au niveau sectoriel et régional, l’échantillon interrogé comprenait environ 80 000 entreprises, dont 40 000 créations classiques (hors auto-entrepreneurs) et 40 000 auto-entrepreneurs. Les taux de sondage étaient donc de respectivement 31 % et 28 % pour les créateurs classiques et les auto-entrepreneurs.
Il est prévu d’adopter une méthodologie identique pour cette nouvelle cohorte en ce qui concerne les entreprises créées sous le régime de micro-entrepreneur. Pour les entreprises classiques, le plan de sondage sera modifié : la région de création et l’activité (en A21) seront conservées, mais la catégorie juridique en deux modalités (personnes physiques et personnes morales) remplacera le fait d’être une entreprise employeuse ou non. On s’efforcera de coordonner l’échantillon avec ceux des autres enquêtes auprès des entreprises.

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon le profil du créateur, les caractéristiques des entreprises créées et les conditions de la création d’entreprises.
Le dispositif permettra également de cadrer les données de suivi (taux de survie des entreprises, renouvellement du parc) et de suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux …), nationalement, régionalement et sectoriellement.

L’enquête SINE 2014 a consisté à interroger les entreprises créées lors du premier semestre 2014.
Cette interrogation est la troisième de la série, la première et la deuxième ont eu lieu respectivement en 2014 et en 2017.

Cette enquête prend place dans le système d’observation des entreprises nouvellement créées et constitue la sixième série d’un dispositif initialisé en 1994. Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d’une même cohorte d’entreprises. Cette interrogation est la deuxième de la série, la première a eu lieu en 2014 et la troisième aura lieu en 2019 pour les unités survivantes.

Un comité des utilisateurs a été réuni à deux reprises en novembre 2018 et en avril 2019 pour discuter
de l’évolution des questionnaires. Dans un souci de comparabilité, les questionnaires « Entreprises
classiques » et « Auto-entrepreneurs » de cette troisième interrogation reprennent très largement ceux
de la deuxième interrogation de l’enquête 2014. Les questionnaires modifiés pour cette troisième
interrogation ont été testés par le Réseau des enquêteurs entreprises (REE) en janvier et février 2019.

La collecte est organisée par le biais d’un questionnaire papier de 4 pages variant selon l’enquête et la vague d’interrogation. Il est adressé par voie postale à l’entreprise et accompagné d’une lettre de présentation. On demande à l’entreprise de renvoyer ce questionnaire rempli à la Direction Régionale ou à l’établissement Insee compétent.

L’enquête est réalisée par l’Insee (Direction des statistiques d’entreprises)

Pour la troisième interrogation, les enquêtés ont mis en moyenne 13 minutes pour remplir le
questionnaire « Entreprises classiques » et 15 minutes pour le questionnaire « Auto-entrepreneurs ».
Pour les deux questionnaires, 80 % des enquêtés ont mis entre 12 et 19 minutes pour le remplissage.

La méthodologie de la troisième vague de l’enquête SINE 2014 est identique à celle de la deuxième
vague, que ce soit au niveau de la sélection des unités à réinterroger parmi l’échantillon tiré lors de la première vague ou au niveau du traitement de la non-réponse partielle et totale. Les lettres-avis reprendront celles validées par le comité du Label lors de la deuxième vague.

L’objectif principal de l’enquête est d’analyser les conditions de développement et les difficultés rencontrées par les entreprises nouvellement créées, au cours de leurs cinq années d’existence. Le dispositif dans son ensemble permet également de collecter des données de suivi (taux de pérennité des entreprises, renouvellement du parc) et d’évaluer les effets de la création d’entreprises sur l’économie, nationalement, régionalement et sectoriellement. Les questionnaires d’évolution envoyés en 2015, porteront sur la pérennité de l’entreprise, l’évolution de son activité de l’entreprise et de ses effectifs, les investissements et leur mode de financement, la formation et les conseils après la création, les difficultés rencontrées, la stratégie de l’entreprise et les conditions de son développement.

Cette enquête prend place dans le système d’observation des entreprises nouvellement créées et constitue la cinquième série d’un dispositif initialisé en 1994.
Le dispositif repose sur des cycles de trois interrogations successives de chaque cohorte. Pour la cohorte 2010, deux vagues ont déjà eu lieu en 2010 et 2013, il s’agit aujourd’hui du dernier questionnement des unités survivantes.

Un comité des utilisateurs réunissant divers organismes se réunit régulièrement.

Entrepreneurs classiques :
Pour permettre la comparabilité des résultats dans le temps, les questionnaires 2015 sont assez proches des interrogations précédentes et portent sur : la pérennité à cinq ans ; l’évolution de son marché d’action et de ces relations avec d’autres entreprises (filiales, franchises, sous-traitance) ; le niveau et l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise, de sa trésorerie, de ses investissements et de leur financement ; le descriptif de l’emploi de l’entreprises et de son évolution, les appuis et conseils dont s’entoure l’entrepreneur et sa perception de l’avenir.
Auto-entrepreneurs : Les thèmes sont les mêmes avec des questions adaptées sur l’éventuelle activité en parallèle de l’auto-entrepreneur et son devenir.

La collecte se déroulera de novembre 2015 à mars 2016.

La collecte est réalisée par voie postale.

L’enquête est réalisée par l’Insee au pôle national de compétence démographie des entreprises de la Direction régionale de Lorraine

49000

Entrepreneurs classiques : entreprises toujours en activité en novembre 2015 parmi les unités sélectionnées pour la première vague de l’enquête en 2010, selon un plan de sondage stratifié (selon la région d’implantation du siège, l’activité de l’entreprise -au niveau A21 de la nomenclature agrégée de la NAF, rév.2- et la présence ou non de salarié à la création). À l’échantillon national des créateurs classiques, s’ajouteront jusqu’à 7 000 entreprises supplémentaires pour répondre aux besoins des extensions régionales (Limousin, Centre, Corse, Franche-Comté, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et La Réunion).
Auto-entrepreneurs : entreprises sélectionnées pour la première vague de l’enquête en 2010 et ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur un trimestre des années 2012, 2013 ou 2014. Le plan de sondage était stratifié selon la région d’implantation du siège et l’activité de l’entreprise (au niveau A21 de la nomenclature agrégée de la NAF, rév.2). L’échantillon interrogé comprend environ 30 000 entreprises classiques et 5 000 auto-entrepreneurs seront ré-enquêtés pour cette troisième et dernière vague.