Enquête statistiques sur les Ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV)

L’enquête SRCV, partie française de l’enquête européenne European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) a pour objectif la constitution d’une base de données actualisée chaque année et servant de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les États membres de l’Union européenne. SRCV permet ainsi la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus et la pauvreté en France tels que le taux de pauvreté monétaire, le taux de privation matérielle et sociale et la persistance dans la pauvreté.

L’enquête SRCV s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions.

Elle a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de données individuelles sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

La Commission européenne est le premier utilisateur des résultats. Ils sont aussi utilisés chaque année par l’Insee pour produire l’indicateur de privation matérielle et sociale. Plus largement, les données SRCV sont utilisées par les services de l’administration (Insee et services statistiques ministériels en particulier) et les chercheurs intéressés par les questions relatives aux conditions de vie, en particulier la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le dispositif SRCV est la partie française du système statistique EU-SILC.

Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n°1983/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la statistique européenne. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place chaque année un questionnement spécifique sous la forme de module secondaire Depuis 2021, le dispositif est encadré par le règlement cadre européen sur les enquêtes sociales (Integrated European Social Statistics IESS).

Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie a été mis en place en 2004, prenant la suite du Panel européen (qui a duré huit ans et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001).

La première collecte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2004.

Une première refonte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2008 (appariement avec des sources fiscales et sociales). Le dispositif est refondu une deuxième fois en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire européen, alléger le questionnaire et le recentrer sur la demande européenne, réduire les délais de diffusion et augmenter la précision des principaux estimateurs.

Intégration des départements d’Outre-mer (hors Mayotte) dans le champ de l’enquête depuis 2022

• Refonte de l’enquête en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre règlementaire européen
• Intégration des départements d’outre-mer (hors Mayotte) dans le champ de l’enquête en 2022

Au niveau européen, plusieurs working groups et task forces réunissant les États membres sont organisés en amont pour convenir de la méthodologie de l’enquête et du contenu des questionnaires.

Au niveau français, le questionnaire est élaboré après la consultation du groupe d’exploitation SRCV utilisateurs et des spécialistes du domaine :

• utilisateurs internes à l’Insee telles que les divisions « Conditions de vie », « Logement et patrimoine », « Études sociales », « Enquêtes et études démographiques »
• différents services statistiques ministériels
• des chercheurs universitaires
• des organismes publics (Unaf, Cnaf, Cnav, Ined, Ademe)

Non

Un comité de suivi, se réunissant chaque mois, gère la production courante de l’enquête.

Un comité de pilotage décide des grandes orientations de l’enquête une fois par an.

Il s’agit d’une enquête multi-thèmes :

• revenus (pauvreté financière)
• privations matérielles et sociales
• logement
• emploi
• santé
• bien-être
• garde d’enfants
• difficultés administratives

Le questionnaire de l’enquête se compose d’une partie stable dans le temps et de modules secondaires qui changent chaque année. Les modules secondaires portent sur des sujets variés (conditions de logement, accès aux services, etc.) et visent à mieux comprendre certains aspects de la pauvreté. L’enquête intégre ainsi deux séries de modules secondaires, l’une tournant tous les 3 ans et l’autre tournant tous les 6 ans (hormis pour les modules ad hoc dont les questionnaires ne sont pas reposés tous les 6 ans). Le calendrier des modules secondaires est le suivant :

Modules tous les 3 ans :

• 2025 et 2028 – Santé
• 2026 et 2029 – Travail et conditions de logement
• 2027 et 2030 – Santé et privations des enfants

Modules tous les 6 ans :

• 2025 – Énergie et environnement (module ad hoc)
• 2026 – Consommation, patrimoine et surendettement
• 2027 – Sujet à définir par la commission européenne (module ad hoc)
• 2028 – Qualité de vie : participation sociale et culturelle, bien-être
• 2029 – Transmission des inégalités, difficultés de logement + éventuel module ad hoc à définir par la commission européenne
• 2030 – Accès aux services

Collecte annuelle sous forme d’enquête en panel : chaque année, un nouvel échantillon de ménages répondant pour la première fois à l’enquête vient alimenter le panel et un échantillon dit « sortant » quitte le panel (échantillon rotatif).

Les ménages du panel sont interrogés 4 années d’affilée, soit la durée obligatoire indiquée par le règlement européen.

Le panel donne lieu à deux types de résultats : des exploitations « longitudinales » et des exploitations « transversales ».

Période de collecte : de février à avril chaque année.

France hors Mayotte depuis 2022

Questionnaire administré par un enquêteur en face-à-face pour la première interrogation, puis réinterrogations par téléphone pour les trois années suivantes.

Ce mode de collecte est mis en place à partir de l’édition 2025 de l’enquête. Jusqu’en 2024, l’ensemble des interrogations sont réalisées en face-à-face, sauf exceptions liées à la crise sanitaire du Covid-19.

Réseau des enquêteurs de l’Insee

Le ménage est prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis.

Le temps d’interview est d’environ une heure en moyenne pour chaque année d’interrogation.

18 000 ménages

L’échantillon de ménages entrants dans l’enquête est tiré chaque année dans une base de sondage issue du répertoire de logements Fidéli 2022.

L’enquête SRCV (ou European Union Statistics on Income and Living Conditions EU-SILC) a pour objectif la constitution d’une base de données actualisée chaque année et servant de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les États membres. SRCV permet ainsi la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus et la pauvreté en France tels que le taux de pauvreté monétaire, le taux de pauvreté matérielle et sociale et la persistance dans la pauvreté.

L’enquête SRCV s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions.

Elle a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de microdonnées sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

La Commission européenne est le premier utilisateur des résultats. Ils sont aussi utilisés en France par les services de l’administration (Insee et services statistiques ministériels en particulier) et les chercheurs intéressés par les questions relatives aux conditions de vie, et en particulier la pauvreté et l’exclusion sociale. L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) réalisera une post-enquête qualitative. Seuls les ménages appartenant au sous-échantillon sortant seront interrogés.

Le dispositif SRCV est la partie française du système communautaire EU-SILC.

Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n°1983/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la statistique européenne. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place chaque année un questionnement spécifique sous la forme de module secondaire. À compter de 2021, le cadre réglementaire a été modifié et le dispositif est désormais encadré par le règlement européen sur les enquêtes sociales européennes (règlement IESS), accompagné d’un acte d’exécution relatif à SILC.

Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie a été mis en place en 2004, prenant la suite du Panel européen (qui a duré huit ans et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001).

La première collecte de l’enquête SRCV a donc eu lieu en 2004.

Une première refonte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2008 (appariement avec des sources fiscales et sociales). Le dispositif est refondu une deuxième fois en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire européen, alléger le questionnaire et le recentrer sur la demande européenne, réduire les délais de diffusion et augmenter la précision des principaux estimateurs.

L’enquête SRCV est étendue aux DOM à partir de 2022.

En 2021, du fait des restrictions sanitaires (couvre-feu et confinement), l’enquête s’est déroulée par téléphone. Pour plus de fluidité, le questionnaire a été raccourci : le bloc « logement » n’a pas été posé.

Au niveau européen, plusieurs working groups et task forces réunissant les États membres sont organisés en amont pour convenir du contenu de l’enquête.

Au niveau français, le questionnaire est élaboré après la consultation du groupe d’exploitation SRCV utilisateurs et des spécialistes du domaine :

– utilisateurs internes à l’Insee telles que les divisions « Conditions de vie », « Logement », « Études sociales », « Enquêtes et études démographiques »,

– différents services statistiques ministériels,

– des chercheurs universitaires,

– des organismes publics (Unaf, Cnaf, Cnav).

Non

Un comité de suivi, se réunissant chaque mois, gère la production courante de l’enquête.

Un comité de pilotage décide des grandes orientations une à deux fois par an.

Il s’agit d’une enquête multi-thèmes :

– revenus (pauvreté financière)
– privations matérielles
– logement
– emploi
– santé
– bien-être
– garde d’enfants
– victimation (en 2020).

Le questionnaire de l’enquête se compose d’une partie très stable dans le temps (données dites « primaires ») et de modules dits secondaires qui changent chaque année. Les modules secondaires portent sur des sujets variés (conditions de logement, accès aux services, transmission intergénérationelle de la pauvreté, etc,…) et visent à mieux comprendre certains aspects de la pauvreté.

L’enquête intégre ainsi deux séries de modules secondaires, l’une tournant tous les 3 ans et l’autre tournant tous les 6 ans. Le calendrier des modules secondaires est le suivant :

Modules tous les 3 ans :

– 2020 : Travail et conditions de logement
– 2021 : Enfants
– 2022 : Santé

Modules tous les 6 ans :

– 2020 : Surendettement, patrimoine, consommation
– 2021 : Familles recomposées ou enfants de parents séparés
– 2022 : Qualité de vie, participation sociale et culturelle
– 2023 : Transmission des inégalités – Difficultés de logements + Sujet à définir par la commission européenne
– 2024 : Accès aux services – Transferts sociaux en nature
– 2025 : Sujet à définir par la commission européenne

En 2021, deux modules sont ajoutés pour mieux rendre compte de la crise sanitaire liée au coronavirus : l’un sur l’impact de la crise sanitaire et l’autre sur les difficultés administratives.

Collecte annuelle sous forme d’enquête en panel : chaque année, un nouvel échantillon de ménages répondant pour la première fois à l’enquête vient alimenter le panel et un échantillon dit « sortant » quitte le panel (échantillon rotatif).

Depuis 2020, les ménages du panel sont interrogés 4 années d’affilée, soit la durée obligatoire indiquée par le règlement européen.

Le panel donne lieu à deux types de résultats : une exploitation « longitudinale » et une exploitation « transversale ».

Période de collecte : de février à avril (11 semaines)

France métropolitaine jusqu’en 2021 puis France hors Mayotte.

Questionnaire administré par un enquêteur en face-à-face

La collecte est assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee.

Le ménage est prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis. Le temps moyen d’interview de l’enquête transversale est d’une heure.

22000

Depuis 2020, l’échantillon entrant SRCV est tiré dans la nouvelle base de sondage Nautile, produit dérivé du répertoire de logements Fidéli. L’échantillon complet de SRCV, du fait de sa dimension panel, sera mixte de 2020 à 2022, c’est-à-dire composé de fiches-adresses tirées dans Octopusse (l’ancienne base de sondage, basée sur le recensement de population) et de fiches-adresses tirées dans Nautile.

Le dispositif des statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) est la version française du dispositif européen SILC. Il s’agit d’une enquête par panel qui suit les ménages sur une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans.
Le système statistique European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) a pour vocation de permettre la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l’exclusion comparables pour les pays de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de microdonnées sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

La première enquête a eu lieu en 2004. 2019 est la seizième année de collecte. En 2004, le dispositif “Statistiques sur les revenus et conditions de vie dans l’Union européenne” (SRCV / EU-SILC) a pris le relais du Panel européen afin de doter la Communauté européenne d’une base de données comparables, actualisée chaque année, qui sert de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les Etats membres. En 2008, le dispositif SRCV a fait l’objet d’une refonte visant d’une part à réorganiser l’ensemble du système d’information sur les conditions de vie autour du dispositif SRCV, en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie et, d’autre part, à remplacer pour la majeure partie des ressources des ménages la collecte par voie d’enquête par un appariement aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav).

La concertation européenne s’est organisée de la manière suivante.
Un groupe de travail de la Commission a réuni des représentants des ministères des Affaires sociales (pour la France, la Drees) afin de définir les indicateurs structurels. La Drees a consulté l’Insee. Un groupe de travail d’Eurostat a pris en compte les demandes de la Commission concernant les indicateurs structurels relatifs aux revenus, à la pauvreté et aux conditions de vie pour définir les domaines abordés par EU-SILC et les variables-cibles. Le projet a été soumis à plusieurs reprises, au cours de son élaboration, aux réunions de directeurs de statistiques sociales des INS et au Comité du programme statistique qui rassemble les directeurs généraux des INS. Néanmoins, Eurostat est resté maître en dernier ressort du règlement.
Au niveau français, les divisions ” Conditions de vie des ménages ” et ” Logement ” de l’INSEE ainsi que les services statistiques ministériels comme la DREES, la DARES, la DEPP et le service statistique ministériel du sport sont régulièrement consultés sur les thèmes relevant de leur compétence.

Le dispositif SRCV est régi par un règlement européen de 2003 qui fixe avec un grand degré de détail les thèmes à aborder dans le questionnaire. Dans le module ” primaire ” administré chaque année figurent :
La description sociodémographique des membres du panel et des personnes appartenant aux ménages dans lesquels ils vivent ; le détail des revenus perçus l’année civile précédant la collecte ; la situation financière (épargne, endettement…) des ménages ; la description des conditions de vie (indicateurs de privation, logement et équipement, environnement et santé).
S’y ajoute un module secondaire dit ” ad-hoc ” renouvelé chaque année, qui permet d’approfondir des thèmes déjà abordés dans le questionnaire principal. Celui de 2019 traite de la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux.
Le dispositif SRCV comporte en outre quelques spécificités françaises. La France a introduit à partir de 2008, un questionnement supplémentaire sur les thèmes ” indicateurs sociaux “. Trois modules ont été définis : le premier module porte sur la santé, la vie associative, les relations professionnelles et la participation sociale ; le deuxième sur les pratiques culturelles et sportives ; le troisième sur la mobilité sociale et les contacts avec les proches.

Mai à juin.

Enquête réalisée en face à face, par visite d’un enquêteur.

Enquêteurs Insee

14000

L’échantillon de l’enquête SRCV métropole 2019 sera tiré dans l’enquête annuelle de recensement (EAR) 2017 (Octopusse).

Le dispositif des statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) est la version française du dispositif européen SILC. Il s’agit d’une enquête par panel qui suit les ménages sur une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans.
Le système statistique European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) a pour vocation de permettre la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l’exclusion comparables pour les pays de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de microdonnées sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.
Dans le cadre de l’extension des enquêtes ménages de l’Insee aux DOM, l’enquête SRCV 2018 sera réalisée de façon ponctuelle dans les quatre DOM historiques (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Elle sera financée en partie par la DGOM (Direction générale des Outre-Mer).

Cette enquête permettra notamment d’étudier la pauvreté monétaire et en conditions de vie dans les DOM en 2018. Son exploitation, qui devrait être possible pour chaque DOM, pourra donner lieu à des partenariats avec des acteurs publics locaux.
L’enquête SRCV DOM en 2018 constituera en outre un premier test en vue d’une probable extension future du champ du dispositif SRCV à la demande d’Eurostat.

L’enquête SRCV DOM 2018 sera une enquête ponctuelle et non un panel. Hormis cette différence, elle sera identique à l’enquête métropolitaine : sa maîtrise d’ouvrage est le département des ressources et des conditions de vie des ménages à l’Insee et et la collecte sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee ; son champ est celui des des ménages ordinaires ; elle collecte les réponses à un un questionnaire administré par enquêteur en face-à-face sous CAPI ; le questionnaire est celui qu’administre l’enquête métropolitaine (questionnaire principal et module secondaire) aux ménages en 1ère interrogation (il comporte cependant quelques adaptations très légères pour les DOM). Un appariement avec les sources fiscales et sociales sera réaliséafin d’alléger le questionnement sur les revenus. Les traitements aval (pondérations et imputations) reproduiront les traitements réalisés pour la métropole et seront pris en charge par le CRIEM.

La première enquête a eu lieu en 2004. 2017 est la quatorzième année de collecte. En 2004, le dispositif “Statistiques sur les revenus et conditions de vie dans l’Union européenne” (SRCV / EU-SILC) a pris le relais du Panel européen afin de doter la Communauté européenne d’une base de données comparables, actualisée chaque année, qui sert de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les Etats membres. Le dispositif SRCV est régi par un règlement européen de 2003 qui fixe les thèmes à aborder. En 2008, le dispositif SRCV a fait l’objet d’une refonte visant d’une part à réorganiser l’ensemble du système d’information sur les conditions de vie autour du dispositif SRCV, en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie et, d’autre part, à remplacer pour la majeure partie des ressources des ménages la collecte par voie d’enquête par un appariement aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav).

La concertation européenne s’est organisée de la manière suivante.
Un groupe de travail de la Commission a réuni des représentants des ministères des Affaires sociales (pour la France, la Drees) afin de définir les indicateurs structurels. La Drees a consulté l’Insee. Un groupe de travail d’Eurostat a pris en compte les demandes de la Commission concernant les indicateurs structurels relatifs aux revenus, à la pauvreté et aux conditions de vie pour définir les domaines abordés par EU-SILC et les variables-cibles. Le projet a été soumis à plusieurs reprises, au cours de son élaboration, aux réunions de directeurs de statistiques sociales des INS et au Comité du programme statistique qui rassemble les directeurs généraux des INS. Néanmoins, Eurostat est resté maître en dernier ressort du règlement.
Au niveau français, les divisions ” Conditions de vie des ménages ” et ” Logement ” de l’INSEE ainsi que les services statistiques ministériels comme la DREES, la DARES, la DEPP et le service statistique ministériel du sport sont régulièrement consultés sur les thèmes relevant de leur compétence.

Le dispositif SRCV est régi par un règlement européen de 2003 qui fixe avec un grand degré de détail les thèmes à aborder dans le questionnaire. Dans le module ” primaire ” administré chaque année figurent :
La description sociodémographique des membres du panel et des personnes appartenant aux ménages dans lesquels ils vivent ; le détail des revenus perçus l’année civile précédant la collecte ; la situation financière (épargne, endettement…) des ménages ; la description des conditions de vie (indicateurs de privation, logement et équipement, environnement et santé).
S’y ajoute un module secondaire dit ” ad-hoc ” renouvelé chaque année, qui permet d’approfondir des thèmes déjà abordés dans le questionnaire principal. Celui de 2017 traite de la santé.
Le dispositif SRCV comporte en outre quelques spécificités françaises. La France a introduit à partir de 2008, un questionnement supplémentaire sur les thèmes ” indicateurs sociaux “. Trois modules ont été définis : Le premier module porte sur la santé, la vie associative, les relations professionnelles et la participation sociale ; le deuxième sur les pratiques culturelles et sportives ; le troisième sur la mobilité sociale et les contacts avec les proches.

Mai à juin.
La collecte aura lieu de mai à décembre 2018 dans les quatre DOM. L’enquête sera réalisée de façon ponctuelle en 2018.

France métropolitaine. Le champ géographique de l’enquête SRCV DOM comporte les quatre DOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

Enquête réalisée en face à face, par visite d’un enquêteur

Enquêteurs Insee

14000

L’échantillon de l’enquête SRCV métropole 2018 sera tiré dans l’enquête annuelle de recensement (EAR) 2016 (Octopusse). Dans les DOM, pour des questions de volume, de précision et d’équilibrage, les échantillons sont tirés dans plusieurs campagnes de recensement. Pour l’enquête SRCV DOM, l’échantillon sera tiré dans les EAR 2015 et 2016 pour les grandes communes, et dans les EAR 2012 à 2016 pour les petites communes. L’échantillon de l’enquête sera constitué de 1500 à 2000 ménages par DOM.