Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2020
au 31/12/2020
Date de l'avis : 23/03/2019
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2020X041AG
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2020
au 31/12/2020
Date de l'avis : 23/03/2019
Conformité Du 01/01/2020
au 31/12/2020
Date d'examen : 25/09/2019
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les pratiques culturales en viticulture en 2019 (Pk Viti 2019)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
L’enquête Pk Viti 2019 concerne toutes les exploitations ayant des surfaces en vigne pour l’élaboration de vin. Ne sont pas concernées les exploitations avec des surfaces en raisin de table.
Oui
Obligatoire
Les enquêtes sur les pratiques culturales ont pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques d’exploitation des agriculteurs. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux (notamment l’IFT) contribuant à mesurer l’usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
Il n’existe pas d’autres sources disponibles actuellement sur l’utilisation des produits phytosanitaires en viticulture, qui couvre l’ensemble du territoire concerné par cette enquête.
Cette enquête fait partie des enquêtes « Pratiques culturales » du SSP, qui suivent l’évolution des pratiques des agriculteurs dans les quatre filières suivantes : Grandes cultures et prairies, Viticulture, Arboriculture et Production de légumes. Chaque filière est enquêtée tous les 4 à 5 ans.
Cette enquête permet de répondre aux besoins de suivi du plan Ecophyto piloté par la Direction générale de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture et d’alimenter le débat public s’agissant des pratiques culturales et traitements phytopharmaceutiques en viticulture.
Elle permet également de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides et apporte des éléments permettant d’apprécier l’incidence des programmes d’action mis en œuvre dans le cadre de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite directive « Nitrates ».
Enfin, elle fournit de nombreuses données mobilisables par les chercheurs travaillant sur ces domaines.
Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs constituent un outil majeur de suivi des pratiques agricoles ayant un impact potentiel sur l’environnement. Jusqu’en 2006, ces enquêtes n’étaient conduites, à un rythme quinquennal, que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois.
Lancé à la fin des années 2000, le plan d’action Ecophyto du ministère en charge de l’agriculture, qui vise à réduire et améliorer l’utilisation des pesticides, prévoit la réalisation d’enquêtes sur les pratiques agricoles portant sur l’ensemble des cultures (grandes cultures, viticulture, fruits et légumes). Dans ce cadre, les enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture sont étendues aux secteurs de l’arboriculture et des cultures légumières, avec une alternance d’enquêtes complètes sur l’ensemble des pratiques culturales et d’enquêtes intermédiaires restreintes aux pratiques phytosanitaires. L’enquête sur les pratiques culturales en viticulture fait suite aux enquêtes portant sur les pratiques complètes viticoles de 2006 et de 2013 et phytosanitaires de 2011 et 2016.
A l’étude.
La précédente enquête, dont le questionnement était centré sur les traitements phytosanitaires en viticulture, s’est déroulée de mars à fin juin 2017.
A l’issue de la collecte, environ 7 200 parcelles ont été enquêtées. L’enquête s’est déroulée sans difficultés majeures sur le terrain. Seules 9 % des parcelles n’ont pas pu être enquêtées soit parce que la parcelle n’appartenait pas au champ de l’enquête, soit suite à un refus de répondre. De premiers résultats nationaux ont été publiés dans l’ouvrage de synthèse Graphagri 2018 diffusé en décembre 2018 par le SSP. Un dossier national portant sur le nombre de traitements et l’IFT (indicateur de fréquence de traitement), avec une déclinaison par bassin viticole, a été publié en février 2019. Ce dossier sera suivi par un Primeur Agreste et un Chiffres et Données présentant les principaux résultats de l’enquête. Des publications régionales seront également réalisées.
Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, d’établissements publics, des instituts techniques agricoles, des instituts de recherche et des organisations professionnelles agricoles a été constitué pour examiner le questionnaire de l’enquête et échanger sur les utilisations des données.
Enquête cofinancée avec l’Agence française pour la bIodiversité.
En plus du comité des utilisateurs réuni une fois en amont de l’enquête, des comités de projets sont réunis très régulièrement tout au long de la préparation de l’enquête pour faire des points d’avancement et valider les différentes étapes. Enfin, un comité de pilotage regroupant notamment les financeurs de l’enquête se réunit annuellement pour valider le calendrier des enquêtes Pratiques culturales et faire évoluer si besoin le dispositif.
Le questionnaire est articulé autour de plusieurs thématiques :
– données générales sur l’exploitation : orientation, engagement dans une démarche visant à réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou en lien avec l’agro-écologie ;
– reconstitution de l’itinéraire technique suivi sur la parcelle enquêtée : analyse de terre, disposition de la parcelle (cours d’eau, bande enherbée), engagement à respecter un cahier des charges particulier, caractéristiques de la parcelle (densité de plantation, gestion de l’enherbement, etc..), fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement, enregistrement des pratiques, irrigation, gestion du dépérissement des ceps et pratiques hivernales ;
– usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble de l’exploitation : type et réglages du pulvérisateur, maniement et protection de l’utilisateur, pratiques visant à réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, utilisation de la robotique ou d’outils d’aide à la décision.
La collecte aura lieu de janvier à avril 2020 et portera sur la campagne 2018-2019.
Le champ géographique de l’enquête est la France métropolitaine. L’enquête est prévue dans les principaux bassins de production viticole. Le champ géographique est déterminé par vignoble ou regroupement de vignobles. Les bassins viticoles déjà interrogés sur les pratiques de 2016 seront à nouveau enquêtés. L’extension à un nouveau bassin est à l’étude.
L’enquête est réalisée en face à face chez l’exploitant avec saisie directe sur ordinateur (système Capi).
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture.
L’enregistrement des pratiques culturales est largement répandu. L’enquêté dispose donc des données nécessaires à l’enquête. La seule partie délicate du questionnaire est la description des interventions phytosanitaires sur la parcelle, qui peuvent être plus ou moins nombreuses. Dans les cas les plus complexes, le renseignement du questionnaire peut dépasser une heure. Un courrier est adressé aux exploitants par les services régionaux pour les informer de la visite d’un enquêteur et leur permettre de rassembler les informations nécessaires.
Les unités enquêtées seront issues du casier viticole informatisé (CVI) de l’année 2018. Ce fichier administratif tenu par les services des douanes rassemble toutes les parcelles plantées en vigne. Contrairement aux enquêtes précédentes (2013 et 2016) qui s’appuyaient sur un panel constitué en 2010, un nouvel échantillon sera tiré pour l’enquête de 2019.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | T2 2021 pour la première publication : dossier présentant les principaux résultats. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2014
Date de l'avis : 22/12/2012
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2014
Date d'examen : 06/11/2013
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK viti 2014)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique Bassin
L’enquête concerne les exploitations ayant des surfaces en vigne pour l’élaboration de vin (raisin de cuve dont la finalité est d’être transformé en vin). L’unité de collecte est la parcelle viticole. L’interrogation est faite auprès de l’exploitant de la parcelle.
Le nombre de parcelles enquêtées est estimé à 7 000 environ.
Oui
Obligatoire
L’enquête a pour objectif de décrire les pratiques culturales et d’exploitation des viticulteurs pour mesurer notamment des indicateurs de suivi de l’usage des produits phytosanitaires dans le secteur
de la vigne. Deux ensembles sont concernés : le premier vise à reconstituer l’itinéraire technique suivi pour la vigne : engagement à
respecter un cahier des charges particulier, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement…
Le second concerne l’usage des produits phytosanitaires : type de pulvérisateur, maniement des produits phytosanitaires, traitements…
L’enquête sur les pratiques agricoles en viticulture fait suite aux enquêtes portant sur les pratiques viticoles complètes de 2006 et phytosanitaires de 2011. Elle répond à l’exigence du plan d’action Ecophyto 2018 qui vise notamment à réduire l’usage des pesticides, et dont le suivi nécessite de
caractériser les pratiques phytosanitaires et de mesurer des
indicateurs de pression phytosanitaire.
Par ailleurs, elle permet de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides.
Elle apporte enfin des éléments pour apprécier l’incidence des programmes d’action mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne dite « Nitrates ».
Un comité des utilisateurs a été créé pour examiner le questionnaire de l’enquête. Il comprend des représentants des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, des organisations de producteurs, de FranceAgriMer, d’instituts techniques et des SRISE.
La collecte est programmée pour mars-avril 2014.
L’enquête sera réalisée dans les principaux bassins de production viticole et son champ géographique est déterminé par vignoble ou regroupement de vignobles. Onze ensembles géographiques ont été déterminés : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne, Charentes, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Val de Loire et Midi-Pyrénées.
La collecte est réalisée sur Tablet PC (mode Capi) en face à face par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE).
La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
Les unités enquêtées sont issues du casier viticole informatisé (CVI) de l’année 2013. Ce fichier administratif tenu par les services des Douanes rassemble toutes les parcelles plantées en vigne.
La stratification de l’échantillon utilise trois variables : le bassin viticole ; le code d’appellation (AOP-IGP) ; la nature du vin.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Début 2015 (premier trimestre) dans Agreste Primeur |