Recensement général de la population de Polynésie française

Les recensements de la population en outre-mer sont organisés selon les dispositions des articles 156 et 157 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. On distingue quatre cas :

a) Les départements d’outre-mer (DOM) de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte
(depuis 2021): ces cinq départements réalisent des enquêtes annuelles de recensement selon les mêmes principes qu’en métropole : une enquête exhaustive quinquennale «tournante» dans les communes de moins de 10 000 habitants et une enquête annuelle sur échantillon dans les communes de plus de 10 000 habitants, dans le cadre d’un partenariat avec les communes. Il subsiste toutefois quelques différences majeures avec le protocole métropolitain (notamment la réalisation d’une enquête cartographique au préalable).

b) Les trois collectivités d’outre-mer (COM) de Saint Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, réalisent des enquêtes annuelles de recensement selon les mêmes modalités que les DOM (pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ou que la métropole (pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Saint-Martin est une commune de plus de 10 000 habitants recensée tous les ans par sondage, Saint- Barthélemy et les deux communes de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade sont recensées une fois tous les cinq ans.

c) Les collectivités d’outre-mer (COM) de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna font l’objet de recensements exhaustifs quinquennaux (à date unique pour toutes les communes). Les derniers ont eu lieu en 2017 pour la Polynésie française, 2018 pour Wallis-et Futuna et 2019 pour la Nouvelle-Calédonie. Le recensement de la population sur ces territoires reste de la responsabilité de l’État et l’Insee le conduit en partenariat avec les instituts de statistique locaux.

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population détaille en son chapitre II les dispositions relatives à la Polynésie française. Le précédent recensement général de la population ayant eu lieu à la date de référence du 17 août 2017, la loi précitée conduit à organiser un recensement de la population en Polynésie française en 2022.
La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, publiée au JO du 5 mars 2004, portant statut d’autonomie de la Polynésie française affirme en son article 14, 10e alinéa, la compétence de l’État sur le dénombrement de la population.

Dans son article 91, 8e alinéa, elle réitère l’attribution au Conseil des ministres du territoire de la compétence pour arrêter « les programmes d’études et de traitement statistique ». En plus des données de dénombrement, l’ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Polynésie française et leurs évolutions depuis 2017 pour conduire des politiques adaptées.
Le recensement général de la population a donc pour objectifs de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de Polynésie française, d’actualiser les principales caractéristiques de sa population et de son habitat et de constituer une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.

Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont très proches de ceux de 2017, mais comportent toutefois quelques évolutions. La mise au point de ces évolutions a fait l’objet d’une discussion au sein du Comité de pilotage du recensement de Polynésie française, à partir des évolutions apportées aux questionnaires de métropole et des DOM depuis 2017 d’une part, puis d’une concertation approfondie avec les autorités locales d’autre part.

Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF)

La collecte se déroulera du jeudi 18 août au samedi 17 septembre 2022.

Insee en partenariat avec l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF)

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, publiée au JO du 5 mars 2004, portant statut d’autonomie de la Polynésie française affirme en son article 14, 10e alinéa, la compétence de l’état sur le dénombrement de la population et dans son article 91, 8e alinéa, réitère l’attribution au Conseil des ministres du territoire de la compétence pour arrêter « les programmes d’études et de traitement statistique ». En plus des données du dénombrement, l’ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Polynésie française et leurs évolutions depuis 2012 pour conduire des politiques adaptées. L’enquête est quinquennale et exhaustive, et est sous la responsabilité de l’Insee ; ce dernier transfère la responsabilité d’un certain nombre d’opérations à l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de Polynésie française, d’actualiser les principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d’études, profession, type d’activité et d’emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort), et de constituer une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.

La loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002, en son titre V « Des opérations de recensement » et en son article 157-II, stipule qu’il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Polynésie française. Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population détaille en son chapitre II les dispositions relatives à la Polynésie française. Le précédent recensement général de la population ayant eu lieu à la date de référence du 22 août 2012, la loi précitée conduit à organiser un recensement de la population en Polynésie française en 2017.

Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont très proches de ceux de 2012, mais comportent toutefois quelques évolutions. La mise au point de ces évolutions a fait l’objet d’une discussion au sein du Comité de pilotage du recensement de Polynésie française, en se basant sur les évolutions apportées aux questionnaires de métropole et des DOM depuis 2012 d’une part, puis d’une concertation approfondie avec les autorités locales d’autre part.

Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF)

La collecte se déroulera du jeudi 17 août au mercredi 13 septembre 2017.

Elle est réalisée uniquement avec des questionnaires papier, la collecte par Internet n’a pas été déployée.

Insee en partenariat avec l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF)