Enquête annuelle sur les Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises

L’objectif de l’enquête est de connaitre les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées sur le territoire français (France métropolitaine et DROM).

L’enquête vient en complément des enquêtes R&D menées sur les organismes publics, l’enseignement supérieur et les associations et groupements d’intérêt public. Elle permet ainsi d’obtenir des données sur le champ complet de la R&D en France conformément au règlement européen.

Les utilisateurs des résultats issues de l’enquête sont : – des organismes internationaux (Eurostat, OCDE) – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace – des chercheurs – des collectivités locales – des organismes publics (Insee, Banque de France, ANR) – d’autres ministères (Transition écologique, Agriculture, Finances)

L’enquête est la seule source statistique de données détaillées sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France, telles qu’ils sont définis au niveau international (cf. le Manuel de Frascati (OCDE, 2015)). Les données recueillies dans le cadre de cette enquête n’ont notamment pas le même périmètre que celles demandées dans le formulaire « Crédit d’impôt en faveur de la recherche » (formulaire n°2069-A-SD). Ce formulaire, géré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), est une déclaration fiscale.

L’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises est le complément des enquêtes R&D auprès des « administrations » dans le dispositif statistique de suivi des activités de R&D réalisées en France géré par le SIES.

L’enquête permet de répondre au règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. La collecte via une enquête n’est pas obligatoire dans le règlement, mais il n’existe pas de source administrative permettant de récupérer les données demandées dans le règlement européen. Tous les pays membres de l’UE ont recours à une enquête statistique. L’enquête répond également à une demande d’informations émanant des principaux acteurs économiques nationaux sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France. L’enquête répond notamment à la demande du gouvernement français pour le calcul de l’indicateur de l’effort national de R&D dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR). Dans le questionnaire annuel (hors module biennal sur les chercheurs), environ 80% des questions (44/57) sont posées pour les besoins du règlement européen et 20% (13/57) sont ajoutées pour les besoins spécifiques nationaux.

L’enquête sur la R&D dans les entreprises existe depuis 1963 (qui correspond à la première édition du manuel de Frascati). Elle a été informatisée en 1974. La collecte est réalisée à 100 % par internet depuis 2010. Sur le millésime 2021, l’enquête a été migrée dans l’environnement Coltrane de l’Insee. Sur le millésime 2025, l’enquête a été migrée dans l’environnement Platine de l’Insee.

Aucune extension géographique n’est réalisée.

Depuis le millésime 2022, l’échantillonnage est réalisé au niveau de l’entreprise au sens de la LME pour répondre aux besoins de diffusion à ce niveau, même si l’unité de collecte demeure l’unité légale.

Le choix des variables demandées dans l’enquête dépend principalement d’Eurostat et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, pour répondre à des besoins de connaissance de la R&D en France.

Un comité de concertation est réuni tous les ans pour recueillir les besoins des utilisateurs nationaux et mettre à jour le questionnaire (ajout ou suppression de variable ou modification de modalités pour les variables existantes). Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, des utilisateurs potentiel et des partenaires sociaux. Plus précisément, sur les deux dernières années :

– des services ministériels (DGRI, SGPI, DGTrésor, DGE, SDES)

– des organismes publics (Insee, Banque de France, ANR)

– des chercheurs

– des syndicats (CFDT, MEDEF)

En 2025, la réunion du comité a eu lieu le 18 septembre.

Aucun

Un comité de pilotage est organisé au début de chaque année avant le lancement de la collecte de la nouvelle enquête. Il est constitué de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, des services informatiques chargé de la maintenance de l’application de gestion et des représentants de la filière d’enquête de l’Insee.

Un comité de concertation des utilisateurs est organisé en septembre. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage et des utilisateurs potentiels (invitations envoyées à des services du ministère, des organismes publics, des chercheurs et les principaux syndicats).

Le questionnaire porte sur les 4 thèmes suivants :

– les dépenses intérieures de R&D (DIRD), c’est à dire les dépenses de R&D réalisées dans les locaux de l’entreprise

– les dépenses extérieures de R&D (DERD), c’est à dire les dépenses de sous-traitance de R&D

– les ressources externes effectives « directes » consacrées à la R&D (« ressources sur fonds publics » et « autres ressources »)

– les personnels employés aux activités de R&D (en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP))

Les millésimes impaires, le questionnaire est complété d’un module qui permet de recueillir des informations plus détaillées sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris les doctorants) en personnes physiques (PP). Ces informations portent sur les 4 thèmes suivants :

– la nationalité

– l’âge

– le diplôme

– la discipline de recherche

La collecte se déroule de mai N+1 à décembre N+1 pour un millésime N.

La collecte se fait par internet, via la plateforme de collecte de la filière d’enquête mise en place à l’Insee (Platine).

Au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), la collecte est réalisée par le Département des études statistiques de la recherche dans la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES)

Le temps de réponse médian, calculé sur la dernière enquête, est de 60 minutes.

La taille de l’échantillon est de 9 000 entreprises au sens économique, soit 12 000 unités légales.

Depuis 2022, les entreprises au sens économique sont échantillonnées parmi une base de sondage d’environ 25 000 entreprises. Les unités légales sont ensuite tirées de façon à récupérer jusqu’à 80 % de la dépense intérieure totale de R&D de chaque entreprise.

La base de sondage pour l’année N est composée de la population de l’année N-1 enrichie par l’ajout d’unités légales susceptibles d’avoir mené pour la première fois une activité de R&D en interne durant l’année N. Ces dernières sont détectées via des sources administratives ou d’autres enquêtes (Crédit d’impôt recherche (CIR), Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), entreprises créées via les incubateurs publics, lauréats du concours i-Lab, enquête « capacité à innover et stratégie » (CIS)).

La base de sondage est divisée en deux strates : une strate exhaustive et une strate non exhaustive. La strate exhaustive est composée des unités légales dont la dernière dépense intérieure de R&D connue est supérieure ou égale à un seuil et des nouvelles unités légales détectées en termes de R&D. Le tirage de l’échantillon dans la strate non exhaustive est réalisé selon un plan de sondage stratifié par branche de recherche et tranches de chiffre d’affaires.

L’objectif de l’enquête est de connaitre les moyens (financiers et humains) consacrés par les entreprises implantées sur le territoire français à la R&D. Cet objectif est complémentaire de celui des enquêtes R&D réalisées auprès des « administrations » (Etat, Enseignement supérieur, Institutions sans but lucratif) qui est de connaitre les moyens (financiers et humains) consacrés par les « administrations » implantées sur le territoire français à la R&D. L’enquête R&D dans les associations et les GIP fait notamment partie de ces enquêtes R&D « administrations ».

 

 

 

Les utilisateurs des résultats issues de l’enquête sont : – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, – les chercheurs, – les collectivités locales, – Eurostat, – l’OCDE, – l’Insee, – le ministère de la transition écologique  

L’enquête est la seule source statistique de données détaillées sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France, telles qu’ils sont définis au niveau international (cf. le Manuel de Frascati (OCDE, 2015)). Les données recueillies dans le cadre de cette enquête n’ont notamment pas le même périmètre que celles demandées dans le formulaire « Crédit d’impôt en faveur de la recherche » (formulaire n°2069-A-SD). Ce formulaire, géré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), est une déclaration fiscale.

L’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises est le complément des enquêtes R&D auprès des « administrations » dans le dispositif statistique de suivi des activités de R&D réalisées en France géré par le Sies.

 

L’enquête répond au règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. L’enquête répond également à une demande d’informations émanant des principaux acteurs économiques sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France.

Ajout de questions sur la collaboration des entreprises avec des acteurs publics de la recherche. Certaines questions du module sur les chercheurs ont été supprimées.

Aucune extension géographique n’est réalisée.

Le fait marquant principal des 5 dernières éditions repose principalement sur l’ajout d’informations demandées sur les effectifs en personnes physiques de techniciens de R&D et de personnel support de R&D (ouvriers, administratifs) pour les 2 questionnaires « questionnaire général » et « questionnaire simplifié ».

De plus, ces informations sont également maintenant demandées en équivalent temps plein (ETP) dans le « questionnaire simplifié ».

Le choix des variables demandées dans l’enquête émane d’Eurostat et du ministère, pour répondre à des besoins de connaissance de la R&D en France.

Aucun

Un comité de pilotage et un comité d’utilisateurs sont organisés au début de chaque année avant le lancement de la collecte de la nouvelle enquête.

Le questionnaire couvrent les 5 thèmes suivants :

– les dépenses intérieures de R&D

– les dépenses extérieures de R&D (DERD)

– les ressources externes effectives « directes » consacrées à la R&D (« ressources sur fonds publics » et « autres ressources »)

– les innovations issues de l’activité de R&D de l’entreprise

– les personnels employés aux activités de R&D (en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP))

En 2023 le questionnaire est complété d’un module qui permet de recueillir des informations plus détaillées sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en personnes physiques (PP). Ces informations portent sur les 5 thèmes suivants :

– la nationalité

– l’âge

– le diplôme

– la discipline de recherche

– la situation précédente des « nouveaux » chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants)

La collecte de l’enquête portant sur l’année A est lancée chaque année entre fin avril de l’année A+1 et mi-juin de l’année A+1. Le site de collecte ferme à la fin de l’année A+1.

La collecte se fait par internet.

Le Sies

Il n’y a aucune contrainte pour l’enquêté.

12 000 untiés légales

Depuis 2022, les entreprises au sens économique sont échantillonnées, parmi environ 25 000 entreprises. Les unités légales sont ensuite tirées de façon à récupérer jusqu’à 80 % de la dépenses intérieure totale de l’entreprise.

Le point de départ de la constitution de la base de sondage pour l’enquête de l’année A est la population post-collecte de l’enquête de l’année A-1. Cette population « historique » est ensuite enrichie par l’ajout d’unités légales susceptibles d’avoir mené pour la première fois une activité de R&D en interne durant l’année A. Ces « nouvelles » unités légales en termes de R&D sont issues de sources administratives (la base du Crédit d’impôt recherche (CIR), la base portant sur le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), les entreprises créées via les incubateurs publics, les lauréats du concours i-Lab) ou de l’enquête capacité à innover et stratégie (CIS).

La base de sondage est divisée en deux strates : une strate exhaustive et une strate non exhaustive.

La strate exhaustive est composée des unités légales dont la dernière dépense intérieure de R&D connue est supérieure ou égale à 600 k€ et des « nouvelles » unités légales en termes de R&D.

La taille de l’échantillon est de 8 000 entreprises au sens économique, soit 12 000 unités légales.

L’objectif de l’enquête est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces moyens. Les résultats de l’enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès d’autres secteurs institutionnels (État, enseignement supérieur, associations et GIP) afin d’établir le compte de la recherche qui permet notamment de déterminer la contribution de la R&D dans le PIB national. L’enquête principale est accompagnée tous les deux ans du volet « chercheurs » qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D.
L’enquête répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. L’enquête fournit également les données relatives à la R&D pour le règlement relatif aux statistiques sur la structure et l’activité des filiales étrangères (IFATS, règlement n° 716/2007 du 20 juin 2007), données recensées et envoyées par l’Insee à Eurostat. Enfin, la R&D entre désormais en compte dans le calcul de PIB tel que l’Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau système européen des comptes (SEC 2010).

Depuis 1963, les entreprises, les organismes et les services publics font l’objet chaque années d’enquêtes statistiques visant à mesurer l’effort français de recherche et développement en France.

Un comité de pilotage est organisé chaque année en amont du lancement de l’enquête. Il réunit des membres du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, et de la recherche (Sies et autres services du MENESR), de l’Insee, de l’OCDE, d’Eurostat, des représentants des entreprises et d’autres instances pour lesquelles le Sies participe à des publications ou des chiffrages (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Bpifrance).

Le comité de suivi comprend des représentants des utilisateurs (Direction générale de la recherche et de l’innovation, Observatoire économique de la Défense, OCDE, Eurostat, chercheurs, etc.), des entreprises enquêtées (Renault, Sanofi-Aventis, etc.), et des spécialistes de la statistique d’entreprise et méthodologues (UMSE-Insee), et d’institutionnels (Cnis,…).

Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).

La collecte est réalisée entre avril et novembre décembre.

Depuis 2009, la collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Elle est 100 % web depuis 2012. Lors du lancement de l’enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion et leur fournir le lien leur permettant d’avoir accès aux résultats de l’enquête précédente.

Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies)

Le temps de réponse médian est d’environ 90 minutes.

11000

L’échantillon de l’enquête – environ 11 000 unités – comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
La partie exhaustive est constituée : Trois strates sont exhaustives pour l’enquête principale :
– Strate ‘QG’ : ldes unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€ (strate « QG »),
– Strate ‘QS exhaustif’ : ldes unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€ (strate « QS exhaustif »),
– Strate ‘QS new’ : ldes unités nouvellement introduites dans la base de sondage (strates « QS New »).
Les autres unités de la population sont interrogées de manière sondée. Chaque année, cette partie échantillonnée est mise à jour par la sélection d’entreprises qui sont interrogées 2 années consécutives. La quatrième strate correspond à la partie sondée de l’échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une “partie conservée” de l’enquête précédente, et une “partie renouvelée”.

Le volet biennal “Chercheurs/ingénieurs” est un sous-échantillon de 6000 entreprises de l’enquête principale. Seule la strate “QG” est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées.
L’échantillon porte sur 11 000 unités pour l’enquête principale, 6 000 pour le volet “chercheurs/ingénieurs”.

L’enquête vise à connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les entreprises. Les résultats de cette enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (Etat, enseignement supérieur, ISBL) afin d’établir le compte de la Recherche, et de construire les agrégats économiques au niveau national et la contribution de la R&D dans le PIB français.
L’enquête principale s’accompagne tous les deux ans du volet ” chercheurs ” qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D, notamment en termes de stocks mais aussi de flux (arrivées/ départs).

L’enquête est liée au règlement n°995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 mettant en œuvre la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.

Depuis 1963, les entreprises ainsi que les organismes et services publics font l’objet d’une enquête statistique visant à mesurer l’effort français de recherche et développement chaque année.

Un comité de pilotage est organisé chaque année en amont du lancement de l’enquête. Il réunit des membres du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sies et services stratégiques du MENESR), de l’Insee, de l’OCDE, d’Eurostat, des représentants des entreprises et d’autres instances pour lesquelles le Sies participe à des publications ou des chiffrages (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Bpifrance).

Les principaux thèmes abordés sont les dépenses intérieures et extérieures, les effectifs de chercheurs, de personnels de soutien à la recherche et les financements reçus pour ces moyens.

La collecte est réalisée entre avril et novembre.

Depuis 2009, la collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Elle est 100 % web depuis 2012. Lors du lancement de l’enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion et leur fournir le lien leur permettant d’avoir accès aux résultats de l’enquête précédente.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Service statistique ministériel : Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies), département des études statistiques, pôle recherche.

11000

L’échantillon de l’enquête – environ 11 000 unités – comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
Trois strates sont exhaustives pour l’enquête principale :
– Strate ‘QG’ : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€,
– Strate ‘QS exhaustif’ : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€,
– Strate ‘QS new’ : les unités nouvellement introduites dans la base de sondage.
La quatrième strate correspond à la partie sondée de l’échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une “partie conservée” de l’enquête précédente, et une “partie renouvelée”.
Le volet “Chercheurs/ingénieurs” est un sous-échantillon de l’enquête principale. Seule la strate “QG” est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées.
L’échantillon porte sur 11 000 unités pour l’enquête principale, 6 000 pour le volet “chercheurs/ingénieurs”.