Avis du Cnis
Intérêt général Du 21/05/2014
au 31/12/2018
Date de l'avis : 21/05/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2016X019AG
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 21/05/2014
au 31/12/2018
Date de l'avis : 21/05/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2016
Date d'examen : 29/06/2015
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête "Pratiques culturales en arboriculture en 2015" (PK Fruits 2015)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine, Guadeloupe et Martinique
L’unité de collecte est la parcelle (environ 5 000 enquêtées). L’enquête couvre les mêmes espèces enquêtées que dans l’enquête Phyto fruits de 2012, à savoir : la pomme de table, l’abricot, la pêche, la cerise, la prune et la banane. Pour tous les fruits sauf la banane, la base de
sondage utilisée est l’inventaire des vergers réalisé en 2013 ; pour la banane, la base de sondage sera constituée par les données issues de la PAC sur les exploitations de banane, l’inventaire des vergers n’ayant pas été effectué en 2013 dans les DOM.
Oui
Obligatoire
Outre le suivi des pratiques agricoles dans le cadre du plan d’action Ecophyto, l’enquête permet également de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte enfin des éléments pour apprécier l’incidence des programmes d’actions mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne dite « Nitrates ».
L’enquête PK Fruits 2015 a pour objectif général de décrire et de caractériser les pratiques d’exploitation des agriculteurs. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.
Le plan d’action Ecophyto du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vise à réduire
et améliorer l’utilisation des pesticides. Il prévoit la réalisation d’enquêtes sur les pratiques agricoles et notamment la reconduction des enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture tous les
5 ans, le développement de nouvelles enquêtes, à la même fréquence, dans les secteurs de l’arboriculture et des cultures légumières y compris dans les DOM, et la mise en place d’enquêtes intermédiaires restreintes aux pratiques phytosanitaires pour les grandes cultures, la viticulture, les fruits et les légumes. L’enquête PK Fruits 2015 fait suite à l’enquête portant sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture menée en 2012. Il s’agit de la première enquête portant sur l’intégralité des pratiques culturales dans cette filière.
Un comité des utilisateurs a été réuni plusieurs fois. Il est composé de représentants du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de l’environnement, d’instituts technique et de centres de recherche, d’organismes publics et d’organisations professionnelles.Par ailleurs, une consultation par écrit a été réalisée auprès des principales organisations professionnelles nationales.
Les principaux thèmes abordés portent sur la reconstitution de l’itinéraire technique suivi (opérations mécaniques, fertilisation, irrigation, …), et sur l’usage des produits phytosanitaires (pulvérisateur, traitements, raisonnement, …).
La collecte aura lieu début 2016, après les récoltes de 2015 auprès des exploitants de la parcelle.
L’enquête est prévue dans les principaux bassins de production fruitière en France y compris DOM concernés (Martinique et Guadeloupe pour la banane).
La collecte sera réalisée sous la forme d’un entretien en face à face avec un enquêteur des services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère en charge de l’agriculture.
La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère chargé de l’agriculture.
La base de sondage est constituée de toutes les exploitations ayant déclaré au cours de l’inventaire des vergers 2012 au moins un lot d’une des espèces enquêtées. Pour la banane, elle est constituée par les exploitations ayant déclaré des surfaces en banane à la PAC. Le tirage est un tirage à deux degrés : des exploitations sont d’abord tirées. Puis un lot est tiré pour chaque exploitation. L’échantillon enquêté comprend environ 5 000