Enquête Situation des associations

L’enquête « Situation des associations en 2024 » a pour objectif de fournir des données statistiques de cadrage sur l’ensemble des associations, qu’elles relèvent de la loi 1901 ou du droit local (associations d’Alsace-Moselle), exerçant une activité au cours de l’année, quel que soit le domaine d’activité et qu’elles emploient ou non des salariés.
Elle permet notamment d’estimer le nombre d’associations actives par domaine d’activité, d’évaluer le nombre de leurs adhérents, leurs ressources financières et humaines.

La construction des comptes nationaux en base 2020 a été l’occasion d’intégrer les résultats de l’enquête précédente. La valeur ajoutée des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM, compte S15) a pu ainsi être revue sensiblement à la hausse. La mobilisation de l’enquête a également permis de compléter le périmètre du secteur institutionnel des entreprises non financières (compte S11). L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote la Medes, service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, a publié en 2023 les Chiffres clés de la vie associative, qui fait largement appel aux données de l’enquête Associations. L’enquête intéresse également plusieurs autres services statistiques ministériels : le Deps, la Dares, la Drees et la DEPP. Le milieu associatif organisé, les chercheurs et les élus sont aussi des utilisateurs de ces résultats.

L’enquête est la seule source de la statistique publique produisant des données statistiques homogènes sur l’ensemble du champ, y compris les associations non-employeuse.
Concernant les associations employeuses, l’Insee publie sur son site, annuellement, une série de tableaux statistiques régionaux et nationaux de l’économie sociale : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7636531?sommaire=7636553

L’enquête répond à une des deux recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du groupe de travail du Cnis publié en décembre 2010. https://www.cnis.fr/instances/groupe-de-travail-connaissance-des-associations/

L’avis n°2 de moyen terme de la Commission Entreprises et stratégies de marché du Cnis pour la période 2014-2018 préconisait la réalisation régulière de l’enquête sur les associations, l’avis de la commission du 30 mars 2016 précisait à un rythme quinquennal. https://www.cnis.fr/app/uploads/2017/09/CR_2016_1e_reunion_COM_Entreprises.pdf

L’avis n°9 de la même commission pour la période 2019-2023 consacré à la connaissance de l’économie sociale confirmait l’intérêt pour cette enquête, intérêt renouvelé pour la période 2024-2028 par cette commission (avis n°7 « Progresser dans la connaissance de l’économie sociale et solidaire »), mais aussi par la commission Emploi, qualification et revenus du travail (avis n°9 « Observer l’économie sociale et solidaire »). https://www.cnis.fr/instances/moyen-terme/

L’enquête de 2025 s’inscrit directement dans ce cadre.

Il s’agit de la reconduction d’une enquête déjà menée en 2014 et 2019. L’enquête réalisée en 2014 constituait une première pour la statistique publique, qui n’avait jamais enquêté directement les acteurs associatifs. Elle répondait notamment à une des recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du Cnis publié en décembre 2010.
L’enquête de 2019 a bénéficié des enseignements de la première enquête, notamment pour améliorer le questionnaire et la méthode de sondage.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Des travaux d’analyse textuelle ont été engagés pour exploiter l’objet social de l’association issu du RNA pour coder a priori le domaine d’activité selon la nomenclature spécifique à cette enquête (laquelle distingue 10 grands domaines). Ce codage a priori est utilisé pour la stratification de la base de sondage à la place du code APE utilisée habituellement pour les enquêtes auprès des entreprises, et qui n’est pas suffisant pour déterminer l’activité des associations.
Le domaine d’activité est une variable pivot de l’enquête : elle est utilisée pour le tirage de l’échantillon et les redressements ainsi que dans la diffusion.

Un comité de concertation a été réuni à deux reprises, en mars 2023 et en avril 2024. Il a ré-examiné le questionnaire de l’enquête et permis d’orienter les modifications à y apporter.
Ce comité a rassemblé des acteurs du monde associatif intéressés par l’enquête, des universitaires spécialistes, des acteurs représentatifs comme le Mouvement associatif, le Réseau national des maisons des associations (RNMA), France bénévolat, ESS France, des représentants de l’État comme la direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), le Haut Conseil à la vie associative, les services statistiques ministériels concernés (Medes-Jeunesse et sport, Deps-Culture, Dares-Travail, DEPP-Éducation nationale). Les diverses organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont été contactées.
Tous les participants sont tenus informés des avancées de la préparation de l’enquête.

Aucun

Outre les comités de concertation organisés volontairement très en amont de la collecte afin de stabiliser le questionnaire, des comités de suivi mensuels sont également prévus tout au long du processus. Ils réunissent en interne :
– la maîtrise d’ouvrage (division ETET)
– les sites de collecte (SSNE, PEE)
– le pôle en charge des activités d’échantillonnage et des traitements post-collecte (PISE)
– les équipes informatiques

Les thèmes abordés dans le questionnaire portent sur :
– la caractérisation des activités (principale et éventuellement secondaire) selon une nomenclature spécifique aux associations qui comporte 10 domaines d’activité au niveau le plus agrégé. Elle est présente dans la documentation de l’enquête sur la situation des associations en 2018 : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s1494/presentation
– le mode de gouvernance
– les adhérents
– les ressources humaines (intérimaires, volontaires, bénévoles, etc.) et financières (notamment ventes, concours publics et subventions)
– les charges (salaires, charges, impôts), les organisations (appartenance à un réseau, etc.) et les rayons d’intervention.
Les données portant sur les effectifs salariés ne seront pas collectées par l’enquête, mais seront reprises dans la statistique produite par ailleurs par l’Insee (base Tous salariés).
Le module portant sur les ressources s’adapte aux modes de financement spécifiques des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (inscrits au répertoire Finess) et aux établissements d’enseignement sous contrat (inscrits au répertoire Ramsese).

Quatrième trimestre 2025 pour l’enquête elle-même.
Des contacts sont envisagés en pré-collecte ou en post-collecte entre mai 2025 et avril 2026.

 

Questionnaire par internet.
Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.

Insee (Pôle des Enquêtes Entreprises et Service de Statistiques Nationales d’Entreprises).

Les temps de réponse médian déclarés lors de l’enquête de 2019 sont de 75 minutes pour les associations employeuses et 60 minutes pour les non-employeuse.

La taille de l’échantillon sera probablement comparable à celle de l’enquête 2019 (17 000 associations employeuses et 17 000 associations non-employeuses avaient alors été enquêtées).

Le répertoire Sirene, le répertoire national des associations (RNA) et les nouveaux répertoires départementaux des associations de droit local (Alsace-Moselle) sont utilisés pour constituer les deux bases de sondage.
Une première base de sondage est constituée d’associations employeuses à partir de Sirene et d’Héraclès (Héraclès est un dispositif de suivi de l’évolution trimestrielle de l’emploi et des rémunérations basé sur des sources administratives).
Une deuxième base de sondage rassemble les associations non-employeuses et est constituée à partir de Sirene, du répertoire national des associations (RNA) et de la base des associations de droit local (Alsace-Moselle).

Dans le prolongement de celle de 2014, l’enquête Associations 2019 a pour objectif de fournir des données statistiques de cadrage sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées et exerçant effectivement une activité, quel que soit le domaine et qu’elles emploient ou non des salariés.

L’objectif est de dénombrer les associations actives par domaine d’activité, d’évaluer le nombre de leurs adhérents, leurs ressources financières et humaines (salariés et bénévoles).

L’enquête est la seule dans le système statistique public couvrant l’ensemble du monde associatif et ayant les associations comme unités enquêtées.
Différents dispositifs ont permis de collecter de l’information auprès des ménages portant sur la participation associative, notamment les enquêtes sur les conditions de vie (EPCV, puis ERCV, enquête Emploi du temps). Ces enquêtes portent sur le seul champ des ménages ordinaires. Elles ne couvrent pas les participations associatives des entreprises, des collectivités et organismes publics, et excluent les personnes vivant en ménages collectifs et les enfants. Enfin, elles font appel à la mémoire des enquêtés, ce qui est susceptible de minorer la participation associative.
Ces enquêtes ne permettent bien entendu pas d’évaluer le poids économique des associations.

L’enquête est d’initiative nationale. Elle répond directement à une des recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du Cnis publié en décembre 2010. L’avis de moyen terme du Cnis pour la période 2014-2018 préconisait la réalisation régulière de l’enquête sur les associations (avis n°2 de la commission Entreprises et stratégies de marché), précisé par l’avis issu de la réunion de la commission du 30 mars 2016, qui préconise un rythme quinquennal. L’enquête de 2019 s’inscrit donc directement dans ce calendrier. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis, un des objectifs de l’enquête Associations est aussi de contribuer à la construction des comptes nationaux, à commencer par le compte des ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages). Le compte des ISBLSM utilise jusqu’à maintenant des données de cadrage issues de l’enquête Paysage associatif du Centre d’économie de la Sorbonne, un des objectifs de l’enquête de l’Insee est de prendre le relais dans le champ de la statistique publique. Cette évolution sera étudiée dès l’automne 2018, lors de la mise en place des « chantiers » relatifs au prochain changement de base des comptes. Les résultats de l’enquête Associations intéressent plusieurs services statistiques ministériels (SSM), la Meos (ministère chargé de la Jeunesse et des sports), le Deps (ministère de la culture), la Dares (ministère du Travail) et Drees (ministère de la Santé). Le milieu associatif organisé, les chercheurs et les élus sont aussi des utilisateurs de ces résultats

Il s’agit de la reconduction d’une première enquête menée en 2014. Le questionnaire est réaménagé pour tenir compte des enseignements de l’enquête de 2014, aussi bien les enseignements de la collecte que ceux de l’exploitation des résultats.
L’enquête réalisée en 2014 constituait une première pour la statistique publique, qui n’avait jamais enquêté directement les acteurs associatifs. Elle répondait notamment à une des recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du Cnis publié en décembre 2010.

Hors statistique publique, un dispositif d’enquête périodique interrogeant directement les associations préexistait : l’enquête « Paysage associatif français » réalisée par le Centre d’économie de la Sorbonne (CES) en partenariat avec le CNRS. Plusieurs vagues d’enquête se sont succédées depuis le début des années 2000.

Cette enquête du CES apporte des enseignements importants sur le fonctionnement du monde associatif. Cependant, elle ne permet pas d’établir des statistiques sur l’ensemble des associations faute de s’appuyer sur un répertoire central exhaustif des associations : certains biais peuvent affecter la constitution de l’échantillon et le redressement de la non-réponse (les questionnaires sont envoyés aux mairies qui les communiquent ensuite aux associations de leur commune, mais il est possible certaines associations ne soient pas identifiées comme telles par des mairies, notamment dans le domaine sanitaire et médico-social).

Des progrès sensibles ont été réalisés à l’occasion de la préparation de l’enquête de 2014 et de l’exploitation de ses résultats La construction d’une base de sondage exhaustive des associations effectivement actives demeure une des principales difficultés de l’enquête 2019.

L’Insee a dégagé des moyens significatifs pour améliorer la qualité du répertoire Sirene sur le segment associatif en créant un pôle spécialisé au Centre statistique de Metz. Cet investissement est encore trop récent pour bénéficier à la construction de l’échantillon de l’enquête de 2019.

Un comité de concertation a été réuni en mai 2018. Il a réexaminé essentiellement le protocole et questionnaire de l’enquête de 2014 et permis d’orienter les modifications à y apporter.

Ce comité a rassemblé les acteurs du monde associatif intéressés à l’enquête, les universitaires spécialistes, à commencer par le Centre d’économie de la Sorbonne, les acteurs représentatifs comme le Mouvement associatif, le Réseau national des maisons des associations, le Cncress, des représentants de l’Etat comme la DJEPVA, le Haut Conseil à la vie associative, les services statistiques ministériels concernés (Meos, Deps-Culture, SIES, la Dares et le bureau statistique de la DGFiP ont été consultés). Les diverses organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont été contactées, ont finalement répondu présent des représentants de l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale) et de la CFDT.

Les thèmes portent sur la caractérisation des activités (principale et éventuellement secondaires) selon une nomenclature autant que faire se peut identique à celle de 2014, les ressources humaines et financières des associations (salariés, volontaires, bénévoles, d’une part ; dons, cotisations, mécénat, financements publics, d’autre part), leurs dépenses (salaires, dépenses courantes …), leur organisation (appartenance à un réseau, …) et leur rayon d’intervention.

Le volet conçu en 2014 sur l’évolution récente de leur situation et des éventuelles difficultés qu’elles ont pu rencontrer pour exercer leur activité au cours des trois dernières années sera conservé si le test en cours du questionnaire confirme que cela est possible.

L’enquête de 2014 comportait deux questionnaires, celui pour les associations non employeuses étant nettement moins détaillé que celui pour les associations employeuses.

Sur la population des associations non employeuses, l’objectif prioritaire demeure d’estimer un nombre d’associations actives par domaine d’activité. Dans son état actuel, le questionnaire des associations non employeuses est aussi élargi, notamment sur l’origine des ressources et sur les charges, en le rapprochant le plus possible du questionnaire adressé aux associations employeuses. Cette demande émane au premier chef du comité de concertation réuni autour de l’enquête. Le test en cours à l’automne 2018 permettra de trancher sur ce point.

4e trimestre 2019

La collecte par Internet est privilégiée. Cependant, comme en 2014, deux modes de collecte seront proposés aux associations non employeuses dès le courrier de lancement de l’enquête. Le questionnaire papier et les informations pour se connecter sur le site de collecte par Internet y sont insérés.

En 2014, les associations employeuses avaient répondu à 80 % par Internet, soit un taux inférieur mais relativement proche de celui des enquêtes « classiques » auprès des entreprises. En revanche, le taux de réponse par Internet des associations non-employeuses était beaucoup plus faible, moins de 60 %. Il est donc important de conserver pour l’enquête de 2019 la possibilité de répondre à un questionnaire papier.

Les temps de réponse médian constatés lors de l’enquête de 2014 sont relativement élevés : 90 minutes pour les associations employeuses et 30 minutes pour les non-employeuses. Il faut souligner que ces unités ne sont jamais interrogées par les autres enquêtes de la statistique publique, à quelques exceptions près de grandes associations à caractère marchand interrogée par l’ESA (enquête sectorielle annuelle).

Sachant que le projet est de rapprocher questionnaire destiné aux non-employeuses de celui destiné aux employeuses, il est probable que les temps de réponse se rapprocheront. Actuellement en cours, le test des questionnaires permettra de trancher sur la faisabilité d’interrogation plus complète des associations non-employeuses.

34000

Comme lors de l’enquête de 2014, seront utilisés pour constituer les bases de sondage à la fois le répertoire Sirene et le répertoire national des associations (RNA) géré par le ministère de l’intérieur.

Une première base de sondage sera constituée à partir des associations employeuses (masse salariale non nulle en 2018 selon la source Epure) répertoriés par Sirene. Sirene permet la construction d’un plan de sondage stratifié selon l’activité principale exercée, la tranche l’effectif salarié et la date de création de l’association.

Les associations de 200 salariés ou plus seront enquêtées exhaustivement.

De plus, l’expérience de l’enquête de 2014 montre qu’il est intéressant de créer des strates spécifiques pour certains types d’associations ayant un poids significatif sur les résultats, à savoir les fédérations de grande taille (fédérations nationales, parfois régionales) et les organisations en charge de la collecte de fonds (caisses de congés payés, groupes paritaires de protection sociale, autres organismes chargés de la collecte de fonds de la formation professionnelle par exemple).

Une deuxième base de sondage sera constituée par les associations non-employeuses répertoriées par Sirene, une troisième par les associations inscrites au RNA et ne faisant pas partie des deux premières bases. La stratification de l’échantillon tiendra compte de l’activité déclarée et de l’ancienneté des unités avec tirage systématique par région et taille de la commune d’implantation au sein de chaque strate.

Cette enquête nouvelle a pour objectif général de fournir des données statistiques de cadrage sur
l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, quel que soit leur domaine d’activité et qu’elles emploient des salariés ou non.
Elle permettra d’évaluer la qualité des bases répertoriant les associations (Sirene et RNA), notamment en mesurant l’importance des associations enregistrées comme actives à tort dans ces répertoires.
Elle permettra également d’identifier le domaine d’activité des associations selon une nomenclature d’analyse commune à l’ensemble des associations, qu’elles appartiennent à Sirène ou au RNA.

Cette enquête est nouvelle en 2014, elle répond directement à une des recommandations essentielles du rapport ” Connaissance des associations ” du Cnis publié en décembre 2010.

Un comité de concertation a été mis en place dès les premiers travaux de conception de l’enquête ; il rassemble les principaux acteurs qui ont déjà participé au rapport du CNIS de décembre 2010 : représentants du milieu associatif organisé (Confédération permanente des associations, Haut conseil de la vie associative, Comité de la Charte, Conseil Économique Social et Environnemental, …), représentants des pouvoirs publics pleinement concernés (ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, ministère de la culture et de la communication), et utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs spécialistes du domaine, …). Il s’est déjà réuni à quatre reprises.

Les principaux thèmes de l’enquête auprès des associations portent sur :
– leurs ressources humaines : salariés, volontaires, bénévoles, … ;
– leurs ressources financières : dons, cotisations, mécénat, subventions publiques, … ;
– leurs charges : salaires, … ;
– leur domaine d’activité : culturel, sportif, sanitaire ou social, … ;
– leur organisation et leur rayon d’intervention.
Le questionnaire contient également un volet sur l’évolution récente de leur situation et des
éventuelles difficultés qu’elles ont pu rencontrer pour exercer leur activité au cours des trois dernières
années.

La collecte aura lieu de mi-septembre à décembre 2014.

Internet ou voie postale.

Deux services de l’Insee assurent la collecte :- Insee, Pôle Enquêtes Entreprises (PEE) de la direction régionale de Midi-Pyrénées ; – Insee, Service de statistiques nationales d’entreprises (SSNE) de la direction régionale de Basse-Normandie.

33500

La base de sondage est constituée de toutes les associations implantées en France entière, employeuses ou non, dès lors qu’elles sont enregistrées dans le répertoire Sirene ou dans le répertoire national des associations (RNA). L’échantillon des associations employeuses est extrait de Sirene et contient environ 17 000 unités. Concernant les associations non-employeuses, l’échantillon, d’une taille d’environ 16 500 unités, est tiré à la fois dans Sirene et dans le RNA.
Concernant l’échantillon des associations employeuses, le plan de sondage est stratifié selon le croisement de trois critères (activité, tranche d’effectif salarié et année de création de l’association), avec interrogation exhaustive des associations dont l’effectif salarié est supérieur ou égal à 200.
Concernant l’échantillons des associations non-employeuses, le plan de sondage est stratifié selon le croisement des deux critères suivants : activité et tranche d’ancienneté de l’association.
Il est à noter qu’un tirage systématique suivant la taille de la commune d’implantation de l’association sera effectué dans chaque strate de l’échantillon.