Enquête Sous-traitance dans les entreprises

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance. La sous-traitance est une modalité importante d’organisation de la chaîne de valeur dans de nombreux secteurs, les entreprises optimisant les différents segments de leur production, en France et à l’étranger, au sein ou en dehors d’un groupe de sociétés, en fonction de leurs caractéristiques technologiques et économiques. Les entreprises peuvent ainsi se recentrer sur leur cœur de métier et confier à d’autres ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables. Avant la première édition de cette enquête relative à l’année 2021, la statistique publique ne livrait, sur ce thème, qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité.
En attendant de disposer (à un horizon plus lointain et selon des modalités qui devront être instruites lorsque de premières données seront disponibles) de données issues de la facturation électronique, seule une enquête dédiée peut décrire de façon systématique l’ampleur et les modalités d’organisation de la production sous-traitée. Cet enjeu rejoint naturellement celui des enquêtes filières, mais ces dernières fournissent des statistiques relatives à des filières industrielles spécifiques, et non une vision générale de ce mode d’organisation de la production à l’échelle de l’économie.
Or les évolutions structurelles de l’économie (transformation numérique, mondialisation…) sont susceptibles de faire évoluer de façon significative les pratiques en la matière.
Plus précisément, cette enquête permet de recueillir :
– des données quantitatives de cadrage, sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par zone géographique
– des informations qualitatives telles que les caractéristiques du principal sous-traitant, les critères de sélection des sous-traitants et leur localisation géographique. Elles contribuent à mieux estimer l’impact de la sous-traitance sur les entreprises, qu’elles soient donneuses d’ordre ou sous-traitantes.

Les résultats de cette enquête intéressent les services de l’Insee en charge des synthèses sur les entreprises et le système productif ainsi que certains services statistiques ministériels (SSM). Cette enquête fait également l’objet d’un intérêt de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles.

Cette enquête est la seule enquête du SSP qui permette de diffuser des résultats homogènes et cohérents sur la thématique de la sous-traitance.
Actuellement, trois sources statistiques apportent des informations sur la sous-traitance mais elles sont peu nombreuses et concernent un champ sectoriel restreint :
– l’enquête sectorielle annuelle (ESA) et l’enquête annuelle de production (EAP) contiennent des informations sur la sous-traitance reçue, mais uniquement pour les secteurs du transports-entreposage et de l’industrie.
– le dispositif Esane permet de diffuser le montant des dépenses de sous-traitance confiée déclaré par les entreprises à la DGFiP.
– les enquêtes filières (aéronautique et spatiale, automobile, et bientôt médicament).

La sous-traitance s’est amplifiée depuis les années 2000, ce qui justifie la mise en place d’une enquête régulière et spécifique sur ce thème. Les données disponibles étaient disparates et incomplètes jusqu'à la mise en place d'une enquête dédiée à la sous-traitance en 2022. L’Insee a décidé de rééditer cette enquête, 4 ans après la première édition, afin de mesurer les évolutions dans ce domaine.

Une première édition de cette enquête a été réalisée en 2022, sur les données 2021.
Auparavant, les dernières enquêtes d’initiative nationale abordant la sous-traitance dataient de 2002 pour l’enquête sur les relations interentreprises (Erié), et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et l’informatisation (C.O.I). Cependant, la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les premiers résultats de l’enquête sur la sous-traitance en 2021 ont été valorisés dans la collection Insee Première en février 2024 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7766202.
Les données ont été archivées et mises à disposition des utilisateurs via le CASD.

Un comité de concertation a eu lieu le 30 juin 2025. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales et professionnelles, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires.

Aucun

Outre le comité de concertation organisé, des comités de pilotage et de suivi sont prévus tout au long du processus.
Les comités de pilotage (en amont de la collecte) et de suivi (durant la collecte) rassemblent la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte et le pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise).

Les principales questions de l’enquête portent sur le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.
Par rapport au questionnaire 2021, le module spécifique à l’impact de la crise sanitaire sur les partenariats a été supprimé et remplacé par un module sur les « perspectives », qui explore les intentions des entreprises concernant leur stratégie de sous-traitance entre 2027 et 2029 ainsi que les facteurs influençant ces décisions.

La collecte aura lieu de septembre à décembre 2026.

France, y compris les DOM. L’enquête ne fournira pas de résultats infra-régionaux.

La collecte aura lieu par Internet (via la plateforme de collecte Platine). Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et leur mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Insee, direction régionale d’Occitanie, Pôle des Enquêtes Entreprises.

Lors de la première enquête, le temps médian de réponse était de 40 minutes. Il dépendait fortement du fait que l’entreprise était ou non concernée par la sous-traitance.

La taille de l’échantillon de l’enquête qui aura lieu en 2026 sera déterminée après l’étude du plan de sondage qui sera réalisée à l’automne 2025. 30 000 unités légales est une première estimation.

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par :
– le secteur d’activité au niveau « section »
– la tranche d’effectif salarié
– le montant de sous-traitance confiée connue grâce à Esane

Il est probable que les unités de 250 salariés ou plus seront interrogées de façon exhaustive ainsi que les unités de moins de 250 salariés ayant un montant de sous-traitance confiée détecté comme étant atypique au sein de leur strate.

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance, devenue un mode important d’organisation de la production. En effet, pour rester compétitives, tant en termes de coût que de qualité, face à une concurrence accrue, les entreprises se sont recentrées progressivement sur leur coeur de métier et confient à d’autres « tout ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables ».
Actuellement, la statistique publique ne livre sur ce thème qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité. Le but de cette enquête est de recueillir :

– des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par activité de l’entreprise ;
– des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l’impact de la sous-traitance sur les entreprises : nombre de contrats, critères de choix et degré d’autonomie des sous-traitants, localisation géographique, principaux produits concernés, sous-traitance en cascade…

Les résultats de cette enquête intéressent tous les services statistiques ministériels (SSM) couvrant le système productif (SDES pour le secteur des transports et de la construction, SSP pour les industries agro-alimentaires, Deps pour les activités culturelles), de même que le département de la comptabilité nationale de l’Insee qui, pour éviter des doubles comptes, retraite les données de sous-traitance . Par ailleurs, cette enquête fait déjà l’objet d’un intérêt certain de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles très demandeuses (forte présence au comité de concertation).

L’enquête utilisera le fichier des liaisons financières (Lifi). Elle complétera les informations des liasses fiscales, des enquêtes sectorielles annuelles (ESA) et de l’enquête annuelle de production.
Pas d’enquêtes complémentaires, de post-enquêtes ou de questionnaires annexes prévus à ce stade.
L’opportunité est demandée pour ce seul projet d’enquête.

L’externalisation de segments de la production et de différentes activités support s’est amplifiée depuis les années 2000 et justifie la mise en place d’une enquête spécifique sur ce thème, les données disponibles à ce jour étant fort disparates et incomplètes. L’Insee a décidé de lancer cette enquête pour répondre à ce besoin.

Cette enquête est une enquête nouvelle.
Les dernières enquêtes d’initiative nationale abordant la sous-traitance datent de 2002 pour l’enquête sur les relations interentreprises (Erié) et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et les techniques de l’information et de la communication (COI). Mais la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Pas d’extensions géographiques prévues à ce stade

Cette enquête était initialement prévue à l’automne 2020. C’est pourquoi un comité de concertation a été mis en place en mai 2019. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires. Du fait de la crise sanitaire et de la mise en place d’une enquête dédiée à l’automne 2020, l’enquête sur la sous-traitance a été repoussée en 2022. Une nouvelle concertation a été menée en 2021. Cette concertation a été menée par mail auprès des organismes conviés à la réunion de mai 2019. Elle s’est déroulée en deux temps en mai et juin 2021.

Comité de concertation (voir la rubrique Concertation)

Le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.

Par rapport au questionnaire initial, un module spécifique à l’impact de la crise sanitaire sur les partenariats a été ajouté, des questions ont été supprimées et le questionnaire a été mis en cohérence avec celui de l’enquête sur les chaînes d’activité mondiales concernant les modalités des activités proposées (suppression de la distinction cœur de métier / fonctions supports).

4ème trimestre 2022

France entière y compris les DOM. Mais l’enquête ne fournira pas de résultats infra-régionaux

Par Internet (et par voie postale à la demande de l’unité enquêtée)

Insee

Lors des premiers tests réalisés en 2019, le temps médian de réponse était de 60 mn. Il dépendait fortement du fait que l’entreprise était ou non concernée par la sous-traitance.

Les tests réalisés en fin d’année 2021 donneront des valeurs sur la nouvelle version du questionnaire, qui diffère un peu de celle de 2019. Mais l’ordre de grandeur devrait rester le même.

La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques), qui est un répertoire de la statistique d’entreprises à vocation statistique, par opposition à Sirene, qui est un répertoire administratif et répondant à une obligation légale.
La méthode d’échantillonnage est en cours de précision : il est envisagé une stratification par secteur d’activité, par chiffre d’affaires et montant de sous-traitance, exhaustivité au-delà d’un certain seuil. La réflexion qui avait été initiée en 2019, puis stoppée suite au report de l’enquête, n’a pas repris à la date de rédaction de cette fiche.

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance, devenue un mode incontournable d’organisation de la production. En effet, pour rester compétitives, tant en termes de coût que de qualité, face à une concurrence accrue, les entreprises se sont recentrées progressivement sur leur cœur de métier et confient à d’autres « tout ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables ».

Actuellement, la statistique publique ne livre sur ce thème qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité. Le but de cette enquête est de recueillir :

– des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par activité et par fonction de l’entreprise ;

– des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l’impact de la sous-traitance sur les entreprises : nombre de contrats, critères de choix et degré d’autonomie des sous-traitants, localisation géographique, principaux produits concernés, sous-traitance en cascade, …

Les résultats de cette enquête intéressent tous les services statistiques ministériels (SSM) couvrant le système productif (SDES pour le secteur des transports et de la construction, SSP pour les industries agro-alimentaires, Deps pour les activités culturelles), de même que le département de la comptabilité nationale de l’Insee qui, pour éviter des doubles comptes, retraite les données de sous-traitance .

Par ailleurs, cette enquête fait déjà l’objet d’un intérêt certain de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles très demandeuses (forte présence au comité de concertation).

L’enquête mobilisera le fichier des liaisons financières (Lifi). Elle complétera les informations des liasses fiscales, des enquêtes sectorielles annuelles (ESA) et de l’enquête annuelle de production.

Pas d’enquêtes complémentaires, de post-enquêtes ou de questionnaires annexes prévus à ce stade.

L’opportunité est demandée pour ce seul projet d’enquête.

L’externalisation de segments de la production et de différentes activités support s’est amplifiée depuis les années 2000 et justifie la mise en place d’une enquête spécifique sur ce thème, les données disponibles à ce jour étant fort disparates et incomplètes. L’Insee a décidé de lancer cette enquête pour combler ce besoin.

Cette enquête est une enquête nouvelle.

Les dernières enquêtes d’initiative nationale traitant de la sous-traitance datent de 2002 pour l’enquête sur les relations inter-entreprises (Erié) et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et les techniques de l’information et de la communication (COI). Mais la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Pas d’extensions géographiques envisagées à ce stade

Un comité de concertation a été mis en place. Une première réunion s’est déroulée courant mai 2019. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires. Une deuxième réunion aura lieu après la phase de tests des questionnaires (en janvier 2020) et une troisième fin 2021 pour la présentation des résultats

Comité de concertation (voir la rubrique Concertation)

Le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.

4ème trimestre 2020

Par Internet (et voie postale à la demande de l’unité enquêtée).

Insee

Le temps de réponse peut varier en fonction de la taille de l’unité enquêtée et de son organisation interne pour le suivi de ses achats et ses charges. Le temps de réponse médian ne sera connu qu’après les premiers résultats des tests réalisés par le réseau d’enquêteurs entreprises.

La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques), qui est un répertoire de la statistique d’entreprises à vocation statistique, par opposition à Sirene, qui est un répertoire administratif et répondant à une obligation légale.

La méthode d’échantillonnage est en cours de précision : stratification par secteur d’activité et par chiffre d’affaires (?) et montant de sous-traitance, exhaustivité au-delà d’un certain seuil.