Avis du Cnis
Intérêt général Du 20/11/2013
au 31/12/2015
Date de l'avis : 20/11/2013
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2015X013AG
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 20/11/2013
au 31/12/2015
Date de l'avis : 20/11/2013
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2015
Date d'examen : 02/07/2014
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les pratiques phytosanitaires sur les grandes cultures en 2014 - (PhytoGC2014)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France métropolitaine, Guadeloupe et La Réunion
L’unité de collecte est la parcelle. L’interrogation est faite auprès de l’exploitant de la parcelle. L’enquête porte sur 12 cultures : blé dur, blé tendre, orge, triticale, maïs fourrage, maïs grain, colza, tournesol, pois, betterave, pomme de terre, canne à sucre. Il s’agit des mêmes cultures déjà enquêtées en 2011 dans l’enquête ” Pratiques culturales en grandes cultures et prairies “
Oui
Obligatoire
L’enquête PhytoGC 2014 a pour objectif général de décrire et de caractériser les pratiques phytosanitaires des agriculteurs sur les grandes cultures, en centrant le questionnement sur les traitements phytosanitaires. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.
Outre le suivi des pratiques agricoles dans le cadre du plan d’action Ecophyto, l’enquête permet également de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte des éléments pour apprécier l’incidence des programmes d’actions mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne dite « Nitrates ».
Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs sont reconduites dans le programme moyen terme 2014-2018 de la statistique agricole. En 2001, ces enquêtes n’étaient faites que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois en complétant l’enquête quinquennale sur les grandes cultures et les prairies.
L’enquête sur les pratiques phytosanitaires en grandes cultures fait suite aux enquêtes portant sur les pratiques complètes agricoles en grandes cultures de 2011, 2006, 2001, 1994 (réalisées tous les 5 ans). Elle répond à l’exigence du plan Ecophyto qui vise notamment à réduire l’usage des pesticides et prévoit la mise en place de nouvelles enquêtes sur les pratiques phytosanitaires entre deux enquêtes sur les pratiques complètes.
Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des représentants des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement et des instituts techniques agricoles et de recherche a été créé pour examiner le questionnaire de l’enquête.
Les principaux thèmes abordés portent sur les traitements phytosanitaires.
Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l’interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires.
La collecte aura lieu en début 2015, après les récoltes 2014
L’enquête est prévue dans les principales régions productrices en France y compris DOM concernés (Réunion et Guadeloupe pour la canne à sucre). Il s’agit des mêmes régions déjà enquêtées en 2011 dans l’enquête ” Pratiques culturales en grandes cultures et prairies “.
L’enquête est réalisée en face à face chez l’exploitant avec saisie directe sur ordinateur (système CAPI).
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère en charge de l’agriculture.
L’enquête est réalisée par sondage pour chaque culture à enquêter. L’échantillon est tiré à partir de l’univers des exploitations ayant déclaré des grandes cultures dans les dossiers de demande d’aides à la PAC.
L’échantillon porte sur environ 21 000 exploitants.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Début 2016 |