Enquête nationale de Santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3ème

Cette enquête a pour principal objectif d’éclairer l’action publique et de mettre en évidence d’éventuelles inégalités sociales de santé. Elle permet d’alimenter divers indicateurs de santé à l’échelle nationale, notamment ceux du rapport sur l’Etat de santé de la population en France et ceux du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

Cette enquête nationale sur la santé concerne 10 000 enfants scolarisés en classe de 3ème. Elle s’insère dans le cadre d’un dispositif d’enquêtes menées en milieu scolaire qui existe depuis l’année scolaire 1999-2000, sur trois niveaux scolaires (la grande section de maternelle, le cours moyen 2ème année et la classe de troisième).
Afin d’alléger la charge de travail pesant sur les personnels de santé de l’Education nationale et de dégager du temps pour mieux valoriser ces enquêtes, la DREES et ses partenaires ont décidé de modifier la périodicité des enquêtes en organisant une collecte tous les deux ans (au lieu de tous les ans), soit un niveau scolaire enquêté tous les 6 ans. Les enquêtes sont également désormais présentées au CNIS. L’enquête réalisée en 2012-2013 auprès des élèves de grande section de maternelle a initié ces changements.

Plusieurs instances de concertation existent actuellement : elles sont définies par un protocole entre les différents partenaires de l’enquête : Ministère de l’Education nationale (Direction générale de l’enseignement scolaire, Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance), Ministère de la santé (Direction générale de la santé, Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques), Institut de veille sanitaire.

Le comité d’orientation stratégique (COS), présidé par la sous-directrice de l’Observation de la santé et de l’assurance maladie de la DREES a pour mission de fixer les grandes orientations de ces enquêtes (contenus, objectifs, périodicité).

Le comité de pilotage de l’enquête (Copil), qui se réunit au moins une fois par an, se compose des représentants de chacun des organismes partenaires. Sa principale mission consiste à mettre en œuvre les orientations définies par le COS.

Le groupe de conception du questionnaire et le groupe d’apurement et d’exploitation : ils réunissent les personnes préparant l’enquête ou l’exploitant, en premier lieu les membres des institutions partenaires de l’enquête. Selon les recommendations du Copil, il peut s’ouvrir à d’autres personnes. Par exemple, le groupe de conception du questionnaire consulte des professionnels de santé.

Les principaux thèmes abordés pour l’enquête 3ème sont :
Pour le questionnaire principal :
– les troubles staturo-pondéraux (surpoids/obésité) en relation avec l’activité physique, les activités sédentaires et les habitudes alimentaires,
– le dépistage des troubles sensoriels (vision, audition),
– la santé bucco-dentaire,
– la santé respiratoire (asthme),
– le savoir nager,
– les accidents de la vie courante,
– la couverture vaccinale.
Pour l’auto-questionnaire, spécifique à cette tranche d’âge, l’adolescent répond à quelques questions plus personnelles liées à la santé mentale à l’abri du regards des enquêteurs, sur sa consommation de tabac, d’alcool, de drogue, sur l’automutilation, sur les agressions verbales et physiques et sur le suicide. Il est invité à évoquer ces sujets, s’il le souhaite, avec le professionnel de santé enquêteur.

La collecte aura lieu tout au long de l’année scolaire 2016-2017, en fonction de la période choisie par les académies et les collèges.

Les questionnaires papier sont adressés par voie postale aux inspections académiques, qui sont chargées de les transmettre aux infirmières scolaires en charge des dépistages dans les établissements concernés. Les informations recueillies par le professionnel de santé enquêteur sur l’adolescent(e) ne comprennent ni son nom, ni son prénom, ni son jour de naissance et la confidentialité des données le ou la concernant est assurée au sein de l’établissement. L’identifiant de l’établissement est conservé à des fins de gestion, de corrections et d’enrichissement de la base par appariement de l’échantillon obtenu avec certianes informations complémentaires de la base de données des établissements de la DEPP (caractéristiques de l’école fréquentée par l’enfant, appartenance à l’éducation prioritaire…).
L’identifiant de l’établissement est supprimé dès que les phases d’apurement et d’appariement sont achevées.

Médecins et infirmières de l’Education nationale et des villes disposant d’un service de santé scolaire autonome.

Le plan_de_sondage comporte deux degrés et vise à obtenir un échantillon de 10 000 adolescents scolarisés en 3ème, représentatif au niveau national. Dans un premier temps, la DEPP tire au sort des établissements en surreprésentant ceux qui relèvent de l’éducation prioritaire et des académies de petite taille (Corse, Limoges…). Les établissements retenus sont ensuite chargés de sélectionner aléatoirement et d’interroger un maximum de 10 élèves de leur collège (selon une procédure de tirage explicitée dans la circulaire interministérielle d’organisation de l’enquête). Le plan_de_sondage induit que chaque élève a la même probabilité d’être interrogé (avec une probabilité plus forte pour les élèves éducation prioritaire). L’échantillon est équilibré selon la répartition des élèves de 3ème par académie, taille d’unité urbaine, secteur (public ou privé) et appartenance ou non à l’éducation prioritaire (à l’aide de la macro %CUBE de l’INSEE). Les données recueillies, font l’objet d’apurement et de redressement par la DREES, en partenariat avec la DEPP et l’InVS.