Avis du Cnis
Intérêt général
Date de l'avis : 27/02/2002
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025X050EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général
Date de l'avis : 27/02/2002
Conformité Du 01/01/2024
au 31/12/2025
Date d'examen : 16/11/2024
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique Collectivité (outre-mer)
Ensemble de la population, vivant en logement « ordinaire », en communauté, en habitation mobile ou sans abri.
Non
Obligatoire
Le recensement général de la population a pour objectifs :
– de déterminer la population légale de chaque circonscription administrative de Nouvelle-Calédonie,
– d’actualiser les statistiques relatives aux principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d’études, profession, type d’activité et d’emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort),
– de constituer une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.
La question de la citoyenneté au sens de l’inscription sur les listes électorale est spécifique à la Nouvelle-Calédonie en raison de son statut défini dans le cadre des accords de Nouméa. Le questionnement permet à chaque habitant du territoire de se positionner par rapport à son sentiment d’être calédonien et par rapport à sa communauté d’appartenance.
En plus des données du dénombrement, l’ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés, ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Nouvelle-Calédonie et leurs évolutions depuis 2019 pour conduire des politiques adaptées.
Les associations, les chercheurs, les médias et la population sont aussi des utilisateurs des données du recensement dans le cadre leur mission ou pour la connaissance du territoire.
Le recensement général de la population reste la seule source permettant d’actualiser les principales caractéristiques de la population et de l’habitat en Nouvelle-Calédonie, notamment à un niveau local. Il constitue également la base de sondage la plus fiable pour établir des échantillons représentatifs.
La loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002, en son titre V « Des opérations de recensement » et en son article 157-II, stipule qu’il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie. Les résultats du référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 n’ont pas modifié ces dispositions.
Depuis 2004, en application de l’article 157 de la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, il est procédé, tous les cinq ans, à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie. Le précédent recensement général ayant eu lieu en 2019, le prochain recensement de la population devait se tenir en 2024.
L’enquête programmée en 2024 a été reportée en 2025 suite aux évènements survenus en mai 2024 sur le territoire (l’adoption du projet de loi constitutionnelle portant sur la réforme du dégel du corps électoral a entraîné des émeutes, ce qui a conduit le gouvernement à déclarer un état d’urgence). Un état des lieux de la situation sur le territoire, établi en collaboration avec l’Institut de la statistique et des études économiques (Isee) en Nouvelle-Calédonie, a montré qu’il était impossible de réaliser un recensement de qualité aux dates initialement prévues (du 3 au 30 septembre 2024).
Dans le contexte du réferendum d’autodétermination organisé en novembre 2018, suite aux accords de Nouméa de 1998, le taux de non-réponse lors du recensement 2019 a été plus élevé qu’en 2014. La méthode de redressement de la non-réponse mise en œuvre par l’Insee des chiffres de populations légales a permis d’assurer leur qualité.
Les évolutions du questionnaire 2024 ont fait de l’objet de discussions au sein du comité de pilotage du recensement et d’échanges avec des organismes locaux.
Les organismes sociaux suivants ont répondu à la consultation :
– l’Office public des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC)
– la Direction des affaires sociales et sanitaires (Dass-NC)
– la Direction des mines et de l’énergie du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Dimenc)
– l’Université (UNC)
– l’association des maires de Nouvelle-Calédonie
– l’association française des maires
– l’Agence de développement rural et de l’aménagement foncier (Adraf).
Elles ont ensuite été présentées au congrès de Nouvelle-Calédonie lors d’une réunion d’information organisée par l’Isee.
Les questionnaires ont été testés auprès de 200 ménages.
L’Institut de la statistique et des études économique de Nouvelle-Calédonie (Isee)
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le département de la démographie de la direction générale de l’Insee et la maîtrise d’œuvre est assurée par un chef de mission de l’Insee (nommé en novembre 2023 après appel à candidatures), encadré par le département de la démographie et par l’Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (Isee).
Pour réaliser cette opération, une convention est signée entre l’Insee et l’Isee.
Les communes sont associées à l’opération.
Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont proches de ceux de métropole et des DOM mais ils comportent toutefois quelques particularités liées aux spécificités du territoire, notamment :
– Sur le bulletin individuel : des questions sur la communauté d’appartenance et sur les activités annexes.
– Sur la feuille de logement : le numéro pour la localisation en terre coutumière.
Les questionnaires s’inscrivent dans la continuité de ceux de 2019 afin de garantir une comparabilité dans le temps.
Les principaux thèmes du recensement sont les suivants :
– les caractéristiques des individus, en particulier l’état civil (sexe, âge, situation conjugale, nationalité), le statut civil coutumier et la communauté d’appartenance (sentiment d’être calédonien, et de quelle communauté : Kanak, Européenne, Indonésienne, Ni-Vanuatu, Tahitienne, Vietnamienne, Wallisienne Futunienne, Autre asiatique, Autre), les restrictions d’activité en raison d’un problème de santé (GALI), les diplômes obtenus, les langues kanak parlées ou comprises, le principal moyen de déplacement, la situation principale (en emploi ou non), la profession, l’activité exercées et la pratique du télétravail, le lieu de résidence et le lieu de travail, la durée d’occupation et la nature de l’emploi, le type de contrat, les activités annexes.
– les caractéristiques des ménages : composition, taille, liens familiaux, date d’emménagement dans le logement, nombre de véhicules et de bateaux
– les caractéristiques de l’habitat : ascenseur, type de construction, type de logement, nature de la construction, statut d’occupation, logement social, période de construction, nombre de pièces et surface du logement, alimentation principale en eau et évacuation des eaux usées, mode d’éclairage, confort du logement (WC, baignoire ou douche, cuisine avec évier, équipements du ménage en électroménager, téléphonie, informatique, internet, panneaux solaires, chauffe-eau).
En 2025, plusieurs évolutions sont apportées au bulletin individuel :
– un encadré sur les personnes de passage dans le logement est ajouté pour indiquer l’adresse de leur résidence habituelle,
– une question est ajoutée pour mesurer l’indicateur de limitation d’activité (GALI) à cause d’un problème de santé,
– une question est ajoutée sur pratique du télétravail,
– la question sur les activités annexes (agriculture, pêche, chasse, artisanat, autres) est réintroduite avec les modalités non, ventes/revenus et dons/coutumes.
En 2025, plusieurs évolutions sont apportées à la feuille de logement :
– ajout du Groupement de Droit particulier local (GDPL) pour les logements situés en terre coutumière,
– la description des liens entre les personnes vivant dans le logement est reprise sur le modèle du questionnaire du recensement 2014,
– les questions relatives à l’alimentation en eau, l’évacuation des eaux usées, l’équipement du logement, les moyens de déplacement sont actualisées,
– la question sur l’emplacement de stationement est supprimée.
Du 22 avril au 22 mai 2025.
Nouvelle-Calédonie
Elle sera réalisée par interview, soit sous format papier, soit par tablette :
– la collecte sera majoritairement avec des questionnaires papier,
– la collecte dématérialisée sera proposée sur trois zones de collecte dans le cadre d’un test.
L’institut national de la statististique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee)
La durée de réponse aux questionnaires est de 15 minutes en moyenne. Elle varie selon le nombre de personnes dans le logement et donc le nombre de bulletin individuel à remplir.
Enquête exhaustive
Des travaux cartographiques préalables à la collecte sont nécessaires pour vérifier l’exhaustivité du recensement des constructions. Ils facilitent le repérage des constructions sur le terrain lors de la collecte, en particulier sur les territoires où la normalisation des adresses est absente.
L’enquête est exhaustive.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les populations de référence seront publiées en juillet 2025, à la fois sur le site de l’Insee et celui de l’Isee. Les résultats seront disponibles aux trois niveaux géographiques existants en Nouvelle-Calédonie : ensemble du territoire, par province ou par commune. Pour l’application des dispositions législatives, ces résultats entreront en vigueur en 2026. Les statistiques décrivant les caractéristiques des individus et des logements sur le territoire seront diffusés selon les dispositions suivantes : – Décembre 2026, publication d’une synthèse dans les collections Insee Première sur le site insee.fr et Synthèses sur le site isee.nc ; – Mars 2027, publication des exploitations statistiques analogues à celles du recensement 2019 selon les règles habituelles en vigueur à l’Insee et établies en conformité avec l’arrêté de diffusion qui sera pris pour ce recensement (niveaux provinces, communes) sur le site de l’Insee et de l’Isee ; – Novembre 2027, publication sur le site de l’Insee de deux fichiers détail « logements et individus » de données individuelles anonymes sans localisation géographique inférieure à celle de la province. La liste des variables avec leurs modalités sera disponible auprès de l’Insee et de l’Isee, ainsi que l’échelon géographique de diffusion, en conformité avec l’arrêté de diffusion qui sera pris pour ce recensement. Les fichiers « détail » des mêmes unités seront accessibles à un niveau plus fin (commune ou zone infra-communale) pour la communauté scientifique via le Réseau Quetelet ou le CASD. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général
Date de l'avis : 27/02/2002
Conformité Du 01/01/2019
au 31/12/2019
Date d'examen : 30/01/2019
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique Collectivité (outre-mer)
Non
Obligatoire
Le recensement général de la population a pour objectifs de déterminer la population légale de chaque circonscription administrative de Nouvelle-Calédonie, d’actualiser les principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d’études, profession, type d’activité et d’emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort), et de constituer une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement. Par ailleurs, le recensement général de la population de 2019 se déroulera moins d’une année après le référendum d’autodétermination de novembre 2018 dans un contexte où la demande d’information par communauté d’appartenance est forte. Ces évolutions font apparaître le besoin d’une rénovation du questionnement permettant à chaque habitant du territoire de se positionner par rapport à son sentiment d’être calédonien et par rapport à sa communauté d’appartenance.
Le recensement général de la population reste la seule source permettant d’actualiser les principales caractéristiques de la population et de l’habitat en Nouvelle-Calédonie, notamment à un niveau local. Il constitue également la base de sondage la plus fiable pour établir des échantillons représentatifs.
La loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002, en son titre V « Des opérations de recensement » et en son article 157-II, stipule qu’il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie. Les résultats du référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 n’ont pas modifié ces dispositions.
Le précédent recensement a eu lieu en 2014
Dans le contexte post-référendum pré-cité, la concertation locale a connu plusieurs phases de consultation (représentants politiques locaux, collège des membres du gouvernement et représentants des groupes politiques au Congrès) et a fait l’objet d’une attention au plus haut niveau. Le sujet principal débattu lors de ces concertations a concerné la question sur la communauté d’appartenance et l’ajout souhaité d’une question sur le statut civil coutumier (question qui existait dans certains
recensements plus anciens) ainsi que sur le sentiment d’être calédonien. Les autres évolutions et notamment la convergence avec les questionnaires de métropole et des DOM ont fait l’objet de moins de débat. Néanmoins, on peut relever la demande forte d’adopter le nouveau questionnaire sur les liens familiaux mis en place en 2018 en France.
La loi ne prévoit pas en Nouvelle-Calédonie un partenariat formalisé entre l’Insee et les communes comme c’est le cas en métropole et dans les DOM. Les communes sont néanmoins associées à la préparation et à la réalisation du recensement pour les questions matérielles (bureau pour le stockage des imprimés collectés) et pour l’aide au recrutement des agents recenseurs. Les communes contribuent également à la résolution des difficultés de repérage des logements et de collecte. Un correspondant sera nommé dans chaque commune.
Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont devenus plus proches de ceux de métropole et des DOM, mais comportent toutefois quelques particularités, notamment sur la communauté d’appartenance. Ce choix d’une meilleure comparabilité avec la métropole entraînera quelques difficultés de comparaison avec les données de 2014.
La période de collecte se déroulera du mardi 10 septembre au lundi 7 octobre 2019 compte tenu d’un certain nombre de contraintes, notamment le calendrier électoral et les congés scolaires.
Nouvelle-Calédonie
Elle sera réalisée uniquement avec des questionnaires papier, la collecte par Internet n’a pas été déployée.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La publication des populations légales, sous la responsabilité de l’Insee, interviendra fin décembre 2019. Ces résultats entreront en vigueur au 1er janvier 2020 et seront disponibles aux niveaux géographiques existants en Nouvelle-Calédonie (ensemble du territoire, 3 provinces, 33 communes) sur le site insee.fr et sur celui de l’Isee. Les résultats statistiques seront diffusés selon les dispositions suivantes : |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général
Date de l'avis : 27/02/2002
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2014
Date d'examen : 18/12/2013
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Champ géographique Collectivité (outre-mer)
Le RGP 2014 est une opération statistique exhaustive menée auprès de l’ensemble de la population de Nouvelle-Calédonie (ménages et communautés).
Non
Obligatoire
Trois objectifs généraux de ce recensement sont fixés :
– la détermination de la population légale (municipale, comptée à part, totale) de chaque subdivision administrative de la Nouvelle-Calédonie (province, commune) ;
– la connaissance des principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d’études, profession, type d’activité et d’emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort) ;
– la constitution d’une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques ultérieures effectuées par l’Isee (Institut de la statistique et des études économique de la Nouvelle-Calédonie)
Le précédent recensement s’étant déroulé en 2009, la loi conduit à organiser un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2014.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer :
– une connaissance des individus, en particulier de leur état civil (sexe, âge, lieu de naissance, état matrimonial, nationalité), de leur communauté d’appartenance (européenne, indonésienne, kanak, ni-Vanuatu, tahitienne, vietnamienne, wallisienne-futunienne, etc.), de leur niveau d’études, du diplôme le plus élevé obtenu, des langues kanak parlées ou comprises, de leur profession, de leur lieu de résidence, des déplacements domicile-travail et
de la pratique d’une activité annexe agricole, artisanale ou commerciale ;
– une description détaillée des caractéristiques de l’habitat (type de construction avec nature principale des murs, période de construction, nombre de pièces, surface du logement, statut d’occupation, installations sanitaires, évacuation des eaux usées, équipement du ménage, moyens de déplacement, emplacement de stationnement).
La collecte se déroulera du mardi 26 août au lundi 22 septembre 2014
Nouvelle-Calédonie
Isee (Institut de la statistique et des études économique de la Nouvelle-Calédonie)
Le RGP 2014 est une opération statistique exhaustive menée auprès de l’ensemble de la population de Nouvelle-Calédonie (ménages et communautés).
En 2009, 73 000 ménages ont été recensés