Enquête sur l' Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti)

L’enquête Teruti vise à répondre à deux enjeux :

– établir des séries annuelles historiques sur les statistiques d’occupation et d’usage des sols à petite et moyenne échelle (échelons national, régional et départemental) pour évaluer sur le moyen et long terme les politiques d’aménagement du territoire et notamment les politiques de préservation du milieu agricole et naturel. Il s’agira, en particulier, de mesurer :

    – le rythme du processus d’artificialisation des sols, le mode de consommation des terres agricoles et des espaces naturels…

    – la part d’imperméabilisation des sols, le type de bâti, sa densité, son usage principal…

– quantifier les principaux flux en réalisant des matrices de passage entre grandes catégories d’occupation et d’usage des sols entre deux années d’une même série d’enquêtes .

L’enquête Teruti a été modifiée en 2017 en poursuivant deux objectifs complémentaires :

– accroître les précisions sur les dynamiques de changements en concentrant davantage de points observés dans les zones à forte probabilité de changement d’occupation : îlots sortants du Registre parcellaire graphique (RPG) et zones périurbaines à fort dynamisme démograhique, par exemple ;

– établir une synthèse statistique de référence en mobilisant davantage les sources administratives (RPG, Fichiers fonciers standards – Majic, Casier viticole informatisé – CVI) et les bases de données géographiques (BD Topo®, BD Forêt®) pour la stratification du territoire et le calage des résultats.

Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) : – Direction générale de la performence économique (DGPE) – Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Au ministère de la Transition Écologique (MTE) : – Service de Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL/DDT) – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) Autres : – Institut géographique national (IGN) / Inventaire forestier national (IFN), – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)

L’enquête Teruti est une source statistique annuelle permettant un suivi longitudinal de l’occupation et de l’usage du sol à petite échelle (région, département). Elle trouve sa place à côté d’autres sources statistiques qui fournissent également une mesure des surfaces occupées mais dont les objectifs sont soit dédiés à l’observation de territoires spécifiques (inventaire forestier national), soit à l’observation de périmètres géographiques plus vastes (enquête européenne Lucas) :

• L’inventaire forestier national, conduit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), vise prioritairement à quantifier les productions de bois à partir d’un échantillon de points représentant le territoire national. Compte tenu de ses objectifs, les nomenclatures d’occupation et d’usage du sol sont peu détaillées en dehors des surfaces boisées.

• L’enquête aréolaire sur l’occupation et l’usage des sols (Land Use and Cover Area frame statistical Survey – Lucas), conduite au niveau communautaire par Eurostat, produit des données sur l’occupation et l’usage des sols au niveau européen mais sa précision est insuffisante pour des catégories d’occupation détaillées ou une utilisation au niveau infra-national (30 000 points enquêtés pour la France contre 200 000 dans Teruti).

A côté de ces sources statistiques, des bases de données géolocalisées sont de plus en plus nombreuses. Ces bases sont d’origine administrative (fichiers fonciers fiscaux, registre parcellaire lié aux aides PAC, casier viticole), ou fondées sur l‘interprétation humaine de photographies aériennes (référentiel IGN, BD Forêt®) ou d’images satellitaires (Corine Land Cover ou CLC). Ces sources sont toutefois mieux adaptées à une connaissance et une analyse du territoire à plus grande échelle (commune) qu’à un suivi annuel des flux d’occupation et d’utilisation des sols à petite échelle (département, région).

En effet, les bases d’origine administrative ne décrivent avec précision qu’une partie des surfaces (parcelles agricoles des exploitations éligibles aux aides pour le RPG, surfaces viticoles pour le CVI, espaces bâtis pour les fichiers fonciers). Bien qu’elles soient mises à jour régulièrement, elles ne permettent pas de disposer d’une couverture exhaustive du territoire.

Les bases résultant de l‘interprétation millésimée de photos aériennes ou d’images satellites (carte d’occupation des sols OSO, par exemple) comportent des informations très précises mais ne peuvent être aisément mobilisées pour disposer d’un suivi longitudinal de l’occupation et de l’usage du sol à l’échelle nationale et régionale.

Ainsi, la base de données géographiques Corine Land Cover, disponible tous les 6 ans, retient comme unité d’observation des zones homogènes d’une taille minimale de 25 hectares. Elle décrit donc des dominantes d’occupations, alors que Teruti cherche à quantifier plus précisément les types d’occupation.

La difficulté à mettre en cohérence les diverses sources disponiblesa conduit à la mise en place en 2012 d’un groupe de travail national chargé d’élaborer une couche référentielle d’occupation du sol à grande échelle sur l’ensemble du territoire (OCS-GE). Ce projet vise une cohérence cartographique des bases locales pour une année donnée en s’appuyant sur des nomenclatures d’occupations et d’usages principaux conformes à la directive européenne Inspire.

Ces outils s’inscrivent dans les travaux de l‘Observatoire national de l’artificialisation des sols (ONAS), créé en mai 2019, dispositif français de suivi qui doit « permettre d’établir des orientations opérationnelles efficaces pour contraindre l’artificialisation des sols », dans le cadre du plan pour la biodiversité (4 juillet 2018). L’objectif est à terme d’évaluer si l’objectif « zéro artificialisation nette » est atteint.

La montée en charge des préoccupations environnementales et, en particulier, celles liées à l’occupation des sols est source de multiples demandes d’informations chiffrées auxquelles l’enquête Teruti répond actuellement et permettra de répondre à l’avenir. Les principales utilisations identifiées des résultats de l’enquête sont les suivantes :

1. Répondre aux obligations européennes et engagements internationaux : rapportage annuel de la France relatif à l’utilisation des terres, aux changements d’utilisation et à la forêt (UTCF) au titre de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du protocole de Kyoto (inventaire des émissions de GES établi par le Citepa)

2. Répondre aux besoins des utilisateurs nationaux :

• les données de l’enquête sont utilisées par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) et de la Transition Écologique (MTE) ainsi que leurs services déconcentrés (Srise, Dreal, DDT). Au sein du SSP, les responsables de la Statistique agricole annuelle (SAA) peuvent utiliser les données de Teruti pour boucler l’occupation du territoire pour chaque département. Ces données donnent lieu à des séries longues depuis 1989 diffusées sur Agreste ;

• Teruti fournit l’indicateur de l’artificialisation des sols (IDD 6.1.2) de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Le croisement avec les couches agricoles de CLC permet également de renseigner un indicateur spécifique dans le cadre de l’observatoire national de la biodiversité (ONB) ;

• L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) peut mobiliser les résultats de Teruti dans le cadre de sa mission visant à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces naturels, forestiers et agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution et évaluer la consommation de ces espaces ;

• Le département des comptes nationaux de l’Insee utilise des données de surfaces sur longue période issues des enquêtes Teruti pour l’élaboration du compte de patrimoine (les terrains représentent environ 40 % des actifs non financiers) ;

3. Constituer une synthèse statistique annuelle de référence sur l’occupation des sols à partir des diverses sources disponibles, conformément aux orientations 2014-2018 du CNIS demandant une plus grande coordination des producteurs d’indicateurs d’occupation de l’espace afin de fournir aux utilisateurs des données cohérentes, adaptées à chaque enjeu et à échelle géographique.

La connaissance et le suivi de l’occupation du territoire sont des préoccupations anciennes de la statistique agricole. Les prémices de l’enquête annuelle «Utilisation du territoire» ont vu le jour en 1946 avec le contrôle des surfaces agricoles basé sur les plans cadastraux. Par la suite, les différents progrès techniques (l’introduction de la photographie aérienne dès 1962, puis à partir de 1969, l’association de relevés de terrain aux photographies aériennes) ont conduit à étendre l’enquête au suivi de l’ensemble du territoire mais avec une densité d’échantillonnage variable selon la diversité et l’intérêt «agricole» des régions étudiées. A partir de 1982, la mise en place d’un échantillon national homogène et obligatoire a permis de stabiliser le système.

L’échantillon permanent a été totalement renouvelé entre 1990 et 1991, afin de corriger certains biais de représentativité introduits lors du tirage de l’échantillon de 1982. En 2005, la numérisation des documents cartographiques, le géo-référencement des points et l’adaptation au projet européen Lucas ont donné naissance à un nouvel échantillon de points, avec une nouvelle nomenclature.

Le périmètre géographique couvre depuis 2017 la France y compris les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

La collecte n’a pas été assurée en 2016. La méthodologie a été révisée à partir de 2017 en utilisant systématiquement les sources administratives et géographiques pour qualifier automatiquement la couverture, le milieu et l’usage des points de l’échantillon. La collecte sur le terrain est assurée depuis en cumulant trois années d’échantillon et en retournant en N+3 sur les points collectés en N.

Un comité des utilisateurs sera réuni en 2021 pour présenter les résultats des dernières enquêtes réalisées (2017-2020) et étudier les évolutions à apporter à l’enquête.

néant

Le comité des utilisateurs est constitué des représentants des administrations et organismes suivants : MAA (SSP DGPE DRAAF), MTE (CGDD/Sdes CGDD/SEEIDD Dreal/DDT; Cerema), IGN/IFN, Inrae

Le questionnaire permet de décrire pour chaque point sa localisation, la couverture du sol, la morphologie ou les caractéristiques du terrain (milieu) et l’usage.

La couverture du sol est classée en cinq grandes catégories, chacune étant déclinée en catégories détaillées. On distingue les surfaces naturelles sans végétation (sols nus, eaux), les surfaces artificialisées sans végétation (perméables ou imperméables), les surfaces cultivées (cultures annuelles, fruits et légumes, vergers, vignes, plantes aromatiques), la végétation non ligneuse (formations herbeuses en prairie, jachères…) et la végétation ligneuse (arbustives en landes, maquis et forêts).

L’objectif de la description du milieu est d’apporter une description complémentaire à la couverture du sol en fonction de la morphologie ou des caractéristiques du terrain où se situe le point. Le milieu distingue quatre grands types : artificialisé, le plus souvent sous les eaux (intérieures, maritimes), agricole (serre, bordé par une haie, ouvert, agroforesterie) et naturel arboré (clairsemé, haie, bosquet, forêt).

L’usage du sol sur le point correspond à l’activité socio-économique principalement exercée à cet endroit. Sa codification s’effectue d’abord selon les trois grands secteurs d’activité socio-économique : primaire, secondaire, tertiaire. La nomenclature est directement inspirée de celles utilisées pour classifier les activités humaines. En règle générale, la codification de l’usage du sol est évidente : « Agriculture »  pour un champ de blé, « Sylviculture »  pour une pépinière d’espèces forestières, « Résidentiel »  pour un potager jouxtant une maison d’habitation, « Autres activités tertiaires »  pour le parc d’un hôtel ou le parking d’un supermarché, « Non utilisé ou abandonné » pour un bâtiment désaffecté…

juin – septembre chaque année

Déplacement sur le terrain des enquêteurs du réseau du Service de la statistique et de la prospective du ministère en charge de l’agriculture pour qualifier la couverture, le milieu et l’usage des points tirés dans l’échantillon à collecter sur le terrain.

Les points sélectionnés dans l’échantillon à traiter en photo interprétation sont renseignés en bureau par les agents des services régionaux de l’information statistique et économique (Srise).

Imputation à partir des bases de données administratives et géographiques pour 80 % du territoire.

Service de la statistique et de la prospective du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

néant

Teruti est une enquête aréolaire par sondage en deux phases avec stratification à l’issue de la première phase. Le plan de sondage adopté pour l’enquête Teruti est similaire à celui mis en œuvre par Eurostat pour l’enquête européenne Lucas.

La base de sondage est constituée d’une grille systématique de points couvrant l’ensemble du territoire. Dans un premier temps, chaque point de la grille est qualifié par grand type d’occupation du sol permettant de stratifier la base de sondage. Pour Teruti, cette qualification s’appuie sur les bases de données géographiques, administratives et statistiques géo-localisables disponibles. Pour Lucas, elle est réalisée par photo-interprétation de prises de vue aériennes ou satellitaires.

Dans Teruti, cette qualification permet de constituer d’emblée une strate de points non enquêtés sur le terrain. Le type d’occupation du sol y est jugé suffisamment robuste pour éviter un déplacement sur le terrain (surfaces en eaux, bâtis, sols agricoles, forêts). Dans cette strate, la qualification sert ainsi d’imputation finale. Pour les autres grands types d’occupation du sol (espaces naturels, péri-urbain), on retrouve la méthode Lucas : un échantillon de points à enquêter sur le terrain est tiré aléatoirement dans chaque strate de chaque département du territoire.

La taille de l’échantillon à enquêter par strate est optimisée dans le but de maximiser la précision des indicateurs cibles retenus (taux d’artificialisation et taux de déprise agricole par département) compte tenu du budget annuel de l’enquête.

La connaissance de l’occupation des sols issue de l’enquête Teruti vise à répondre à différents besoins au niveau international, européen et national :
• L’enquête contribue à répondre au règlement européen 543/2009 du 18 juin 2009 concernant la production de statistiques annuelles sur les productions végétales. Elle s’inscrit dans le rapportage annuel de la France relatif à l’utilisation des terres, aux changements d’utilisation et à la forêt au titre de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, et permet de répondre à l’inventaire mondial des ressources forestières de la FAO.

• Elle répond également aux besoins de différents ministères (notamment : Ministère de l’agriculture et l’alimentation ; Ministère de la transition écologique et solidaire)1 et de l’Insee pour la constitution des comptes de patrimoine ; elle fournit divers indicateurs pour la stratégie nationale de développement durable (indicateur sur l’artificialisation des sols et la biodiversité) ou pour l’observatoire national de la consommation des espaces agricoles et ses résultats sont mobilisés par plusieurs instituts de recherche comme l’Inra.
Elle complète d’autres sources statistiques plus spécialisées (inventaire forestier) ou de champ géographique plus large (enquête européenne Lucas).

L’enquête « Teruti » est une enquête statistique aréolaire permettant un suivi longitudinal de l’occupation et de l’usage du sol à petite échelle (région, département).
Cette enquête annuelle est réalisée, dans sa configuration actuelle, depuis près de 50 ans. Toutefois, les prémices de l’enquête ont vu le jour dès 1946, sous la dénomination « Contrôle de surface », reposant sur des contrôles en profondeur de surface et d’occupation du sol à partir de plans
cadastraux.
Depuis 1982, une enquête annuelle par sondage du territoire a été mise en place pour permettre un suivi longitudinal historique de l’occupation et de l’usage du sol au niveau national, régional et départemental (mode de consommation des terres agricoles et des espaces naturels, artificialisation
et imperméabilisation des sols…) et la quantification des principaux flux entre grands types d’occupation. Elle est fondée sur un tirage d’échantillons de points et de disques autour de ces points, réalisé sur l’ensemble du territoire national.
L’échantillon permanent a été renouvelé au début des années 90 puis en 2005 avec une nouvelle nomenclature de postes. Les évolutions envisagées pour la nouvelle génération d’enquête consistent essentiellement à se mettre en situation de pouvoir constituer une synthèse statistique annuelle de référence sur l’occupation des sols à petite échelle (France, régions et départements) par croisement plus systématique avec des sources disponibles géoréférencées externes à l’enquête, à l’attention des différents utilisateurs et adaptées à chaque enjeu.

Un comité d’experts et d’utilisateurs sera constitué de représentants des administrations concernées, au niveau national et local : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (SSP, DGPE, Draaf), Ministère de la transition écologique et solidaire (CGDD/SDES ; CGDD/Seeid, Dreal/DDT, Cerema) et partenaires institutionnels : IGN/IFN, Inra, Irstea).

Territoire national.

La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

68000

Le plan de sondage s’appuie sur une stratification fine du territoire afin d’optimiser la densité de points à renseigner et ainsi améliorer la précision d’observation des principaux types d’occupation du sol. La qualification des points d’observation peut également s’effectuer dans certains cas à partir de sources géographiques existantes d’une part et de sources administratives mises à jour annuellement d’autre part afin de réduire les coûts de la collecte.

Estimation des superficies selon les types d’occupation physique et d’utilisation socio-économique du territoire et les changements d’occupation et d’usage au fil du temps.

L’enquête Teruti a été conduite de 1969 à 2004. Un échantillon permanent national localisé sur photographies aériennes a été instauré en 1982 (série 1982-2004). L’échantillon a été changé en 1991-1992 (série 1992-2004). En 2005, la numérisation des documents cartographiques et le géoréférencement des points ont donné naissance à l’enquête Teruti-Lucas sous sa forme actuelle.

Les enquêtes du Service de la statistique et de la prospective du Maaf sont présentées chaque année à la Commission consultative de la statistique agricole (Cocosa) qui comprend une formation interne (autres directions du Maaf, offices) et une formation externe (organisations professionnelles, chercheurs). La commission constitue le lieu privilégié des échanges sur la programmation des enquêtes et la restitution des résultats.

– Occupation du sol selon une nomenclature de 122 postes (agricole, urbain, naturel)
– Utilisation socio-économique du sol selon une nomenclature de 38 postes
– Mode d’observation : distance, fenêtre d’observation
– Compléments à l’occupation du sol : arbres isolés, semis de prairies, coupes et plantations en forêts.

Pour les points superposables au répertoire parcellaire graphique (RPG) constitué des déclarations annuelles de surfaces des agriculteurs bénéficiaires d’aides les données sont imputées.
Pour les autes points, les informations sont recueillies par observation directe des ” points “, par des enquêteurs, entre mai et juillet chaque année.

Les enquêteurs saisissent directement les questionnaires sur tablet-PC et transmettent l’information par télétransmission (GPRS ou 3G) vers un serveur central dédié au SSP.

Pour les points non imputés à partir du RPG, la collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique.

322000

Il s’agit d’un échantillon aréolaire à deux niveaux de tirage. Le sondage est sans remise, systématique et équiprobable pour les deux degrés. Le premier degré de tirage est représenté par un segment de territoire dans lequel les deuxièmes degrés (points) sont espacés de 300 m. L’enquête est réalisée auprès d’un échantillon de 33 013 segments, soit environ 322 191 points d’observation.