Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles (ESEA)

Les principaux objectifs de l’enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production.

Au-delà d’un tronc commun de questions posées dans toutes les enquêtes ESEA, des modules thématiques spécifiques seront mobilisés en 2026. Ils permettront d’actualiser certaines données collectées lors du dernier recensement agricole (bâtiments d’élevage, gestion des déjections animales) et de recueillir à nouveau des informations techniques sur les vignobles, non collectées depuis 2016.

Les principaux utilisateurs des données sont : – le SSM agriculture comprenant le SSP et les SRISE / SISE – les services statistiques européens (Eurostat) et la DG Agri – les services du ministère en charge de l’Agriculture, dont principalement la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) et les organismes sous tutelle (FranceAgriMer…) – les services du ministère en charge de l’Écologie – les universitaires et chercheurs (notamment issus de l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) – les collectivités territoriales (Communautés de communes, Conseils départementaux, Conseils régionaux) – les instituts techniques agricoles, interprofessions et représentants du monde agricole

Comme dit précédemment, l’ESEA26 est définie par les règlements 2018/1091 et 2021/2286. Ces règlements imposent la transmission des données individuelles à Eurostat. Elle reprend des éléments dits de tronc commun (questions posées systématiquement, comme la main d’œuvre, l’occupation du sol, les cheptels,…) et des modules thématiques (pour l’édition 2026 : bâtiments d’élevage, gestion des déjections animales et vignobles).

L’ESEA est la seule source faisant un point complet des outils de production agricole. Elle est la seule en France à permettre d’établir des liens entre les différentes caractéristiques des exploitations agricoles et des exploitants. Avec le réseau d’information comptable agricole (RICA), l’ESEA est également la source utilisée pour l’évaluation des politiques publiques en matière de structures, tant au plan européen qu’au plan national.

L’enquête ESEA 2026 et ses modules thématiques seront regroupés dans un seul questionnaire. Ce dernier permettra d’identifier les questions demandées aux niveaux européen et national (avec distinction le cas échéant France métropolitaine/DOM)

Les questionnaires seront complétés ex-post avec des données administratives (cf.mode de collecte)

Après l’enquête ESEA réalisée en 2023, celle de 2026 sera la dernière avant le recensement de 2030, qui sera vraisemblablement collecté pour partie en mode auto administré (comme pour le recensement agricole de 2020). Elle devra donc servir de validation pour la formulation de certaines questions.

L’enquête ESEA 2026 s’inscrit dans le cadre des règlements européens 2018/1091 du 18 juillet 2018 et 2021/2286 du 25 novembre 2021, qui définissent le périmètre des enquêtes dites IFS (Integrated Farm Statistics). En France, cette obligation européenne se traduit par les enquêtes ESEA. Les règlements précités définissent entièrement le questionnaire minimum tel qu’il doit être réalisé dans tous les pays de l’Union européenne et au même moment. Ces règlements fixent également les contraintes minimales de précision des résultats. Chaque État membre peut inclure des questions à son initiative, ce qui est le cas en France après consultation des principaux utilisateurs (Cf point précédent). Les retours sont encore en cours, mais des modules spécifiques sur les baux ruraux ou la gestion des déchets agricoles seront vraisemblablement ajoutés.

Entre deux recensements de l’agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007; entre 2010 et 2020, deux enquêtes structures ont été conduites (2013 et 2016).

L’enquête en 2026 sera la seconde et dernière enquête structure pour la décade 2020 – 2030.

L’enquête est déployée au niveau France entière (DOM y compris). Toutefois, en raison des difficultés d’accès, seule la bande littorale de la Guyane est soumise à enquête ; la partie intérieure (peu accessible) n’est pas enquêtée. Pour Mayotte, la faible qualité des adressages amène à établir un plan de sondage spécifique.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Le questionnaire de l’enquête, construit à partir des exigences européennes, a fait l’objet à l’été 2025 d’une large consultation auprès des utilisateurs de la statistiques agricole. Celle-ci vise à l’enrichir en y intégrant des besoins nationaux, en particulier l’identification de sujets émergents liés à l’évolution de la structure des exploitations agricoles – qu’il s’agisse de nouvelles formes d’organisation, de l’introduction de technologies ou de dispositifs modifiant en profondeur leur fonctionnement. Les acteurs sollicités sont :

– le SSP et les services régionaux du SSM Agriculture (SRISE / SISE)

– les différentes directions du Ministère en charge de l’Agriculture (DGPE, DGAL, DGER, CGAAER, …)

– Certains bureaux du ministère en charge de l’Écologie (DEB, SDES, …)

– Des unités mixtes de recherche (INRAE, CNRS, universités)

– Les instituts techniques agricoles

– Les syndicats d’exploitants agricoles

– Des organisations professionnelles agricoles

– Des syndicats professionnels liés à l’agriculture (machinisme agricole, irrigants,…)

Aucun. Au plan financier, une demande de subvention européenne a été adressée à Eurostat pour la prise en charge d’une partie du coût de l’enquête (réponse attendue au 2nd semestre 2025).

L’enquête est confiée au responsable des statistiques sur la structures des exploitations agricoles, placé sous l’autorité du chef du bureau des statistiques sur les structures agricoles, l’aquaculture et la forêt (BSSAF).

Un comité des utilisateurs a été sollicité de manière dématérialisée à l’été 2025, sur la base d’une version du questionnaire centrée sur les exigences européennes (cf. point concertation). À partir des demandes formulées, une visioconférence sera organisée le 2 octobre afin de rendre compte des arbitrages opérés sur les propositions d’ajouts ou de reformulations de questions.

Un comité de pilotage se réunit tous les 2 mois environ. Il est composé des membres du SSP et des représentants régionaux du SSM agriculture. Ces comités sont animés par l’équipe projet ESEA du BSSAF.

Dans l’intervalle, des comités de suivi (2 fois par mois) sont programmés avec la présence de l’équipe projet ESEA + chef du BSSAF + équipes du Démésis.

Des groupes de travail spécifiques associant les services régionaux (SRISE / SISE) peuvent être constitués au fur et à mesure de l’avancement du projet : par exemple, pour la rédaction / relecture des instructions de collecte, les tests des questionnaires, les tests et validation du logiciel de saisie, …

Les principaux thèmes abordés sont :

– Dans le tronc commun :

* Caractéristiques générales (localisation, statut, chef d’exploitation, labels de qualité…) ;

* Surfaces mises en culture pendant la campagne 2025 – 2026, superficies cultivées sous label bio, superficies irriguées ;

* Cheptels au 1er novembre 2026 ;

* Main d’œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ;

* Activités de diversification ;

* Développement rural : exploitations ayant été aidées pour l’installation, pour handicap naturel.

– Dans les modules thématiques :

* Logement des animaux (bovins, porcins, poules pondeuses) ;

* Utilisation et gestion des déjections animales ;

* Vignobles (raisins de cuve) : cépages et âge des plantations.

Période de collecte envisagée : Octobre 2026 à Mars 2027

La collecte des données reposera principalement sur des entretiens en face-à-face (CAPI), avec une saisie directe dans un outil informatique dédié, formaté spécifiquement pour les besoins de l’enquête. Toutefois, compte tenu de la taille importante de l’échantillon (environ 60 000 unités statistiques) et des contraintes de moyens des SRISE chargés de la collecte sur le terrain, certaines enquêtes pourront être réalisées par téléphone (CATI). Ce mode sera privilégié notamment pour les structures non concernées par les modules thématiques et/ou situées dans des zones éloignées des secteurs traditionnellement couverts par les enquêteurs.

En appui, des sources administratives seront mobilisées :

– En aide à la saisie : les déclarations de surface à la PAC 2026 sont chargées afin de réduire la charge de saisie des enquêteurs pour la saisie des surfaces dédiées aux cultures. Néanmoins, en raison de décalages qui peuvent parfois être observés, les données initialisées resteront modifiables par l’enquêteur.

– Les questionnaires seront complétés ex-post avec des données administratives :

* pour le module développement rural (exploitations ayant bénéficié d’aides à l’installation, au titre des zones présentant un handicap naturel,…) : appariement avec le numéro Pacage (identifiant unique attribué aux exploitations percevant des aides au titre de la PAC) ;

* pour les effectifs des bovins : appariement avec la base de données nationale d’identification animale (BDNI) au travers du ou des  numéro(s) d’élevage (EDE) ;

* pour le module vignoble (cépage et âge des plantations) : le SSP complétera le questionnaire après appariement avec le Casier Viticole Informatisé (CVI foncier), en utilisant le ou les identifiants EVV.

Maître d’ouvrage = SSP. Maître d’oeuvre (réalisant la collecte) = les services régionaux de l’information statistique (SRISE et SISE)

La durée de l’entretien est estimée entre 30 et 70 minutes, en fonction de la taille de l’exploitation, de la diversité des productions et de l’éventuelle implication de l’exploitation dans les thématiques abordées par les modules spécifiques.

60 000 exploitations agricoles environ seront enquêtées.

La base de sondage est constituée par le recensement de l’agriculture 2020 qui alimente une base de données interne (“BALSA”). Cette base est mise à jour par différentes sources administratives :

– fichier SIRENE pour les informations de créations, suppressions, adresses…

– fichier RPG (déclarations de surfaces par les exploitations agricoles)

– fichier des cotisants et cotisants non salariés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

– fichier de détenteurs d’animaux (Base de Données Nationale d’Identification  – BDNI)

La taille totale de l’échantillon devrait avoisiner les 60 000 exploitations agricoles, tirées à partir des exploitations actives recensées dans la base actualisée à l’été 2026. Cette population de référence devrait compter environ 400 000 exploitations agricoles. L’échantillon sera défini de manière à répondre aux objectifs de précision fixés par les règlements communautaires.

L’ESEA est la seule source faisant un point complet des structures de productions agricoles. Elle est la seule en France à permettre d’établir des liens entre les différentes composantes des exploitations agricoles. Avec le réseau d’information comptable agricole (RICA), l’ESEA est également la source utilisée pour l’évaluation des politiques publiques en matière de structures, tant au plan européen qu’au plan national. Les principaux objectifs de l’enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production.

Au travers de modules spécifiques, l’enquête ESEA 2023 permettra aussi d’actualiser certaines données non enquêtées depuis 10 ans (équipement des exploitations) ou 7 ans (densité et âge des vergers – 9 espèces) mais aussi d’intégrer de nouvelles données non enquêtées jusqu’à maintenant (module irrigation).

Les principaux utilisateurs des données sont :

– les services statistiques du ministère en charge de l’agriculture et ses délégations régionales (SRISE / SISE) ;

– les services statistiques européens (Eurostat) ;

– les services du ministère en charge de l’Agriculture, dont principalement la direction générale de la performance économique (DGPE) ;

– les services du ministère en charge de l’Ecologie ;

– les universitaires et chercheurs (notamment issus de l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ;

– les collectivités territoriales (Communautés de communes, Conseils départementaux, Conseils régionaux) ;

– les instituts techniques agricoles.

Les enquêtes structures sont intégrées dans le programme d’enquête européen (1 recensement + 2 enquêtes). Elles reprennent des éléments dits de tronc commun (questions posées systématiquement, comme la main d’oeuvre, l’occupation du sol, le cheptel,…) et des modules thématiques. Ces derniers porteront en 2023 sur les machines et équipements, les pratiques de gestion du sol, l’irrigation et les vergers de façon plus détaillée.

L’enquête ESEA 2023 et ses modules thématiques seront regroupés dans un seul questionnaire.

L’enquête ESEA 2023 vise à répondre aux réglements européens 2018/1091 du 18 juillet 2018 et 2021/2286 du 16 décembre 2021.  Ces règlements définissent entièrement le questionnaire minimum tel qu’il doit être réalisé dans tous les pays de l’Union et au même moment. Ces règlements fixent également les contraintes minimales de précision des résultats. Chaque Etat membre peut inclure des questions à son initiative, ce qui est le cas en France après consultation des principaux utilisateurs.

Entre deux recensements de l’agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007; entre 2010 et 2020, deux enquêtes structures ont été conduites (2013 et 2016).

L’enquête en 2023 sera la première après le recensement agricole de 2020.

L’enquête est déployée au niveau France entière (DOM y compris).Toutefois, en raison des difficultés d’accès, seule la bande littorale de la Guyane est soumise à enquête; la partie intérieure (peu accessible) n’est pas enquêtée. Pour Mayotte, la faible qualité des adressages amène à établir un plan de sondage spécifique.

Aucune extension géographique n’est donc prévue.

Une consultation assez large sont conduite après rédaction d’un questionnaire initial respectant les exigences communautaires. Les acteurs sollicités sont :

– les services régionaux du SSM Agriculture (SRISE / SISE) ;

– les différentes directions du Ministère en charge de l’Agriculture (DGPE, DGAL, DGER, CGAAER, …) ;

– Certains bureaux du ministère en charge de l’Ecologie (DEB, SDES, …) ;

– Des unités mixtes de recherche (INRAE, CNRS, universités) ;

– Les intituts techniques agricoles

– Les syndicats d’exploitants agricoles

– Des organisations professionnelles agricoles

– Des syndicats professionnels liés à l’agriculture (machinisme agricole, irrigants,…)

Aucun

L’enquête est confiée au responsable des statistiques sur la structures des exploitations agricoles, placé sous l’autorité du chef du bureau des statistiques structurelles, environnementales et forestières.

Un comité des utilisateurs est réuni au début de la phase préparatoire afin de recenser les besoins nationaux à ajouter aux questions communautaires. Cette concertation a lieu après une phase préparatoire (envoi du questionnaire et examen des retours) via une ou plusieurs visio conférences.

Un comité de pilotage est réuni tous les 3 mois environ. Il est composé des membres de la direction du SSP (cheffe de service, adjoint, sous directeur), bureau des méthodes et informatique statististique, mission de diffusion des données, équipe projet, représentation régionale du SSM (1 chef de service + 1 chef de pôle collecte).

Dans l’intervalle, des comités de suivi (1/mois) sont programmés avec la présence de l’équipe projet + chef de bureau + sous direction.

Des groupes de travail spécifiques associant les services régionaux (SRISE / SISE) peuvent être constitués au fur et à mesure de l’avancement du projet : par exemple, pour la rédaction / relecture des instructions, les tests des questionnaires en conditions réelles, les tests et validation du logiciel de saisie, …

Les principaux thèmes abordés sont :

• Main-d’œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ;
• Superficies mises en culture pendant la campagne agricole 2022-2023, superficies cultivées sous label bio, superficies irriguées et/ou drainées ;
• Pratiques de gestion des sols ;
• Module verger : âge et densité des plantations pour 9 espèces ;
• Cheptels aux 1^er novembre 2023 ;
• Statut juridique, mode de faire-valoir des terres, labels de qualité ;
• Irrigation : origine de l’eau, méthodes d’irrigation, consommation d’eau ;
• Equipement : matériel disponible sur l’exploitation, informatisation, robotique, agriculture de précision ;
• Activités de diversification, principaux modes de commercialisation ;
• Développement rural :exploitations ayant été aidées pour l’installation, pour handicap naturel.

Période de collecte envisagée : Octobre 2023 à Mars 2024

La collecte des données s’appuie essentiellement sur un questionnement en face à face (CAPI), avec saisie directe dans un outil informatique spécifiquement dédié et formaté pour les besoins de l’enquête.

En appui, des sources administratives sont mobilisées :

– En aide à la saisie : les déclarations de surface à la PAC sont chargées afin de réduire la charge de saisie des enquêteurs pour la saisie des surfaces dédiées aux cultures. Néanmoins, en raison de décalages qui peuvent parfois être observés, les données initialisées sont modifiables par l’enquêteur.

– Les questionnaires sont complétés ex-post avec des données exclusivement administratives :

 * exploitations ayant bénéficé d’aides à l’intallation ;

* exploitations percevant des aides au titre des zones présentant un handicap naturel ;

Les appariements ci-dessus sont réalisés à l’aide du numéro Pacage (identifiant unique attribué aux exploitations agricoles bénéficiant d’aides au titre de la PAC).

Par ailleurs, pour les effectifs de bovins, le fichier des détenteurs d’animaux (Base de Données Nationale d’Identification – BDNI) est utilisé. L’appariement se fait au travers du numéro de l’élevage (EDE).

Maître d’ouvrage = SSP (Centrale). Maître d’oeuvre (réalisant la collecte) : les services régionaux de l’information statistique (SRISE et SISE)

La durée du questionnement est estimée entre 30 et 70 minutes selon les productions, la taille de l’exploitation agricole et la diversité des productions et l’implication ou non de l’exploitation dans les questions des modules.

– Aucune question sensible sur les aspects personnels de l’exploitant ; le questionnement porte uniquement sur l’appareil de production et les productions.

Entre 60 000 et 80 000

La base de sondage est constituée par le recensement de l’agriculture 2020 qui alimente une base de données interne (“BALSA”). Cette base est mise à jour par différentes sources administratives :

fichier SIRENE pour les informations de créations, suppressions, adresses…

fichier RPG (déclarations de surfaces par les exploitations agricoles

fichier des cotisants et cotisants non salariés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

fichier de détenteurs d’animaux (Base de Données Nationale d’Identification  – BDNI)

La taille totale de l’échantillon est déterminée afin d’atteindre les objectifs de précision imposés par les règlements communautaires. Elle est comprise entre 60 et 80 000 exploitations agricoles tirées dans les 416 000 recensées en 2020 toujours actives et dans la population des exploitations agricoles créées depuis.

Les principaux objectifs de l’enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production. Elle doit permettre de mesurer les effets structurels des politiques agricoles menées ou en préparation et portera un intérêt particulier à l’horticulture.

Entre deux recensements de l’agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007. L’enquête projetée en 2013 sera la première après le recensement agricole de 2010. Une autre est prévue en 2016.

Un comité des utilisateurs est réuni au début de la phase préparatoire afin de recenser les besoins nationaux à ajouter aux questions communautaires. Ce comité sera réuni en fin d’enquête pour une présentation des résultats.

Le comité d’utilisateurs est composé de nombreux représentants :
Du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; Du Commissariat général au développement durable ; De l’institut national de la recherche agronomique ; De l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ; De l’agence bio ; De l’interprofession des fruits et légumes ;
Des instituts techniques agricoles ; De la filière de collecte des déchets agricoles.

Main-d’œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ; Superficies mises en culture pendant les campagnes agricoles 2012-2013, superficies cultivées sous label bio ; Cheptels et capacités d’accueil aux 1er novembre 2013 ; Statut juridique, mode de faire-valoir des terres, labels de qualité ; Activités de diversification, principaux modes de commercialisation.

Octobre 2013 et avril 2014

L’enquête couvre la France entière. Une étude particulière a été menée pour y intégrer Mayotte qui n’avait pas participé au recensement de l’agriculture 2010.

La collecte se déroule en face à face par un enquêteur des services régionaux de l’information statistique et économique (Srise)

Les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ainsi que les services de l’information statistique et économique (SISE) des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Dom (y compris Mayotte).

55000

La base de sondage est constituée par le recensement de l’agriculture 2010 et l’intégration du fichier émanant du Réseau d’Information Comptable Agricole (Rica). Par ailleurs, des données administratives sont utilisées, issues :
Des déclarations annuelles de surfaces (pour pré-remplir les questionnaires),
ainsi que de la base nationale d’identification des bovins et de la base des aides au développement rural (en remplacement des questions correspondantes).