Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2012
au 31/12/2016
Date de l'avis : 04/04/2011
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2015T075TV
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2012
au 31/12/2016
Date de l'avis : 04/04/2011
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2012
au 31/12/2016
Date d'examen : 14/12/2011
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'oeuvre (Emmo)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Trimestrielle
Champ géographique France
Etablissements de 1 à 49 salariés du secteur concurrentiel.
Non
Obligatoire
L’enquête vise à décrire les mouvements de personnel par nature du contrat ou motif de sortie. Elle permet de compléter, pour les établissements de 1 à 49 salariés, les informations obtenues grâce à la déclaration des mouvements de main-d’uvre (DMMO) qui porte sur les établissements de 50 salariés et plus.
Cette enquête est réalisée sans discontinuité depuis 1989.
Le questionnaire porte sur les effectifs de début et fin de trimestre, les entrées dans l’établissement selon la date et la nature des contrats (contrat à durée indéterminée, à durée déterminée,…), les sorties par date et motif (fin de contrat, démission, licenciement…), selon l’âge des salariés concernés et la qualification requise.
Enquête par voie postale envoyée à la fin de chaque trimestre, ou par télé-déclaration.
– Collecte par voie papier via un questionnaire distribué par la poste, possibilité de télédéclaration.
La collecte est menée par des prestataires choisis sur appels d’offre.
La base de sondage est constituée des établissements de 1 à 49 salariés du secteur concurrentiel marchand de France métropolitaine et des DOM, à partir des répertoires SIRENE de l’Insee et SIENE du Ministère du travail et de l’emploi.
L’échantillonnage suit un plan de sondage stratifié selon trois variables : le secteur d’activité au niveau A38, la taille de l’établissement (1 à 9 salariés ou 10 à 49 salariés) et la région.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Juillet 2014 pour les résultats sur le premier trimestre 2014. |