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Enquête sur la Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2020A082ED

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Avis du Comité de Label

Conformité Du 01/01/2017
au 31/07/2021

Date d'examen : 22/05/2017, 23/09/2015, 17/09/2014

Commission d’examen : Ménages

Obligation de réponse

Nouvelle fenêtreAE_2017_depp_EANA_prolongPDF – 167 Ko

Titre de l'enquête

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Service demandeur

SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Visas attribués sur la période

  • 2020A082ED (Parution au JO du 31/10/2019)
  • 2019A092ED
  • 2018A082ED
  • 2017A087ED (Parution au JO du 06/10/2016)
  • 2016A041ED (Parution au JO du 02/12/2015)
  • 2015A044ED (Parution au JO du 26/12/2014)

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Etablissement

Champ géographique France

Champ statistique

Cette enquête couvre l’ensemble des élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire français (France métropolitaine et départements d’outre-mer DOM) de l’accueil en élémentaire jusqu’à la terminale. S’agissant d’une enquête exhaustive, elle concernera environ 50 000 jeunes âgés pour la plupart de 6 à 16 ans répartis dans 9 000 établissements.
Les unités enquêtées sont les services en charge de l’organisation de la scolarisation et du suivi pédagogique de ces élèves, c’est-à-dire les Directions départementales de l’éducation nationale (DSDEN) et des Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) pour les élèves scolarisés dans le premier degré comme dans le second degré.

Lié à un règlement européen

Non

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’enquête mise en place à la rentrée scolaire 2014 a pour principal objectif de permettre le recensement des élèves allophones nouvellement arrivés en France, pour lesquels une démarche en vue d’une scolarisation a été entreprise. En particulier, l’enquête décrit le parcours de ces élèves de leur positionnement à l’intégration dans une classe ordinaire, en passant par leur prise en charge dans un dispositif spécifique (le plus souvent, des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants).
L’enquête EANA vient ainsi compléter la connaissance de la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde et des apprentissages scolaires.

Historique, évolution et faits marquants

Cette enquête a été envisagée à la suite de la réponse du ministre de l’éducation nationale à une interrogation de la Cour des Comptes en 2012 sur le suivi de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés.

Concertation avec les utilisateurs

L’application de réponse a été développée en concertation avec la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO), ainsi que des représentants des CASNAV dans le cadre d’un groupe de travail national. La possibilité sera donnée aux répondants de charger directement des données issues de fichiers de travail et d’éviter ainsi une saisie individuelle des données.
Depuis la rentrée 2015, de nombreuses séances de formation et d’information à destination des CASNAV et des DSDEN ont été organisées. Le Comité de pilotage composé de la Depp, de la DGESCO, des CASNAV de Créteil, Dijon et Montpellier, de la DSDEN du Rhône, des SSA de Nantes et de Versailles devrait prochainement associer les chefs d’établissement et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) de circonscription.

Thème et contenu du questionnaire

L’enquête recueille des informations sur les thèmes suivants :
· Sexe, âge ;
· Scolarisation antérieure à l’arrivée en France ;
· Langue(s) maternelle(s) et de scolarisation antérieure ;
· Modalités de scolarisation (niveau d’inclusion, mise en place d’un soutien, date d’entrée dans le dispositif, date et motif de sortie…).

Période de collecte

Il s’agit d’une enquête qui se déroule de manière quasi continue, en deux phases au cours d’une année scolaire (octobre-février puis mars-juin).

Mode de collecte

La collecte et la saisie seront effectuées par les DSDEN ou les CASNAV sur site Web sécurisé géré par la Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire de la Depp. A partir de la rentrée 2017, les services statistiques académiques (SSA) appuieront la Depp dans la réalisation de la collecte. L’application offre la possibilité de déléguer la saisie :
– aux IEN de circonscription dans le cas du premier degré ;
– aux chefs d’établissement dans le cas du second degré.

Organisme collecteur

Bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP B1) du Ministère de l’éducation Nationale.

Plan de sondage (synthèse)

Non concerné – (Enquête exhaustive)

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

La diffusion des résultats relatifs à l’année scolaire 2018-2019 se fera à partir de l’automne 2019 au niveau de la France entière. Les différents supports éditoriaux de la Depp (Note d’information, Repères et références statistiques, Géographie de l’école…) en constitueront le vecteur principal.
Certains indicateurs seront également élaborés au niveau académique et/ou départemental à des fins de pilotage local.