Avis du Cnis
Intérêt général Du 27/02/2002
au 31/12/2099
Date de l'avis : 27/02/2002
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2021A014EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 27/02/2002
au 31/12/2099
Date de l'avis : 27/02/2002
Conformité Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date d'examen : 29/09/2020
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Recensement des bateliers en 2021
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Seuls sont concernés les bateaux qui naviguent ; les bateaux immobilisés à quai ne sont pas concernés (ils font partie de la collecte des habitations mobiles et des personnes sans-abri). Parmi les bateaux qui naviguent, seuls sont concernés ceux dans lesquels des personnes vivent de manière permanente. Les personnes recensées sont ainsi les personnes vivant de manière permanente dans un bateau pratiquant la navigation fluviale.
Une personne qui vit occasionnellement dans un bateau, pendant son temps de travail, mais dispose d’une résidence familiale à terre n’est pas concernée par cette opération.
Non
Obligatoire
Le recensement des bateliers est prescrit par l’article 21 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population qui prévoit que la collecte des informations est effectuée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les communes chargées de la réalisation des enquêtes de recensement des ménages n’interviennent pas.
Les objectifs sont strictement les mêmes que ceux des enquêtes annuelles de recensement :
• dénombrer les personnes qui vivent sur un bateau pratiquant la navigation fluviale dans la population municipale de leur commune de résidence à terre ;
• décrire les caractéristiques démographiques et sociales de cette population.
Les informations sur les personnes sont identiques à celles recueillies dans les enquêtes de recensement (le bulletin individuel est celui utilisé pour les ménages ordinaires).
En revanche, aucune information n’est recueillie sur le confort et l’équipement du bateau, à la différence des ménages ordinaires qui ont à remplir un questionnaire sur leur logement. De même, il n’est pas procédé à une analyse ménage-famille sur les habitants du bateau.
Le recensement de la population des bateliers est organisé une fois tous les cinq ans dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement. Les dernières éditions ont eu lieu en 2011 et 2016. La prochaine aura lieu en 2021, durant la même période que la collecte dans les logements (du 21 janvier au 20 février 2021).
21 janvier au 20 février 2021
Il s’agit d’une enquête postale. Un courrier est envoyé aux établissements du code APET « Transport fluvial de fret » avec les questionnaires papier du recensement (feuilles de bateau et questionnaires individuels). Ce courrier contient également des instructions au responsable d’établissement pour qu’il distribue les questionnaires, uniquement aux personnes qui vivent de manière permanente dans un bateau.