Enquête annuelle sur la Production d’électricité (EAPE)

Les objectifs de l’enquête sont de :

– Mesurer la production d’électricité des centrales électriques;

– Mesurer la production de chaleur en cas de cogénération des centrales;

– Produire des résultats sur l’autoconsommation d’électricité ainsi que sur les puissances électriques;

– Quantifier la consommation de combustibles pour les centrales électriques de la filière thermique classique.

 

– Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la transition écologique et solidaire pour le suivi des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique, qui ont été créés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; – RTE pour l’établissement de leur bilan annuel ; – Tout utilisateur du bilan énergétique annuel réalisé par le SDES ; – Eurostat et l’AIE (Agence Internationale de l’Énergie) via une dizaine de questionnaires annuels.

Depuis la mise en œuvre de la loi de transition écologique pour une croissance verte (LTECV) en juillet 2016, RTE (le transport national de l’électricité) doit publier un Registre national des installations de production d’électricité et de stockage. Cette nouvelle source de données permet la réduction de moitié du champ de l’enquête depuis 2020.

A l’heure actuelle, l’enquête reste la seule information exhaustive pour connaître la quantité d’électricité produite par filière et combustible.

L’enquête permet de répondre à cinq questionnaires annuels par type d’énergie, communs à l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et à Eurostat, et exigés dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques sur l’énergie (révisé en novembre 2017). Elle répond également au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique. Elle permet d’alimenter le bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et répond aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

L’enquête, motivée par la libéralisation du marché de l’électricité à la fin des années 90, est conduite par le SDES depuis 2000 auprès de l’ensemble des producteurs d’électricité.

En 2012, les questionnaires ont été dématérialisés (mis à disposition en ligne sous forme d’un pdf dynamique).

Depuis 2016, la collecte est entièrement réalisée via un site Internet dédié, à l’exception des données relatives aux centrales EDF (collecte via des fichiers Excel).

Depuis 2020, le champ de l’enquête a été réduit de moitié grâce à la mise en place du registre national des installations de production d’électricité et de stockage produit par RTE.

Non

Le questionnaire a été complété en 2006 pour répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement. Il s’agit ici de transmettre chaque année à Eurostat des statistiques relatives à la production de chaleur inhérente au processus de cogénération, ce dernier favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2017, le rendement énergétique de l’installation, calculé par l’application de collecte, est affiché lorsque l’enquêté saisit ses données, ce qui permet de limiter les erreurs.

Depuis 2022, la chaîne de production de l’enquête est passée de SAS à R.

En dehors du comité des utilisateurs annuel (voir partie Comitologie plus bas), des échanges ont régulièrement lieu avec les principaux acteurs du domaine de l’électricité.

Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de
collecte.

Ce comité réunit le SDES, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les principaux acteurs et associations du marché de l’électricité (RTE, Enedis (ex-ERDF), EDF…) et l’Insee.

Le questionnaire permet de recueillir des informations variées telles que :

– la situation de l’installation (siret, ape, date de mise en service de l’installation, numéro de contrat de raccordement au gestionnaire de réseau)

– la situation de l’exploitant (adresse, nom, prénom, siret, mail, téléphone, nature de l’exploitant (ménage ou entreprise))

– la filière d’appartenance de l’installation électrique (éolien, hydraulique, thermique) ainsi que le fait de savoir si l’installation a produit au cours de l’année N-1. Si jamais il n’y a pas eu de production, la nature de l’arrêt (provisoire ou définitif) ainsi que la date de mise en arrêt sont demandées.

– pour chaque filière, sont demandées la quantité d’électricité produite ainsi que la ventilation de cette production entre ce qui est injecté dans le réseau, ce qui est vendu hors réseau et ce qui est autoconsommé. Des données sur la puissance de leur installation et leur composition sont également collectées (nombre d’éoliennes, type de moteur utilisé pour les centrales thermiques,…).

– pour chacune des filières, des informations spécifiques sont demandées :

* localisation de l’éolienne (en terre ou sur mer)

* type d’aménagement des installations hydrauliques (au fil de l’eau, etc)

* quantités de combustibles utilisées pour les centrales thermiques ainsi que des questions relatives à la méthanisation agricole.

* la production de chaleur pour les centrales thermiques ayant recours à la cogénération.

Conformément à la loi du 7 juin 1951, les données sont recueillies à des fins purement statistiques et sont analysées dans le respect du secret statistique.

Chaque année, un courrier de lancement est adressé à l’ensemble des enquêtés mi-février et la collecte dure jusqu’a fin mai.

L’enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l’enquête en 2007 et Mayotte en 2014.

La collecte de l’enquête est réalisée via un site Internet de collecte sécurisée.

Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la Transition Écologique et Cohésion des territoires

Le temps de réponse médian est de 10 minutes pour les éoliennes contre 15 minutes pour les hydrauliques et 20 minutes pour les centrales thermiques.

Une partie des données demandées dans le questionnaire sont pré-remplies avec les données antérieures pour alléger la charge de réponse pour les enquêtés.

3000

L’enquête est exhaustive. La base des producteurs d’électricité est mise à jour chaque année à l’aide :

– du registre RTE

– des fichiers Enedis

– de l’enquête annuelle sur la consommation d’énergie dans l’industrie (EACEI)

– des fichiers des obligations d’achat (EDF et CRE).

L’objectif de l’enquête est de produire des résultats concernant : la production d’électricité ainsi que de

chaleur en cas de cogénération, l’autoconsommation d’électricité, les puissances électriques ainsi que

thermiques en cas de cogénération, et enfin la consommation de combustibles pour les centrales électriques de la filière thermique classique.

Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la transition écologique et solidaire pour le suivi des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique, qui ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; RTE pour l’établissement de leur bilan annuel ; tout utilisateur du bilan énergétique annuel réalisé par le SDES ; Eurostat et l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) via une dizaine de questionnaires annuels.

Depuis la mise en oeuvre de la loi de transition écologique pour une croissance verte (LTECV) en juillet 2016, RTE (le transport national de l’électricité) doit publier un Registre national des installations de production d’électricité et de stockage. Cette nouvelle source de données devrait permettre prochainement de réduire le champ de l’enquête. A l’heure actuelle, l’enquête reste la seule information exhaustive pour connaître la quantité d’électricité produite par filière et combustible.

L’enquête permet de répondre à cinq questionnaires annuels par type d’énergie, communs à l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et à Eurostat, et exigés dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques sur l’énergie (révisé en novembre 2017). Elle permet également de répondre au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique.

Elle est également nécessaire à l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

L’enquête a commencé sur l’exercice 2000. En 2012, le questionnaire a été dématérialisé (mis à disposition en ligne sous format pdf dynamique). Depuis 2016, la collecte est entièrement réalisée via un site Internet dédié, à l’exception des données relatives aux centrales EDF (collecte via des fichiers Excel).

Non

Le questionnaire a été complété en 2006 pour permettre de répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement.

Depuis 2017, le rendement énergétique de l’installation, calculé par l’application de collecte, est affiché lorsque l’enquêté saisit ses données, ce qui permet de limiter les erreurs.

En dehors du comité des utilisateurs annuel (voir partie Comitologie plus bas), des échanges ont régulièrement lieu avec les principaux acteurs du domaine de l’électricité.

Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de collecte. Ce comité réunit le SDES, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère, les principaux acteurs et associations du marché de l’électricité (RTE, Enedis (ex-ERDF), EDF…) et l’Insee.

Mesurer la quantité d’électricité produite (et la part autoconsommée) par l’ensemble des centrales électriques en France et connaître les caractéristiques de ces centrales.

Chaque année, un courrier de lancement est adressé à l’ensemble des enquêtés au mois de février et la collecte dure jusqu’au mois de mai.

L’enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l’enquête en 2007 et Mayotte en 2014.

La collecte de l’enquête est réalisée via un site Internet de collecte sécurisée.

Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le temps de réponse médian est de 12 minutes. Une partie des données demandées dans le questionnaire sont pré-remplies avec les données antérieures pour alléger la charge de réponse pour les enquêtés.

6000

L’enquête est exhaustive. La base des producteurs d’électricité est mise à jour chaque année à l’aide des fichiers de raccordements des installations de production d’électricité aux réseaux de transport et de distribution d’électricité, ainsi que les fichiers des obligations d’achat (EDF et CRE).

L’objectif de l’enquête est de produire des résultats concernant : la production d’électricité ainsi que de
chaleur en cas de cogénération, l’autoconsommation d’électricité, les puissances électriques ainsi que
thermiques en cas de cogénération, et enfin la consommation de combustibles pour les centrales électriques de la filière thermique classique.

Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère pour le suivi des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique, qui ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; RTE ; etc.

L'enquête permet de répondre à cinq questionnaires annuels par type d'énergie, communs à l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et à Eurostat, et exigés dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques sur l'énergie (révisé en novembre 2017). Elle permet également de répondre au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique. Elle est également nécessaire à l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

L’enquête a commencé sur l’exercice 2000. En 2012, le questionnaire a été dématérialisé (mis à disposition en ligne sous format pdf dynamique). Depuis 2016, la collecte est entièrement réalisée via un site Internet dédié, à l’exception des données de la filière photovoltaïque (collecte via une source administrative) et des données relatives aux centrales EDF (collecte via des fichiers Excel).

Le questionnaire a été complété en 2006 pour permettre de répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement.
Depuis 2017, le rendement énergétique de l’installation, calculé par l’application de collecte est affiché lorsque l’enquêté saisit ses données, ce qui permet de limiter les erreurs.

En dehors du comité des utilisateurs annuel (voir partie Comitologie plus bas), des échanges ont régulièrement lieu avec les principaux acteurs du domaine de l’électricité.

Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de collecte. Ce comité réunit le SDES, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère, les principaux acteurs et associations du marché de l’électricité (RTE, Enedis (ex-ERDF), EDF…) et l’Insee.

Mesurer la quantité d’électricité produite (et la part autoconsommée) par l’ensemble des centrales électriques en France et connaître les caractéristiques de ces centrales.

Chaque année, un courrier de lancement est adressé à l’ensemble des enquêtés au mois de mars.

L’enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l’enquête en 2007 et Mayotte en 2014.

La collecte de l’enquête est réalisée via un site Internet de collecte sécurisée.

Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le temps de réponse médian est de 12 minutes.

6000

L’enquête est exhaustive. La base des producteurs d’électricité est mise à jour chaque année à l’aide des fichiers de raccordements des installations de production d’électricité aux réseaux de transport et de distribution d’électricité, ainsi que les fichiers des obligations d’achat (EDF et CRE).

Obtenir des résultats concernant la production d’électricité et/ou de chaleur, l’autoproduction, la consommation de combustibles ainsi que la puissance installée par filière (cogénération, thermique classique, nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, …) par zone géographique (France, régions, voire départements sous réserve du respect du secret statistique).

Il n’y a pas d’instance de concertation, le questionnaire étant stable. Concertation avec l’ex-DGEMP pour prendre en compte les besoins liés à la directive sur la cogénération.

Chaque année, de mars à juin

Jusqu’à l’année d’enquête 2006, le champ de l’enquête était la France métropolitaine. A partir de 2007, l’enquête a été étendue aux DOM.

Service de l’observation et des statistiques

3500

Enquête exhaustive
L’unité enquêtée est tout producteur d’électricité que cette activité soit principale ou secondaire. 3 500 environ unités sont enquêtées.