Enquête Sectorielle annuelle (ESA)

Le premier objectif de l’ESA est de repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches, et d’en déduire alors leur activité principale (APE). Cet objectif est essentiel, car il conditionne le bon classement sectoriel des entreprises et par conséquent la qualité des statistiques sectorielles. Ensuite, il conditionne un bon passage secteur/branches (articulation entre l’activité principale de l’entreprise et celle de ses différentes activités), sur lequel repose l’élaboration des comptes nationaux de la France.

Le deuxième objectif consiste à reconstituer les comptes consolidés des entreprises au sens de la loi de modernisation économique, à savoir comme unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, en particulier dans l’affectation de leurs ressources. Ces entreprises contiennent plusieurs Unités légales (UL). Collecter des informations est nécessaire pour reconstituer les comptes au niveau des entreprises – et ne pas comptabiliser les mouvements intra-entreprise.

Enfin, le troisième et dernier objectif est propre à chaque secteur économique : il s’agit de décrire au travers des variables spécifiques les principales caractéristiques du secteur. Ces variables sectorielles correspondent à des besoins des différents acteurs, dont les organisations professionnelles.

Les utilisateurs finaux sont Eurostat ; les acteurs de premier niveau (APN) au sein du SSP : le département des comptes nationaux pour produire les comptes de la nation et les acteurs sectoriels de premier niveau ; les fédérations professionnelles ; tous les publics qui s’intéressent de près ou de loin aux entreprises ; les SSM ; les chercheurs et les chargés d’études au sein du SSP et des administrations.

L’ESA est un élément du système Esane au même titre que l’enquête annuelle de production dans l’industrie (EAP) ou le traitement des liasses fiscales. Le système Esane est au cœur de la statistique d’entreprise, comme l’étaient précédemment les EAE, Suse (système unifié d’entreprise) et le SIE (système intermédiaire d’entreprise) auxquels il s’est substitué. Esane est alimenté par le répertoire Sirus qui détermine le champ de la statistique d’entreprises, et alimente également Sirus en lui fournissant une mise à jour d’informations (CA, code activité…).
L’enquête ESA est un élément du système Esane qui combine l’utilisation de plusieurs sources administratives – les différentes sources fiscales correspondant aux différents régimes fiscaux et les données relatives à l’emploi (les données conjoncturelles et structurelles issues de la Déclaration sociale nominative – DSN depuis 2021) – à celle des enquêtes statistiques ESA et EAP.

Jusqu’à l’année de référence 2017, le dispositif Esane était un dispositif essentiellement et majoritairement « en unités légales » : ces dernières constituaient à la fois les unités de collecte et les unités statistiques. Il a progressivement intégré les entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME), tout en laissant une place aux « unités légales ».

À partir de l’année de référence 2013 et jusqu’à l’année de référence 2016, la montée en puissance du profilage manuel de grands groupes a conduit à fortement augmenter le nombre d’entreprises profilées intégrées au dispositif Esane, aussi bien en tant qu’unités de collecte qu’en tant qu’unités statistiques.
A partir de l’année de référence 2017, l’ensemble des groupes sont pris en compte dans le dispositif afin d’assurer une diffusion de résultats en entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME) pour l’ensemble des unités.
L’ensemble des groupes non profilés manuellement (environ 130 000 en 2022) sont traités à l’aide d’algorithmes de profilage automatique. Ainsi, pour ces groupes profilés automatiquement, on dispose à la fois les unités de collecte (unités légales) et des unités statistiques (entreprises) : en effet, la collecte des données s’effectue toujours au niveau des unités légales tandis que les entreprises au sens de la LME sont utilisées pour tirer l’échantillon et élaborer les résultats diffusés sur le site Internet et à Eurostat.
À noter que des statistiques en unités légales continuent à être produites par le dispositif Esane dans les fichiers de données individuelles pour les chercheurs et pour un usage interne au service statistique public, dont l’élaboration des comptes nationaux.

Le système Esane couvre l’ensemble des unités marchandes, actives et productives des secteurs de l’industrie (via l’EAP notamment) et de la construction, du commerce et des services (via l’ESA notamment). En revanche, il ne couvre qu’une partie du secteur agricole et financier. Le reste des ces secteurs sont couverts par le SSP pour l’agriculture et la Banque de France pour la partie financière.

L’enquête ESA est un élément central du système Esane (élaboration des statistiques annuelles d’entreprise). Les utilisateurs sont extrêmement nombreux, particulièrement depuis que les résultats sont en ligne sur le site de l’Insee et comprennent tous les publics qui s’intéressent de près ou de loin aux entreprises. Mais le dispositif Esane, dont l’ESA, est aussi nécessaire pour répondre à des exigences réglementaires, permettant les comparaisons internationales de qualité des systèmes productifs, et de répondre aux besoins de professionnels pour les analyses sectorielles. Celui-ci a au moins quatre fonctions : • répondre au règlement européen SBS (Structural Business Statistics) sur les statistiques structurelles d’entreprises : c’est le cas de la plupart des variables comptables que celles-ci soient collectées via les liasses fiscales ou directement via l’ESA, ainsi que de la variable centrale du questionnaire de ventilation du chiffre d’affaires des entreprises par activités à un niveau fin qui permet de déterminer un classement sectoriel à jour – et donc d’élaborer des statistiques par secteurs d’activité de qualité – ainsi que de produire des statistiques par produits ou par branches. • fournir aux comptables nationaux les éléments de la statistique structurelle d’entreprises dont ils ont besoin – notamment les « branches » des entreprises – pour élaborer les comptes nationaux, et répondre par là même au règlement européen relatif au Système Européen des Comptes (SEC). • fournir des éléments d’information sectoriels aux professionnels, la demande s’étant exprimée dans le cadre des commissions sectorielles des comptes, auprès des organisations professionnelles patronales ou directement auprès des acteurs sectoriels de premier niveau. • permettre de répondre aux exigences de qualité du répertoire statistique demandées par Eurostat sur le classement sectoriel et la valorisation de certaines caractéristiques essentielles – état statistique (actif, inactif économiquement, cessée, etc.), chiffre d’affaires notamment.

 

L’enquête est réalisée pour la première fois en 2009 sur l’exercice 2008. Les enquêtes ESA remplacent les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) sur les champs du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries.

Les Dom, à l’exception de Mayotte, bénéficient d’un échantillon spécifique, qui conduit à les sur-représenter, afin de pouvoir produire des résultats sur chacun des départements d’Outre-Mer. Leur taille est environ 10 fois supérieure à un tirage classique. Cette stratégie d’échantillonnage dans les Dom est en cours de réflexion, pour ajuster au mieux la taille au besoin dans les Dom (baisse potentielle).

L’ESA est exécutée tous les ans depuis 2009 auprès de 125 000 à 130 000 unités légales. Depuis 2023, suite à une réduction de la taille de l’échantillon, l’enquête porte dorénavant sur environ 110 800 unités légales, DOM compris. Sur les entreprises profilées manuellement, le nombre d’unités interrogées à l’ESA a régulièrement augmenté pour atteindre près de 800 en 2024.

Depuis le millésime 2017, le tirage de l’échantillon est réalisé en entreprise (au sens LME),mais l’interrogation se fait toujours en unités légales.

Le mode de collecte a évolué en 2019 pour la collecte de l’ESA 2018. La réponse peut se faire sur Internet en plus du format papier.

Régulièrement, le volet sectoriel fait l’objet de modifications, en accord avec les Acteurs de premier niveau du dispositif (« APN », acteurs sectoriels ou des comptes). Les dernières grosses modifications ont été regroupées et ont porté sur le millésime 2021.

À la différence des autres enquêtes, les résultats de l’ESA ne sont pas seulement publiés en tant que tels puisque l’ESA est depuis 2008 une des composantes du dispositif Esane qui s’appuie par ailleurs sur les liasses fiscales des unités légales, telles que fournies à l’administration fiscale.

Les acteurs de premier niveau (APN) au sein du Système statistique public (SSP) sont consultés régulièrement dans le cadre d’un comité des utilisateurs. (Pour plus de détail sur ces APN, cf. partie partenariat en fin de fiche). Dans ce comité, ils peuvent notamment faire remonter leurs besoins et ceux de leurs partenaires (fédérations professionnelles, utilisateurs fréquents, dans le cadre des rapports aux commissions des comptes…).

Pour l’ESA 2025, des réunions bilatérales avec les partenaires ont été organisées pour identifier les variables indispensables à collecter, pour les besoins des comptes nationaux ou ou la production courante de nos partenaires et l’utilisation de la nomenclature d’activité révisée (passage à la NAF 2025). Le but est d’alléger au maximum les variables en collecte pour assurer dans de bonne condition les publications en nouvelle nomenclature.

Une deuxième vague de consultation sera organisée au second semestre 2025 pour recueillir les besoins complémentaires à prévoir pour l’ESA 2026. L’accent sera mis sur la possibilité de recueillir correctement l’information (bon taux de remplissage, information disponible par les entreprises, qualité de la donnée collectée…) pour ne conserver que les questions utiles et de bonne qualité, quitte à reformuler les questions existantes.

D’autre part, le dispositif Esane, mais également l’enquête ESA, fait l’objet d’une communication annuelle auprès des organismes professionnels, lors d’une réunion de présentation de l’enquête et du dispositif Esane.

Les acteurs de premier niveau de cette enquête, sont au nombre de quatre : • le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) pour sa compétence sur les industries agro-alimentaires, les exploitations forestières et les scieries ainsi que les coopératives agricoles de transformation et de commerce de gros ; • le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) pour celle sur les transports et la construction ; • le ministère de la Culture pour le secteur du spectacle vivant, depuis l’ESA 2010 réalisée en 2011 ; • et l’Insee pour le reste (divisions sectorielles du département des synthèses sectorielles pour industrie, commerce et services et les DOM pour les unités légales de leur ressort).

Le dispositif Esane est doté d’une comitologie bien établie pour recueillir les besoins et informer les APN (cf. partie partenariat) :

– un comité de pilotage qui se réunit plusieurs fois par an ;

– un comité de suivi mensuel ou trimestriel selon les besoins pour organiser les maintenances applicatives avec les équipes informatiques ;

– un comité des utilisateurs qui se réunit plusieurs fois par an.

En tant qu’enquête statistique, l’ESA comporte différents « types » de questionnaires adaptés à chaque grand secteur économique (Bois, commerce (y compris l’artisanat commercial), transports, services, construction, industrie pour les DOM). Jusqu’à l’ESA 2024 incluse, il y avait en tout une vingtaine de types de questionnaires différents. À l’occasion de l’intégration de l’ESA 2025 dans le nouveau dispositif de collecte par Internet Platines (en remplacement de Coltrane), l’ensemble des types de questionnaires a été remis à plat et un important travail de rationalisation et d’harmonisation des questionnaires a été effectué pour aboutir à huit grands types de questionnaires.

Les différents thèmes des questionnaires correspondent aux objectifs évoqués ci-dessus. Les principaux thèmes sont : analyse du chiffre d’affaires, données comptables des entreprises profilées, variables spécifiques sectorielles (volume de carburant, analyse clientèle pour les services et la construction…).

Sur la partie variables sectorielles, pour l’ESA 2025, cette partie est réduite aux variables indispensables, mais sera complétée à compter de l’ESA 2026.

Il s’agit d’une collecte annuelle qui est effectuée en trois vagues, pour tenir compte des différentes dates de clôture d’exercice des entreprises. entre le début de l’année N+1 et la fin du premier semestre N+1, pour la majorité des entreprises interrogées, l’exercice observé étant l’exercice comptable N.

Néanmoins, en cas de non réponse, les relances téléphoniques et le recours éventuels à une procédure contentieuse peuvent conduire à récupérer des données jusqu’à la fin de l’année.

La collecte des éléments permettant la consolidation des comptes pour les grandes entreprises profilées manuellement s’effectue selon des questionnaires ad hoc élaborés par la division Profilage et Traitement des Grandes Unités (PTGU), et selon un calendrier établi en collaboration avec les groupes profilés manuellement.

France entière, y c. les DOM à l’exception de Mayotte. A terme, Mayotte pourrait intégrer l’ESA

Depuis l’ESA 2019 pour la collecte de l’ESA 2018, la collecte se fait par internet via Coltrane. Le taux de réponse par Internet en 2023 est de 89,4%. Cette part est stable depuis quelques années. Afin de maximiser le taux de réponse par Internet, le questionnaire papier n’est plus envoyé que sur demande des entreprises ou lors de l’étape de mise en demeure. De nombreuses relances sont effectuées : par courriel et par téléphone avant la mise en demeure. Environ 59% de mises en demeure sont réalisées chaque année.Une expérimentation est en cours sur l’ESA 2024 pour limiter l’envoi du questionnaire papier lors de l’étape de la mise en demeure aux seules entreprises qui en font la demande.

A partir de l’année 2025 collectée en 2026, une partie des questionnaires de l’ESA et l’EAP devient commun : un tronc commun est posé à tous les enquêtés des deux enquêtes. A terme, les questionnaires seront mutualisés et permettront de poser les questions de l’une ou l’autre enquête en fonction de l’activité de l’entreprise et ainsi d’alléger la charge globale de collecte pesant sur les entreprises.

Insee (Service Esane de la Direction régionale de Nantes)

L’ESA a été une des premières enquêtes de l’Insee pour laquelle le temps de réponse a été collecté directement dans l’enquête.
Le temps de réponse médian constaté sur l’ESA est de 30 minutes, pour un temps de réponse moyen autour de 110 minutes. 90 % des entreprises répondent en moins de trois heures. Avec la mutualisation de l’ESA et l’EAP et les allègements des questionnaires en cours, ce temps devrait diminuer.

Il n’y a pas de contrainte spécifique attachée sinon à l’enquête.

Un peu plus de 90 000 en métropole et près de 13 000 dans les DOM en unités légales

La base de sondage de l’ESA est définie en deux temps :
• on définit d’abord très précisément le champ de l’ensemble du système Esane à partir du répertoire Sirus et de filtres portant sur le secteur d’activité, la catégorie juridique, le caractère marchand ou non marchand des unités – on se restreint aux unités marchandes –, le caractère productif ou non des unités – on se restreint aux unités participant au système productif – et le nombre de salariés. Ceci nous conduit à un champ couvert par le dispositif Esane d’environ 5,4 millions d’unités en 2022, qui constitue le référentiel du système Esane appelé Ocsane.

• la base de sondage de l’enquête ESA est ensuite « extraite d’Ocsane », dont elle constitue un sous-champ qui couvre les principales sous-classes de la NAF.
Les entreprises profilées manuellement constituant une population à part, tant en termes d’importance économique que d’unité de collecte, elles sont incluses d’office dans la partie exhaustive de l’échantillon.
Pour toutes les autres unités, on procède à la sélection de l’échantillon d’unités légales à enquêter via un sondage aléatoire simple stratifié en grappe. Plus précisément :
• on sélectionne un échantillon d’entreprises au sens de la LME par sondage aléatoire simple stratifié selon les secteurs d’activités au niveau sous-classe des entreprises croisés avec des tranches de tailles d’entreprises. Au-dessus de certains seuils – variables selon les secteurs – d’effectifs salariés, de chiffres d’affaires ou de total de bilan, les entreprises sont incluses d’office dans la partie exhaustive de l’échantillon, de même que toutes les entreprises constituées de 20 unités légales ou plus
• puis on en déduit l’échantillon d’unités légales à interroger en sélectionnant toutes les unités légales ayant un poids économique significatif appartenant aux entreprises sélectionnées dans cet échantillon. En revanche, certaines UL ne sont pas enquêtées (cut-offées) car cela conduirait à un échantillon en UL trop gros et elles sont peu significatives économiquement.
Ce plan de sondage permet d’obtenir des résultats fiables en unités légales d’une part et en entreprises d’autre part, le poids des unités légales indépendantes étant le même en UL et en Entreprises.

Tous les objectifs cités ont été repris des objectifs des EAE anciennement réalisées.

Le 1er objectif de l’ESA est de repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches, et d’en déduire alors leur activité principale (APE). Cet objectif est essentiel, car il conditionne le bon classement sectoriel des entreprises et par conséquent la qualité des statistiques sectorielles. Ensuite, il conditionne un bon passage secteur/branches, sur lequel repose l’élaboration des comptes nationaux de la France.

Le 2e objectif consiste à :

• collecter les éléments permettant de reconstituer les comptes consolidés de l’entreprise lorsque la liasse fiscale n’existe pas, c’est-à-dire lorsqu’on a affaire à une entreprise profilée appartenant à un groupe :

◦ pour les grands groupes profilés « manuellement » par la division Profilage et traitement des grandes unités (PTGU) – à l’heure actuelle, on compte une soixantaine de grands groupes profilés manuellement en 110 entreprises profilées environ (entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008). L’unité chargée de la réponse est alors la tête de groupe du groupe contenant l’entreprise profilée, ou toute unité légale du groupe que la tête de groupe aurait désignée. Pour les entreprises profilées industrielles, l’ESA peut s’ajouter à l’enquête annuelle de production (EAP), l’EAP n’ayant pas cette fonction de collecte de la liasse fiscale. Il peut s’agir selon les cas et les accords qui sont passés avec la tête de groupe :

i) de l’équivalent d’une liasse fiscale fournie directement par l’entreprise (norme PCG) ;

ii) d’un noyau dur de variables comptables mesurées selon les normes IFRS et permettant à l’Insee de réaliser le passage des IFRS aux variables du plan comptable général, pour la partie française du groupe considéré ;

iii) des « intercos », variables qui permettent de reconstituer des comptes consolidés à partir des comptes sociaux des unités légales du contour français considéré ;

◦ pour les groupes « profilés » de façon automatique, il s’agit de questions sur les achats et ventes réalisés en intra-groupes par l’unité légale. Ces éléments permettront d’améliorer l’algorithme de consolidation du chiffre d’affaires.

Le 3e objectif de l’ESA est de repérer les restructurations juridiques qui affectent la vie des unités légales et dont la connaissance est essentielle pour produire de bonnes statistiques en évolution.

Enfin, le 4e et dernier objectif est propre à chaque secteur économique: il s’agit de décrire au travers de variables spécifiques les principales caractéristiques du secteur. Ces variables ont initialement été reprises des anciennes EAE, après vérification du besoin auprès des maîtrises d’ouvrage. Depuis 2009, le questionnaire de l’ESA fait l’objet d’examens réguliers quant à ces variables sectorielles, ce qui conduit périodiquement à des améliorations de ces questions – reformulations, ajouts de précisions, etc. – voire à la suppression de certaines d’entre elles lorsque celles-ci ne s’avèrent plus utiles aux acteurs de premier niveau ou bien suite à des analyses de leur qualité.

L’ESA est un élément du système Esane au même titre que l’enquête annuelle de production dans l’industrie (EAP) ou le traitement des liasses fiscales, qui avaient été mis en place par les programmes Resane et Fusain (en ce qui concerne l’EAP). Le système Esane est au cœur de la statistique d’entreprise, comme l’étaient précédemment les EAE, Suse (système unifié d’entreprise) et le SIE (système intermédiaire d’entreprise) auxquels il s’est substitué.

Comme déjà souligné plus haut, l’enquête ESA est un élément du système Esane qui combine l’utilisation de plusieurs sources administratives – les différentes sources fiscales correspondant aux différents régimes fiscaux (BRN, BIC, BA, etc.) et les données relatives à l’emploi (Epure, DADS et Clap jusqu’au millésime 2015, Epure et la DSN dans un avenir proche) – à celle des enquêtes statistiques ESA et EAP.
En tant qu’enquête statistique, l’ESA comporte différents « types » de questionnaires adaptés à chaque grand secteur économique (IAA, commerce de gros, commerce de détail, transports, services, construction, industrie pour les DOM) ; au sein d’un même grand type, différents sous-types sont déclinés selon la taille de l’entreprise ou son secteur fin. Jusqu’à l’ESA 2017 incluse, il y avait en tout une grosse centaine de types de questionnaires différents. À l’occasion de l’intégration de l’ESA dans le dispositif de collecte par Internet Coltrane – qui a eu lieu en 2019 pour la collecte de l’ESA 2018 –, l’ensemble des types de questionnaires a été remis à plat et un important travail de rationalisation et d’harmonisation des questionnaires a été effectué par la division appui à la production d’Esane du service Esane à Nantes. Cette opération couplée aux possibilités de personnalisation des questionnaires disponibles dans le dispositif de collecte par internet des enquêtes entreprises Coltrane, a conduit à considérablement réduire le nombre de types de questionnaires différents, qui passe ainsi à une petite cinquantaine. Cette simplification en termes de nombre de questionnaire tient donc plus au mode de conception de ces derniers qu’à leur contenu.
La collecte des éléments permettant la consolidation des comptes pour les grandes entreprises profilées manuellement s’effectue selon des questionnaires ad hoc élaborés par la division Profilage et Traitement des Grandes Unités (PTGU) en collaboration avec les groupes profilés manuellement.
Des enquêtes complémentaires peuvent exister ; il y en a eu une en 2013 sur l’année de constat 2012 portant sur la mesure des marges commerciales dans certains secteurs du commerce de détail. Il pourrait aussi y en avoir pour collecter des coefficients permettant de calculer des comptes consolidés pour les entreprises profilées d’une certaine taille n’étant pas traitées en face à face par des profileurs. Dans ce cas, l’enquête complémentaire donne lieu à une demande d’opportunité spécifique.
L’enquête est faite en plusieurs vagues qui tiennent compte des différentes dates de clôture d’exercice des entreprises. Ces vagues s’étalent du début de l’année N+1 à la fin du 1er semestre de l’année N+1 pour la majorité des entreprises interrogées, l’exercice observé étant l’exercice comptable N.
La collecte des éléments permettant la consolidation des comptes pour les grandes entreprises profilées manuellement est effectuée par la division PTGU selon un calendrier ad hoc établi en collaboration avec chaque groupe profilé manuellement.
Jusqu’à l’année de référence 2013, le dispositif Esane était un dispositif « en unités légales » : ces dernières constituaient à la fois les unités de collecte et les unités statistiques, à l’exception de 4 à 5 entreprises profilées dites « historiques » – PSA, Renault, Seb et Accor depuis 2008, auxquelles s’est ajouté Saint-Gobain Vitrage sur la période 2011-2014 – pour lesquelles les données étaient collectées directement au niveau de l’entreprise profilée qui servait ensuite également d’unité statistique pour l’élaboration des résultats.
À partir de l’année de référence 2013 et jusqu’à l’année de référence 2016, la montée en puissance du profilage manuel de grands groupes effectué par la division PTGU a conduit à fortement augmenter le nombre d’entreprises profilées intégrées au dispositif Esane, aussi bien en tant qu’unités de collecte qu’en tant qu’unités statistiques. En sus des 5 profilées « historiques » susmentionnées, une centaine d’entreprises supplémentaires, correspondant à une cinquantaine de grands groupes profilés manuellement, ont ainsi été intégrées depuis 2013 au sein du dispositif Esane en lieu et place des unités légales les composant.
Pour l’ensemble des autres unités, l’unité légale demeure sur cette période l’unité de collecte ainsi que l’unité statistique.
Sur cette période, les résultats diffusés à Eurostat ou sur Insee.fr sont donc des résultats en « unités légales et entreprises profilées », ou bien « en entreprise » sous l’hypothèse simplificatrice que toutes les unités légales n’appartenant pas à un grand groupe profilé manuellement sont des entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.
L’année de référence 2017 marque un changement de paradigme profond pour le dispositif Esane, puisqu’à partir de ce millésime l’ensemble des groupes sont pris en compte dans le dispositif afin d’assurer une diffusion de résultats en entreprise au sens de la LME pour l’ensemble des unités. Cela n’a pas d’impact pour ce qui est des groupes profilés manuellement, dont les entreprises restent intégrées au dispositif Esane comme depuis 2013.
En revanche, l’ensemble des autres groupes (environ 90 000 en 2017) sont dorénavant traités à l’aide d’algorithmes de profilage automatique, selon la procédure suivante :
• à chaque groupe est associé une unique entreprise profilée définie automatiquement comme l’ensemble des unités du groupe implantées en France et appartenant au champ du dispositif Esane ;
• les données – données d’enquête, données fiscales, données d’emploi, etc. – relatives à chacune des entreprises profilées ainsi définies sont ensuite calculées automatiquement à partir des données relatives aux unités légales les composant à l’aide d’algorithmes de consolidation (principe dit de « bottom-up »). À noter que le plan de sondage de l’ESA a été revu en conséquence de façon à permettre une telle consolidation automatique pour l’ensemble des entreprises profilées automatiquement.
Ainsi, pour ces groupes profilés automatiquement, les unités de collecte diffèrent à présent des unités statistiques : en effet, la collecte des données s’effectue toujours au niveau des unités légales tandis que les unités statistiques utilisées pour élaborer les résultats sont les entreprises profilées automatiquement.
Enfin, pour les unités légales indépendantes (n’appartenant pas à un groupe) qui constituent en tant que telles des entreprises au sens de la LME, l’unité de collecte « unité légale » coïncide toujours avec l’unité statistique « entreprise ».
À noter que des statistiques en unités légales continuent cependant à être produites par le dispositif Esane pour un usage interne au service statistique public, essentiellement aux fins d’élaboration des comptes nationaux.

L’enquête ESA est un élément du système Esane (élaboration des statistiques annuelles d’entreprise) ; il est donc difficile d’examiner l’intérêt de l’ESA indépendamment du système d’ensemble ; celui-ci a au moins quatre fonctions : • répondre au règlement européen SBS sur les statistiques structurelles d’entreprises ; c'est le cas de la plupart des variables comptables que celles-ci soient collectées via les liasses fiscales ou directement via l'ESA, ainsi que de la variable centrale du questionnaire de ventilation du chiffre d’affaires des entreprises par activités à un niveau fin qui permet de déterminer un classement sectoriel à jour – et donc d’élaborer des statistiques par secteurs d’activité de qualité – ainsi que de produire des statistiques par produits ou par branches ; • fournir aux comptables nationaux les éléments de la statistique structurelle d'entreprises dont ils ont besoin – notamment les « branches » des entreprises – pour élaborer les comptes nationaux, et répondre par là même au règlement européen relatif au Système Européen des Comptes (SEC). ; • fournir des éléments d'information sectoriels aux professionnels, la demande s'étant exprimée dans le cadre des commissions sectorielles des comptes, auprès des organisations professionnelles patronales ou directement auprès des maîtrises d'ouvrage ; • permettre de répondre aux exigences de qualité du répertoire statistique demandées par Eurostat sur le classement sectoriel et la valorisation de certaines caractéristiques essentielles – état statistique (actif, inactif économiquement, cessée, etc.), chiffre d’affaires notamment. Les utilisateurs sont extrêmement nombreux, particulièrement depuis que les résultats sont en ligne sur le site de l'Insee et comprennent tous les publics qui s'intéressent de près ou de loin aux entreprises.

L’enquête est réalisée pour la première fois en 2009 sur l’exercice 2008. Les enquêtes ESA remplacent les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) sur les champs du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries.

L’ESA est exécutée tous les ans depuis 2009 auprès de 125 000 à 130 000 unités légales. Depuis 2023, suite à une réduction de la taille de l’échantillon, l’enquête porte dorénavant sur environ 100 000 unités légales. Le taux de réponse final est de l’ordre de 65 à 75 % en métropole, les répondants représentant plus de 80 % du chiffre d’affaires total du champ couvert. Dans les DOM, les taux de réponse pondérés par le chiffre d’affaires sont de l’ordre de 60 % côté Antilles-Guyane et de 80 % côté Réunion.

À la différence des autres enquêtes, les résultats de l’ESA ne sont pas seulement publiés en tant que tels puisque l’ESA est une des composantes du dispositif Esane qui s’appuie par ailleurs sur les liasses fiscales des unités légales, telles que fournies à l’administration fiscale. Le dispositif Esane produit un estimateur unique de toutes les variables d’intérêt du dispositif, à partir d’estimateurs reposant pour partie sur l’exploitation de la source administrative fiscale et pour partie sur celle des enquêtes ESA (ou Enquête annuelle de production (EAP) pour le secteur industriel). L’ensemble des résultats publiés sont disponibles sur le site Insee.fr – Chiffres-clés et Insee Résultats « Caractéristiques comptables, financières et d’emploi des entreprises ». Ces résultats permettent également de répondre au règlement européen « European Business Statistics – EBS » pour la partie « Structural Business Statistics – SBS ».

En outre, les données de l’ESA sont également très utilisées par les maîtrises d’ouvrage pour l’élaboration des rapports pour les commissions des comptes (du commerce, des services, des transports, etc.). Elles servent également de base à de nombreuses études menées par le service Esane, par les différents partenaires mais aussi par les chercheurs ou institutionnels via leur mise à disposition au CASD. Enfin, elles font depuis le millésime 2016 l’objet de publications spécifiques, au sein de fiches sectorielles diffusées sur Insee.fr.

S’agissant d’une évolution via un très sensible allègement d’une enquête socle de la statistique d‘entreprise mais à déclinaisons sectorielles différentes, il n’avait pas été jugé nécessaire de s’entourer en 2008 d’un comité de concertation unique pour l’ensemble des ESA. En revanche, chaque maîtrise d’ouvrage sectorielle avait mis à profit ses contacts réguliers avec les professionnels du secteur, les principaux utilisateurs (notamment dans les différentes commissions des comptes), pour faire évoluer au mieux le questionnement sectoriel.

Cette pratique a continué par la suite avec des demandes d’évolutions plus ou moins marginales demandées chaque année par les maîtrises d’ouvrage sectorielles et débattues dans le comité de maintenance de l’enquête. L’extension aux arts du spectacle vivant réalisée en 2011 pour l’ESA 2010, à la demande du ministère de la Culture, a ainsi été relayée par le département des synthèses sectorielles (DSS).

S’agissant des utilisateurs internes à l’appareil statistique que sont les comptables nationaux, un examen très approfondi avait été mené quant aux besoins de ces derniers pour le lancement de l’enquête ESA ; cet examen a permis notamment d’envisager une collecte à une fréquence bien moindre qu’auparavant (pluriannuelle) de certaines variables non utilisées chaque année et de ne pas reconduire ces variables dans l’enquête sectorielle annuelle (ESA).

Le libellé des questions a été à nouveau intégralement revu en 2012 (pour l’enquête sur 2012 effectuée en 2013) à l’occasion de la préparation de la collecte par Internet. Il en est résulté une nouvelle amélioration de leur formulation.

Enfin, à l’occasion de l’intégration à venir de l’ESA dans Coltrane, un nouvel examen très approfondi des questionnaires a été effectué en 2016 et 2017 par la division Esane, le service Esane et les maîtrises d’ouvrage sectorielles. Il en a résulté d’une part un nouvel allègement des questionnaires – suite à la suppression de certaines variables peu ou plus utilisées, ou trop mal renseignées dans les questionnaires et donc inexploitables –, et d’autre part une rationalisation et une meilleure harmonisation des questionnaires – en partie rendue possible du fait des possibilités de personnalisation disponibles dans Coltrane. Cette remise à plat des questionnaires a également été l’occasion d’améliorer à nouveau le libellé ou la formulation de certaines questions.
Les MOA sectorielles ont été à nouveau consultées pour l’ESA 2020 pour recueillir leurs demandes. Les questionnaires du commerce ont été allégés. Quelques questions ont été ajoutées au cours de ces dernières années pour améliorer le contrôle de l’APE ou encore la mesure des échanges intra-groupes par exemple.

Les services producteurs, acteurs de premier niveau de cette enquête, sont au nombre de quatre :

• le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) pour sa compétence sur les industries agro-alimentaires, les exploitations forestières et les scieries ainsi que les coopératives agricoles de transformation et de commerce de gros ;

• le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) pour celle sur les transports et la construction ;

• le ministère de la Culture pour le secteur du spectacle vivant, depuis l’ESA 2010 réalisée en 2011 ;

• et l’Insee pour le reste (ensemble du champ dans les DOM y compris industrie, commerce et services).

La maîtrise d’ouvrage est la division ESANE, à la direction générale de l’INSEE.

Il s’agit d’une collecte annuelle qui est effectuée en quatre vagues entre le début de l’année N+1 et la fin du premier semestre N+1. Chaque vague donne lieu à un rappel, puis une mise en demeure et enfin un constat de non-réponse ; la collecte se termine par le recours à une procédure contentieuse en fin d’année pour certaines unités qui n’ont toujours pas répondu après le constat de non-réponse.
Un processus de relance par téléphone des plus grandes unités non-répondantes est également mis en œuvre par le service Esane de Nantes. En outre, le Réseau Enquêteur Entreprise peut également être mobilisé certaines années pour relancer les très grandes entreprises dont le service Esane n’arrivent pas à obtenir la réponse.

France entière, y c. les DOM à l’exception de Mayotte qui fait l’objet d’un dispositif ad hoc.

Jusqu’à l’ESA 2011 (année de référence 2011, collecte en 2012), l’ESA était une enquête exclusivement postale. À partir de l’ESA 2012 et jusqu’à l’ESA 2017 incluse, une solution de collecte en ligne a été proposée aux entreprises via le sous-projet « Quesaco » du projet Coltrane de refonte de la collecte des enquêtes entreprises à l’Insee. Il s’agissait d’un système offrant la possibilité aux unités interrogées de remplir sur Internet une copie du questionnaire papier en format de type « PDF remplissable » : les répondants téléchargeaient le questionnaire depuis le site dit de dépôt-retrait de l’Insee puis le redéposaient une fois rempli sur le site. Depuis la mise en place de ce dispositif, la part des réponses par Internet n’avait cessé de croître, pour atteindre environ 35 % pour l’ESA 2017.
On restait cependant encore loin des taux de réponse par Internet beaucoup plus élevés qu’on peut observer dans d’autres enquêtes auprès des entreprises, telle l’EAP, qui proposent un véritable questionnaire en ligne. Afin de pallier cette insuffisance et de permettre un développement maximal des réponses par Internet, l’ESA a intégré le dispositif Coltrane en 2019 pour la collecte de l’ESA 2018, et propose dorénavant un véritable questionnaire Web remplissable en ligne. Afin de maximiser le taux de réponse par Internet, le questionnaire papier n’est plus envoyé que sur demande des entreprises ou lors de l’étape de mise en demeure – auparavant, il était envoyé lors de l’envoi initial. Avec ce passage à Coltrane, la part des réponses par Internet a dépassé les 75 % dès la première année de collecte sous Coltrane.

L’ESA a été une des premières enquêtes de l’Insee pour laquelle le temps de réponse a été collecté directement dans l’enquête. Il a d’ailleurs corroboré les temps indiqués par les tests de questionnaires effectués en 2008. Ceux-ci ont fortement diminué par rapport à l’EAE puisqu’on ne collecte plus les comptes des entreprises.
Le temps de réponse médian constaté sur l’ESA est de 30 minutes, pour un temps de réponse moyen légèrement supérieur à 60 minutes. 90 % des entreprises répondent en moins de deux heures. En revanche, certaines entreprises déclarent passer plus de dix heures à son remplissage, à cause très probablement des restructurations dont elles peuvent être l’objet.
Il n’y a pas de contrainte spécifique attachée sinon à l’enquête.

La base de sondage de l’ESA est définie en deux temps :

• on définit d’abord très précisément le champ de l’ensemble du système Esane à partir du répertoire SIRUS et de filtres portant sur le secteur d’activité, la catégorie juridique, le caractère marchand ou non marchand des unités – on se restreint aux unités marchandes –, le caractère productif ou non des unités – on se restreint aux unités participant au système productif – et le nombre de salariés. Ceci nous conduit à un champ couvert par le dispositif Esane d’environ 4,2 millions d’unités en 2020, qui constitue le référentiel du système Esane appelé Ocsane ;

• la base de sondage de l’enquête ESA est ensuite « extraite d’Ocsane », dont elle constitue un sous-champ qui couvre pour la métropole les 349 sous-classes (voir paragraphe « champ détaillé » plus haut), et 593 sous-classes mentionnées dans ce même paragraphe pour les DOM.

Comme indiqué ci-dessus, le plan de sondage de l’ESA en métropole a été revu en vue du passage en production d’Esane en entreprises au sens de la LME pour l’ensemble des unités lors de la campagne 2017.

Les entreprises profilées manuellement constituant une population à part, tant en termes d’importance économique que d’unité de collecte, elles sont incluses d’office dans la partie exhaustive de l’échantillon.

Pour toutes les autres unités, on procède à la sélection de l’échantillon d’unités légales à enquêter via un sondage aléatoire simple stratifié en grappe. Plus précisément :

• on sélectionne un échantillon d’entreprises au sens de la LME – qui correspondront donc dans notre base de sondage soit à des entreprises profilées automatiquement, soit à des unités légales indépendantes – par sondage aléatoire simple stratifié selon les secteurs d’activités au niveau sous-classe des entreprises croisés avec des tranches de tailles d’entreprises. Au-dessus de certains seuils – variables selon les secteurs – d’effectifs salariés, de chiffres d’affaires ou de total de bilan, les entreprises sont incluses d’office dans la partie exhaustive de l’échantillon, de même que toutes les entreprises constituées de 20 unités légales ou plus ;

• puis on en déduit l’échantillon d’unités légales à interroger en sélectionnant toutes les unités légales ayant un poids économique significatif appartenant aux entreprises sélectionnées dans cet échantillon.

Ce nouveau plan de sondage nous permet de collecter l’ensemble des données requises au niveau des unités légales pour pouvoir procéder à la consolidation automatique évoquée précédemment. Il a été mis en œuvre dès le tirage de l’ESA 2016 pour la métropole, et conduit depuis à des échantillons ESA d’environ 80 000 entreprises, correspondant à environ 118 000 unités légales interrogées.

Dans les DOM, le passage en entreprise au sens de la LME pour l’ensemble des unités n’a été effectué qu’à partir de l’ESA 2018, le tirage de l’échantillon s’effectuant à partir de l’ESA 2018 selon une procédure similaire au tirage de l’échantillon métropole. Les échantillons DOM conduisent à interroger environ 13 000 unités légales.

Suite à la réduction de l’échantillon réalisée pour l’ESA 2022, le nombre d’unités légale interrogées n’est plus que de 90 000 en métropole.

L’ESA répond à plusieurs objectifs, repérer :
– Les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche,
– Les restructurations juridiques,
– Compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l’investissement,
– Décrire les principales caractéristiques du secteur.
Tous les objectifs cités sont repris des anciens objectifs des EAE.

Enquête de 2009 à 2013 (années de constat 2008 à 2012) a fait suite aux anciennes enquêtes EAE (enquêtes annuelles d’entreprises).
L’enquête en elle même reste inchangée dans ses objectifs, les variables suivies, et le questionnaire.
Les principaux changements apportés par l’ESA par rapport aux EAE ont consisté à une simplification dans la collecte des comptes lorsque les liasses fiscales des unités interrogées étaient disponibles par ailleurs et une mise à jour des variables sectorielles suivies pour se limiter au strict minimum utile aux maîtrises d’ouvrage.

Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche

Collecte annuelle effectuée en quatre vagues entre le début de l’année n+1 et la fin du premier semestre n+1.

Voie postale et/ou internet

Insee. La collecte est réalisée par le Service Ésane situé à la DR des Pays de la Loire.

120000

Il s’agit d’un sondage stratifié selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au dessus d’un certain seuil de taille, variable avec les secteurs et de l’ordre de 30 à 40 salariés, le tirage est exhaustif.

Un des objectifs principaux du programme Resane étant l’allègement de la charge de réponse des entreprises via une large mobilisation des sources administratives, toutes les données jusqu’alors collectées dans les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) et qui sont de ce fait déjà disponibles dans diverses sources administratives, notamment fiscales, ne feront plus l’objet d’une enquête statistique. L’ESA correspond ainsi à une EAE très allégée, notamment de quasiment toutes ses données comptables, des principales données d’emploi et des données d’échanges extérieurs. L’ESA répond à plusieurs objectifs : repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche, repérer les restructurations juridiques, compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l’investissement et, enfin, décrire les principales caractéristiques du secteur.

2009

Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche

Collecte effectuée en plusieurs vagues tenant compte des différentes dates de clôture d’exercice des entreprises.
Ces vagues s’étaleront de la fin de l’année n-1 à février n ; les réponses sont attendues pour le 1er semestre de l’année n, l’exercice observé étant l’exercice comptable n-1.

Voie postaleet/ou internet

120000

Entreprises des secteurs économiques du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des transports et de la construction.
Le nombre d’unités enquêtées sera inférieur ou égal à celui des EAE correspondantes ; il sera donc inférieur à 120 000.