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Enquête Santé Protection Sociale (ESPS)

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2014X700AU

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Titre de l'enquête

Enquête Santé Protection Sociale (ESPS)

Service demandeur

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (anciennement CREDES)

Visas attribués sur la période

  • 2014X700AU (Parution au JO du 16/10/2013)

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Champ géographique France métropolitaine et La Réunion

Champ statistique

Ménages ordinaires dont un membre au moins est bénéficiaire de l’un des régimes d’Assurance maladie suivants : la Cnamts (régime général), le RSI (indépendants), la MSA (secteur agricole), la MGEN (Education Nationale), la MGP (la Police), la CNMSS (les militaires), la Camieg (industries électriques et gazières), la CPRPSNCF (cheminots), la CRPCEN (Clercs et employés de notaires).

Lié à un règlement européen

Oui

Objectifs

L’enquête ESPS est une enquête pluridisciplinaire, appariée à des données administratives, et ayant une dimension de panel.
L’enquête ESPS contribue à une meilleure connaissance de notre système de santé, de la santé et de l’accès au soins des populations. Par son questionnement c’est une source de données unique sur l’assurance complémentaire.
Les données de l’ESPS sont utilisées pour alimenter les indicateurs de la loi de santé publique, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), le rapport de suivi de l’objectif de réduction de la pauvreté, le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles…
En 2014, l’enquête ESPS servira de support à l’enquête européenne de santé par interview – European Health Interview Survey (EHIS) – pilotée pour la France par la Drees. Enquête déclarative quinquennale sur la santé et ses déterminants dont la réalisation est prévue par le règlement-cadre n° 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.
Trois grands thèmes sont abordés :
L’état de santé de la population (santé perçue, maladie chronique, santé mentale) – Le recours aux soins (consommation de médicament, dépistage, vaccination et aussi le renoncement au soin) – Les déterminants de santé (activité physique, alimentation consommation de tabac et d’alcool)

Historique, évolution et faits marquants

L’enquête ESPS est réalisée depuis 1988, annuellement jusqu’en 1998, biennalement depuis. En 1998, le changement de périodicité s’est accompagné d’un doublement de la taille de l’échantillon mis sur le terrain à chaque vague. De 1988 à 2008, l’échantillon était constitué à partir de l’échantillon permanent des assurés sociaux (EPAS). Depuis 2010, il est construit comme un sous-échantillon de l’échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB).
L’enquête ESPS est appariée avec les données administratives de remboursement des soins provenant des caisses d’Assurance maladie.

Concertation avec les utilisateurs

Comité de pilotage animé par l’Irdes et composé des partenaires de l’enquête, d’institutionnels et d’experts de l’économie de santé et des enquêtes.

Thème et contenu du questionnaire

L’enquête ESPS est constituée d’un important module permanent qui aborde :
– le statut économique et social : âge, sexe, profession et statut dans l’emploi, niveau d’études, revenus du ménage (y compris les prestations et autres allocations), composition du ménage, vulnérabilité, capital social ;
– l’état de santé et la santé perçue (y compris le fonctionnement physique et mental les limitations fonctionnelles et restrictions d’activité) ; la morbidité ;
– l’accès et le recours aux soins préventifs et curatifs ; les vaccinations et dépistages pour certaines maladies transmissibles ;
– les habitudes de vie : alimentation physique, consommation de tabac, alcool ;
– l’assurance santé : régime de Sécurité sociale, couverture complémentaire, CMUC, ACS, exonération du ticket modérateur.
L’enquête ESPS est également composée de modules propres à l’opération ESPS 2014 :
– Sur les parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques ;
– Sur les conditions de travail ;
– Sur les conditions de logement.

Période de collecte

La collecte se fait en continu tout au long de l’année 2014 avec cependant une interruption pendant la période estivale.

Mode de collecte

L’ESPS est une enquête multimodes (téléphone, face-à-face) administrée par enquêteur en deux contacts.
Elle est administrée en face-à-face auprès des ménages pour lesquels aucun numéro de téléphone n’a été trouvé, ceux pour lesquels le bénéficiaire sélectionné est plus âgé de 65 ans ou plus, ou bénéficiaire de la CMUC, ceux pour lesquels la taille de la grappe assurance maladie du bénéficiaire sélectionné est supérieure à 5. Des questionnaires papiers sont remis à tous les membres du ménage à l’issue du 1er contact.

Organisme collecteur

La collecte de l’enquête ESPS est confiée à un institut de sondage privé. Depuis 1988, c’est la société Gfk ISL (anciennement ISL) qui réalise le terrain de l’enquête.

Taille échantillon visée

30000

Plan de sondage (synthèse)

Les échantillons de l’enquête ESPS sont constitués comme des sous-échantillons de l’Échantillon Généraliste de Bénéficiaires (EGB), échantillon inter-régime au 1/97ème du SNIIR-AM. Comme l’EGB, les échantillons ESPS sont constitués à partir de caractéristiques fixes de la clé du NIR.En 2014, l’échantillon sera de l’ordre de 11 000 ménages et 30 000 personnes enquêtés, tous âges confondus. Pour l’Europe, l’objectif minimum est de 13 500 questionnaires auto-administrés de personnes âgées de 15 ans et plus retournés remplis.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

L’apurement des données est réalisé durant l’année suivant l’enquête (2015). L’IRDES publie un rapport général sur l’enquête au début de l’année 2016.