Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date de l'avis : 07/10/2021
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022X073AG
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date de l'avis : 07/10/2021
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date d'examen : 25/05/2022
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Pratiques culturales en productions légumières 2022
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
L’enquête PK Légumes 2022 concerne les exploitations cultivant les légumes suivants : carotte (code NAF 01.13.41) , choux (code NAF 01.13.12), fraise (code NAF 01.25.13), melon (code NAF 01.13.29), poireau (code NAF 01.13.44), salade (code NAF 01.13.14), tomate (code NAF 01.13.34). Ces cultures étaient déjà enquêtées en 2013 et 2018.
L’introduction des oignons (code NAF 01.13.43) est à l’étude.
Oui
Obligatoire
L’enquête a pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques culturales et d’exploitation des agriculteurs produisant des légumes. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
Les utilisateurs finaux des données collectées sont :
– les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement,
– les instituts de recherche (Inrae, autre)
– instituts techniques (CTIFL, autre..).
Les données relatives à l’utilisation des pesticides sont par ailleurs transmises à Eurostat.
Il n’existe pas d’autres sources disponibles actuellement sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en légumes, qui couvre l’ensemble du territoire concerné par cette enquête. Cette enquête fait partie des enquêtes « Pratiques culturales » du SSP, qui suivent l’évolution des pratiques des agriculteurs dans les filières suivantes : grandes cultures, prairies, viticulture, arboriculture et production de légumes. Chaque filière est enquêtée tous les 4 à 5 ans.
Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs constituent un outil majeur d’évaluation et de suivi des pratiques agricoles ayant un impact potentiel sur l’environnement. En 2001, ces enquêtes n’étaient faites que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois pour compléter l’enquête quinquennale sur les grandes cultures et les prairies. Afin de permettre un suivi des pratiques sur un champ plus large, les enquêtes « Pratiques culturales » ont été progressivement étendues aux cultures fruitières (en 2012) et légumières (en 2013). Lancé à la fin des années 2000, le plan d’action Ecophyto du ministère en charge de l’agriculture, qui vise à réduire et améliorer l’utilisation des pesticides, prévoit la réalisation d’enquêtes sur les pratiques agricoles et notamment la reconduction des enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture tous les 5 ans, le développement de nouvelles enquêtes, à la même fréquence, dans les secteurs de l’arboriculture et des cultures légumières y compris dans les DOM.
L’enquête PK Légumes 2022 fait suite à l’enquête portant sur les pratiques culturales de 2013, ainsi qu’à l’enquête allégée sur les pratiques phytosanitaires en 2018.
Néant
La précédente enquête, qui portait sur les pratiques phytosanitaires en légumes en 2018, s’est déroulée d’octobre 2018 à mai 2019. A l’issue de la collecte, environ 7 360 parcelles ont été enquêtées sur un échantillon d’environ 9 800. L’enquête s’est déroulée sans difficultés majeures sur le terrain. 25 % des parcelles n’ont pas pu être enquêtées soit parce que la parcelle n’appartenait pas au champ de l’enquête (espèce non présente), soit suite à un refus de répondre (0,4 %).
Des premiers résultats nationaux ont été publiés en septembre 2020 dans un Chiffres et Données portant sur le nombre de traitements et l’IFT (indicateur de fréquence de traitement).
Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, d’établissements publics, des instituts techniques agricoles, des instituts de recherche et des organisations professionnelles agricoles a été constitué pour examiner le questionnaire de l’enquête et échanger sur les utilisations des données. Il sera réuni en distanciel fin septembre 2021. Il sera sollicité ponctuellement par mail si besoin.
En plus du comité des utilisateurs réuni une fois en amont de l’enquête, des comités de projets et de suivi sont réunis très régulièrement tout au long de la préparation de l’enquête pour faire des points d’avancement et valider les différentes étapes. Enfin, un comité de pilotage regroupant notamment les financeurs de l’enquête se réunit annuellement pour valider le calendrier des enquêtes Pratiques culturales et faire évoluer si besoin le dispositif.
Le questionnaire est articulé autour de plusieurs thématiques :
– mode de conduite de la parcelle (culture de plein air ou sous abris, en pleine terre ou hors-sol),
– données générales sur l’exploitation : activité dominante, superficies, engagement dans une démarche visant à réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, analyse de terre,
– données sur la parcelle : gestion des abris et thermie, superficie, environnement et typologie (cours d’eau, drainage, bande enherbée, sol, ZNT), itinéraire technique : précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement, enregistrement des pratiques, usage des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble de l’exploitation : raisonnement des pratiques visant à réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, type et réglages du pulvérisateur, maniement et protection de l’utilisateur.
L’enquête portera sur la campagne 2022 : la collecte aura lieu de novembre 2022 à mai 2023 afin de couvrir la diversité des périodes de culture légumière.
L’enquête est réalisée en face-à-face chez l’exploitant avec saisie directe sur ordinateur (système Capi).
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture
L’enregistrement des pratiques culturales est largement répandu. L’enquêté dispose des données nécessaires à l’enquête. La partie la plus délicate du questionnaire est la description des interventions phytosanitaires sur la parcelle, qui peuvent être plus ou moins nombreuses. Dans les cas les plus complexes, le renseignement du questionnaire peut dépasser une heure. Un courrier est adressé aux exploitants par les services régionaux pour les informer de la visite d’un enquêteur et leur permettre de rassembler les informations nécessaires. Un projet visant à mobiliser les données saisies par les exploitants dans leurs outils de gestion parcellaire est en cours d’élaboration, afin d’alléger cette charge d’enquête à terme et de compléter les données collectées par enquête.
Les parcelles enquêtées seront tirées dans le fichier issu du recensement de l’agriculture 2020, qui constitue une base de sondage à jour des producteurs de légumes. Pour chacun des légumes enquêtés, un échantillon sera tiré à partir de l’univers des exploitations produisant ce légume.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | T3 2024 (Chiffres et Données sur les IFT et nombres de traitements) |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2013
Date de l'avis : 21/11/2011
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2013
au 31/12/2013
Date d'examen : 30/11/2012
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des légumes
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France
L’unité de collecte est la parcelle.
L’interrogation est faite auprès de l’exploitant de la parcelle. Le nombre de parcelles enquêtées est estimé à 10 000 environ.
Onze espèces ou groupes d’espèces ont été retenus. Il s’agit de : tomate, salades (y compris mâche), choux à inflorescences (chou-fleur, brocoli, chou romanesco…), choux à feuilles (hors chou à choucroute), carotte, melon, oignons et échalote, poireau, concombre, fraise et artichaut. Cette liste pourra être revue en fonction des résultats du recensement agricole de 2010.
Oui
Obligatoire
L’enquête a pour objectif de décrire les pratiques culturales et d’exploitation des agriculteurs produisant des légumes pour mesurer notamment des indicateurs de suivi de l’usage des produits phytosanitaires dans le secteur des légumes.
L’enquête répond à l’exigence du plan d’action Ecophyto 2018 du ministère de l’Agriculture qui vise notamment à caractériser les pratiques phytosanitaires et mesurer des indicateurs de pression phytosanitaire.
Cette enquête permet de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides.
Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs ont été reconduites dans le programme à moyen terme 2009-2013 de la statistique agricole.
L’enquête sur les pratiques agricoles dans le domaine des cultures légumières est une enquête nouvelle. Elle répond à l’exigence du plan d’action Ecophyto 2018 qui vise notamment à caractériser les pratiques phytosanitaires et mesurer des indicateurs de pression phytosanitaire.
Un comité des utilisateurs est créé pour examiner le questionnaire de l’enquête. Il comprend des représentants des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, des organisations de producteurs, de FranceAgriMer, d’instituts techniques et des SRISE.
Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et MAAPRAT (ministère de l’agriculture)
Deux ensembles sont concernés :
1. le premier, concernant toutes les cultures légumières, vise à reconstituer l’itinéraire technique suivi pour la culture enquêtée : engagement à respecter un cahier des charges particulier, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement…
2. le second concerne l’usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble de l’exploitation : type de pulvérisateur, maniement des produits phytosanitaires, traitements…
La collecte aura lieu entre avril et juin 2013.
L’enquête sur les pratiques culturales légumes de 2012 est prévue sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM lorsqu’ils sont concernés. Le champ géographique est déterminé par légume.
La collecte sera réalisée sur Tablet PC par des visites d’enquêteurs des services régionaux de statistique agricole.
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire.
L’échantillon est tiré à partir d’un sondage à deux degrés :
1er degré consiste à tirer des exploitations dans le RA 2010 parmi l’univers de tirage.
2ème degré consiste à tirer une parcelle sur place parmi l’ensemble des parcelles du légume considéré de l’exploitation.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Début 2014 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2017
au 31/12/2019
Date de l'avis : 03/04/2017
Conformité Du 01/01/2018
au 31/12/2019
Date d'examen : 17/05/2017
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans le domaine des légumes en 2018 (Phyto légumes 2018)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
L’unité statistique enquêtée est la parcelle culturale (10 500 environ). L’interrogation est faite auprès de l’exploitant, qui est l’unité de collecte. Afin de permettre une comparaison avec l’enquête précédente conduite en 2013, les mêmes espèces de légumes sont enquêtées, à savoir la tomate, les salades (y compris mâche), les choux à feuilles, fleurs, brocolis et romanesco, la carotte, le melon, le poireau, et la fraise. Le choix de ces espèces a été validé en comité des utilisateurs de cette enquête, et permet de couvrir les principaux légumes destinés au marché du frais.
Oui
Obligatoire
Cette enquête permet de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte enfin des éléments permettant d’apprécier l’incidence des programmes d’action mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite directive « Nitrates ».
L’enquête Phyto Légumes 2018 a pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques culturales et d’exploitation des agriculteurs produisant des légumes, en matière de traitements phytosanitaires. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytosanitaires en agriculture. Le questionnaire est organisé autour d’une thématique principale : l’usage des produits phytosanitaires (pulvérisateur, traitements, raisonnement…). Il contient également certaines questions générales sur la parcelle (irrigation, mode de commercialisation, cycle de production, précédents culturaux, fertilisation, etc), mais le questionnement est allégé par rapport à la précédente enquête qui portait sur les pratiques culturales complètes.
Le plan d’action Ecophyto du ministère en charge de l’agriculture, qui vise à réduire et améliorer l’utilisation des pesticides, prévoit la réalisation d’enquêtes sur les pratiques agricoles et notamment la reconduction des enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture tous les 5 ans, le développement de nouvelles enquêtes, à la même fréquence, dans les secteurs de l’arboriculture et des cultures légumières y compris dans les Doms, et la mise en place d’enquêtes intermédiaires restreintes aux pratiques phytosanitaires pour les grandes cultures, la viticulture, les fruits et les légumes. L’enquête sur les pratiques phytosanitaires dans le domaine des cultures légumières fait suite à l’enquête portant sur les pratiques complètes légumières de 2013.
Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, d’établissements publics, des instituts techniques agricoles, de FranceAgriMer, des organisations de producteurs, et de la filière professionnelle (Légumes de France, Felcoop, CTIFL) a été créé pour examiner le questionnaire de l’enquête et échanger sur le champ de celle-ci ainsi que sur les utilisations des données. Par ailleurs, un comité de pilotage regroupant notamment les financeurs de l’enquête se réunit régulièrement pour valider les différentes étapes de réalisation de l’enquête.
La collecte a lieu entre octobre 2018 et avril 2019.
L’enquête sur les pratiques phytosanitaires en légumes de 2018 est prévue sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM
Elle est réalisée sur Tablet PC par des visites d’enquêteurs pilotés par les services régionaux de statistique agricole (SRISE) auprès des exploitations qui auront été tirées et constitueront l’échantillon à enquêter.
La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), ainsi que par les services de l’information statistique et économique (SISE) des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) des DOM.
Les échantillons sont tirés dans une base de sondage issue de la compilation de deux fichiers disjoints : celui des exploitants qui déclarent à la PAC des cultures appartenant au champ de l’enquête, et celui des exploitants qui ne déclarent pas de légume à la PAC mais qui sont a priori spécialisés en cultures légumières (code APET 0113Z – Cultures de légumes, de melons, de racines et de tubercules) selon le répertoire Sirus. Pour ce dernier fichier (9 411 exploitants), une pré-enquête téléphonique a eu lieu au printemps 2017 pour connaître les superficies des différents types de légumes produits.
La compilation de ces deux fichiers a permis de disposer d’une base de sondage à jour pour le tirage des échantillons. Pour chaque légume enquêté, un univers d’exploitations ayant produit ce légume en 2018 a été créé. L’échantillon à enquêter a ensuite été tiré dans chacun des univers, en veillant à limiter le nombre d’exploitations enquêtées pour plusieurs légumes différents.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Le même type de diffusion sera mis en oeuvre pour cette enquête que pour sa version précédente : édition de Primeurs Agreste et de dossiers présentant les principaux résultats, diffusion sur le site Agreste et sur le site des « Données en ligne », de tableaux croisés par espèce, études régionales à l’initiative des services locaux, études particulières menées avec les instituts techniques ou de recherche (Inra…). Les premières publications sont prévues début 2020. |