Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2013 (ESEA 2013) - 2013X085AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 11/07/2013
Numéro de visa 2013X085AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'unité d'enquête est l'exploitation agricole telle qu'elle a été définie lors du recensement de l'agriculture 2010. Le champ de l'enquête est défini par les codes NAF rév.2 01.11Z à 01.50Z. Toutes les tailles d'exploitations sont représentées ainsi que les exploitations gérant des pâturages collectifs. La taille de l'échantillon sera comprise entre 50 et 60 000 exploitations agricoles sur les 516 000 recensées. Elle sera déterminée afin d'atteindre les objectifs de précision imposés par les règlements communautaires.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière. Une étude particulière a été menée pour y intégrer Mayotte qui n'avait pas participé au recensement de l'agriculture 2010.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la structure des exploitations agricoles 2013
Objectifs Les principaux objectifs de l'enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production. Elle doit permettre de mesurer les effets structurels des politiques agricoles menées ou en préparation et portera un intérêt particulier à l'horticulture.
Thèmes du (ou des) questionnaires Main-d'œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ; Superficies mises en culture pendant les campagnes agricoles 2012-2013, superficies cultivées sous label bio ; Cheptels et capacités d'accueil aux 1er novembre 2013 ; Statut juridique, mode de faire-valoir des terres, labels de qualité ; Activités de diversification, principaux modes de commercialisation.
Historique Entre deux recensements de l'agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007. L'enquête projetée en 2013 sera la première après le recensement agricole de 2010. Une autre est prévue en 2016.
Concertation Un comité des utilisateurs est réuni au début de la phase préparatoire afin de recenser les besoins nationaux à ajouter aux questions communautaires. Ce comité sera réuni en fin d'enquête pour une présentation des résultats. Le comité d'utilisateurs est composé de nombreux représentants : Du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Du Commissariat général au développement durable ; De l'institut national de la recherche agronomique ; De l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ; De l'agence bio ; De l'interprofession des fruits et légumes ; Des instituts techniques agricoles ; De la filière de collecte des déchets agricoles.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte Octobre 2013 et avril 2014
Mode de collecte La collecte se déroule en face à face par un enquêteur des services régionaux de l'information statistique et économique (Srise)
Organisme collecteur Les services régionaux d'information statistique et économique (SRISE) des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que les services de l'information statistique et économique (SISE) des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Dom (y compris Mayotte).
Plan de sondage La base de sondage est constituée par le recensement de l'agriculture 2010 et l'intégration du fichier émanant du Réseau d'Information Comptable Agricole (Rica). Par ailleurs, des données administratives sont utilisées, issues : Des déclarations annuelles de surfaces (pour pré-remplir les questionnaires), ainsi que de la base nationale d'identification des bovins et de la base des aides au développement rural (en remplacement des questions correspondantes).
Taille de l'échantillon 55000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats au niveau France et régions paraîtront en septembre 2014, sous la forme d'un 4 pages « Agreste primeur ».