Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 09/11/2023
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A077TV
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 09/11/2023
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de France Travail
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Pôle emploi
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
Les sortants des catégories A, B, C de Pôle emploi. La population retenue ne comprend que des personnes susceptibles d’être en reprise d’emploi sur la période étudiée. Sont ainsi interrogées les personnes qui ont déclaré reprendre un emploi, celles dont la déclaration est imprécise, celles sorties pour cessation d’inscription, pour défaut d’actualisation ou radiation.
Non
Obligatoire
L’enquête vise à interroger les personnes ayant repris une activité ou qui se sont désinscrites récemment pour savoir si elles ont trouvé un emploi et, le cas échéant, décrire la nature de l’emploi retrouvé. Elle vise à compléter l’information obtenue par les données de la statistique mensuelle du marché du travail (STMT).
Elle permet de mieux connaître les motifs de sortie des demandeurs d’emploi –notamment mieux identifier les situations de reprise d’emploi– et, dans le cas des reprises d’emploi, caractériser l’emploi exercé à la sortie.
Enquête annuelle ne s’intégrant pas dans un « autre dispositif » mais l’échantillon continuera à être tiré dans la base STMT alimentant la diffusion des DEFM. L’enquête sera constitué d’un questionnaire principal fixe pour la durée du label et d’un module tournant de quelques questions sur des thématiques spécifiques qui pourra évoluer chaque année.
Enquête qui existe depuis 2001 (trimestrielle jusqu’en 2016 puis annuelle depuis). Label obtenu en 2018 pour 5 ans, prolongé exceptionnellement pour une année en 2023.
Non
Refonte en 2007, extension du champ aux Drom en 2011, passage à une enquête annuelle en 2017, passage en multimode en 2020.
Consultation d’acteurs au sein de la Dares, de Pôle emploi et de l’Unedic pendant l’année 2023.
Par ailleurs, en lien avec les changements de l’enquête envisagés, une rencontre avec les partenaires sociaux est prévue à moyen terme.
En 2023, au-delà des discussions dans le cadre de la préparation et du suivi de chaque enquête annuelle, la Dares et Pôle emploi se sont réunis régulièrement pour évoquer la refonte de l’enquête Sortants et les questions méthodologiques inhérentes à ce projet.
Les thèmes abordés sont :
le motif réel de la sortie des catégories A, B, C ;
les conditions de retour à l’emploi (satisfaction par rapport à l’emploi retrouvé, vécu de la recherche d’emploi,…) ;
la situation professionnelle trois mois après la sortie;
les raisons du maintien de l’inscription le cas échéant.
Novembre/décembre
Multimode (web + rappel téléphonique)
Sous-traitée par appel d’offre à un prestataire extérieur
Questionnaire d’une durée moyenne de 10 minutes
Base de sondage : STMT, base exhaustive des demandeurs
d’emploi inscrits à la fin de chaque mois
Nombre de personnes enquêtées : 70 000
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats donnent lieu à un bilan annuel publié dans la collection Dares Résultats. Date prévisionnelle de la première publication : décembre 2025. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2018
au 31/12/2023
Date de l'avis : 03/05/2018
Organe d'avis : Intercommission
Conformité Du 01/01/2023
au 31/12/2023
Date d'examen : 18/01/2023, 06/06/2018
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
La population retenue ne comprend que des personnes susceptibles d’être en reprise d’emploi sur la période étudiée. Sont ainsi interrogées les personnes qui ont déclaré avoir repris un emploi, celles dont la déclaration est imprécise ou qui ont omis de répondre à Pôle emploi ou encore celles sorties pour cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ou radiation. Sont hors champ de l’enquête les sortants pour cause de maladie ou maternité, entrée en formation, retraite ou dispense de recherche d’emploi ; ces motifs étant supposés ne pas recouvrir des reprises d’emploi.
Non
Obligatoire
Cette enquête sert de complément à la STMT, qui ne permet pas d’identifier les motifs réels de sortie des catégories A, B, C de Pôle emploi. Son objectif est double :
• Connaitre les motifs réels de sortie de ces personnes, notamment identifier les situations effectives de reprise d’emploi.
• En cas de sortie pour reprise d’emploi, décrire la nature de l’emploi retrouvé. Il s’agit à la fois d’information objectivables (situation professionnelle au moment de l’enquête – en activité, dans le même ou un autre emploi que celui occupé à la sortie des listes, type de contrat, durée du travail, salaires …) mais aussi subjectives (satisfaction du sortant par rapport à différents aspects de son emploi, maintien ou non de la recherche d’emploi au moment de la sortie …).
Les statistiques sur les demandes et offres d’emploi, servant à l’analyse conjoncturelle du marché du travail, sont aujourd’hui établies à partir de la Statistique du marché du travail (STMT). Cette source, basée sur les données administratives de gestion des listes par Pôle emploi, permet de connaître mensuellement le nombre de sorties des catégories A, B, C des listes de Pôle emploi, ainsi que le motif administratif associé à ces sorties, i.e. le motif tel que connu par le conseiller. Or, ce motif administratif fournit une information imparfaite sur le véritable motif de sortie des listes ; en particulier, il ne permet pas de repérer correctement les sorties pour reprise d’emploi. En effet, la statistique administrative ne comptabilise que les reprises d’emploi explicitement déclarées par le demandeur d’emploi à Pôle emploi. Or, les demandeurs d’emploi peuvent sortir des listes de Pôle emploi parce qu’ils ont retrouvé un emploi sans pour autant signaler cette reprise à Pôle emploi ; ils peuvent alors être comptabilisés comme sortis au titre d’un autre motif, notamment radiation administrative (principalement si le demandeur d’emploi ne s’est pas présenté à un entretien) ou non-actualisation de leur situation mensuelle. Ainsi, l’enquête permet de mesurer que près de la moitié des personnes sorties pour non actualisation de la situation mensuelle ont en fait repris un emploi ; de même, un peu plus d’un quart des personnes sorties suite à radiation administrative ont en réalité repris un emploi. Ainsi, le volume de sorties pour reprise d’emploi calculé à partir de la STMT est sans rapport avec le volume réel des reprises d’emploi.
Par ailleurs, l’enquête permet de caractériser la nature des emplois retrouvés et la situation des demandeurs d’emploi sortis des listes de Pôle emploi pour reprise d’emploi trois mois après leur sortie des listes. Aucune autre source ne fournit ce type de données.
L’échantillon est constitué à partir du fichier mensuel de la statistique du marché du travail (STMT) (pour les mois de mars, juin, septembre ou décembre).
Les données de cet échantillon sont complétées par les informations relatives à l’indemnisabilité ou à la pratique d’une activité réduite provenant du fichier historique administratif des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi.
Ces données peuvent être appariées avec d’autres sources, notamment le fichier historique statistique (FHS), base longitudinale qui permet de suivre, pour chaque individu, l’ensemble de ses périodes d’inscriptions à Pôle emploi sur 10 ans. Cet appariement permet d’élargir les possibilités d’exploitation de l’enquête.
L’enquête est une initiative de la Dares et de Pôle emploi pour compléter les informations issues de la statistique du marché du travail (STMT) s’agissant des motifs réels de sortie des catégories A, B, C, notamment les situations effectives de reprise d’emploi.
Elle a été mise en place au 2e trimestre 2001 par Pôle emploi et la Dares. Il s’agissait initialement d’une enquête trimestrielle, visant notamment à produire un indicateur conjoncturel de l’évolution des sorties des listes pour reprise d’emploi. Son périmètre actuel n’a cependant été défini que depuis les sortants de juin 2002. Elle a connu de nombreuses évolutions depuis. Elle a fait l’objet d’une refonte méthodologique en 2007. Depuis juin 2011, l’enquête a été élargie à quatre des cinq départements-régions d’Outre-mer (Drom) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
En 2017, l’enquête devient annuelle et est étendue à Mayotte. Elle est menée chaque fin d’année, sur un échantillon de demandeurs d’emploi sortis de catégories A, B, C au cours du mois de septembre de l’année considérée. La taille d’échantillon permet d’atteindre 13 000 répondants sur l’ensemble de la France, dont 2 000 répondants dans les cinq Drom. Le suivi conjoncturel du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, au niveau national et infranational, est désormais effectué grâce à des données administratives, en l’occurrence l’appariement entre le fichier historique de Pôle emploi et les déclarations préalables à l’embauche.
L’enquête, réalisée à un rythme trimestriel depuis plus de 10 ans, se déroule dans de bonnes conditions. Elle donne lieu à de nombreuses valorisations.
Trois comités sont associés à cette enquête. Le comité scientifique est constitué des départements Marché du travail de la Dares et de Pôle emploi. Le comité de pilotage et de suivi est constitué de représentants du prestataire ainsi que des chargés d’études responsables de l’enquête à la Dares et à Pôle emploi. La Dares et Pôle emploi réunissent, lorsque des évolutions importantes ont lieu, un comité de concertation rassemblant les partenaires sociaux pour recueillir leurs propositions sur l’enquête.
L’enquête aborde les thèmes suivants : le motif réel de la sortie des catégories A, B, C, les conditions de retour à l’emploi (contrat de travail, durée de travail, satisfaction par rapport à l’emploi, etc.), la situation professionnelle trois mois après la sortie des listes de Pôle emploi…
La collecte de l’enquête, de fréquence annuelle depuis 2017, a lieu en décembre (soit environ trois mois après la sortie de catégories A, B, C des enquêtés) et se déroule sur trois semaines.
Le questionnaire est administré par téléphone. Les coordonnées de contact des demandeurs d’emploi (adresses et numéros de téléphone fixe et portable) sont issues du système d’information de Pôle emploi.
La durée de passation moyenne du questionnaire est de sept minutes ; plus précisément trois minutes lorsque la sortie n’est pas motivée par une reprise d’emploi, dix minutes lorsque le motif de sortie est bien une reprise d’emploi.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | L’enquête sert à alimenter une publication récurrente commune de la Dares et de Pôle emploi, au format Dares Résultats. Elle est aussi mobilisée dans le cadre d’études ponctuelles. Elle alimente également, tous les ans, des indicateurs du programme 102 de la LOLF sur l’« accès et retour à l’emploi » de publics prioritaires, qui sont repris dans le projet annuel de performance (PAP) et dans le rapport annuel de performance (RAP). |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 10/04/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 10/04/2014
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2016
Date d'examen : 17/09/2014
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Trimestrielle
Champ géographique France
Les sortants des catégories A, B, C des listes de Pôle emploi. La population retenue ne comprend que des personnes susceptibles d’être en reprise d’emploi sur la période étudiée. Sont ainsi interrogées les personnes qui ont déclaré avoir repris un emploi, celles dont la déclaration est imprécise ou qui ont omis de répondre à Pôle emploi ou encore celles sorties pour cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ou radiation.
Non
L’enquête ” Sortants ” vise à compléter l’information obtenue par les données de la Statistique du marché du travail (STMT). Son objectif est double : mieux connaître les motifs de sortie des ces personnes, notamment mieux identifier les situations de reprise d’emploi, et, dans le cas des reprises d’emploi, caractériser l’emploi exercé à la sortie.
Enquête réalisée depuis 2001, rénovée en juin 2007 puis en juin 2011. Depuis juin 2011, le champ de l’enquête a été élargi aux départements d’Outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). Le questionnaire passé dans les DOM est celui des enquêtes dites courtes. Depuis la vague de décembre 2013, le questionnaire a été aménagé à la marge afin de recueillir la date de début de l’emploi occupé à la sortie et ainsi mieux saisir le calendrier des événements entre sortie des listes et reprise d’emploi.
La Dares et Pôle emploi réunissent régulièrement le comité de concertation. La dernière réunion s’est tenue le 13 mai 2014 ; elle a permis de présenter les premiers résultats sur le champ des DOM suite à l’élargissement de l’enquête aux DOM.
Les thèmes abordés sont : le motif réel de la sortie des catégories A, B, C, les conditions de retour à l’emploi (contrat de travail, durée de travail, satisfaction par rapport à l’emploi, etc.), la situation professionnelle trois mois après la sortie.
La collecte est trimestrielle ; elle se déroule un peu plus de 3 mois après la sortie : les sortants de décembre, (respectivement mars, juin, septembre) sont interrogés la première quinzaine de mars (respectivement juin, septembre et décembre).
L’enquête est réalisée par téléphone ; les données de l’enquête sont enrichies par les données de la STMT et a posteriori par des données du Fichier Historique des allocataires (FNA).
La collecte de l’enquête est sous-traitée par appel d’offre à un prestataire extérieur.
A chaque vague, 30 000 sortants de France métropolitaine du dernier mois du trimestre sont tirés, pour obtenir au moins 15 000 répondants, dont 2 000 enquêtes longues. Pour les DOM, 6 000 personnes sont tirés, pour l’obtenir au moins 2 000 répondants.
Le tirage des échantillons se fait à l’aide de la macro CUBE (version fast cube) qui permet de tirer des échantillons équilibrés sur des marges connues. Le mode de tirage dépend de la nature des enquêtes : courtes ou longues.
Le tirage de l’échantillon des ” enquêtes longues ” : Le tirage de l’échantillon est effectué selon un tirage à probabilités égales. Les variables d’équilibre sont : le motif de sortie, le sexe croisé par l’âge, l’ancienneté de la demande, la catégorie de la demande et la zone d’équipement et d’aménagement du territoire.
Le tirage de l’échantillon des ” enquêtes courtes ” : Le tirage de l’échantillon est effectué selon un tirage à probabilités inégales, prenant comme variables d’équilibre : le motif de sortie, la catégorie de la demande, l’ancienneté de la demande et le sexe croisé avec l’âge.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats sont publiés chaque trimestre sous double timbre Dares / Pôle emploi dans la collection Dares Indicateurs et donnent lieu à un bilan annuel réalisé par la Dares et publié dans la collection Dares Analyses. |
Dernière mise à jour :
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Date de l'avis : 31/03/2009
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date d'examen : 16/02/2010
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
Pôle emploi
Périodicité Trimestrielle
Champ géographique France hors Mayotte
Demandeurs d’emploi sortis des catégories A, B et C des listes de Pôle emploi(demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé ou non une activité réduite au cours du mois) le dernier mois de chaque trimestre.
Non
L’enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles des véritables motifs de sortie des catégories A, B, C des listes de Pôle emploi des demandeurs d’emploi, de façon à éclairer plus précisément la question de la reprise d’emploi, de qualifier la nature des emplois retrouvés (contrat de travail, durée du travail, satisfaction de l’emploi, etc.) et de connaître la situation professionnelle au moment de l’enquête (soit trois mois après la sortie des listes de Pôle emploi) des demandeurs d’emploi sortis pour reprise d’emploi.
Enquête réalisée depuis 2001, rénovée en juin 2007 puis en juin 2011. Enquête réalisée par Pôle emploi et Dares.
Les thèmes abordés lors de l’interview par téléphone sont les suivants :
– motif de sortie du fichier de Pôle emploi ;
– description de l’emploi occupé au moment de la sortie de Pôle emploi (type de contrat, temps de travail, moyen utilisé pour le trouver, satisfaction de cet emploi) ;
– situation actuelle vis à vis de l’emploi.
Une partie de l’échantillon (questionnaire long) est également interviewée sur les thèmes suivants :
– les éléments qui ont permis d’obtenir l’emploi occupé,
– le suivi d’une formation à l’arrivée dans l’entreprise, les motifs d’inscription à Pôle emploi et les allocations perçues pour la période qui s’est terminée trois mois avant l’interview.
La collecte se déroule un peu plus de 3 mois après la sortie de listes : les sortants de décembre (respectivement mars, juin, septembre) sont interrogés la première quinzaine des mois de mars (respectivement juin, septembre et décembre).
L’enquête est réalisée par téléphone.
La collecte (recherche des coordonnées téléphoniques, administration des questionnaires, briefing des enquêteurs, etc) est réalisée par un prestataire sélectionné sur appel d’offres, sur la base d’un échantillon d’individus tiré par Pôle emploi dans ses fichiers de gestion
Chaque trimestre l’échantillon est d’environ 30 000 personnes sorties des catégories A, B, C de Pôle emploi le dernier mois du trimestre, pour obtenir au moins 15 000 répondants, dont 2 000 enquêtes longues pour la France métropolitaine. L’échantillon pour les quatre départements d’Outre mer est de 4 000 personnes pour obtenir au moins 2 000 répondants.
Le mode de tirage vise à assurer une représentativité au niveau régional et pour certaines sous-populations (bénéficiaires RSA
). L’échantillon portera sur 34 000 individus, pour 17 000 personnes enquêtées.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats sont publiés chaque trimestre sous double timbre Dares / Pôle emploi dans la collection Dares Indicateurs et donnent lieu à un bilan annuel réalisé par la Dares et publié dans la collection Dares Analyses. |