Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2025
Date de l'avis : 18/03/2020
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025T020AG
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2025
Date de l'avis : 18/03/2020
Conformité Du 01/01/2021
au 31/12/2025
Date d'examen : 21/10/2020
Commission d’examen : Entreprises
Obligation de réponse
Enquête Prix des bois - prix des bois de trituration
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises enquêtées sont les plus grandes entreprises d’exploitation forestière tirées parmi celles interrogées exhaustivement dans l’enquête annuelle de branche « Exploitations forestières et scieries ».
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est de recueillir les informations permettant de calculer des indices d’évolution des prix des bois afin d’informer les acteurs de la filière sur les tendances du marché national du bois de manière régulière et indépendante des parties contractantes.
L’enquête Prix des bois porte sur le suivi des prix des bois façonnés bord de route et comprend trois volets : les grumes de bois d’œuvre, le bois de trituration et le bois énergie sylvicole. Elle relève les prix de 7 essences réparties en 2 ou 3 qualités pour les grumes de bois d’œuvre, 3 catégories pour le bois de trituration et 3 pour le bois énergie issu directement de forêt. Ces catégories représentent plus de 90 % du volume de grumes et 70 % du bois de trituration et 46 % du bois énergie récolté en France. Le Centre d’études de l’économie du bois (CEEB) reçoit par ailleurs délégation de l’Insee pour le bois énergie industrielle.
L’Insee réalise les enquêtes annuelles de production sur la fabrication de placages, de panneaux et de pâte à papier et délègue au Centre d’études de l’économie du bois (CEEB) l’enquête sur les prix des sciages et l’enquête sur les prix du bois énergie dans l’industrie.
Aucune source administrative ne permet de disposer des prix des bois.
Une tentative de mise en place d’un dispositif de suivi des prix s’est faite en 1997 sur la base du volontariat auprès de grands opérateurs de la filière : ONF, UCFF (Union de la coopération forestière française), CNIEFEB (Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en Bois). Elle s’est soldée par un échec du fait de la difficulté de certains de ces opérateurs à collecter les données sous le format demandé. En 2011, l’enquête Prix des bois a été mise en place et perdure depuis.
Néant
Les résultats de l’enquête sont publiés sous forme d’indice. Cependant, le Plan national de la forêt et du bois (PNFB) approuvé le 8 février 2017 prévoit que « deux outils doivent (…) être déployés dans le cadre de réflexions interprofessionnelles afin de définir leurs modalités : une cotation officielle des bois ronds, d’une part, et une base de données sur les prix des travaux forestiers, d’autre part. ». Les prix des grumes seront diffusés également en valeur sous forme de fourchettes de prix et le questionnaire comporte une question sur les prix des travaux forestiers pour répondre à ce besoin.
Le comité des utilisateurs est consulté pour toute modification concernant les questionnaires ou la diffusion des résultats.
Délégation de la collecte au CEEB pour les volets Trituration et Énergie
Le comité de projet associe le SSP, le CEEB et l’Insee.
Un comité des utilisateurs associant aux membres du comité de projet les organisations professionnelles et les instituts techniques concernés se réunit pour examiner toute demande d’évolution du questionnaire ou de la diffusion.
Les thèmes abordés sont le volume vendu durant la période par catégorie et le prix des produits appliqués par l’entreprise.
Janvier et juillet pour les prix des grumes, janvier-avril-juillet-octobre pour Trituration et Énergie.
L’enquête est réalisée tous les semestres pour les prix des grumes et tous les trimestres pour les bois de trituration et les bois énergie sylvicole.
La collecte est réalisée par Internet. En l’absence de réponse sur l’application, les rappels sont réalisés par courriel, par courrier postal et par téléphone.
SSP (pour prix des grumes) et CEEB (pour prix trituration et énergie)
L’enquête est obligatoire. Le temps de réponse varie de 30 à 50 minutes.
Enquêtes par échantillonnage. L’enquête interroge les entreprises les plus importantes de manière à couvrir pour chaque croisement essence – qualité au moins 80 % de la production réalisée en France métropolitaine.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Mars année n+1 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2015
au 31/12/2020
Date de l'avis : 19/11/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2017
au 31/12/2020
Date d'examen : 21/09/2016, 29/06/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête prix des bois - prix des bois de trituration
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises enquêtées sont les entreprises d’exploitation forestière (code NAF 02.20Z) interrogées exhaustivement dans l’enquête annuelle de branche.
L’enquête cible les entreprises les plus importantes pour chaque catégorie, pour lesquelles on suivra les volumes de transaction et les prix pour un ou plusieurs produits représentatifs de l’évolution. Cela représente environ 100 entreprises d’exploitation forestière pour le bois de trituration.
Non
Obligatoire
L’objectif des enquêtes est de recueillir les informations permettant de calculer des indices d’évolution des prix des bois afin d’informer, de manière régulière et indépendante , les acteurs de la filière forêt – bois sur les tendances du marché national du bois.
L’enquête porte sur le suivi des prix des bois façonnés bord de route, et concerne 3 catégories pour le bois trituration.
Le SSP mène par ailleurs deux enquêtes annuelles de branche (exploitation forestière et sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois) sur la récolte de bois et la production de sciages. Il réalisait jusqu’en 2007 les enquêtes annuelles d’entreprise sur ces secteurs d’activité, maintenant intégrées dans le dispositif ESANE. L’INSEE réalise quant à lui les enquêtes annuelles de production sur la fabrication de placages, de panneaux et de pâte à papier et délègue au CEEB
l’enquête sur les prix des sciages et l’enquête sur les prix du bois énergie industriel.
Il s’agit de la reconduction de l’enquête prix des bois mise en place en 2011 par le SSP et pour laquelle le label d’intérêt général et de qualité statistique a été accordé de 2011 à 2016 et de 2017 à 2019.
Rectificatif en date du 28 mars 2019, le comité du label de la statistique a décidé de prolonger pour l’année 2020 la validité du label d’intérêt général et de qualité statistique.
France métropolitaine et principales régions forestières selon les espèces.
Le comité de pilotage est interne au ministère chargé de l’agriculture. Il comprend la sous-direction de la forêt et du bois, le SSP, des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf.
Un comité des utilisateurs associant aux membres du comité de pilotage les organisations professionnelles concernées et le Laboratoire d’Économie Forestière (LEF) de l’INRA à Nancy est réuni pour examiner le questionnaire de l’enquête si une demande émerge.
Mise en place d’un comité de pilotage interne au ministère chargé de l’agriculture. Il comprend la sous-direction de la forêt et du bois, le SSP, des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf.
Le comité de pilotage est interne au ministère chargé de l’agriculture. Il comprend la sous-direction de la forêt et du bois, le SSP, des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf. Un comité des utilisateurs associant aux membres du comité de pilotage les organisations professionnelles concernées est réuni pour examiner le questionnaire de l’enquête si une demande émerge.
Les thèmes abordés seront :
– le volume vendu durant la période par catégorie ;
– le prix des produits retenus par entreprise.
La première quinzaine du mois suivant la fin de chaque trimestre
La collecte est réalisée via internet Les rappels sont réalisés par e-mail et par téléphone.
Le Centre d’Étude de l’économie du Bois (CEEB) réalise la collecte, par délégation du SSP. Cette collecte est organisée en même temps et via le même questionnaire que celui des enquêtes sur le prix des sciages et du bois énergie industriel entrant dans le dispositif OPISE, déléguées par l’Insee au CEEB.
L’enquête est obligatoire. Le temps de réponse varie de 5 à 20 minutes.
Les unités à enquêter sent issues de la base de sondage utilisée pour les enquêtes de branche auprès des exploitations forestières.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Avril 2020 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 16/04/2010
au 31/12/2015
Date de l'avis : 16/04/2010
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2011
au 31/12/2015
Date d'examen : 18/05/2011
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête prix des bois - prix des bois de trituration
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises enquêtées seront les exploitations forestières répondant à l’enquête annuelle de branche.
Non
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est de recueillir les informations permettant de calculer des indices d’évolution du prix des bois ronds afin d’informer, de manière régulière et indépendante des parties contractantes, les acteurs de la filière forêt – bois sur les tendances du marché national du bois.
Les prix du bois de trituration n’ont jamais fait l’objet de suivi. Les conflits d’usage apparus au cours des dernières années avec le bois énergie sylvicole ont conduit à ajouter le bois de trituration aux produits dont le suivi apparaît nécessaire à la transparence de la filière bois.
Le comité des utilisateurs associe les organisations professionnelles de la filière bois aux représentants du MAAF
Mise en place d’un comité de pilotage interne au ministère chargé de l’agriculture. Il comprend la sous-direction de la forêt et du bois, le SSP, des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf.
Les thèmes abordés seront :
– le volume vendu ou acheté durant la période par catégorie ;
– le prix des produits retenus par entreprise.
La première quinzaine du mois suivant la fin de chaque trimestre
la collecte se fera principalement par mail et en complément par courrier. Les relances se font actuellement par téléphone.
Le Centre d’Etudes pour l’Economie du Bois (CEEB) par délégation du SSP.
Les unités à enquêter seront issues de la base de sondage utilisée pour les enquêtes de branche auprès des exploitations forestières.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Avril 2015 |