Enquête sur les Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les associations, les fondations et les groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures de R&D, d’effectifs de chercheurs (par discipline scientifique), de personnels de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses.

L’enquête vient en complément de l’enquête statistique R&D menée sur les entreprises et des enquêtes administratives menées sur les organismes publics, l’enseignement supérieur, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Elle permet ainsi d’obtenir des données sur le champ complet de la R&D en France conformément au règlement européen.

Les utilisateurs des résultats issus de l’enquête sont : – des organismes internationaux (Eurostat/OCDE/FAO) – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace – l’Insee (Comptes nationaux, Travaux sur les DROM) – d’autres ministères (Transition écologique, Agriculture) – les parlementaires, la cour des Comptes

L’enquête est la seule source d’informations sur la R&D des associations, fondations et GIP en France permettant de répondre au règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019 conformément au manuel de Frascati (OCDE, 2015).

Elle est indispensable pour compléter le champ des autres enquêtes sur la R&D conduites par le SIES auprès des entreprises, des organismes publics, de l’enseignement supérieur, des centres hospitaliers universitaires et des centres de lutte contre le cancer. En 2023, les associations, fondations et GIP représentaient 1,6 % de la dépense intérieure totale de R&D.

L’enquête permet de répondre au règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises. La collecte via une enquête n’est pas obligatoire dans le règlement, mais il n’existe pas de source administrative permettant de récupérer les données demandées dans le règlement européen. Tous les pays membres de l’UE ont recours à une enquête statistique. L’enquête répond également à une demande du gouvernement français pour connaître précisément la dépense de recherche, et plus récemment pour le suivi de l’indicateur de l’effort national de R&D. Dès 2000, la politique de l’Union européenne, dite « stratégie de Lisbonne », avait fixé l’objectif de consacrer 3 % du PIB à la réalisation d’activités de R&D en 2010. Cet objectif a été réaffirmé dans le cadre du programme européen Europe 2020. Les données de l’enquête, compilées avec celles sur le champ des administrations, sont également utilisées par l’Insee pour l’estimation de la production et de l’investissement en R&D dans les comptes nationaux (Cf. Fiche méthodologique n°14 – Une nouvelle estimation de la production et de l’investissement en R&D pour la base 2020 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s2144/documentation-methodologique). La quasi totalité des questions posées dans le questionnaire est nécessaire pour répondre au règlement européen.

L’enquête sur la R&D dans les associations, les fondations et les GIP est réalisée annuellement depuis 1992.

Des données électroniques sont accessibles depuis 1997.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Sur le millésime 2021, la plateforme de collecte par internet du Ministère (DoRAd) a été mise en production. De plus, le questionnaire des associations, fondations et GIP a été harmonisé avec les questionnaires adressés aux organismes publics, à l’enseignement supérieur, aux centres hospitaliers universitaires et aux centres de lutte contre le cancer.

Sur le millésime 2024, le questionnement sur la ventilation des chercheurs par discipline de recherche a été enrichi par une question sur les doctorants et une question sur le nombre de chercheuses.

La plateforme DoRAd permet dorénavant d’importer les réponses au format Excel, ce qui était demandé par certains répondants.

L’enquête ne fait actuellement pas l’objet d’une concertation dédiée.

Aucun

Pas de comitologie particulière pour cette enquête.

Le questionnaire porte sur les thèmes suivants :

– Les dépenses intérieures de R&D (DIRD), c’est à dire les dépenses de R&D réalisées dans les locaux de l’entreprise

– Les dépenses extérieures de R&D (DERD), c’est-à-dire les dépenses de sous-traitance en R&D

– Les ressources de R&D

– Les effectifs de R&D en personnes physiques au 31/12 et en équivalents temps plein recherche (ETPR)

– La répartition des chercheurs par discipline scientifique

La collecte se déroule de mai N+1 à mars N+2 pour un millésime N.

La collecte se fait par internet, via la plateforme DoRAd, avec possibilité pour les répondants de renseigner le questionnaire au format Excel puis de l’importer sur la plateforme de collecte.

Au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), la collecte est réalisée par le département des études statistiques de la recherche dans la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES)

Le questionnaire est quasi exclusivement composé de questions quantitatives. Le temps de réponse médian est estimé à 60 minutes.

Des travaux méthodologiques sont en cours pour étudier la possibilité de remplacer l’interrogation exhaustive actuelle par une interrogation avec une strate exhaustive et une strate échantillonnée.

La base de sondage pour l’enquête de l’année N est composée de la population des unités légales ayant déclaré de la R&D sur l’année N-1, enrichie des unités légales susceptibles d’avoir mené pour la première fois une activité de R&D durant l’année N. Ces dernières sont détectées via des sources administratives ou d’autres enquêtes :

– la base du Crédit d’impôt recherche (CIR),

– la base portant sur le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI),

– les entreprises créées via les incubateurs publics, les lauréats du concours i-Lab

– l’enquête capacité à innover et stratégie (CIS)

– le répertoire Sirus

La base de sondage comprend environ 600 unités légales.

– Evaluer l’ensemble des moyens consacrés à la recherche et au développement

– Pendant des enquêtes R&D menées sur les entreprises et les organismes publics menées depuis 1963

– Connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs (par discipine scientifique), de personnels de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses.

Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur le sujet

• Tous demandeurs des Agrégats de la R&D : Ministère, Parlementaires…
• Eurostat/OCDE
• Sies ou autres départements du MESRI (Ex : Demande sur les d’effectifs de chercheurs et de doctorants…)
• Insee : Comptes nationaux, Travaux sur les DOM, Charge de réponses des enquêtes de statistiques publiques

– Répondre aux règlements européens n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises, et n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution.

– Agrégats de la R&D

– Calcul de l’indice du PIB tel que l’Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau Système européen de comptes (SEC 2010)

– Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur la R&D des associations

– Demande du gouvernement français depuis le début de l’enquête pour connaître précisément la DIRDA, et, plus récemment, pour le suivi de l’indicateur de l’effort de recherche R&D dans le cadre de Horizon2020 (https://www.horizon2020.gouv.fr/cid74427/horizon-2020-clic.html) – Actuellement : règlement européen d’exécution n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises.

Enquête réalisée annuellement depuis 1992.

Données électroniques accessibles depuis 1997.

Ruptures de série depuis 1997 :

2004 : rétropolation suite aux conséquences de l’enquête RGU (Origines et montants des ressources contractuelles des universités)

2010 : reventilation des champs ISBL et Enseignement supérieur, qui sont 2 enquêtes distinctes, mais toujours avec le même objectf : évaluer la Dépense Intérieure de Recherche des Administrations (DIRDA)

Avec les responsables des enquêtes R&D des entreprises, des organismes publics et de l’enseignement supérieur

néant

• Les dépenses intérieures et extérieures de R&D
• Les ressources de R&D
• Les effectifs de R&D en PP et en ETP
• Répartition des chercheurs par discipline scientifique
• Redevances sur titre de propriété
• Participation aux Programmes Investissements d’Avenir (PIA)

Collecte 2022, de novembre 2022 à mars 2023
Collectes suivantes : de mai n+1 à septembre n+1

La collecte se fait par internet.

en interne au SIES

En 2019, le temps de réponse maximum au questionnaire est de 12 heures. 50 % répondent en moins de 1 heure. La moyenne est à 1h50.

544 unités légales pour la collecte 2021 (557 pour la collecte 2020)

Les associations enquêtées sont :

– celles enquêtées auparavant et déclarant faire de la R&D,

– celles ayant un code APE R&D non déjà prises en compte,

– celles demandant un agrément pour toucher ou touchant du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans l’année (Fichier des mouvements de crédits CIR de la DGFIP, Fichier des agréments CIR, Fichier des déclarations CIR), non déjà prises en compte,

– celles repérées par ScanR, l’outil informatique du MESRI qui scanne les pages internet en ciblant la recherche.

Ce fichier tend à l’exhaustivité.

Connaître les moyens consacrés à la recherche par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs, de personnels d’appui à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses de recherche. Les résultats de cette enquête sont consolidés avec ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (état, enseignement supérieur, entreprises), afin d’établir le Compte de la recherche et les agrégats économiques associés.

Un comité de suivi sera mis en place. Outre le Sies, il sera composé de représentants des autres directions du ministère concernées et de l’OCDE, ainsi que des représentants d’organismes de recherche et d’associations.

Les principaux thèmes abordés sont les financements de la R&D, l’exécution des travaux de R&D et les moyens humains affectés à la R&D.

Chaque année, l’enquête sur l’exercice N se déroule entre le début du mois de juin N+1 et le mois de mars N+2.

La collecte est postale et porte sur l’année N-1.

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.

500

L’ensemble des associations ou GIP, implantés sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en propre, (près de 500) est enquêté exhaustivement chaque année.

Connaître les moyens consacrés à la recherche par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs, de personnels d’appui à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses de recherche.

Depuis 1963, les associations et GIP, les organismes et services publics ainsi que les entreprises font l’objet d’une enquête statistique visant à mesurer l’effort français de recherche et développement chaque année.

Les principaux thèmes abordés sont les financements de la R&D, l’exécution des travaux de R&D et les moyens humains affectés à la R&D.

L’enquête sur l’exercice N se déroule entre le début du mois de juin N+1 et le mois de février N+2.

France (y compris Régions d’Outre Mer) exécutant des travaux de R&D.

Voie postale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.

500

L’ensemble des associations ou GIP, implantés sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en propre, (près de 500) est enquêté exhaustivement chaque année.