Enquêtes annuelles de Recensement de la population (EAR)

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité donne pour objet au recensement de la population :

• le dénombrement de la population de la France ;

• la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ;

• le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Le recensement sert de bases de sondage à des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus.

Les données issues des EAR sont utilisées par l’Insee pour calculer chaque année les résultats du recensement de la population (à partir des résultats de cinq EAR). Les données du recensement ainsi calculées permettent de connaître les caractéristiques de la population à l’échelle locale comme nationale et de suivre leurs évolutions. Elles intéressent particulièrement les communes et intercommunalités qui les utilisent pour prévoir les équipements collectifs nécessaires à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Elles permettent également d’éclairer les politiques nationales. Elles sont également régulièrement mobilisées par le grand public (citoyens, associations, chefs d’entreprises) ou les médias pour des usages variés.

Le recensement sert de bases de sondage à des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus et sert au calage de nombreuses enquêtes.

Le recensement est inscrit à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les recensements nationaux organisés tous les cinq ans ont été mis en place à partir de 1801. À partir de 1946, date de création de l’Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans). Ces recensements généraux de la population ont pris fin en 1999.

Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d’une enquête annuelle de recensement (EAR). Ce recensement n’est donc pas conçu pour produire des résultats sur une seule année de collecte.

L’EAR concerne, outre les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, les communautés d’outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002). Les autres COM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements exhaustifs de la population tous les cinq ans.

Compte tenu de la crise sanitaire, la collecte 2021 a été annulée et les méthodes ont été adaptées en conséquence.

En 2025, trois nouvelles questions ont été introduites sur le bulletin individuel :

• le lieu de naissance des parents de l’individu ;

• les limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI ») ;

• la pratique du télétravail.

Plusieurs questions ont également été modifiées dans le cadre de la refonte du bulletin individuel de 2025 :

• la question sur la nationalité de l’individu (ajout de « et/ou » entre la nationalité française et étrangère pour permettre la multi-réponse) ;

• le diplôme (question à choix unique désormais : le plus haut diplôme, et non plus à choix multiple) ;

• le temps de travail (dédoublement de la modalité à temps partiel pour différencier plus ou moins de 80 %) ;

• presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées (types de contrat simplifiés, distinction des deux types d’alternance, distinction entre les salariés de la fonction publique et du secteur privé).

Enfin, lors de cette révision 2025, des intitulés de questions ou de modalités ont également été revus :

• le sexe (reformulation sous forme de question) ;

• les date et lieu de naissance (reformulation sous forme de question) ;

• les déplacements domicile-lieu de travail (ajout de la trottinette dans la modalité « Marche, rollers ou trottinette »).

En 2027, la feuille de logement est modifiée afin d’enrichir le recueil d’informations.

Dans la feuille de logement de France métropolitaine, trois questions sont introduites : la présence d’un climatiseur fixe dans le logement, les défauts du logement, l’accessibilité du logement. Les questions sur l’année de construction du bâtiment et les installations sanitaires dans le logement sont supprimées.
Certaines questions sont modifiées : type de construction, type de logement, statut de propriété du logement, appartenance du logement à un organisme HLM, moyen de chauffage et combustible utilisés dans le logement, nombres de voitures dont disposent les habitants du logement.

Dans la feuille de logement des départements d’Outre-mer (DOM), la question sur l’accessibilité du logement est également introduite.
Plusieurs questions sont modifiées : type de construction, type de logement, aspect du bâti, statut de propriété du logement, appartenance du logement à un organisme HLM, éléments de confort dans le logement, nombres de deux-roues à moteur et de voitures dont disposent les habitants du logement.

Cas particulier de Mayotte

Jusqu’en 2017, l’opération de recensement à Mayotte suivait le même protocole que celui retenu pour les collectivités d’outre-mer, à savoir un recensement exhaustif quinquennal.

Depuis 2021, une enquête annuelle de recensement a été mise en place à Mayotte et suit le même principe que celui des autres départements et régions d’outre-mer.

A la suite du passage du cyclone Chido et en raison de son impact sur les flux de population et sur l’emplacement des logements, la cinquième enquête annuelle de recensement n’a pas pu être réalisée à Mayotte en 2025 et le premier cycle quinquennal de collecte du recensement annuel en continu entamé en 2021 a donc été interrompu. Afin d’actualiser rapidement les populations communales de Mayotte reflétant au mieux la réalité du territoire après le passage du cyclone, une enquête exhaustive s’est déroulée du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026 auprès de tous les habitants de Mayotte, conformément à la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052075903/ ?).

La concertation relative au recensement est principalement assurée par le Cnis dans le cadre de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) et de la commission Démographie et questions sociales.

Mise en place en 2005, la Cnerp est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. Elle est actuellement présidée par Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Sa composition est définie par l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Cnerp. Elle rassemble notamment des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées. La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

La conception de la nouvelle feuille de logement qui entre en vigueur à l’EAR 2027 est le fruit de multiples consultations.

En 2012, le rapport du Cnis n°130 « Évolution du questionnaire du recensement de la population » (consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2012_130_evolution_questionnaire_recensement.pdf) a proposé des évolutions pour la feuille logement et le bulletin individuel. Lors d’un séminaire du Cnis en 2020, ces propositions ont été rediscutées et de nouvelles thématiques ont été recueillies.

En 2021, des consultations complémentaires ont été menées et ont conduit à proposer un nouveau questionnaire pour le bulletin individuel. Il est entré en vigueur pour l’enquête annuelle de recensement 2025. En revanche, les propositions concernant la feuille de logement n’ont pas été mises en œuvre lors de cette enquête.

Dans cette optique, des consultations ont été menées auprès des structures du service statistique public : en bilatéral auprès des partenaires particulièrement concernés par la thématique du logement ainsi qu’auprès des membres du comité des utilisateurs du recensement de la population. En outre, les partenaires concernés par les problématiques spécifiques aux DOM ont été consultés.

Afin d’enrichir ces consultations, des discussions ont aussi été menées avec les membres du focus group piloté par le service en charge des données locales de l’Insee. Elles ont permis de recueillir l’avis d’utilisateurs des données du recensement de la population issus de différents horizons (conseil régional, conseil départemental, service de l’État, observatoire, agence d’urbanisme, chercheurs, agence technique départementale, etc.).

Des échanges réguliers ont également lieu au premier semestre 2025 au sein de différentes commissions du Cnis afin de recueillir l’avis des utilisateurs : Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (compte-rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/03/cr-cnerp-2025-1.pdf), commissions thématiques « Environnement et développement durable » (https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/02/cr-edd-2025-1.pdf ), « Démographie et questions sociales » (https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/05/compte-rendu-commission-demographie-et-questions-sociales- juin-2025.pdf) et « Territoires » (https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/03/cr-2025-1-terr.pdf).

Suite à ces concertations, l’Insee a testé en octobre 2025 auprès de répondants à l’enquête annuelle de recensement 2025 une nouvelle version de la feuille de logement avec différentes propositions envisagées. Les premiers résultats de ce test ont été présentés lors de la réunion d’automne de la Cnerp (https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/11/cr-cnerp-cnis-2025-2.pdf).

Les questions finalement retenues pour la feuille de logement 2027 ont été validées par le comité de direction de l’Insee puis approuvées en décembre 2025 par le bureau du Cnis (https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2025/12/synthese-bureau-10-decembre-2025-diff.pdf).

Le partenariat entre les communes et l’Insee pour les enquêtes annuelles de recensement découle de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La préparation et la réalisation de l’enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Ensemble, ils co-animent la formation des agents recenseurs, ils suivent le déroulement de la collecte en contrôlant sa qualité et son exhaustivité, ils veillent à la confidentialité des données et coordonnent leurs actions de communication.

La Cnerp ainsi que la commission « Démographie et questions sociales » du Cnis assurent le rôle de conseil scientifique.

La feuille de logement décrit les caractéristiques :

• des ménages : composition et taille du foyer ainsi que les liens familiaux ;

• de l’habitat : type de bâtiment, nombre de pièces et surface, statut d’occupation, année d’emménagement, accessibilité du logement, défauts du logement (uniquement pour la France métropolitaine), équipement du logement (exemple: climatisation, pour la France métropolitaine chauffage, pour les DOM brasseur d’air), équipement du ménage (nombre de voitures, place de stationnement, et pour les DOM nombre de deux-roues motorisés).

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu, en particulier son état civil (sexe, date et lieu de naissance, nationalité(s), situation conjugale), sa scolarité en cours, son lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente, le lieu de naissance de ses parents, ses éventuelles limitations d’activités à cause d’un problème de santé, son diplôme le plus élevé obtenu, son lieu de travail, son mode de déplacement domicile-travail, sa pratique du télétravail, sa situation professionnelle et sa profession le cas échéant.

Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion où elle débute quatorze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

France (y compris DOM et collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

La collecte est bimodale. L’agent recenseur propose :

• La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d’accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).

• La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l’agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La durée du questionnaire est de 15 minutes en moyenne. Un ordre de grandeur du temps de réponse est également indiqué au début des trois sous-parties pour le questionnaire internet (5 minutes pour remplir la première partie sur le logement puis 3 minutes pour lister les habitants du logement et enfin 5 minutes par bulletin individuel).

Lors de l’EAR 2025, un peu plus de 5 millions de logements et 9 millions de personnes (bulletins individuels papier et internet) ont été recensés.

Les enquêtes de recensement sont organisées de la manière suivante :

• Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les cinq ans : les communes sont réparties en cinq groupes de rotation, un groupe étant recensé chaque année. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et les personnes sans abri sont également recensés cette année-là.

• Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année, 8 % des logements de la commune sont recensés et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de cinq années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et les personnes sans abri sont recensés une fois tous les cinq ans de manière exhaustive pour chaque commune de 10 000 habitants et plus.

Cas particulier de la Guyane

Compte tenu des spécificités géographiques de la Guyane, une strate de logements en zone d’écart qui sont à recenser exhaustivement a été ajoutée. Les zones d’écart correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage. Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière. L’objectif est toujours de recenser 40 % de logements du groupe de rotation annuel (hors établissements touristiques).

Par ailleurs, à partir de l’EAR 2024, un nouveau type d’habitation est introduit dans la base de sondage : les zones d’habitat spontané. Il s’agit d’un regroupement d’habitations précaires qu’il est difficile de localiser précisément une à une et qui peuvent apparaître rapidement.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité donne pour objet au recensement de la population :

• le dénombrement de la population de la France ;

• la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ;

• le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus.

Les données issues des EAR sont utilisées par l’Insee pour calculer chaque année les résultats du recensement de la population (à partir des résultats de cinq EAR). Les données du recensement ainsi calculées permettent de connaître les caractéristiques de la population à l’échelle locale comme nationale et de suivre leurs évolutions. Elles intéressent particulièrement les communes et intercommunalités qui les utilisent pour prévoir les équipements collectifs nécessaires à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Elles permettent également d’éclairer les politiques nationales. Elles sont également régulièrement mobilisées par le grand public (citoyens, associations, chefs d’entreprises) ou les médias pour des usages variés.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus et sert au calage de nombreuses enquêtes.

Le recensement est inscrit à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les recensements nationaux organisés tous les cinq ans ont été mis en place à partir de 1801. À partir de 1946, date de création de l’Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans). Ces recensements généraux de la population ont pris fin en 1999.

Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d’une enquête annuelle de recensement (EAR). Ce recensement n’est donc pas conçu pour produire des résultats sur une seule année de collecte.

En 2025, 3 nouvelles questions ont été introduites sur le bulletin individuel :

• le lieu de naissance des parents de l’individu ;

• les limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI ») ;

• la pratique du télétravail.

D’autre part, plusieurs questions ont été modifiées dans le cadre de la refonte du bulletin individuel de 2025:

• la question sur la nationalité de l’individu (ajout de « et/ou » entre la nationalité française et étrangère pour favoriser la multi-réponse) ;

• le diplôme (question à choix unique désormais : le plus haut diplôme, et non plus multiple) ;

• le temps de travail (dédoublement de la modalité à temps partiel pour différencier plus ou moins de 80 %) ;

• presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées (types de contrat simplifiés, distinction des deux types d’alternance, distinction entre les salariés de la fonction publique et du secteur privé).

Enfin, des intitulés de questions ou de modalités ont également été revus :

• le sexe (reformulation sous forme de question) ;

• les date et lieu de naissance (reformulation sous forme de question) ;

• les déplacements domicile-lieu de travail (ajout de la trottinette dans la modalité « Marche, rollers ou trottinette »).

Cas particulier de Mayotte

Jusqu’en 2017, l’opération de recensement à Mayotte suivait le même protocole que celui retenu pour les collectivités d’outre-mer, à savoir un recensement exhaustif quinquennal.

Depuis 2021, une enquête annuelle de recensement a été mise en place à Mayotte et suit le même principe que celui des autres départements et régions d’outre-mer.

A la suite du passage du cyclone Chido et en raison de son impact sur les flux de population et sur l’emplacement des logements, la cinquième enquête annuelle de recensement n’a pas pu être réalisée en 2025 à Mayotte. La loi de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit ainsi des enquêtes de recensement exhaustives pour toutes les communes de Mayotte fin 2025 qui pourront s’étendre sur l’année 2026.

L’EAR concerne, outre les départements de France métropolitaine et d’outre-mer (hors Mayotte), les communautés d’outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002). Les autres COM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements exhaustifs de la population tous les cinq ans.

Compte tenu de la crise sanitaire, la collecte 2021 a été annulée et les méthodes ont été adaptées en conséquence.

La concertation relative au recensement est principalement assurée par le Cnis dans le cadre de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) et de la commission Démographie et questions sociales.

Mise en place en 2005, la Cnerp est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. Elle est actuellement présidée par Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Sa composition est définie par l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Cnerp. Elle rassemble notamment des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées. La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

La conception du nouveau bulletin individuel, qui est entré en vigueur pour l’EAR 2025, a fait l’objet de nombreuses consultations.

Le rapport du Cnis n°130 « Évolution du questionnaire du recensement de la population » d’août 2012 (consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/app/uploads/2017/10/RAP_2012_130_evolution_questionnaire_recensement.pdf) faisait état de 18 propositions d’évolutions relatives au bulletin individuel ou à la feuille de logement. Jusqu’en 2024, seules 4 propositions ont été mises en oeuvre. En 2020, l’Insee a jugé utile de se réinterroger sur les propositions du rapport non satisfaites à ce stade afin d’identifier si elles étaient toujours d’actualité et si elles pouvaient permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. À cette fin, un séminaire du Cnis a été organisé le 7 octobre 2020. Il a permis d’instaurer un dialogue entre le producteur et les utilisateurs du recensement autour des propositions du rapport, et de recueillir d’éventuelles thématiques d’intérêt nouvelles. La vidéo, la synthèse et le compte-rendu du séminaire sont disponibles à l’adresse https://www.cnis.fr/evenements/seminaire-le-questionnaire-et-la-diffusion-des-resultats-du-recensement-de-la-population-un-dialogue-entre-producteurs-et-utilisateurs/?category=1067

Au premier semestre 2021, l’Insee a réalisé des consultations complémentaires auprès des services statistiques ministériels (SSM) suivants : Dares, Drees, Sdes et SSM immigration. L’Ined a aussi été consulté. Le sujet du contenu du questionnaire du recensement de la population a également été soulevé par la Défenseure des Droits et ses services, lors d’une audition de l’Insee sur l’observation des discriminations. Un point d’avancement des réflexions a été fait lors de la réunion de la Cnerp en avril 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/app/uploads/2021/02/CR_2021_35e_Cnerp.pdf)

En parallèle de ces réflexions sur le contenu des questionnaires, une nouvelle nomenclature des Professions et Catégories Sociales (la « PCS 2020 ») a été établie par un groupe de travail du Cnis. Cette nouvelle nomenclature permet d’alléger les questions sur l’emploi et offre l’opportunité de refondre le questionnaire du bulletin individuel.

Suite à ces concertations, en juillet 2021, l’Insee a proposé un nouveau questionnaire pour le bulletin individuel. Trois nouvelles questions ont été ajoutées : elles portent sur le lieu de naissance des parents de l’individu, ses éventuelles limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI »), et sa pratique du télétravail. Les questions sur la nationalité de l’individu, le diplôme, le temps de travail, et presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées.

Ce nouveau questionnaire a ensuite été présenté devant la commission Démographie et questions sociales du Cnis le 2 décembre 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/app/uploads/2021/07/cr-2021-2e-reunion-com-demo.pdf). Un avis a été adopté à l’issue de cette présentation et se trouve en p.22 du CR. Le questionnaire a également été présenté à la Cnerp (compte rendu de la séance consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/app/uploads/2021/07/CR_2021_36e_Cnerp.pdf) et a fait l’objet d’un test fin 2021. Les modalités et résultats du test ont été présentés en juin 2022 à la commission Démographie et questions sociales du Cnis (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/app/uploads/2022/07/CR_2022_1re_reunion_COM_demo.pdf)

Enfin, deux des nouvelles questions ont nécessité de modifier l’article 38 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population qui liste les thématiques abordées dans le recensement : le lieu de naissance des parents de l’individu (département ou pays) et l’indicateur global de limitation d’activité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a ainsi été consultée pour avis avant que le décret modificateur soit présenté au Conseil d’État. Le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population est paru le 28 mars 2024 et consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343009

Afin de modifier la feuille de logement, de nouvelles concertations sont menées, depuis janvier 2025, auprès des structures du service statistique public ainsi qu’au sein de différentes commissions du Cnis (Cnerp, commissions thématiques « Environnement et développement durable », « Démographie et questions sociales » et « Territoires »).

Le partenariat entre les communes et l’Insee a été renforcé avec la mise en place de la loi du 27 février 2002 sur le nouveau recensement. La préparation et la réalisation de l’enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Ensemble, ils co-animent la formation des agents recenseurs, ils suivent le déroulement de la collecte en contrôlant sa qualité et son exhaustivité, ils veillent à la confidentialité des données et coordonnent leurs actions de communication.

La Cnerp ainsi que la commission « Démographie et questions sociales » du Cnis assurent le rôle de conseil scientifique.

La feuille de logement décrit les caractéristiques :

• des ménages : composition et taille du foyer ainsi que les liens familiaux ;

• de l’habitat : type de logement, période de construction, nombre de pièces et surface, statut d’occupation, année d’emménagement, installations sanitaires, chauffage pour la métropole et équipement du ménage (nombre de voitures, place de stationnement, et pour les DOM nombre de deux-roues motorisés par exemple).

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu, en particulier son état civil (sexe, date et lieu de naissance, nationalité(s), situation conjugale), sa scolarité en cours, son lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente, le lieu de naissance de ses parents, ses éventuelles limitations d’activités à cause d’un problème de santé, son diplôme le plus élevé obtenu, son lieu de travail, son mode de déplacement domicile-travail, sa pratique du télétravail, sa situation professionnelle et sa profession le cas échéant.

Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion où elle débute quatorze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

France (y compris DOM hors Mayotte et collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

La collecte est bimodale. L’agent recenseur propose :

• La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d’accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).

• La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l’agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La durée du questionnaire est de 15 minutes en moyenne. Un ordre de grandeur du temps de réponse est également indiqué au début des trois sous-parties pour le questionnaire internet (5 minutes pour remplir la première partie sur le logement puis 3 minutes pour lister les habitants du logement et enfin 5 minutes par bulletin individuel).

Lors de l’EAR 2025, un peu plus de 5 millions de logements et 9 millions de personnes (bulletins individuels papier et internet) ont été recensés.

Les enquêtes de recensement sont organisées de la manière suivante :

• Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les cinq ans : les communes sont réparties en cinq groupes de rotation, un groupe étant recensé chaque année. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont également recensés cette année-là.

• Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année, 8 % des logements de la commune sont recensés et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de cinq années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont recensés une fois tous les cinq ans de manière exhaustive pour chaque commune de 10 000 habitants et plus.

Cas particulier de la Guyane

Compte tenu des spécificités géographiques de la Guyane, une strate de logements en zone d’écart qui sont à recenser exhaustivement a été ajoutée. Les zones d’écart correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage. Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière. L’objectif est toujours de recenser 40 % de logements du groupe de rotation annuel (hors établissements touristiques).

Par ailleurs, à partir de l’EAR 2024, un nouveau type d’habitation est introduit dans la base de sondage : les zones d’habitat spontané. Il s’agit d’un regroupement d’habitations précaires qu’il est difficile de localiser précisément une à une et qui peuvent apparaître rapidement.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité donne pour objet au recensement de la population :

• le dénombrement de la population de la France ;

• la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ;

• le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus.

Les données issues des EAR sont utilisées par l’Insee pour calculer chaque année les résultats du recensement de la population (à partir des résultats de cinq EAR). Les données du recensement ainsi calculées permettent de connaître les caractéristiques de la population à l’échelle locale comme nationale et de suivre leurs évolutions. Elles intéressent particulièrement les communes et intercommunalités qui les utilisent pour prévoir les équipements collectifs nécessaires à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Elles permettent également d’éclairer les politiques nationales. Elles sont également régulièrement mobilisées par le grand public (citoyens, associations, chefs d’entreprises) ou les médias pour des usages variés.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus et sert au calage de nombreuses enquêtes.

Le recensement est inscrit à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les recensements nationaux organisés tous les cinq ans ont été mis en place à partir de 1801. À partir de 1946, date de création de l’Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans). Ces recensements généraux de la population ont pris fin en 1999.

Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d’une enquête annuelle de recensement (EAR). Ce recensement n’est donc pas conçu pour produire des résultats sur une seule année de collecte.

En 2025, le bulletin individuel comporte 3 nouvelles questions sur :

• le lieu de naissance des parents de l’individu ;

• les limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI ») ;

• la pratique du télétravail.

D’autre part, plusieurs questions sont modifiées :

• la question sur la nationalité de l’individu (ajout de « et/ou » entre la nationalité française et étrangère pour favoriser la multi-réponse) ;

• le diplôme (question à choix unique désormais : le plus haut diplôme, et non plus multiple) ;

• le temps de travail (dédoublement de la modalité à temps partiel pour différencier plus ou moins de 80 %) ;

• presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées (types de contrat simplifiés, distinction des deux types d’alternance, distinction entre les salariés de la fonction publique et du secteur privé).

Enfin, des intitulés de questions ou de modalités ont également été revus :

• le sexe (reformulation sous forme de question) ;

• les date et lieu de naissance (reformulation sous forme de question) ;

• les déplacements domicile-lieu de travail (question à choix multiple désormais pour tenir compte du multi-mode et ajout de la trottinette dans la modalité « Marche, rollers ou trottinette »).

Cas particulier de Mayotte

Jusqu’en 2017, l’opération de recensement à Mayotte suivait le même protocole que celui retenu pour les collectivités d’outre-mer, à savoir un recensement exhaustif quinquennal.

Depuis 2021, une enquête annuelle de recensement a été mise en place à Mayotte et suit le même principe que celui des autres départements d’outre-mer.

Toutefois, à la suite du passage du cyclone Chido et en raison de son impact sur les flux de population et sur l’emplacement des logements, la cinquième enquête annuelle de recensement n’a pas pu être réalisée en 2025 à Mayotte. L’article 22 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit ainsi une enquête de recensement exhaustive fin 2025 pour toutes les communes de Mayotte.

Cas particulier de la Guyane

Compte tenu des spécificités géographiques de la Guyane, une strate de logements en zone d’écart qui sont à recenser exhaustivement a été ajoutée. Les zones d’écart correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage. Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière. L’objectif est toujours de recenser 40 % de logements du groupe de rotation annuel (hors établissements touristiques).

Par ailleurs, à partir de l’EAR 2024, un nouveau type d’habitation est introduit dans la base de sondage : les zones d’habitat spontané. Il s’agit d’un regroupement d’habitations précaires qu’il est difficile de localiser précisément une à une et qui peuvent apparaître rapidement.

L’EAR concerne, outre les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, les communautés d’outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002). Les autres COM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements exhaustifs de la population tous les cinq ans.

Compte tenu de la crise sanitaire, la collecte 2021 a été annulée et les méthodes ont été adaptées en conséquence.

La concertation relative au recensement est principalement assurée par le Cnis dans le cadre de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) et de la commission Démographie et questions sociales.

Mise en place en 2005, la Cnerp est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. Elle est actuellement présidée par Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Sa composition est définie par l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Cnerp. Elle rassemble notamment des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées. La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

La conception du nouveau bulletin individuel, qui entrera en vigueur pour l’EAR 2025, a fait l’objet de nombreuses consultations.

Le rapport du Cnis n°130 « Évolution du questionnaire du recensement de la population » d’août 2012 (consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2012_130_evolution_questionnaire_recensement.pdf) faisait état de 18 propositions d’évolutions relatives au bulletin individuel ou à la feuille de logement. À ce jour, seules 4 propositions ont été mises en oeuvre. En 2020, l’Insee a jugé utile de se réinterroger sur les propositions du rapport non satisfaites à ce stade afin d’identifier si elles étaient toujours d’actualité et si elles pouvaient permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. À cette fin, un séminaire du Cnis a été organisé le 7 octobre 2020. Il a permis d’instaurer un dialogue entre le producteur et les utilisateurs du recensement autour des propositions du rapport, et de recueillir d’éventuelles thématiques d’intérêt nouvelles. La vidéo, la synthèse et le compte-rendu du séminaire sont disponibles à l’adresse https://www.cnis.fr/evenements/seminaire-le-questionnaire-et-la-diffusion-des-resultats-du-recensement-de-la-population-un-dialogue-entre-producteurs-et-utilisateurs/?category=1067

Au premier semestre 2021, l’Insee a réalisé des consultations complémentaires auprès des services statistiques ministériels (SSM) suivants : Dares, Drees, Sdes et SSM immigration. L’Ined a aussi été consulté. Le sujet du contenu du questionnaire du recensement de la population a également été soulevé par la Défenseure des Droits et ses services, lors d’une audition de l’Insee sur l’observation des discriminations. Un point d’avancement des réflexions a été fait lors de la réunion de la Cnerp en avril 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/02/CR_2021_35e_Cnerp.pdf)

En parallèle de ces réflexions sur le contenu des questionnaires, une nouvelle nomenclature des Professions et Catégories Sociales (la « PCS 2020 ») a été établie par un groupe de travail du Cnis. Cette nouvelle nomenclature permet d’alléger les questions sur l’emploi et offre l’opportunité de refondre le questionnaire du bulletin individuel.

Suite à ces concertations, en juillet 2021, l’Insee a proposé un nouveau questionnaire pour le bulletin individuel. Trois nouvelles questions ont été ajoutées : elles portent sur le lieu de naissance des parents de l’individu, ses éventuelles limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI »), et sa pratique du télétravail. Les questions sur la nationalité de l’individu, le diplôme, le temps de travail, et presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées.

Ce nouveau questionnaire a ensuite été présenté devant la commission Démographie et questions sociales du Cnis le 2 décembre 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/07/cr-2021-2e-reunion-com-demo.pdf). Un avis a été adopté à l’issue de cette présentation et se trouve en p.22 du CR. Le questionnaire a également été présenté à la Cnerp (compte rendu de la séance consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/07/CR_2021_36e_Cnerp.pdf) et a fait l’objet d’un test fin 2021. Les modalités et résultats du test ont été présentés en juin 2022 à la commission Démographie et questions sociales du Cnis (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2022/07/CR_2022_1re_reunion_COM_demo.pdf)

Enfin, deux des nouvelles questions ont nécessité de modifier l’article 38 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population qui liste les thématiques abordées dans le recensement : le lieu de naissance des parents de l’individu (département ou pays) et l’indicateur global de limitation d’activité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a ainsi été consultée pour avis avant que le décret modificateur soit présenté au Conseil d’État. Le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population est paru le 28 mars 2024 et consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343009

Le partenariat entre les communes et l’Insee a été renforcé avec la mise en place de la loi du 27 février 2002 sur le nouveau recensement. La préparation et la réalisation de l’enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Ensemble, ils co-animent la formation des agents recenseurs, ils suivent le déroulement de la collecte en contrôlant sa qualité et son exhaustivité, ils veillent à la confidentialité des données et coordonnent leurs actions de communication.

La Cnerp ainsi que la commission Démographie et Questions sociales du Cnis assurent le rôle de conseil scientifique. Concernant le nouveau bulletin individuel, les évolutions envisagées et les résultats des tests mis en place leur ont été soumis (voir supra).

La feuille de logement décrit les caractéristiques :

• des ménages : composition et taille du foyer ainsi que les liens familiaux ;

• de l’habitat : type de logement, période de construction, nombre de pièces et surface, statut d’occupation, année d’emménagement, installations sanitaires, chauffage pour la métropole et équipement du ménage (nombre de voitures, place de stationnement, et pour les DOM nombre de deux-roues motorisés par exemple).

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu, en particulier son état civil (sexe, date et lieu de naissance, nationalité(s), situation conjugale), sa scolarité en cours, son lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente, le lieu de naissance de ses parents, ses éventuelles limitations d’activités à cause d’un problème de santé, son diplôme le plus élevé obtenu, son lieu de travail, son mode de déplacement domicile-travail, sa pratique du télétravail, sa situation professionnelle et sa profession le cas échéant.

Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion où elle débute quatorze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

A la suite du passage du cyclone Chido, la collecte à Mayotte n’a pas pu être réalisée en janvier 2025. Conformément au décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l’enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte, elle se déroulera du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026.

France (y compris DOM et collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

La collecte est bimodale. L’agent recenseur proposera :

• La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d’accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).

• La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l’agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La durée du questionnaire est de 15 minutes en moyenne. Un ordre de grandeur du temps de réponse est également indiqué au début des trois sous-parties pour le questionnaire internet (5 minutes pour remplir la première partie sur le logement puis 3 minutes pour lister les habitants du logement et enfin 5 minutes par bulletin individuel).

Lors de l’EAR 2024, un peu plus de 5 millions de logements et 9 millions de personnes (bulletins individuels papier et internet) ont été recensés.

Les enquêtes de recensement sont organisées de la manière suivante :

• Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les cinq ans : les communes sont réparties en cinq groupes de rotation, un groupe étant recensé chaque année. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont également recensés cette année-là.

• Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année, 8 % des logements de la commune sont recensés et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de cinq années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont recensés une fois tous les cinq ans de manière exhaustive pour chaque commune de 10 000 habitants et plus.

Enfin, le recensement de la population des bateliers est organisé une fois tous les cinq ans dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement. Les informations sur les personnes sont identiques à celles recueillies dans les enquêtes de recensement.

Conformément à l’article 22 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, l’enquête de recensement sera exhaustive en 2025 pour toutes les communes de Mayotte (quelle que soit leur taille).

Le recensement de la population a pour objectif de :
– dénombrer la population française dans chacune de ses circonscriptions administratives,
– décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population,
– dénombrer et décrire les caractéristiques des logements.
Le recensement fournit aussi les bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages et des individus.

Le premier recensement de la population moderne a eu lieu en 1801. Depuis 1946, date de la création de l’institut, toutes les communes ont été recensées exhaustivement et en même temps tous les sept ou neuf ans.
Depuis 2004, les enquêtes de recensement de la population sont annuelles et organisées de la façon suivante :
– les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans. Le recensement des habitants est exhaustif, de sorte qu’à la fin d’un cycle de cinq ans toutes les communes auront été recensées ;
– les communes de 10 000 habitants ou plus sont recensées chaque année. Pour cela, un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune est tiré au sort chaque année et toutes les personnes habitant à ces adresses sont recensées, de sorte qu‘à la fin d’un cycle de cinq ans 40 % des logements auront été recensés.
Le troisième cycle de recensement (2014-2019) tient compte du développement de la collecte par internet, le principe a été pris de proposer au ménage un questionnaire en ligne comportant les mêmes questions que le questionnaire papier.

A la demande du Conseil national de l’information statistique, pour accompagner les nombreuses innovations introduites dans la collecte du recensement, il a été mise en place une instance d’évaluation, transformée en 2005 en Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP). La CNERP est présidée depuis son origine par Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire et vice-présidée par Chantal Cases, directrice de l’Ined. Elle rassemble des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées.
La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

Le partenariat entre les communes et l’Insee a été renforcé avec la mise en place de la loi du 27 février 2002 sur le nouveau recensement. La préparation et la réalisation de l’enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Ensemble, ils co-animent la formation des agents
recenseurs, ils suivent le déroulement de la collecte en contrôlant sa qualité et son exhaustivité, ils veillent à la confidentialité des données et coordonnent leurs actions de communication.

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu : sexe, âge, situation matrimoniale, lieu de naissance, nationalité, lieu d’études, diplômes, lieu de résidence antérieure (un an auparavant), emploi, catégorie sociale, secteur d’activité économique.
La feuille de logement décrit les caractéristiques :
– du ménage : composition, taille, liens familiaux, nombre de voitures … ;
– et du logement : type, année d’achèvement, taille, type d’occupation, HLM, chauffage, salle de bains, évacuation des eaux usées, année d’emménagement, parking.

Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion où elle débute quinze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

La collecte est bimodale. L’agent recenseur proposera :
– La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d’accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).
– La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l’agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Les communes

Le recensement est principalement destiné à satisfaire 2 objectifs :
– Dénombrer la population de la France à tous les échelons géographiques (commune, canton, département, région, pays).
– Connaître ses principales caractéristiques (démographie, niveau d’études, professions, types d’activité et d’emploi, etc.) et celles de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort, etc.).
Les indications chiffrées fournies par le recensement ont des utilisations nombreuses et variées, en termes d’analyse, de recherche, de prévision et d’action, au niveau national, bien sûr, mais surtout au niveau local. Ces données sont indispensables pour faire des choix en matière de politique de l’emploi ou encore d’équipements publics (crèches, hôpitaux, écoles, routes, équipements culturels et sportifs…). De plus, les statistiques émanant du recensement peuvent également fournir les données nécessaires à l’implantation d’entreprises privées.
Par ailleurs, les fichiers du recensement servent de base de sondage pour les enquêtes de l’Insee auprès des ménages.
Il est essentiel que toutes les personnes enquêtées participent au recensement. Des réponses dépendent, en effet, la qualité des résultats et donc l’intérêt du recensement. L’anonymat est préservé et les réponses sont strictement confidentielles ; elles sont uniquement destinées à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), qui les transforme en statistiques.

Le premier recensement de la population moderne a eu lieu en 1801. Les RP depuis la dernière guerre ont eu lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans.
Mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants font désormais l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d’un cinquième des communes chaque année.
Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de leur population.

Le questionnaire a été préparé sous l’égide du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Les utilisateurs régionaux et nationaux ont été consultés.
La Commission nationale d’évaluation du recensement, présidée par un sénateur, et qui associe les communes, se réunit deux à trois fois par an.

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu : sexe, âge, état matrimonial, lieu de naissance, nationalité, lieu d’études, diplômes, lieu de résidence antérieure (cinq ans auparavant), emploi, catégorie sociale, secteur d’activité économique.
La feuille de logement décrit les caractéristiques :
– du ménage : composition, taille, liens familiaux, nombre de voitures … ;
– et du logement : type, année d’achèvement, taille, type d’occupation, HLM, chauffage, salle de bains, évacuation des eaux usées, année d’emménagement, parking.

La collecte auprès des ménages s’effectue en janvier et février, et en mars auprès des communautés. A La Réunion le calendrier est inversé : collecte auprès des communautés en janvier, et en février et mars auprès des ménages.

Dépôt-retrait : un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

9000000

– Enquête de recensement exhaustive, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe D de l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006.
– Enquête de recensement par sondage, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006.
– Les enquêtes de contrôle d’exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l’Insee auprès d’un certain nombre de logements des communes ayant fait l’objet d’une enquête de recensement.
– Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés :
* dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe D de l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006 ;
* dans les îlots du groupe de rotation 2007 des îlots des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d’outre-mer (communes appartenant au groupe S de l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006);
* et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée à l’arrêté portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007.