Entreprises et marché

Enquête annuelle sur la Production et la vente de plants forestiers

Dernier VISA délivré : 2013A090AG

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Avis du Comité de Label

Conformité Du 01/01/2009
au 31/12/2013

Date d'examen : 24/09/2008

Commission d’examen : Entreprises

Qualité statistique avec obligation

Nouvelle fenêtreAC_2008_ssp_branche_iaaPDF – 32 Ko

Titre de l'enquête

Enquête annuelle sur la production et la vente de plants forestiers

Service demandeur

SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Visas attribués sur la période

  • 2013A090AG (Parution au JO du 12/10/2012)

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Champ géographique France métropolitaine

Champ statistique

Les entreprises ayant un code APE (code NAF rev2) 02-10Z (pépinières).
Comprenant, pépinière ou tout autre fournisseur de plants forestiers déclaré auprès du préfet de région.

Lié à un règlement européen

Non

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Connaître le marché national des plants forestiers

Historique, évolution et faits marquants

L’enquête est réalisée depuis 1961.

Concertation avec les utilisateurs

Syndicat national des pépinièristes forestiers

Partenaires

IRSTEA et DRAAF/Services chargés de la forêt et du bois

Thème et contenu du questionnaire

Commercialisation de plants feuillus, résineux et peupliers.

Période de collecte

L’enquête couvre la campagne du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Mode de collecte

Par courrier

Taille échantillon visée

300

Plan de sondage (synthèse)

L’enquête est exhaustive auprès des entreprises recensées en 2011 qui produisent et vendent des plants forestiers, tenues de se déclarer auprès du préfet de région (arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l’activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction).

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Janvier 2013