Enquête annuelle sur les Statistiques gazières

L’enquête a pour objectif de produire une ventilation de la consommation de gaz naturel par secteur d’activité et une répartition des importations de gaz naturel par pays de provenance (pays producteurs). Cette ventilation s’effectue en respect des nomenclatures internationales et se décline en volume et en valeur. L’enquête est l’unique source d’information sur l’activité gazière en France. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels commun AIE1/Eurostat par type d’énergie, exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’union européenne relatif aux statistiques sur l’énergie.

Cette enquête était à l’origine une collecte administrative réalisée par la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP), direction opérationnelle du ministère en charge de l’industrie. L’Observatoire de l’énergie et des matières premières, puis le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Medde, l’ont reprise en 2002 puis 2009 respectivement. Une importante révision du questionnaire a eu lieu en 2009 à l’occasion de la présentation de l’enquête au Comité du label des enquêtes statistiques et de son changement de statut (de collecte administrative à enquête statistique).

Un Comité des utilisateurs se réunit chaque année avant le lancement de l’enquête (janvier-février de l’année N+1). Outre le SDeS, ce comité regroupe la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), l’Insee, les principaux représentants des opérateurs gaziers (Association Française du gaz…) ainsi que des représentants de fournisseurs de gaz (GDF-Suez, EDF, TEGAZ, etc.).

Approvisionnement en gaz de la France, quantités de gaz livrées par secteurs économiques fins et par régions, taille des réseaux de transport et de distribution

Lancement en février pour collecte au printemps, traitement pendant l’été et restitution des résultats en septembre-octobre.

La collecte s’effectue sous forme de fichier Excel à télécharger sur le site du Ministère et à retourner par courriel sur une boîte fonctionnelle via une messagerie sécurisée.

SDeS – Service de la donnée et des études statistiques

Le temps de réponse varie fortement selon la nature du répondant. En moyenne on peut estimer le temps nécessaire à l’élaboration de la réponse à sept heures, sachant que ce travail est utile pour le contrôle interne des fournisseurs.

Cette enquête, exhaustive, concerne toutes les entreprises exerçant une activité de fourniture de gaz naturel. Les entreprises interrogées sont déterminées par une liste administrative transmise chaque année par la DGEC. De fait, il n’y a pas de tirage d’échantillon.

Acquérir une meilleure connaissance du secteur, qui a une place importante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Établir le bilan de l’énergie de la France.
Répondre aux besoins d’informations nécessaires à la politique énergétique française.
Répondre aux obligations statistiques internationales (Eurostat, AIE).
Établir des statistiques régionales de consommation d’énergie.

Cette enquête était avant 2002 réalisée par la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières. L’Observatoire de l’énergie l’a reprise à partir de 2002 et le questionnaire a été modifié en 2003.

Réunion annuelle de concertation avec les principaux représentants des opérateurs (AFGaz et Uprigaz) et le SOeS pour analyser l’opportunité des informations demandées et les évolutions à apporter.

Approvisionnement en gaz de la France, quantités de gaz livrées par secteurs économiques fins et par régions, taille des réseaux de transport et de distribution

Lancement en février pour collecte au printemps, traitement pendant l’été et restitution des résultats en septembre-octobre.

Avis de lancement de l’enquête envoyé par papier, puis support informatique du questionnaire à télécharger sur le site Internet du ministère.

Service de l’observation et des statistiques

Tous les opérateurs du gaz : producteurs, transporteurs, distributeurs, stockeurs, opérateurs GNL, fournisseurs.
Nombre d’unités enquêtées : 50 à 60.