Avis du Cnis
Intérêt général Du 19/11/2014
au 31/12/2020
Date de l'avis : 19/11/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2016X042AG
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 19/11/2014
au 31/12/2020
Date de l'avis : 19/11/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2016
Date d'examen : 12/10/2015
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête "Pratiques d'élevage"
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
L’unité de collecte est l’exploitation. L’interrogation est faite auprès du chef d’exploitation. Le nombre d’exploitations enquêtées est estimé à environ 23 000.
Non
Obligatoire
L’enquête a pour objectif d’apporter des informations sur les pratiques des éleveurs en abordant différentes thématiques complémentaires. Elle constitue un outil majeur de l’évaluation de l’impact des pratiques des éleveurs et notamment de la politique de développement de l’agroécologie du ministère et du plan Ecoantibio qui vise à réduire l’usage des antibiotiques.
Elle doit permettre également de disposer d’éléments techniques pour actualiser les connaissances sur le secteur de l’élevage. Ces éléments sont notamment utiles pour la réalisation des bilans fourragers pour l’alimentation animale, pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre à partir de l’élevage, pour la réalisation des bilans azote et phosphore. Ils permettent enfin de disposer de données de base actualisées pour la connaissance des pratiques et pour l’amélioration des données conjoncturelles établies par le SSP.
Le questionnaire sera organisé autour de différentes thématiques :
· données structurelles de base,
· gestion des effluents,
· alimentation des animaux,
· pratiques sanitaires,
· bien-être animal,
· main-d’œuvre.
Il s’agit d’une nouvelle enquête. Elle fait suite à des enquêtes plus ciblées sur certaines pratiques et/ou certaines filières. Ainsi, en 2008, des enquêtes ont porté plus spécifiquement sur la thématique des bâtiments d’élevage des bovins, ovins, caprins et porcins. Au cours de la même année, une enquête a également été réalisée sur le fonctionnement des exploitations avicoles.
L’enquête “Pratiques d’élevage” permettra d’enquêter de façon parallèle toutes les exploitations d’élevage sur des thématiques plus élargies en fonction des besoins exprimés par un certain nombre d’utilisateurs.
L’enquête porte sur les filières suivantes : bovins (lait et viande), porcins, volaille de ponte et volaille de chair, ovins, caprins. Des seuils minimaux d’animaux par exploitation seront fixés pour déterminer l’univers de tirage et n’enquêter que les exploitations dites “professionnelles”.
La collecte aura lieu en début 2016.
L’enquête est prévue dans les principaux bassins d’élevage français. Les DOM ne sont pas retenus dans le champ de l’enquête car les enjeux et les pratiques ne sont pas les mêmes qu’en métropole.
L’enquête sera réalisée en face à face chez l’exploitant avec saisie directe sur Tablet PC (système Capi).
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère en charge de l’agriculture.