Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2013
Date de l'avis : 21/11/2011
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2013X041EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2013
Date de l'avis : 21/11/2011
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 24/10/2012
au 31/12/2013
Date d'examen : 24/10/2012
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les marges commerciales
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Le champ de l’enquête est celui des unités légales identifiée par son numéro SIREN :
– dans le champ de l’Enquête Sectorielle Annuelle 2012 ;
– et appartenant à cinq sous-classes Naf Rév.2 du commerce de détail.
Ces cinq sous-classes sont les suivantes :
47.11D (supermarchés) ;
47.11F (hypermarchés) ;
47.52B (grandes surfaces de bricolage) ;
47.59A (commerce de détail de meubles) ;
47.91A (vente à distance sur catalogue général).
Non
Obligatoire
L’objectif est de recueillir la répartition de la marge commerciale par produit, à un niveau d’agrégation suffisamment fin pour convenir à l’exploitation des résultats par la comptabilité nationale.
L’enquête s’inscrit en volet complémentaire à l’ESA, dont elle reprend la forme du cadre de ventilation du chiffre d’affaires par marchandises.
enquête nouvelle
Un comité de concertation a été mis en place. Il est composé de représentants des partenaires sociaux et d’organisations professionnelles des secteurs concernés par l’enquête, et des représentants des utilisateurs, en particulier au sein du département des synthèses sectorielles et du département des comptes nationaux de l’Insee.
Aucun
– Marge commerciale totale
– Répartition de la marge commerciale par produit
La collecte se déroulera entre février et septembre 2013, simultanément avec celle de l’ESA.
Il sera proposé aux entreprises de répondre par questionnaire papier (joint à celui de l’ESA dans le même courrier) ou par internet à l’aide d’un questionnaire téléchargeable à remplir puis à déposer sur un site de dépôt-retrait de questionnaires.
Insee, Direction régionale de Midi-Pyrénées
La base de sondage et l’échantillon de l’enquête sont des sous-ensembles de ceux de l’ESA. Seront interrogés toutes les unités légales appartenant à l’échantillon de l’ESA et dont l’activité principale correspond à l’une des cinq sous-classes Naf Rév.2 du commerce de détail suivants : 47.11D, 47.11F, 47.52B, 47.59A, 47.91A.