Enquête Qualité de vie dans les territoires

Les deux objectifs de cette enquête sont de :
• Compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les
trajectoires professionnelles et sociales des bénéficiaires et mesurer l’impact du dispositif sur
celles-ci (emploi, bien être, santé, lien social) en les comparant à une population témoin.
• Évaluer l’impact de l’expérimentation sur les résidents des territoires de l’expérimentation, en
particulier leur cadre et qualité de vie.
Les principaux thèmes abordés par l’enquête seront les suivants : conditions de vie (bien être, santé,
logement, situation financière, etc.) et cadre et qualité de vie.

L’enquête s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, prévue par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Selon le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 : « l'évaluation mesure les effets de l'expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable. En particulier, elle s'attache à déterminer l'impact de l'expérimentation sur ces différents aspects, en comparant l'évolution constatée sur ces dimensions par rapport à une situation où l'expérimentation n'aurait pas été mise en place. Elle utilise à cette fin tous les instruments d'observation adaptés de nature quantitative ou qualitative ». L’enquête est réalisée à la demande du comité scientifique responsable de l’évaluation. Elle vise à compléter les données collectées par le fonds sur les bénéficiaires et à collecter des données sur une population témoin pour ainsi mesurer l’impact du dispositif sur différentes dimensions. Elle vise aussi à obtenir des données sur les résidents des territoires et sur des résidents de territoires témoins afin de mesurer l’impact sur l’ensemble du territoire.

Un Conseil Scientifique est mis en place depuis 2017. Il associe les principaux partenaires de la Dares (DGEFP, Drees, Insee, CGET, Pôle Emploi) ainsi que six chercheurs (sociologues et économistes) spécialistes des questions d’insertion, de politiques territoriales ou d’évaluation. Après la 1ère vague de 2018, un premier bilan a été présenté au comité scientifique le 17 décembre 2018.

Le questionnaire reprend quasiment celui de la vague 1.

La collecte est prévue en trois vagues. La première vague a eu lieu du 20 août au 20 novembre 2018, quelques mois après l’entrée dans le dispositif. Deux ré-interrogations sont ensuite prévues en 2019 et en 2021, entre fin août et fin octobre.

Elle sera réalisée en France métropolitaine dans les 10 territoires pilotes et dans des territoires similaires en termes de chômage de longue durée, de niveaux de vie et de caractéristiques sociodémographiques (commune, quartier prioritaire de la politique de la ville ou IRIS).

Plusieurs modes de collecte seront utilisés. Pour tous les types de publics (bénéficiaires potentiels et résidents), une collecte Internet sera privilégiée. Elle sera complétée par une collecte par téléphone afin d’accroître le taux de réponse de l’enquête.

Un prestataire sera chargé de réaliser l’enquête sur le terrain.

Comme pour la première interrogation, la durée moyenne du questionnaire est de 24 minutes.

L’échantillon sera tiré dans les bénéficiaires potentiels et les résidents des territoires « témoins » et dans les 10 territoires « pilotes ». La base de sondage pour les résidents des territoires pilotes et témoins est la base de la taxe d’habitation. Les bases de sondage pour les bénéficiaires potentiels et leurs témoins sont le fichier historique de Pôle emploi et la base des bénéficiaires du RSA.
Pour les vagues 2 et 3, les personnes ayant répondu à la vague 1 (respectivement à la vague 2 pour la 3ème vague) seront à nouveau interrogées, et l’échantillon sera augmenté. D’une part, le rafraîchissement de l’échantillon devra permettre d’interroger les entrants : personne arrivée sur le territoire depuis la vague précédente, personne habitant déjà sur le territoire mais devenue majeure depuis la vague précédente, personne habitant sur le territoire et changeant de catégorie (bénéficiaire, éligible, résident). D’autre part, il s’agira d’augmenter la taille de l’échantillon pour assurer un effet minimum détectable suffisant. Comme pour la 1ère vague de l’enquête, les échantillons de réserve seront transmis au prestataire en même temps que l’échantillon principal le cas échéant.