Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2017
au 31/12/2023
Date de l'avis : 30/03/2016
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2023T703TR
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2017
au 31/12/2023
Date de l'avis : 30/03/2016
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date d'examen : 20/04/2017
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les unités enquêtées sont des entreprises (unités légales) utilisatrices de prestations ferroviaires de fret (chargeurs). Cependant, pour certaines entreprises, c’est le groupe ou l’entreprise profilée au sein du groupe qui répond, conformément à ce qui a été décidé dans l’entretien précédant l’entrée de ses entreprises dans l’échantillon.
Oui
L’enquête répond à une demande de connaissance de la part des professionnels utilisateurs de transport (industriels) et des pouvoirs publics concernant l’évolution des prix du transport de marchandises par les différents modes (routier, fluvial, aérien, maritime, ferroviaire). Elle répond également à un besoin de connaissance de l’évolution des prix pour les comptes nationaux. Elle fournit une information importante pour la compréhension de la concurrence entre les modes de transport qui est attendue par la commission des comptes des transports et demandée dans le rapport du Cnis sur les besoins d’information sur les transports (rapport n° 102 de mars 2007, recommandation n° 11).
L’enquête permet par ailleurs d’accroître la qualité de l’information produite dans le cadre de l’enquête sur l’Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE, enquête européenne obligatoire). Ainsi deux indices calculés grâce à cette enquête servent à compléter OPISE.
L’objectif de l’enquête est d’établir un indice trimestriel des prix des services de transports ferroviaires de fret selon la méthode des prestations représentatives.
Il s’agit de la reconduction de l’avis d’opportunité et de l’avis de conformité pour l’enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret, dont la durée du label expire en 2017.
L’enquête a débuté en 2012, depuis elle n’a pas été rénovée. Les principaux changements sont liés aux retraits d’entreprises de l’échantillon suite à leur cessation ou leur rachat, ainsi qu’à l’amélioration de la chaîne de production. En 2017, une extension de l’échantillon est envisagée
Un comité de pilotage a été constitué au moment de la mise en place de l’enquête. Il a associé le SDeS et des représentants professionnels (l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret).
La collecte trimestrielle de cette enquête est réalisée par courrier. Lors de la mise en place du système et pour chaque nouvelle entreprise entrante, un premier entretien d’un enquêteur, agent du SDeS, permet de collecter des informations structurelles : détail de l’activité de l’entreprise, chiffre
d’affaires des contrats de transport confiés aux opérateurs ferroviaires ainsi que de déterminer une liste de prestations représentatives. L’unité répondante (entreprise ou son groupe si celle-ci appartient à un groupe) est aussi décidée d’un commun accord lors de cet entretien.
La collecte est réalisée par le service producteur.
La base de sondage de cette enquête est le fichier des chargeurs membres de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF). Les unités interrogées sont choisies parmi les principales entreprises confiant du transport de fret à des opérateurs ferroviaires opérant sur le territoire de la France métropolitaine. Le nombre d’unités enquêtées est actuellement de 21 entreprises, représentant près de 50 % du chiffre d’affaires des prestations représentatives du fret ferroviaire. Elles répondent toutes.
Il est envisagé d’élargir l’échantillon en 2017 et d’interroger cinq entreprises supplémentaires, représentant environ 10 % du chiffre d’affaires des prestations représentatives.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats de l’enquête seront publiés trimestriellement sur le site Internet du SOeS sous forme de publication intitulée « Chiffres & statistiques », à la fin du trimestre qui suit le trimestre de relevé des prix. Ils seront repris également sur les supports de diffusion de données conjoncturelles. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2017
Date de l'avis : 16/05/2012
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2017
Date d'examen : 26/04/2016
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les unités enquêtées lors de cette enquête sont des entreprises, plus particulièrement les chargeurs (industriels clients du transport ferroviaire). Le nombre d’unités à enquêter est évalué à environ une vingtaine d’entreprises.
Ce type de prestations correspond à la NAF Rév2 : 49.20 (transports ferroviaires de fret).
Oui
L’objectif principal de l’enquête est de mesurer de façon conjoncturelle les variations des prix du transport ferroviaire de fret.
Elle fournira une information importante pour la compréhension de la concurrence entre les modes de transport de marchandises.
L’enquête répond à une demande européenne de connaissance de l’évolution des prix du transport de fret de la part des Instituts statistiques nationaux
2012 – enquête nouvelle
Associations des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Les relevés portent sur les prix des prestations représentatives du transport ferroviaire de fret.
Cette enquête est réalisée trimestriellement dans les semaines qui suivent la fin du trimestre d’intérêt.
La collecte périodique trimestrielle de cette enquête est réalisée par courrier. Une première visite d’un enquêteur permet de collecter des informations structurelles : détail de l’activité de l’entreprise, chiffre d’affaires des contrats de transport confiés aux opérateurs ferroviaires ainsi que de déterminer une liste de prestations représentatives.
Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
La base de sondage de cette enquête est le fichier des chargeurs membres de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF). Les entreprises interrogées seront choisies parmi les principales d’entre elles confiant du transport de fret à des opérateurs ferroviaires opérant sur le territoire de la France métropolitaine.