Enquête auprès des Organismes offrant une couverture complémentaire santé

Suivre l’évolution des caractéristiques des contrats de complémentaire santé : démographie des bénéficiaires, tarification, garanties.

Le paysage de l’assurance complémentaire santé a connu des évolutions importantes ces dernières années, suite notamment à de nombreuses mesures prises par les pouvoirs publics afin de favoriser l’accès à la couverture complémentaire et encadrer ses garanties. On peut citer en particulier la réforme des contrats responsables en 2015, la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016, ou encore plus récemment la réforme de la complémentaire santé solidaire et celle du « 100 % santé ».

Parallèlement à ces évolutions réglementaires, les offres commerciales dans le secteur évoluent continuellement. Les contrats proposent fréquemment des garanties plus avantageuses dans le cadre de réseaux de soins en optique, dentaire ou appareillage.

Les objectifs de l’enquête menée auprès des organismes de complémentaire santé sont d’analyser l’évolution de ce paysage en décrivant la population couverte, par quelles garanties et à quel niveau de cotisation. Ce suivi doit permettre notamment d’analyser les conséquences des changements réglementaires sur le contenu des contrats.

Les résultats de l’enquête sont utilisés par de nombreux acteurs intéressés par ce secteur d’activité (organismes, institutions publiques, chercheurs…). La Drees diffuse ces résultats sur des formats variés (Panorama de la complémentaire santé, Études et Résultats, tableaux de résultats sur le site internet data.drees.fr). Les données individuelles sont jusqu’à aujourd’hui essentiellement exploitées en interne à la Drees, pour diffusion mais aussi pour répondre aux demandes au sein des ministères sociaux (Cabinet du Ministère, Hauts Conseils, autres directions…), voire d’autres ministères. Les chercheurs qui en font la demande peuvent avoir accés aux données individuelles après avoir réalisé les démarches nécessaires auprès du Comité du secret statistique. Les données individuelles servent aussi à alimenter le modèle de micro-simulation visant à estimer des restes à charge après intervention de l’assurance maladie complémentaires (AMC) par sous population (modèles Omar à la Drees).

Les autres sources du dispositif statistique sont les suivantes.

D’une part, les enquêtes auprès des ménages qui ont pour objectif principal la description de l’état de santé et des conditions de vie des ménages et permettent de caractériser la population couverte par différents types de complémentaires santé (CSS [anciennement CMU-C et ACS], complémentaires individuelles ou collectives ou non-couverture) :
– l’enquête européenne sur la santé (EHIS) 2019 avec un volet conséquent sur le type de couverture complémentaire des ménages
– les enquêtes statistiques sur les ressources et les conditions de vie de l’Insee (elles contiennent tous les trois ans un module complémentaire de questions sur la santé et la complémentaire santé depuis 2017).

D’autre part, une enquête auprès des entreprises, couplée d’un volet salarié, réalisée en 2017 (enquête protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) co-réalisée avec l’IRDES), a permis d’étudier les effets de la généralisation de la complémentaire d’entreprise sur les choix de complémentaires santé proposées par les entreprises.
Des données administratives provenant des données comptables de l’ACPR sont aussi disponibles et permettent l’analyse de l’activité comptable et de la rentabilité des organismes complémentaires à un niveau agrégé par organisme.

Par rapport aux sources existantes, le principal apport de l’enquête auprès des organismes complémentaires porte sur la collecte de données fines sur les contrats souscrits, leurs garanties, et leurs primes, directement auprès des organismes. Elle permet de suivre à intervalle régulier l’évolution des offres du marché.
Enfin, en l’absence de système d’information permettant de connaître le reste à charge des ménages après intervention de l’assurance maladie complémentaire, les données issues de l’enquête auprès des organismes de complémentaire santé complètent les données du Système national des données de santé pour construire le modèle Ines-Omar de la Drees.

Expiration du label du CNIS obtenu pour la dernière édition de l’enquête réalisée en 2017 (sur données 2016). Pour l’enquête 2021, une prolongation avait été accordée.

Afin de mieux connaître les contrats commercialisés par les organismes complémentaires, la DREES a mis en place en 2000 une enquête annuelle auprès des mutuelles, qui s’est ensuite étendue aux institutions de prévoyance puis aux sociétés d’assurance.

Au cours de l’année 2005, l’enquête a fait l’objet d’une refonte complète et le questionnaire a été significativement modifié. Dans l’enquête rénovée, les organismes complémentaires ont été interrogés sur un champ plus vaste de leur activité.

En 2013, des questions sur les réseaux de soins optique et dentaire ont été introduites.

Lors des enquêtes 2016 et 2019, suite à la généralisation des complémentaires santé d’entreprises, le questionnaire a intégré des questions sur les contrats de surcomplémentaires dont les remboursements interviennent après les contrats d’assurance maladie complémentaire.

En 2019, le mode de tirage des contrats a été modifié, afin d’améliorer la représentativité de l’enquête. La collecte se déroule désormais en deux étapes et le champ des contrats interrogés est élargi aux dix plus gros contrats individuels et collectifs des organismes (contre trois auparavant).

Néant

Dans l’objectif d’améliorer la représentativité de l’enquête et dans un contexte de concentration des organismes complémentaires, un nouveau protocole de collecte a été mis en place lors de l’enquête 2019.

L’enquête est précédée d’une étape préliminaire visant à établir la liste des 10 plus gros contrats de chaque type (individuel / collectif, éventuellement surcomplémentaire) commercialisés par chaque organisme ; les organismes sont ensuite invités à renseigner le questionnaire “historique” pour un échantillon de contrats tiré au sein de la liste précédemment établie, alors que précédemment la collecte se faisait en une étape et portait sur les trois plus gros contrats de chaque type. Ce changement vise à augmenter la représentativité des contrats enquêtés tout en maintenant un nombre de contrats à décrire pour les organismes globalement constant.
Ce nouveau protocole d’organisme a permis un gain de représentativité de 14 points pour les contrats collectifs et de 20 points pour les contrats individuels.

Les partenaires sociaux et les trois fédérations d’organismes sont consultés (voir comitologie).

Néant

Comité de pilotage avec les fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) : Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), Fédération Française de l’Assurance (FFA) et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Il se réunit en amont du terrain pour notamment discuter du questionnaire et des éventuelles modification de protocole d’enquête, et en aval, pour la présentation des résultats publiés.

Consultation des partenaires sociaux sur le questionnaire par courriel.

Les principaux thèmes abordés portent sur les caractéristiques de la population couverte, la formation et le montant des cotisations, les services associés et les garanties proposées ainsi que le montant des primes d’assurance.

Premier semestre 2024

Avis d’enquête par voie postale.
Questionnaire par internet.

L’enquête est collectée via un site internet, grâce à l’outil de collecte multi-enquêtes SPE-I développé par le département “Méthodes et systèmes d’informations” de la DREES

Drees

Le temps de collecte (y compris temps de recherches au sein des systèmes d’informations des OC) médian est estimé à 4h pour la première étape et 8h pour la deuxième étape.

Ce temps de réponse important n’affecte pas le taux de réponse. Il est de 94,8 % pour la première étape et de 99,31 % pour la deuxième étape.

Environ 180 organismes permettant de recueillir de l'information sur 1200 contrats

Base de sondage des organismes : Fichier fiscal de la Taxe TSA pour le recouvrement de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA).
Les organismes sont de trois types (suivant le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent) : mutuelles (code de la mutualité), institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale), assurances (code de l’assurance). Ils étaient au nombre de 439 en 2020.

Restriction de champ : Exclusion des organismes dont le chiffre d’affaire est inférieur à 5 millions d’euros (186 en 2020). L’ensemble de ces organismes ne représente que 0,7 % des 38,5 milliards d’euros de cotisations récoltées en 2020.

Sondage des organismes : Sondage stratifié selon la taille de l’organisme parmi environ 250 organismes

Mutuelles :
– Exhaustivité pour les unités de plus de 40 M€ de chiffre d’affaires (71 organismes échantillonnés) ;
– Sondage aléatoire simple à taux de 50 % pour les organismes entre 5 et 40 M€ (49 organismes échantillonnés parmi 98) ;

Institutions de prévoyance : Exhaustivité pour les unités de plus de 5M€ de chiffre d’affaires (22 organismes échantillonnés parmi 25);
Sociétés d’assurance  : Exhaustivité pour les unités de plus de 5 M€ de chiffre d’affaires (62 organismes échantillonnés parmi 109).

Les contrats sont sélectionnés aléatoirement sur la base d’un tirage stratifié par taille de contrats (nombre de bénéficiaires) après une première étape de collecte de la liste des contrats des organismes échantillonnés.

Pour des raisons de disponibilité, les données utilisées pour le sondage des organismes ne sont pas celle de l’année d’intérêt de l’enquête. Pour l’enquête sur les données 2023, c’est le fichier TSA de l’année 2022 qui sera utilisé.

Suivre les caractéristiques des contrats de complémentaire santé : démographie des bénéficiaires, tarification, garanties.

Les résultats de l’enquête sont utilisés par de nombreux utilisateurs intéressés par ce secteur d’activité (organismes, institutions publiques, chercheurs…). La Drees diffuse ces résultats sur des formats variés (Panorama de la complémentaire santé, Études et Résultats, tableaux de résultats sur le site internet data.drees.fr). En revanche, les données individuelles sont jusqu’à aujourd’hui essentiellement exploitées en interne à la Drees, pour diffusion mais aussi pour répondre aux demandes au sein des ministères sociaux (Cabinet du Ministère, Hauts Conseils, autres directions…), voire d’autres ministères. Les données individuelles servent aussi à alimenter des modèles de micro-simulation visant à estimer des restes à charge après intervention de l’assurance maladie complémentaires (AMC) par sous population (modèles Omar à la Drees et Isis à la DG-Trésor).

Dans le contexte actuel, le paysage de l’assurance complémentaire santé évolue fortement, et de nombreuses mesures ont été prises par les pouvoirs publics afin de favoriser l’accès à la couverture complémentaire et encadrer ses garanties. On peut citer en particulier, la réforme des contrats responsables en 2015, la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1^er janvier 2016 qui étend la complémentaire santé collective à l’ensemble des salariés et étend aussi la portabilité aux personnes ayant perdu leur emploi. Plus récemment, la réforme « 100 % santé » modifiera les garanties des contrats en optique, dentaire et sur les aides auditives.

Parallèlement à ces évolutions réglementaires, les offres commerciales dans le secteur évoluent continuellement. Les contrats proposent de plus en plus souvent des garanties plus avantageuses dans le cadre de réseaux de soins en optique, dentaire ou appareillage. Par ailleurs, certains organismes commercialisent des contrats surcomplémentaires pour renforcer les remboursements des contrats complémentaires sur certains postes.

Les objectifs de l’enquête menée auprès des organismes de complémentaire santé sont d’analyser l’évolution de ce paysage en décrivant la population couverte, par quelles garanties et à quel niveau de cotisation. Ce suivi doit permettre d’analyser les conséquences des changements réglementaires sur le contenu des contrats de complémentaires et surcomplémentaires.

Les autres sources du dispositif statistique sont les suivantes.

D’une part, les enquêtes auprès des ménages qui ont pour objectif principal la description de l’état de santé et des conditions de vie des ménages et permettent de caractériser la population couverte par différents types de complémentaires santé (CMUC, complémentaires individuelles ou collectives ou non-couverture) :

• l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS) et l’enquête européenne par entretiens sur la santé (EHIS) avec un volet conséquent sur le type de couverture complémentaire des ménages
• les enquêtes statistiques sur les ressources et les conditions de vie de l’Insee (elles contiennent tous les trois ans un module complémentaire de questions sur la santé et la complémentaire santé depuis 2017)

D’autre part, une enquête auprès des entreprises, couplée d’un volet salarié, réalisée en 2017 (enquête protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) co-réalisée avec l’IRDES), a permis d’étudier les effets de la généralisation sur les choix de complémentaires santé proposées par les entreprises.

Enfin, on dispose de données administratives, provenant des données comptables de l’ACPR, qui permettent l’analyse de l’activité comptable et de la rentabilité des organismes complémentaires à un niveau agrégé par organisme.

Par rapport aux sources existantes, le principal apport de l’enquête auprès des organismes complémentaires porte sur la collecte de données fines sur les contrats souscrits et leurs garanties, directement auprès des organismes, de permettre un suivi régulier de l’évolution des offres du marché, d’apporter une vision de l’offre en santé et des primes associées, et de connaître les modalités de tarification des contrats.

Expiration du label du CNIS obtenu pour la dernière édition de l’enquête réalisée en 2017 (sur données 2016).

Afin de mieux connaître les contrats commercialisés par les organismes complémentaires, la DREES a mis en place en 2000 une enquête annuelle auprès des mutuelles, qui s’est ensuite étendue aux institutions de prévoyance puis aux sociétés d’assurance.

Au cours de l’année 2005, l’enquête a fait l’objet d’une refonte complète et le questionnaire a été profondément remanié, significativement allégé et recentré sur l’offre de soins proposée par les contrats les plus souscrits, appelés « contrats modaux ». Dans l’enquête rénovée, les organismes complémentaires sont interrogés sur un champ plus vaste de leur activité ils décrivent les caractéristiques et les niveaux de garanties de leurs trois plus contrats individuels et, initialement, leurs deux plus gros contrats collectifs, passés à trois en 2011.

Les questions portent sur le nombre d’assurés, de bénéficiaires et sur les cotisations collectées pour chacun des contrats. Des précisions sont apportées sur la formation du montant des cotisations puis sur les clauses particulières des contrats. Les organismes détaillent ensuite les niveaux de remboursement des garanties, regroupées en sept grands thèmes : honoraires et soins ambulatoires, pharmacie, appareillage, optique, dentaire, hospitalisation et prévention.

En 2013, des questions sur les réseaux de soins optique et dentaire ont été introduites.

Néant

En 2016, suite notamment à la généralisation de la complémentaire d’entreprise, le questionnaire a été étendu aux trois contrats surcomplémentaires modaux. On définit un contrat surcomplémentaire comme un contrat d’assurance maladie complémentaire qui intervient explicitement après un (ou plusieurs) autre(s) contrat(s) d’assurance maladie complémentaire. Le contrat surcomplémentaire peut être souscrit auprès du même organisme d’assurance que le contrat socle, qu’il complète, ou auprès d’un organisme différent. Il peut être souscrit individuellement ou collectivement, à adhésion facultative ou obligatoire. Dans tous les cas, il s’agit d’un contrat juridiquement distinct du contrat socle.

Par ailleurs, l’enquête était auparavant annuelle. L’enquête 2016 fut réalisée deux ans après la précédente.

Les partenaires sociaux et les trois fédérations d’organismes sont consultés (voir comitologie).

Néant

Comité de pilotage avec les fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM): Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), Fédération Française de l’Assurance (FFA) et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Il se réunit pour faire le bilan de l’enquête précédente et préparer l’édition suivante.

Consultation des partenaires sociaux sur le questionnaire par courriel.

Assurance complémentaire santé

Deuxième trimestre 2020

• Avis d’enquête par voie postale.
• Questionnaire par internet.

Drees

Néant

200

Base de sondage des organismes : Fichier fiscal du Fonds CMU pour le recouvrement de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA). Les organismes sont de trois types (suivant le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent) : mutuelles (code de la mutualité), institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale), assurances (code de l’assurance). Ils sont 477 en 2017.

Restriction de champ : Exclusion des 215 (en 2017) organismes de moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’ensemble de ces organismes ne représente qu’1 % des 34,8 milliards d’euros de cotisations récoltées en 2017.

Sondage des organismes : Sondage stratifié selon la taille de l’organisme d’environ 210 organismes

• Mutuelles (351 organismes en 2017) :
  • Exhaustivité pour les unités de plus de 40 M€ de chiffre d’affaires (76 en 2017) ;
  • Sondage aléatoire à taux de 50 % pour les organismes entre 5 et 40 M€ (102 en 2017 soit 51 unités enquêtées) ;
• Institutions de prévoyance (25 organismes) : Exhaustivité ;
• Sociétés d’assurance (101 organismes en 2017) : Exhaustivité pour les unités de plus de 5 M€ de chiffre d’affaires (59 en 2017).

Si les tests réalisés au deuxième trimestre 2019 s’avèrent concluants, les contrats seront sélectionnés aléatoirement sur la base d’un tirage stratifié par taille de contrats (La variable de taille considérée est encore à l’étude : chiffre d’affaires, ou nombre de bénéficiaires, voire nombre de souscripteurs) après une première étape de collecte de la liste des contrats des organismes échantillonnés.

Sinon, les contrats enquêtés demeureront les contrats modaux, comme lors des éditions précédentes.

L’enquête a pour objectif de mieux connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent et les garanties qu’elles offrent.
L’enquête demande aux organismes interrogés de répondre à des questions portant sur les trois contrats individuels les plus souscrits et les trois contrats collectifs les plus souscrits.

L’enquête DREES auprès des opérateurs d’assurance maladie complémentaire a été menée pour la première fois en 2002 ; le questionnaire portait sur l’année 2000 et a été uniquement envoyé aux mutuelles. L’enquête a ensuite été étendue aux institutions de prévoyance et aux sociétés d’assurance.
En 2005, le questionnaire a été profondément remanié, significativement allégé et recentré sur l’offre de soins proposée par les contrats les plus fréquemment souscrits.

Le projet de questionnaire de l’enquête a été présenté aux différentes fédérations des organismes complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP), réunis en un comité de suivi.

Fédérations des organismes complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP),

les principaux thèmes abordés portent sur les caractéristiques de la population couverte, la formation des cotisations, les services associés et les garanties proposées ainsi que le montant des primes d’assurance.

La collecte se déroule aux mois d’avril et mai de chaque année.

L’enquête est collectée via un site internet.
Les enquêtés seront sollicités par voie postale ; dans le courrier qui leur sera envoyé figurera un identifiant et un mot de passe pour se connecter au site internet de l’enquête. Ils saisiront ensuite leurs données directement sur un site internet sécurisé.

Ministère des finances et des comptes publics – Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

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L’échantillon est tiré dans la liste des organismes complémentaires contribuant au financement du Fonds CMU (couverture maladie universelle) selon un plan de sondage stratifié par type d’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) et chiffre d’affaires de l’organisme.