Enquête sur l' Organisation du travail et l’aménagement du temps de travail- Module complémentaire de l’enquête Emploi 2019

Afin d’évaluer le progrès vers les objectifs de la Stratégie Europe 2020, il est nécessaire de disposer de statistiques européennes complètes et comparables entre pays. La stratégie européenne pour l’emploi et les lignes directrices pour l’emploi ont souligné, dans le contexte des débats sur la « flexicurité », le besoin pour les entreprises et les travailleurs en Europe de disposer d’une plus grande adaptabilité. Le second chapitre du socle européen des droits sociaux (« conditions de travail équitables ») invoque les principes d’emploi sûr et adaptable (principe 5), d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (principe 9) et d’environnement de travail sain (principe 10). La mise en œuvre de ces différents objectifs suscite le besoin de statistiques adaptées.
Dans un contexte d’évolution des formes de travail, l’objectif général du module est donc de mieux comprendre la flexibilité au travail et son impact sur la conciliation entre le temps professionnel et le temps personnel.

Les utilisateurs potentiels sont, au niveau européen, la Commission, l'OCDE et d'autres institutions travaillant sur le sujet. En France, au-delà de l'Insee, de la Dares et des autres services statistiques ministériels, des administrations ou services publics (Direction Générale du Trésor, France Stratégie…), des centres de recherche (OFCE, CEE) peuvent être amenés à utiliser ces données.

Différentes enquêtes couvrent des thèmes d’intérêt voisins ou liés à ceux proposés par le module complémentaire.
L’enquête Conditions de travail (Dares, Insee) dont la dernière édition a été réalisée en 2013 auprès d’un échantillon de 34 000 actifs en emploi et leurs établissements employeurs. Elle pose des questions très proches de l’enquête Emploi et du module ad hoc 2019, avec un niveau de détail plus élevé concernant l’organisation du travail, la nature des horaires et de leur détermination. Elle possède également une grande profondeur historique (première enquête en 1978). En revanche, l’enquête Emploi fournit des informations spécifiques ou plus détaillées, notamment concernant la situation professionnelle des membres du ménage, l’origine sociale ou encore la formation. Enfin, contrairement à l’enquête Conditions de travail, le module ad hoc est harmonisé au niveau européen et permet donc des comparaisons avec les autres pays.
L’enquête Emploi du temps (Insee) apporte des données précises sur la distribution des temps professionnels et privés des individus, qui pourraient être complémentaires des données du module, et peuvent les recouper sur certains points, comme le temps de trajet. Cette enquête apériodique (environ tous les 10 ans), dont la dernière édition a eu lieu en 2009-2010, ne fournit cependant pas d’éléments précis sur l’activité professionnelle, l’organisation du travail, et l’autonomie et la flexibilité des horaires.
L’Enquête nationale transports et déplacements (SDES), dont la dernière édition remonte à 2008, fournit des données sur tous les déplacements, y compris les trajets domicile-lieu de travail qui font l’objet d’une question dans le module.
L’Enquête européenne sur les conditions de travail (Eurofound) comporte plusieurs questions proches des questions du module, et présente le même intérêt d’être de dimension européenne et de permettre des comparaisons entre pays. Elle comporte de plus un certain nombre de questions subjectives, notamment sur la conciliation avec les engagements familiaux et sociaux. En revanche, les échantillons nationaux sont de taille plus réduite (entre 1 000 et 3 300). Le questionnaire est en général bien moins détaillé que celui de l’enquête Emploi. La dernière édition date de 2015 et a donné lieu à des publications sur des thèmes proches de ceux du module.

Le module ad hoc est collecté à la demande d’Eurostat. Le règlement délégué (UE) 2016/1851 prévoit le programme des modules ad hoc pour les années 2019 à 2021. Un module sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail y est prévu en 2019, et ses sous-modules y sont détaillés. La liste des variables (dont le nombre est limité à 11 par règlement) et le modèle de questionnaire ont été finalisés par le LAMAS (groupe de travail d’Eurostat) en juin 2017. Un projet de règlement d’exécution (UE) de la Commission est en cours d’adoption.

Le module ad hoc 2019 de l’enquête Emploi s’inscrit dans le dispositif européen des modules ad hoc de la labor force survey (LFS). Il fait partie des modules qui, à l’avenir, seront collectés de façon récurrente (tous les 8 ans). Le MAD 2019 a été construit à partir des précédentes éditions sur le sujet : l’édition de 2004 et celle de 2015, qui n’a été conduite que dans 6 pays volontaires (hors France) en raison de l’absence d’acte légal cette année-là.
En France, le thème de la flexibilité dans les horaires de travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée n’a donc pas été abordé dans un module ad hoc de l’enquête Emploi depuis 2004. Le contenu du module ad hoc, défini au niveau européen, a été profondément révisé depuis l’édition de 2004, notamment à partir des retours d’expérience des pays volontaires en 2015.

Au niveau européen, 3 publications sont à mentionner :
« Final report of the task force for evaluating the 2004 LFS ad hoc module on work organisation and working time arrangements », Working Papers and Studies, Eurostat, 2006
Hardarson, Ó. S., « The flexibility of working time arrangements for women and men », Statistics in Focus : Population and social conditions, Eurostat, 2007.96, 2007
The life of women and men in Europe, A statistical portrait. Eurostat statistical books, 2008 (pages 88-90)
L’Insee a mis à disposition via le Centre Quételet le fichier de production et de recherche (FPR) du module ad hoc 2004, accompagné d’un dictionnaire des codes.

Le questionnaire, qui répond à des exigences européennes, a été décidé dans le cadre d’un LAMAS, groupe de travail européen, et préparé dans le cadre d’un groupe de travail d’Eurostat auquel l’Insee a participé. Ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises en 2016 et 2017. Le questionnaire a été validé par le LAMAS en juin 2017. En raison du caractère contraint de l’exercice et du nombre limité de questions (11 variables imposées par Eurostat), aucune instance de concertation nationale n’a été mise en place, même si des consultations ponctuelles ont pu avoir lieu.
La mise en œuvre du module (organisation des tests, formation des enquêteurs, suivi du déroulement de la collecte…) est préparée et suivie par des comités de suivi, qui réunissent les différents acteurs de l’Insee concernés.

Plus spécifiquement, le module ad hoc 2019 porte sur trois thèmes.
Le premier concerne la flexibilité horaire au travail, flexibilité au bénéfice des personnes en emploi ou qui est demandée d’elles. Ces personnes peuvent-elles déterminer leurs heures de travail ? Peuvent-elles s’absenter ou prendre des jours de congé avec peu d’anticipation ? doivent-elles être disponibles pour leur travail pendant leurs heures de loisirs ?
Le second thème porte sur l’organisation du travail : les heures réalisées sont-elles contrôlées, et comment ? Les personnes sont-elles exposées à des situations de travail en urgence ? De quelle autonomie disposent les personnes quant au contenu et à l’ordre des tâches qu’elles doivent effectuer ?
Enfin, le troisième thème porte sur le lieu de travail et le temps de trajet. Quel est le lieu de travail principal et combien de temps faut-il pour s’y rendre ? L’enquêté change-t-il de lieu de travail ? Avec quelle fréquence ?

La collecte aura lieu en continu sur toute l’année 2019.

Les modalités de la collecte sont les mêmes que pour l’enquête Emploi en 6e interrogation : face-à-face (Capi), avec possibilité de réponse par un tiers (« proxy »).

La collecte est décentralisée dans les divisions Enquêtes auprès des ménages (DEM) des directions régionales de l’Insee

Vu le faible nombre de questions du module ad hoc, une vingtaine, on estime que le temps de réponse moyen devrait être inférieur à 10 minutes par personne répondante.
Le caractère obligatoire sera demandé auprès du comité du Label de la statistique publique (par cohérence avec ce qui est fait pour l’enquête Emploi).

33000

La base de sondage du module ad hoc est celle de l’enquête Emploi : la taxe d’habitation pour la métropole, les enquêtes annuelles de recensement pour les Dom. L’échantillon du module ad hoc un sous-échantillon de l’enquête Emploi : il est constitué des ménages du sixième sortant de l’enquête Emploi.
Au sein des ménages, toutes les personnes de 15 ans ou plus en emploi seront interrogées, ce qui représente environ 33 000 personnes sur un an (effectif non pondéré).