Enquête sur le Prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l’indice du coût de la construction ICC

L’objectif de l’enquête est de collecter les données nécessaires au calcul de l’indice du coût de la construction (ICC).

L’indice du coût de la construction a longtemps été l’indicateur utilisé pour la revalorisation des loyers, quel qu’en soit l’usage. Aujourd’hui, il entre pour partie dans le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Bien que dénommé indice du coût de la construction, l’indice est en réalité un indice de prix, fondé sur l’observation des marchés de construction conclus entre les commanditaires de la construction et les entreprises assurant les travaux de construction des bâtiments. Le prix observé exclut les composantes « aval » du prix telles que les marges commerciales des promoteurs immobiliers, ainsi que certaines composantes du coût de la construction telles que les charges foncières, frais annexes de promotion, frais financiers, etc. L’ICC se distingue ainsi à la fois des dispositifs de mesure inflationniste sur les marchés de vente des logements d’une part, et des pures évolutions de coût des facteurs de production, lesquelles sont appréhendées par les différentes séries dites « index BT » d’autre part.

Dans le cadre d’une refonte envisagée par le Sdes, les objectifs de l’enquête pourraient être amenés à se diversifier.

 

L’enquête sert à l’Insee pour le calcul de l’indice du coût de la construction. Les données de l’enquête sont également utilisées pour la recherche via leur mise à disposition annuelle au CASD.

 

L’enquête sert au calcul de l’indice du coût de la construction (ICC).

L’ICC est un indice de prix à la production de logements à qualité constante et, en tant que tel, complète le dispositif statistique d’observation conjoncturelle dans le domaine de la construction de logements neufs, en complément des « index BT » (observation de l’évolution des coûts des facteurs de production) qui se situent en amont de la chaîne de production de valeur, et des indices de prix de vente des logements, qui se situent en aval. Ce positionnement fait de l’ICC un meilleur déflateur de l’investissement en logement dans le cadre de la comptabilité nationale.

L’enquête sert au calcul de l’indice du coût de la construction. Réglementairement, cet indice est utilisé dans le cadre de l’article L112-2 du Code monétaire et financier pour l’indexation des prix des conventions relatives à un immeuble bâti et L145-34 du Code du commerce pour l’indexation des loyers professionnels. Il est également attendu chaque trimestre par Eurostat dans le cadre du règlement EBS (European Business Statistics). L’indice sert de déflateur de l’investissement en logement dans le cadre des comptes nationaux.

L’indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. Le ministère en charge du logement réalise une enquête sur le prix de revient des logements neufs depuis 1969. Les cinq premières enquêtes sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) se sont déroulées entre 1969 et 1976. À partir de 1978, l’enquête sur le prix de revient des logements neufs est fusionnée avec l’enquête pour l’établissement de l’indice du coût de la construction.

La dernière refonte de l’enquête date de 2009 en lien avec le changement de méthode de calcul de l’ICC (adoption d’une méthode dite « hédonique » c’est-à-dire par modélisation économétrique). Elle a consisté en une simplification importante des questionnaires ainsi que de la méthode de collecte des prix sur le terrain.

Depuis 2015 le champ du territoire couvert s’est étendu à la Corse

Depuis le troisième trimestre 2022, le champ de l’enquête PRLN est limité aux logements collectifs et individuels groupés, l’ICC sur l’individuel pur étant mesuré à partir des données collectées dans le cadre de l’Enquête sur le Prix des Terrains et du Bâti (EPTB).

Le Sdes travaille sur un projet de refonte de l’enquête PRLN, visant à améliorer la puissance de l’enquête, la simplifier et la dématérialiser via le dispositif Coltrane de l’Insee.

 

Un comité de concertation PRLN réunit des représentants du Sdes, de l’Insee, de plusieurs fédérations professionnelles du secteur de la construction et de la promotion immobilière, de syndicats de salariés, d’un syndicat patronal, des chambres de commerce et d’industrie, et de la recherche.

Ce comité se réunit une fois par an.

 

Département des statistiques de court terme (DSCT) de la direction des statistiques d’entreprise (DSE) de l’Insee

Réunions régulières avec l’Insee.

L’enquête PRLN permet de mettre en regard les prix des marchés de construction (HT et TTC), leur date de signature, la date de démarrage des travaux, leur durée prévisionnelle et les caractéristiques techniques de la construction. Ces caractéristiques sont architecturales (nombre d’étages, nombre de logements, surface habitable, forme du bâtiment, etc.) et liées aux installations incluses dans la construction, notamment tout ce qui concerne l’énergie (mode de chauffage, normes et labels énergétiques, etc.)

Le calendrier de collecte est établi en cohérence avec celui de publication de l’indice du coût de la construction.

La période de collecte d’un trimestre s’étend sur 5 mois, depuis le tirage d’échantillon (2 mois avant le début du trimestre civil) jusqu’à la date-butoir fixée aux enquêteurs pour le dernier envoi de questionnaires (2 semaines après la fin du trimestre civil). Les données retraitées sont transmises à l’Insee un mois et demi après la fin de la collecte.

Les unités interrogées correspondent aux maîtrises d’ouvrage des permis de construire de logements collectifs ou individuels groupés. Il s’agit principalement de promoteurs immobiliers et dans une moindre mesure, de bailleurs sociaux.

Si le permis de construire comporte plusieurs opérations, chacune de ces opérations fait l’objet d’une enquête distincte. Réciproquement, si l’opération correspond à plusieurs permis de construire, l’enquête porte sur la réunion de ces permis.

La collecte est réalisée par la communication de questionnaires papier, sous la supervision d’un réseau d’enquêteurs qui peut être amené à prendre contact avec l’enquêté, par téléphone ou par courriel.

Bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction du SDES

Le questionnaire ne comporte pas de question relative à la sphère privée des pétitionnaires de permis.

Les temps de réponse sont en moyenne 20 minutes pour la phase 1 et 35 minutes pour la phase 2. Pour cette dernière, 10 % des répondants y consacrent plus d’une heure et 50 % moins de 20 minutes.

1000

La base de sondage est une extraction du fichier Sit@del2 qui recense notamment l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

Un nouvel échantillon est produit tous les trimestres à partir des permis autorisés au cours du trimestre T-3, par un tirage aléatoire simple, stratifié selon un seul critère correspondant au type de construction (individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de 50 logements et plus).

Le taux de sondage varie donc d’un trimestre sur l’autre, en fonction de l’évolution du nombre de permis autorisé. Sur l’année 2022, en moyenne, les taux sont les suivants :

– logements individuels groupés (5 logements et plus) : 94%

– logements collectifs de 2 à 49 logements : 57%

– logements collectifs de 50 logements et plus : 77%

L’échantillon a une taille cible de 1000 unités

 

L’indice du coût de la construction a longtemps été l’indicateur utilisé pour la revalorisation des loyers, quel qu’en soit l’usage. Aujourd’hui, il entre encore pour partie dans le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Bien que dénommé indice du coût de la construction, l’ICC est en réalité un indice de prix, fondé sur l’observation des marchés de construction conclus entre les commanditaires de la construction et les entreprises assurant les travaux de construction des bâtiments. Le prix observé exclut les composantes “aval” du prix telles que les marges commerciales des promoteurs immobiliers, ainsi que certaines composantes du coût de la construction telles que les charges foncières, frais annexes de promotion, frais financiers, etc. L’ICC se distingue ainsi à la fois des dispositifs de mesure inflationniste sur les marchés de vente des logements d’une part, et des pures évolutions de coût des facteurs de production, lesquelles sont appréhendées par les différentes séries dites « index BT » d’autre part.
L’ICC est une mesure d’évolution de prix “à qualité constante”. Au-delà de la collecte des prix des marchés de construction (HT et TTC), l’enquête PRLN permet de relier ces prix à des caractéristiques techniques du (ou des) logement(s) inclus dans l’opération de construction. Ces caractéristiques sont à la fois architecturales (nombre d’étages, nombre de logements, surface habitable, forme du bâtiment, etc.) et liées aux installations incluses dans la construction, notamment tout ce qui concerne l’énergie (mode de chauffage, normes et labels énergétiques, etc.).

Utilisation dans le domaine légal Dans son article L112-2, le Code monétaire et financier stipule que seuls les indices suivants sont utilisables pour l’indexation des prix dans le cadre d'une convention relative à un immeuble bâti : • L’indice du coût de la construction (ICC) défini par le décret 2009-1568 du 15 décembre 2009 • L’indice des loyers commerciaux (ILC) défini par le décret 2009-1139 du 4 novembre 2009 • L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) défini par le décret 2011-2028 du 19 décembre 2011 (l’ICC entrant pour un quart dans le calcul de l’ILC et de l’ILAT) En particulier, dans son article L145-34, le Code de commerce prévoie que l’indexation des loyers professionnels ne peut se faire que sur l’ILC ou l’ILAT. Utilisation pour les statistiques européennes L'Insee transmet aujourd'hui à Eurostat un indice qui est calculé à partir des données PRLN, dénommé "indice des prix de production de la construction neuve à usage d'habitation" et dont la méthode de calcul est très proche de celle de l'ICC sans être exactement identique. Cet indice est intégré par Eurostat au tableau de bord des indicateurs transmis à la BCE. Aujourd'hui non obligatoire, cette transmission pourrait le devenir à horizon 2020 dans le cadre du prochain règlement européen concernant les statistiques conjoncturelles (règlement "STS" pour "Short Business Statistics"). Utilisation pour les statistiques nationales L’ICC est utilisé par la comptabilité nationale et par le compte satellite du logement comme déflateur de l’investissement en logement.

L’ICC est un indice de prix à la production de logements à qualité constante et, en tant que tel, complète le dispositif statistique d’observation conjoncturelle dans le domaine de la construction de logements neufs, en complément des “index BT” (observation de l’évolution des coûts des facteurs de production) qui se situent en amont de la chaîne de production de valeur, et des indices de prix de vente des logements, qui se situent en aval. Ce positionnement fait de l’ICC le meilleur déflateur de l’investissement en logement dans le cadre de la comptabilité nationale, et l’enquête PRLN est la seule source de données permettant de calculer l’ICC. À notre connaissance, il n’existe pas de source administrative permettant de collecter les mêmes informations (prix des transactions et caractéristiques techniques des opérations de construction observées simultanément).
Une analyse est actuellement en cours au sein du SDES pour déterminer si et dans quelle mesure il serait possible d’exploiter les résultats des autres enquêtes du secteur (enquête des prix du terrain et du bâti, enquête de commercialisation des logements neufs) pour faire diminuer l’échantillon et/ou le questionnement de l’enquête PRLN, et alléger d’autant la charge sur les usagers (entreprises et particuliers).

Enquête autonome, renouvelée trimestriellement. Les enquêtés d’un trimestre sont constitués pour partie d’enquêtés n’ayant pu répondre au trimestre précédent et pour partie d’enquêtés nouvellement tirés, selon un mode d’échantillonnage non panélisé (chaque échantillon trimestriel est tiré indépendamment des autres).
Le système d’information utilise en entrée (comme base de sondage) une extraction du fichier Sitadel 2 (recensement des permis de construire).
Il n’y a ni enquêtes complémentaires ni questionnaires annexes.
Tous les trimestres, les données individuelles sont envoyées à l’Insee pour le calcul de l’ICC.
Hors du système statistique publique, il faut également mentionner que les données individuelles de PRLN entrent dans le système d’information du Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren), lequel les utilise pour compléter des bases de sondage de leurs propres enquêtes. Ils ont reçu pour cet usage l’accord du comité du secret et les données sont transmises depuis 2017 via le CASD. Ces enquêtes sont à leur tour exploitées par le SDES (sous-direction des statistiques de l’énergie).

Enquête d'initiative nationale, sans lien avec un règlement européen.

L’indice du coût de la construction existe depuis 1953. Le ministère en charge du logement réalise une enquête sur le prix de revient des logements neufs depuis 1969. Les cinq premières enquêtes sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) se sont déroulées entre 1969 et 1976. À partir de 1978, l’enquête sur le prix de revient des logements neufs est fusionnée avec l’enquête pour l’établissement de l’indice du coût de la construction.
La dernière refonte de l’enquête date de 2009, avec le changement de méthode de calcul de l’ICC (adoption d’une méthode dite “hédonique” c’est-à-dire par modélisation économétrique). Cette refonte s’est accompagnée d’une simplification importante des questionnaires ainsi que de la méthode de collecte des prix sur le terrain.
La dernière évolution importante de méthode date de 2010, date depuis laquelle l’indice du troisième trimestre est calculé selon la même méthode que les autres trimestres (auparavant, le manque d’observations sur ce trimestre imposait de faire une estimation à partir de l’évolution de l’index BT01). Enfin, le champ du territoire couvert s’est étendu à la Corse en 2015.
À noter que le SDES envisage une refonte de l’enquête à horizon 2020-2021, incluant notamment sa dématérialisation via le dispositif Coltrane de l’Insee.

L’enquête fournit chaque trimestre les résultats qui sont attendus par l’Insee pour le calcul de l’indice du coût de la construction. Aucun incident majeur n’a eu lieu depuis la refonte de 2009.

L’enquête étant inchangée depuis 2009 et ses usages étant essentiellement limités au calcul de l’ICC, il n’a pas été nécessaire de maintenir une comitologie spécifique.
Des réunions régulières ont lieu avec l’Insee pour échanger surtout sur l’avenir. Avec le démarrage du projet de refonte, une nouvelle comitologie sera mise en place.
Une réunion annuelle est organisée avec le réseau des enquêteurs (une journée à Paris), à laquelle l’Insee est représenté.

Enquête trimestrielle.
Le calendrier de collecte est établi annuellement et permet d’atteindre les objectifs de délais fixés par l’Insee pour la transmission des données, conformément au calendrier de publication de l’ICC.
Voici les principaux jalons :
• La période de collecte d’un trimestre s’étend en fait sur cinq mois, depuis le tirage d’échantillon (environ 6 semaines avant le début du trimestre “civil”) jusqu’à la date-butoir fixée aux enquêteurs pour le dernier envoi de questionnaires (environ 2 semaines après la fin du trimestre civil).
• La période de traitement post-collecte dure environ un mois, si bien que les données collectées pour un trimestre sont livrées à l’Insee un mois et demi après la fin de ce trimestre.
• La publication de l’indice par l’Insee se fait environ deux mois et demi après la fin du trimestre.

Enquête papier distribuée par La Poste.
Les questionnaires des deux phases sont envoyés et retournés par La Poste. Les courriers transitent par le réseau des enquêteurs PRLN (pas de contact direct entre le SDES et les enquêtés). L’enquêteur peut être amené à prendre contact avec l’enquêté, par téléphone ou par courriel.
Aucune utilisation de données administratives (autre que le fichier Sitadel 2) n’est prévue à ce jour.
En projet : dématérialisation de la collecte via l’intégration au dispositif Coltrane, au T2-2020 (convention à signer en 2018, un premier contact a déjà été pris entre le SDES et la maîtrise d’ouvrage Coltrane à l’Insee).

Bureau des statistiques d’entreprises du SDeS

Le questionnaire ne comporte pas de question intrusive quant à la sphère privée des pétitionnaires de permis.
Les temps de réponse sont plus courts en phase 1 (environ 20 minutes en moyenne) qu’en phase 2 (environ une demi-heure en moyenne), ce qui est logique car le questionnaire est plus court. Pour la même raison, les temps de réponse sont plus courts, en phase 2, lorsque le permis concerne un seul logement (une demi-heure en moyenne) que quand il concerne plusieurs logements.
Les temps les plus longs observés le sont pour le questionnaire de phase 2 concernant les permis de 2 logements et plus, puisque 10 % des répondants disent y avoir consacré plus d’1h15. À noter toutefois que la dispersion est importante et que la moitié des répondants à ce questionnaire disent y avoir consacré 25 minutes ou moins.

La base de sondage est une extraction du fichier Sitadel 2 (recensement des permis de construire). Un nouvel échantillon est tiré tous les trimestres, à partir des permis autorisés au cours du trimestre T-2.

L’indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C’est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l’évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu’en 2008, il était utilisé pour l’indexation des loyers d’habitation et l’est encore pour l’indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). En fin 2009, l’Insee et le SOeS ont modifié la méthode de calcul de l’indice. L’indice ” hédonique a l’avantage de :- réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises,- supprimer les coûts de métrage, – d’être plus précis,- mieux coller à la situation conjoncturelle.

L’indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Il a toujours été calculé par l’Insee qui avait sa propre enquête. En 1969, le ministère de l’équipement a créé une enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) Les cinq premières enquêtes PRLN se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête réalisée par le ministère a été reprise en 1978 et fusionnée avec l’enquête ICC de l’Insee. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire a été modifié en 2006. Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour le passage à l’indice ” hédonique ” L’enquête PRLN, en place depuis le quatrième trimestre, considérablement simplifiée, a peu évolué depuis.

Le pilotage de l’enquête est assuré par l’Insee et le SOeS. Des réunions de concertation associent également le SOeS et les fédérations professionnelles du bâtiment.

Insee

Caractéristiques du logement, marchés de construction, descriptifs techniques des marchés de construction.

La collecte est réalisée en deux phases

L’enquêteur adresse par voie postale le questionnaire de première phase au déposant du permis de construire et le questionnaire de deuxième phase soit au maître d’œuvre soit au maître d’ouvrage de la construction suivant si le permis concerne un ou plusieurs s logements.

Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et de la Mer – Commissariat général au développement durableService de l’observation et des statistiques

5900

La base de sondage est la base Sitadel des permis de construire. Les unités de l’échantillon sont des permis autorisés, détenus par les maîtres d’ouvrage auxquels le questionnaire est soumis. L’échantillon est stratifié par type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de plus de 50 logements). Pour le trimestre T sont incluses les constructions autorisées du trimestre T – 2. La première phase porte sur environ 3 000 opérations autorisées. L’échantillon final comprend environ 500 opérations pour le T1, T2 et T4 et 300 pour le T3. Ces dossiers représentent environ 8 % du nombre de logements construits au cours d’un trimestre.

L’indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C’est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l’évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu’en 2008, il était utilisé pour l’indexation des loyers d’habitation et l’est encore pour l’indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). En fin 2009, l’Insee et le SOeS ont modifié la méthode de calcul de l’indice.
L’indice ” hédonique a l’avantage de :
– réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises,
– supprimer les coûts de métrage,
– d’être plus précis,
– mieux coller à la situation conjoncturelle.

L’indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Il a toujours été calculé par l’Insee qui avait sa propre enquête. En 1969, le ministère de l’équipement a créé une enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) Les cinq premières enquêtes PRLN se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête réalisée par le ministère a été reprise en 1978 et fusionnée avec l’enquête ICC de l’Insee. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire a été modifié en 2006. Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour le passage à l’indice ” hédonique ” L’enquête PRLN, en place depuis le quatrième trimestre, considérablement simplifiée, a peu évolué depuis.

Le pilotage de l’enquête est assuré par l’Insee et le SOeS. Des réunions de concertation associent également le SOeS et les fédérations professionnelles du bâtiment.

Insee

Caractéristiques du logement, marchés de construction, descriptifs techniques des marchés de construction.

La collecte est réalisée en deux phases

L’enquêteur adresse par voie postale le questionnaire de première phase au déposant du permis de construire (pétitionnaire). Il adresse, également par voie postale, le questionnaire de deuxième phase au maitre d’œuvre de l’opération de construction.

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques

5800

La base de sondage est la base Sitadel des permis de construire. Les unités de l’échantillon sont des permis autorisés, détenus par les maîtres d’ouvrage auxquels le questionnaire est soumis. L’échantillon est stratifié par type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de plus de 50 logements), taille et région de l’opération. Pour le trimestre T sont incluses les constructions autorisées du trimestre T – 2. La première phase porte sur environ 3 000 opérations autorisées. L’échantillon final comprend environ 500 opérations pour le T1, T2 et T4 et 300 pour le T3. Ces dossiers représentent environ 8 % du nombre de logements construits au cours d’un trimestre.
L’échantillon est composé de 1600 permis de construire (PC) (T1, T2, T4) et 1000 PC (T3)