Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date de l'avis : 02/12/2021
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022X049LO
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2026
Date de l'avis : 02/12/2021
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date d'examen : 16/11/2021
Commission d’examen : Ménages
Obligation de réponse
Pilote 2022 de l’enquête Logement en métropole
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Le champ de l’enquête est constitué des logements ordinaires occupés à titre de résidences principales, l’unité statistique sondée est le logement, l’unité statistique interrogée est l’un des occupants principaux du logement.
Non
Obligatoire
L’enquête vise à décrire précisément les conditions de logement des ménages, permettre d’apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages, ainsi que d’apporter un éclairage sur les situations de mal-logement.
Cette enquête a vocation à se situer dans la lignée des enquêtes nationales Logement, enquêtes degrande ampleur réalisées depuis 1955. Elle répond aux besoins d’information de la comptabilité nationale, de la communauté académique et des nombreux acteurs du secteur du logement : administrations publiques, agences et acteurs privés. Elle alimente le débat public sur les questions du logement. La particularité de l’enquête Logement est d’articuler la description détaillée des conditions de logement avec celle des ménages qui les occupent et de constituer à périodicité régulière un tableau complet et cohérent des situations de logement.
Le comité de pilotage est chargé de superviser les travaux de l’équipe projet en suivant les différentes étapes de réalisation de l’enquête. Le comité de suivi instruit les questions techniques et prépare les éléments de décision pour le comité de pilotage. Le comité des utilisateurs de l’enquête Logement s’est réuni dès le début 2021 pour travailler sur le questionnaire.
Les principaux thèmes abordés sont :
• les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage,
dépendances) ;
• la qualité de l’habitat : état du logement et de l’immeuble, bruit, exposition, localisation,
environnement, voisinage, sécurité, équipements, utilisation d’énergies propres ;
• les modalités juridiques d’occupation du logement ;
• les difficultés d’accès au logement, la solvabilité des ménages ;
• les dépenses et les aides dont bénéficient les occupants ;
• les ressources perçues par les membres du ménage ;
• le patrimoine en logements des ménages ;
• la mobilité résidentielle des ménages ;
• l’opinion des ménages sur leur logement et leur désir éventuel d’en changer.
Le protocole de l’enquête est désormais en multimode séquentiel. Le principe est de recueillir un maximum de réponses par Internet, puis de relancer les non-répondants et les orienter vers les modes alternatifs : d’abord téléphone puis, uniquement lors de la première séquence de l’enquête, face-à-face.
Le ménage résidant dans un logement faisant partie de l’échantillon sera informé par une lettre-avis.
La durée d’enquête prévue est de 20 à 30 minutes en moyenne pour chacune des 3 séquences. Ces éléments seront évalués au cours des tests qui se dérouleront dans le cadre de la préparation de l’enquête.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les premiers résultats de l’enquête seront rendus publics à partir de la fin de l’année 2025. |