Enquête sur la Production de déchets non dangereux dans le commerce

Les objectifs de l’enquête sont multiples.

1. Estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements de commerce de gros et de détail. Outre des informations concernant l’établissement enquêté (vérification de l’activité [code APE] et de l’effectif salarié), les questions porteront sur la production des différentes catégories de déchets non dangereux en milliers de tonnes.

2. Connaître les différents modes de collecte et de traitement de déchets mobilisés par les établissements de commerce de gros et de détail.

3. Mesurer, de manière qualitative, la gestion des déchets par les établissements de commerce de gros et de détail ainsi que leurs préoccupations environnementales.

4. Mieux appréhender et mesurer le gaspillage alimentaire pour répondre aux exigences en matière de rapportage européen.

Insee, SDeS, chercheurs, universitaires, entreprises, Eurostat et la Commission européenne, etc.

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France, pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Cette enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Pour l’année 2020, l’enquête s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement mais également à la directive cadre déchets 2008/98/CE du parlement européen, portant sur la méthodologie commune permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires. Outre ces obligations européennes, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production de déchets et leur gestion : il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises.

Cette enquête s’inscrit dans la suite d’autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Institut français de l’environnement (Ifen), sur la totalité du champ du commerce.

L’Insee a réalisé trois enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce depuis 2007 : une en 2007 sur 2006, une en 2013 sur 2012 et une autre en 2017 sur 2016. L’enquête de 2020 est donc la quatrième vague de cette enquête reconduite tous les quatre ans.

Cependant, en 2020, le questionnaire proposé pour les établissements de l’industrie sera allégé en raison de la crise sanitaire. Le rapportage européen de cette année utilisera les données d’enquête et des estimations pour les informations non collectées.

En 2022, l’enquête sera reconduite avec un questionnaire plus complet pour répondre au rapportage européen tous les deux ans. Reconduire l’enquête en 2022 permet ainsi d’éviter le biais éventuel lié à la crise sanitaire de 2020.

Par ailleurs, à partir de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaire sont ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Aucune.

Pas de faits marquants sur les précédentes éditions.

Un comité de concertation a eu lieu le 27 avril 2020. Ce comité comprenait des représentants d’organisations professionnelles, des représentants des chambres de commerce ainsi que des experts du domaine de l’environnement.

Un comité de concertation se réunit avant chaque enquête. Ce comité comprend la maîtrise d’ouvrage, des représentants d’organisations professionnelles et des chambres de commerce, aini que des entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports et des experts du domaine de l’environnement. Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.

Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

Production et gestion des déchets non dangereux, écologie, éco-responsabilité, RSE

La collecte se déroulera de septembre 2021 à janvier 2022.

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Lors de la précédente enquête en 2016, le taux de réponse via Internet était de plus de 80%.

INSEE

En 2016, le temps médian passé à remplir un questionnaire était de 30 minutes.

5000

La base de condage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés et plus (791 établissements).

L’objectif de l’enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du commerce de gros et de détail et de connaître la destination et le mode de traitement de ces déchets.
L’enquête permet de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002).

La 1ère enquête déchets du commerce a été réalisée par l’Insee en 2007 sur 2006, elle s’inscrivait dans la suite de l’enquête réalisée en 2005 par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

Un comité de concertation a été constitué, il est commun à l’enquête Déchets dans le commerce et l’enquête Déchets dans l’industrie. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d’environnement (SOeS, Ademe, AIE, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur du commerce (Perifem, federec…).

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.

La collecte aura lieu de septembre à décembre 2013 en même temps que l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie. Elle se déroulera essentiellement par internet.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Insee SSNE (Service de Statistiques Nationales d’Entreprises) de la Direction régionale de Basse-Normandie.

5000

La base de sondage est le répertoire Sirus. La méthode d’échantillonnage sera la stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).
L’enquête Déchets dans le commerce 2012 est réalisée auprès d’un échantillon d’environ 5 000 établissements.

L’objectif de l’enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du commerce de gros et de détail et de connaître la destination et le mode de traitement de ces déchets..
L’enquête permet de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002).

Cette enquête s’inscrit dans la suite de l’enquête réalisée en 2005 par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie).
L’Insee a réalisé deux enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce depuis 2007 : une en 2007 sur 2006 et une autre en 2013 sur 2012.

Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs du commerce, ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s’est réuni la dernière fois le 25 février 2016.
Un comité de pilotage interne préparera les réunions de concertation à venir et assurera ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Ces instances sont communes à celles de l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie.

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
– la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement)
– la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
– la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.

Par internet (et voie postale à la demande de l’établissement).

nsee PEE (Pôle Enquêtes Entreprises) de la Direction régionale d’Occitanie.

5000

La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d’échantillonnage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).