Entreprises et marché

Enquête sur le Recensement de la conchyliculture

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2013X011AG

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Titre de l'enquête

Enquête sur le recensement de la conchyliculture

Service demandeur

SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Visas attribués sur la période

  • 2013X011AG (Parution au JO du 12/10/2012)

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Unité enquêtée Entreprise

Champ géographique France hors DOM

Champ statistique

L’unité enquêtée est l’entreprise conchylicole de France métropolitaine définie comme unité de production et de gestion par son activité d’élevage et/ou de vente au stade de la consommation de coquillages. Les entreprises réalisant une activité de production entrent dans le champ même s’il
s’agit d’une activité secondaire.
Le champ de l’enquête est réduit par un seuil d’activité, pour l’enquête 2013, il est défini par les entreprises qui :
. ont produit au moins 2 tonnes de coquillages ou 1 tonne de palourdes en 2012 ;
. ou possèdent une écloserie ou une nurserie ;
. ou ont fait du captage de naissain en 2011 pour les huîtres ou en 2012 pour les autres coquillages ;
. ou ont fait de l’affinage d’huîtres en claires en 2012 ;
. ou ont pratiqué l’expédition avec agrément sanitaire en 2012 ;
. ou ont commencé leur activité après 2007 ;
. ou ont pratiqué l’expédition avec agrément sanitaire en 2012.

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’objectif général du nouveau recensement est de pouvoir établir des comparaisons avec le recensement précédent ; de constituer une base précise des entreprises conchylicoles actives ; de confirmer le niveau de production ; d’actualiser les données structurelles et techniques sur les élevages ; de faire un point sur un secteur touché par les surmortalités de naissain depuis 2008 et par la tempête Xynthia en 2010.

Historique, évolution et faits marquants

Le secteur conchylicole a fait l’objet d’un recensement en 2002, ayant permis à la fois une estimation de la production française métropolitaine de coquillages et une étude approfondie des modes d’élevage et des structures d’exploitations. Depuis, ces données ont été mises à jour par une enquête annuelle par courrier réalisée par le BSPA, portant sur les productions (en volume, en valeur depuis 2009), sur l’emploi, sur les surfaces et longueurs des parcs d’élevage.
Le règlement (CE) n° 762/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008, entré en vigueur en 2009, porte sur la communication de statistiques de production par espèce et technique d’élevage, de structure des entreprises conchylicoles. Ce recensement doit permettre de répondre à
ce règlement.

Concertation avec les utilisateurs

Un comité de pilotage est constitué des services du MAAPRAT (DPMA et SSP). C’est l’organe de suivi et de décision.

Thème et contenu du questionnaire

Les thèmes abordés sont :
Le statut des entreprises conchylicoles, la main-d’œuvre, la qualification des exploitants, les modes de gestion, les superficies exploitées sur le domaine maritime et sur le domaine privé, les équipements et matériels utilisés pour l’élevage conchylicole, les pratiques d’élevage et sorties de coquillages (estimation de la production par espèce et selon les régions).

Période de collecte

La collecte sera réalisée du 15 mars au 30 mai 2013.

Précisions champ géographique

Les unités recensées sont réparties sur la presque totalité du littoral métropolitain.

Mode de collecte

La collecte est réalisée par interview en face à face par enquêteur.

Organisme collecteur

Les services régionaux d’information statistique et économique concernés (SRISE) des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Taille échantillon visée

3500

Plan de sondage (synthèse)

La liste des unités à enquêter est exhaustive.
En 2013, 3 500 entreprises devraient être enquêtées.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

1er semestre 2014