Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2026
Date de l'avis : 14/06/2023
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026X706SA
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2026
Date de l'avis : 14/06/2023
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Examen favorable Du 01/01/2026
au 31/12/2026
Date d'examen : 14/01/2026
Commission d’examen : Ménages
Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)
Association EnCLASS
Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Élèves de l’enseignement secondaire âgés de 11 à 18 ans, scolarisés dans un établissement sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale dans le secteur public et privé sous contrat.
Oui
L’enquête EnCLASS consiste en la réalisation nationale selon un cadre et un protocole unifiés de deux enquêtes internationales quadriennales menées en milieu scolaire sous l’égide respectivement de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’European monitoring centre for drugs and drug addiction (EMCDDA) : Health behaviour in School-aged children (HBSC) et European School Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), .
Les objectifs du cycle d’enquêtes 2024-2026 sont de :
Utilisateurs potentiels des résultats : l’ensemble des acteurs de santé (pédiatres, médecins généralistes et de santé publique, addictologues, éducateurs, psychologues…) et de l’éducation (enseignants, personnels de direction, personnels de santé de l’éducation nationale…), décideurs publics, chercheurs en sciences sociales et en épidémiologie, ainsi que le grand public (notamment parents et adolescents eux-mêmes).
Le questionnaire EnCLASS n‘est pas public mais transmis aux chercheurs qui en font la demande.
Le dispositif d’enquêtes sur les usages de substances en population générale mis en place ou soutenu par l’OFDT est devenu l’un des plus complets en Europe. Il comprend deux enquêtes réalisées auprès de la population adolescente :
• L’enquête scolaire EnCLASS biennale auprès des élèves du secondaire (collèges et lycées)
• L’enquête ESCAPAD quadriennale portant sur les jeunes de 17 ans convoqués aux journées défense et citoyenneté (JDC)
Au sein de ce dispositif, l’enquête EnCLASS permet de produire de nombreux indicateurs par âge ou par niveau scolaire et d’observer ainsi la diffusion de comportements de santé tout au long de l’adolescence. Les nombreux thèmes abordés dans le questionnaire permettent d’étudier la santé des adolescents de façon multidimensionnelle ainsi que ses déterminants.
L’enquête garantit une représentativité nationale, tout en offrant une très bonne comparabilité au niveau européen.
Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Un premier cycles des enquêtes HBSC et ESPAD sous le protocole et la dénomination EnCLASS a eu lieu en France en 2018_2022. Les enquêtes sont réalisées en France depuis 1994 pour la première et 1999 pour la seconde. Elles sont menée en partenariat avec l’UMR 1295 Inserm-UTIII (CERPOP, équipe SPHERE), le Centre de recherche en Épidémiologie et Santé des Populations (CESP) (UMR U1018 UVSQ -INSERM – Université Paris-Saclay), ainsi que Santé publique France (SPF) et le ministère de l’éducation nationale (DEPP et DGESCO).
Elles sont coordonnées et financées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP).
L’enquête 2022 a obtenu un avis d’examen favorable du Conseil national de l’information statistique (enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique sans avoir de caractère obligatoire, (JORF 0298) du 23 décembre 2021, texte 28.
DROM (calendrier qui reste à définir sachant que l’enquête s’y déroule en 2023, cf remarque supra).
En 2018, une extension régionale de l’échantillon des collégiens a permis la production de 13 rapports régionaux sur les principaux comportements de santé des collégiens de France métropolitaine.
Cet exercice doit se répéter en 2024, dans le cadre d’un partenariat avec Santé publique France et la fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS).
En 2022, le dispositif a débuté l’intégration des départements et régions d’outre-mer par le biais de partenariats bilatéraux avec les observatoires régionaux de santé (ORS) de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de La Réunion. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ont dû reporter leur participation à 2023 du fait de la crise sanitaire et de son impact sur l’organisation des temps scolaires.
Suite aux remarques du comité du label, un travail d’approche a été mené afin de valoriser la synergie de l’enquête EnCLASS avec les enquêtes de la DREES et avec l’enquête victimation de la DEPP (échanges sur les méthodes et les outils, questions communes aux différents questionnaires en vue d’éventuels appariements, exclusion de la base de tirage d’EnCLASS des établissements déjà tirés au sort pour l’enquête victimation).
Entre les partenaires institutionnels, les administrations intéressées par les thématiques de l’enquête (via l’OFDT et le Mildeca), les organismes de recherche ainsi que chacun des réseaux supports des deux enquêtes internationales.
DREES, DEPP, Santé publique France, Observatoires régionaux de santé
La comitologie de l’enquête repose sur la double comitologie des enquêtes HBSC et ESPAD. Pour la première, le protocole comme le questionnaire sont développés au sein de groupes thématiques de chercheurs (focus groups), discutés et validés par le groupe de développement scientifique (scientific development group) composé de chercheurs élus responsables de chacun des groupes thématiques (permettant de couvrir l’ensemble des champs du questionnaire), de chercheurs élus représentant les zones géographiques concernées par l’enquête (afin d’en garantir la validité culturelle), de la responsable de la base de données internationale et des coordinatrices internationales. Enfin, le questionnaire final est approuvé par un vote de tous les PI (principal investigator) après débats en assemblée générale.
Pour le dispositif ESPAD, le protocole et le questionnaire européen sont élaborés au sein du comité directeur (steering committee) puis discutés et adoptés par l’assemblée générale des PI des pays participants.
Emmanuelle Godeau et Stanislas Spilka, tous les deux membres du bureau de l’association EnCLASS, sont respectivement, et depuis de longues années, PI pour la France de l’enquête HBSC et ESPAD et participent donc à ce titre aux différents groupes de concertation internationaux.
En 2024, année de réalisation d’ESPAD, l’enquête répondra aux contraintes du dispositif européen centré sur les lycéens âgés de 15-16 ans.
En 2026, année de réalisation de HBSC, l’enquête sera centrée sur le protocole du dispositif international qui concerne les élèves âgés de 11, 13 et 15 ans.
Au niveau Français, les orientations de EnCLASS sont discutées avec les différentes instances partenaires et au sein de l’association EnCLASS. Plusieurs réunions par an ont lieu à l’initiative des deux investigateurs français avec les partenaires et chercheurs des champs concernés par les thématiques de l’enquête. Les questions spécifiques à la France sont ainsi élaborées en concertation avec les experts des champs concernés voire des membres du collège scientifique de l’OFDT s’agissant des conduites addictives.
• Santé physique et mentale (symptomatologie psychosomatique, taille, poids, handicap et maladies chroniques, dépression, pensées suicidaires)
• Comportements de santé (habitudes alimentaires, activité physique, sédentarité…)
• Vécu scolaire (résultats, perception de l’institution et ses acteurs, brimades, violences…)
• Vie affective (famille, amis, sexualité)
• initiations et usages de produits psychoactifs (selon l’âge: produits du tabac, produit nicotinique, boissons alcoolisées, tranquillisants, protoxyde d’azote, poppers, cannabis et autres drogues illicites,)
• Pratique de jeux d’argent et de hasard
• Pratique d’internet et des jeux vidéo
Les questions concernant les usages de substances psychoactives ne sont posées qu’aux seules lycées à l’exception de celle sur le tabac et de l’alcool qui concernent également les collégiens, tandis que les questions concernant le vécu scolaire ne sont posées qu’aux seuls collégiens. Quelques rares questions sur l’usage de drogues illicites sont posées au collège aux élèves de 4e et 3e.
L’enquête EnCLASS a une périodicité de 2 ans afin de réaliser un cycle complet tous les 4 ans recouvrant un volet de chacune des enquête HBSC et ESPAD répondant alternativement aux cahiers des charges des enquêtes quadriennales HBSC et ESPAD.
Le prochain cycle débutera en mars 2024 pour se terminer en juin 2026.
CAWI : Les élèves reçoivent un code individuel temporaire leur permettant de se connecter à un questionnaire par internet de manière unique et anonyme.
Les élèves renseignent le questionnaire simultanément en salle informatique de leur établissement scolaire lors d’une heure dédiée.
Association EnCLASS
Les parents de l’enquêté mineur sont notifiés de la tenue de l’enquête par la transmission d’une lettre d’information selon la procédure en vigueur dans l’établissement. Ils ont alors la possibilité de s’opposer à la participation de leur enfant en retournant à l’établissement le courrier signé notifiant le refus. L’élève dont les parents ont refusé la participation est envoyé en permanence pendant l’heure de collecte.
L’enfant peut lui-même refuser de répondre à l’enquête, mais reste alors dans la salle informatique durant toute l’heure. Il peut également refuser de répondre partiellement au questionnaire : le non-remplissage des questions n’empêche jamais de passer à la suite du questionnaire, aucune question n’est obligatoire. Ces modalités de refus ainsi que la confidentialité et l’anonymat sont rappelées aux élèves au début du questionnaire.
L’enquête n’a pas de caractère obligatoire.
entre 15 000 et 20 000 selon les exercices
Sondage aléatoire en grappes à deux degrés (établissements et classes). Dans chaque établissement tiré au sort, deux classes sont sélectionnées aléatoirement (le nombre de classes par établissement suit une recommandation internationale).
L’échantillonnage est réalisé par l’OFDT dans le cadre d’une convention avec la DEPP qui met à disposition une base anonymisée des établissements et des classes.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 2025 pour les premiers résultats (données sur les drogues). 2026 pour des résultats plus complets sous forme de fiches thématiques librement téléchargeables; les rapports régionaux et le rapport international ESPAD. Les publications concernent à la fois la production d’indicateurs et de rapports pour les partenaires institutionnels (rapport annuel de l’Observatoire national du suicide) ou d’études spécifiques dans diverses revues françaises comme le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), des sites d’information comme « The conversation.com » ou des articles à comité de lecture. Un site dédié www.enclass.fr permet de mettre à disposition de tous l’essentiel des résultats. La base de données sont après publication des premiers résultats mises librement à la disposition des chercheurs via le site https://data.sciencespo.fr/ : actuellement est disponible la base 2018. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date de l'avis : 02/12/2020
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date d'examen : 02/12/2021
Commission d’examen : Ménages
Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)
Association EnCLASS
Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France hors Mayotte
Elèves de l’enseignement secondaire âgés de 11 à 18 ans, scolarisés dans un établissement sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale dans le secteur public et privé sous contrat, ou un établissement relevant du ministère de l’agriculture
Oui
L’enquête EnCLASS consiste en la réalisation nationale selon un cadre et un protocole unifiés de deux grandes enquêtes internationales menée en milieu scolaire : Health behaviour in School-aged children (HBSC) et European School Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), sous l’égide respectivement de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’european monitoring centre for drugs and drug addiction (EMCDDA).
Les principaux objectifs de ces enquêtes, en France comme dans les autres pays, sont d’appréhender la perception qu’ont les élèves de 11 à 18 ans de leur santé et leur vécu au sens large ; d’en rechercher les déterminants ; de mettre en évidence des tendances évolutives ; d’effectuer des comparaisons avec les enquêtes de même nature au niveau national ou international, d’étudier les principaux comportements de santé dont les comportement à risque comme les usages de substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis,…) et, enfin, de faciliter la mise en place d’actions de promotion de la santé en adéquation directe avec les constats épidémiologiques.
Au-delà d’une « photographie » de l’état global de la santé perçue et du vécu et des comportements à risque des élèves français, et de la comparaison internationale, ces études permettent de mener à bien des recherches visant à mieux comprendre les comportements des adolescents, d’en cerner les mécanismes et les déterminants, de fournir des données nécessaires au suivi des politiques de prévention en direction de cette population et donc à terme d’en améliorer la santé.
Le dispositif d’enquêtes sur les usages de substances en population générale mis en place ou soutenu par l’OFDT est devenu l’un des plus complets en Europe. Il comprend trois enquêtes réalisées auprès de la population adolescente et une enquête en population adulte :
• L’enquête scolaire EnCLASS auprès des élèves du secondaire (collèges et lycées)
• L’enquête ESCAPAD, portant sur les jeunes de 17 ans de nationalité française, menée lors des journées défense et citoyenneté (JDC)
• L’enquête Baromètre de Santé Publique France, menée par téléphone auprès de la population adulte de 18 à 75 ans, réalisée avec la collaboration de l’OFDT pour le volet addictions et consommation de substances psychoactives.
Au sein de ce dispositif, l’enquête EnCLASS permet de produire de nombreux indicateurs par âge ou par niveau scolaire et d’observer ainsi la diffusion de comportements de santé tout au long de l’adolescence. Les nombreux thèmes abordés dans le questionnaire permettent d’étudier la santé des adolescents de façon multidimensionnelle. L’enquête garantit une représentativité nationale, et même régionale pour le collège, tout en s’inscrivant dans une comparabilité au niveau européen.
Le premier exercice unifié des enquêtes HBSC et ESPAD sous la dénomination EnCLASS a eu lieu en France en 2018.
Les enquêtes HBSC et ESPAD sont menées tous les 4 ans, en France depuis 1994 pour la première et 1999 pour la seconde. Elles sont réalisées en partenariat avec l’UMR 1027 Inserm-UTIII (équipe SPHERE), le Centre de recherche en Epidémiologie et Santé des Populations (CESP) (UMR U1018 UVSQ -INSERM – Université Paris-Saclay), ainsi que Santé publique France (SPF) et le ministère de l’éducation nationale (DEPP et DGESCO). Elles sont coordonnées et financées par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP).
L’enquête 2018 s’est déroulée dans un premier temps uniquement en France métropolitaine pour des raisons organisationnelles, une déclinaison dans les DROM ayant été programmée pour l’année pour 2020.
Le prochain exercice 2022 d’EnCLASS se déroulera concomitamment en métropole et dans les DROM (Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et la Martinique).
L’extension géographique de l’enquête dans les DROM fait l’objet d’une publication ad hoc pour chacun des territoires.
L’édition 2018 a été la première du dispositif EnCLASS, inaugurant un mode de passation en ligne, remplaçant les questionnaires jusqu’alors sous forme papier.
partenaires institutionnels et organismes de recherche
Éducation nationale, Santé publique France.
Comité scientifique de l’association EnCLASS qui intègre les partenaires et chercheurs du champ.
• la santé (symptomatologie psychosomatique, qualité de vie, taille, poids, corpulence perçue, handicap et maladies chroniques…)
• les comportements de santé (habitudes alimentaires, activité physique, sédentarité…)
• le vécu scolaire (résultats, perception de l’institution et ses acteurs, brimades, violences…)
• la vie affective (famille, amis, sexualité)
• le contexte socio-économique
• les initiations et usages de produits psychoactifs (tabac, cigarette électronique, narguilé, boissons alcoolisées, tranquillisants, cannabis, autres drogues, nouveaux produits de synthèse
• la santé mentale (comportements suicidaires, dépression…)
• le sommeil
• les activités sportives et loisirs.
avril – juin 2022
Les élèves remplissent simultanément le questionnaire en ligne en salle informatique de leur établissement scolaire lors d’une heure dédiée. Ils reçoivent un code individuel temporaire leur permettant de se connecter au questionnaire de manière unique et anonyme.
Association EnCLASS
Les parents de l’enquêté mineur sont notifiés de la tenue de l’enquête par la transmission d’une lettre d’information selon la procédure en vigueur dans l’établissement. Ils ont alors la possibilité de s’opposer à la participation de leur enfant en retournant à l’établissement le courrier signé notifiant le refus (procédure dite de consentement passif), dans ce cas l’élève dont les parents ont refusé la participation est envoyé en permanence pendant l’heure de collecte.
L’enfant peut lui-même refuser de répondre à l’enquête, mais reste alors dans la salle informatique durant toute l’heure. Il peut également refuser de répondre partiellement au questionnaire : le non-remplissage des questions n’empêche jamais de passer à la suite du questionnaire. Ces modalités de refus ainsi que la confidentialité et l’anonymat sont rappelées aux élèves au début du questionnaire.
L’enquête n’a pas de caractère obligatoire.
L’enquête EnCLASS repose sur un sondage aléatoire en grappe à deux degrés (établissements et classes) réalisé par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Dans chaque établissement tiré au sort, deux classes sont sélectionnées aléatoirement (le nombre de classe par établissement est une recommandation internationale).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 2023 |