Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date de l'avis : 14/05/2013
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2014X715SA
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date de l'avis : 14/05/2013
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2015
Date d'examen : 28/11/2013
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2
SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France
Cette enquête concerne les élèves scolarisés en classe de cours moyen deuxième année (CM2) en 2014-2015 dans les établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’État.
Non
Cette enquête a pour principal objectif d’éclairer l’action publique, de mettre en évidence
d’éventuelles inégalités sociales de santé. Elle permet d’alimenter divers indicateurs de santé à l’échelle nationale, notamment ceux associés aux objectifs 12 et 42 annexés à loi de Santé publique de 2004 « Surpoids et obésité chez l’enfant », « Couverture vaccinale de la population ».
Cette enquête nationale sur la santé s’insère dans le cadre d’un dispositif d’enquêtes menées en milieu scolaire qui existe depuis l’année scolaire 1999-2000, sur trois niveaux scolaires (la grande section de maternelle, le cours moyen 2e année et la classe de troisième).
Le comité d’orientation stratégique (COS), présidé par la sous-directrice de l’Observation de la santé et de l’assurance maladie de la DREES a pour mission de fixer les grandes orientations de ces enquêtes (contenus, objectifs, périodicité).
Le groupe de conception du questionnaire et le groupe d’apurement et d’exploitation : ils réunissent les personnes préparant l’enquête ou l’exploitant.
Ministère de l’Éducation nationale (Direction générale de l’enseignement scolaire, Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance), Ministère de la Santé (Direction générale de la santé, Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques), Institut de veille sanitaire.
Les principaux thèmes abordés portent sur : les troubles staturo-pondéraux (surpoids/obésité) en relation avec l’activité physique, les activités sédentaires et les habitudes alimentaires ; le dépistage des troubles sensoriels (vision, audition) ; la santé bucco-dentaire ; la santé respiratoire (asthme) ; le savoir nager ; les accidents de la vie courante ; la couverture vaccinale.
La collecte aura lieu tout au long de l’année scolaire 2014-2015, en fonction de la période choisie par les académies et les écoles.
Les questionnaires papier sont adressés par voie postale aux inspections académiques, qui sont chargées de les transmettre aux infirmières scolaires en charge des dépistages dans les établissements concernés.
Médecins et infirmières de l’Éducation nationale et des services municipaux des villes autonomes.
L’enquête auprès des enfants scolarisés en CM2 est réalisée à partir du fichier exhaustif de la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du Ministère de l’Éducation nationale relatif aux écoles publiques et privées ouvertes à la rentrée de l’année précédant l’enquête.
Le plan de sondage comporte deux degrés et vise à obtenir un échantillon de 10 000 enfants scolarisés en CM2, représentatif au niveau national. Dans un premier temps, la DEPP tire au sort des établissements en surreprésentant ceux qui relèvent de l’éducation prioritaire. Les établissements retenus sont ensuite chargés de sélectionner aléatoirement et d’interroger un maximum de 10 élèves de leur école. L’échantillon est équilibré selon la répartition des élèves de CM2 par académie, taille d’unité urbaine, secteur (public ou privé) et appartenance ou non à l’éducation prioritaire.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 3e trimestre 2016 (Études et résultats de la Drees, Notes d’information de la Depp et Bulletin épidémiologique de l’InVS) |