Enquête sur la Production de déchets non dangereux dans l’industrie

Les objectifs de l’enquête sont multiples.

1. Estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels. Outre des informations concernant l’établissement enquêté (vérification de l’activité [code APE] et de l’effectif salarié), les questions porteront sur la production des différentes
catégories de déchets non dangereux en milliers de tonnes.

2. Connaître les différents modes de collecte et de traitement de déchets mobilisés par les
établissements industriels.

3. Mesurer, de manière qualitative, la gestion des déchets par les établissements industriels ainsi que leurs préoccupations environnementales.

4. Mieux appréhender et mesurer le gaspillage alimentaire pour répondre aux exigences en matière de rapportage européen.

Insee, SDeS, chercheurs, universitaires, entreprises, Eurostat et la Commission européenne, etc.

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France, pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Cette enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Pour l’année 2020, l’enquête s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement mais également à la directive cadre déchets 2008/98/CE du parlement européen, portant sur la méthodologie commune permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires. Outre ces obligations européennes, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production et la gestion de déchets. Il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises.

Cette enquête s’inscrit dans la suite d’autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Institut français de l’environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l’industrie.

En 2007 (sur l’année de constat 2006), l’enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère en charge de l’industrie.

A partir de 2009 (années de constat 2008, 2012, 2016, 2020), l’enquête est réalisée par l’Insee. Pour l’enquête de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaires ont été ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Par ailleurs, en 2020, le questionnaire proposé pour les établissements de l’industrie sera allégé en raison de la crise sanitaire. Le rapportage européen de cette année utilisera les données d’enquête et des estimations pour les informations non collectées.

En 2022, l’enquête sera reconduite avec un questionnaire plus complet pour répondre au rapportage européen tous les deux ans. Reconduire l’enquête en 2022 permet ainsi d’éviter le biais éventuel lié à la crise sanitaire de 2020.

Aussi, à partir de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaire sont ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Aucune.

Pas de faits marquants sur les précédentes éditions.

Un comité de concertation a eu lieu le 27 avril 2020. Ce comité comprenait des représentants d’organisations professionnelles ainsi que des entreprises du secteur de l’industrie.

Un comité de concertation se réunit avant chaque enquête. Ce comité comprend la maîtrise d’ouvrage, des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.

Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

Production et gestion des déchets non dangereux, écologie, éco-responsabilité, RSE

La collecte se déroulera de septembre 2021 à janvier 2022.

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Lors de la précédente enquête en 2016, le taux de réponse via Internet était de plus de 96%.

Insee

En 2016, le temps médian de réponse au questionnaire est de 35 minutes.

10000

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus (1600 établissements environ).

Cette enquête, a pour objectif d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l’année d’exercice précédent la collecte, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d’activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

La 1ère enquête déchets de l’industrie a été réalisée par le Sessi en 2007 sur 2006, elle s’inscrivait dans la suite de l’enquête réalisée en 2005 sur 2004 par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et le SOeS, sur la quasi-totalité du champ de l’industrie.

Un comité de concertation a été constitué, il est commun à l’enquête Déchets dans le commerce et l’enquête Déchets dans l’industrie. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d’environnement (SOeS, Ademe, AIE, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur du commerce (Perifem, federec…).

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.

La collecte se déroulera de septembre à décembre 2013 en même temps que l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce. Elle se déroulera essentiellement par internet.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Insee SSNE (Service de Statistiques Nationales d’Entreprises) de la Direction régionale de Basse-Normandie.

10000

La base de sondage est le répertoire Sirus. La méthode d’échantillonnage sera la stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, et exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).
L’enquête Déchets dans l’industrie 2012 est réalisée auprès d’un échantillon d’environ 10 000 établissements.

Cette enquête, a pour objectif d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l’année d’exercice précédant la collectede l’année n – 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d’activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Cette enquête s’inscrit dans la suite des enquêtes réalisées en 2005 par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie), en 2007 et 2009 par le Sessi et en 2013 par l’Insee.

Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d’organisations professionnelles , ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s’est réuni la dernière fois le 25 février 2016. Un comité de pilotage interne assure la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques. Ces instances sont communes à celles de l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce.

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
– la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement)
– la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
– la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.

La collecte se déroulera de septembre à décembre 2016 .en même temps que l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce. Elle se déroulera essentiellement par internet.

Par internet (et voie postale à la demande de l’établissement).

Insee Pôle SSNE (Service de Statistiques Nationales d’Entreprises) de la Direction régionale de Normandie.

10000

La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d’échantillonage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).