Enquête sur les Motivations de départ à la retraite

L’enquête a pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des assurés, notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre financier, liés aux conditions de travail, à l’état de santé, à la situation du conjoint, à des projets professionnels ou personnels, etc. Pour les assurés partis après l’âge minimum, elle vise également à identifier les motivations ayant conduit à la prolongation d’activité au-delà de cet âge. L’enquête a aussi pour objectif de déterminer le niveau de connaissance des assurés de certains dispositifs institutionnels comme le taux plein, le nombre de trimestres à valider, la décote, la surcote, le cumul emploi et retraite, les coefficients temporaires de l’AGIRC-ARRCO, etc.

Les résultats de l’enquête seront de plus appariés avec les données administratives de la CNAV, du SRE, de la CNRACL, de la CPRPSNCF et de l’AGIRC-ARRCO de façon à mettre en relation les déterminants des départs à la retraite avec les caractéristiques de la carrière, notamment les droits acquis.

Les principaux utilisateurs sont les partenaires de l’enquête: outre la DREES, le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (SG-COR), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Service des retraites de l’État (SRE), l’Association générale des institutions de retraites des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO), et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Les données de l’enquête sont également mises à disposition des chercheurs du réseau Quételet.

L’enquête sur les motivations de départ à la retraite est une source sans équivalent pour analyser les déterminants de la décision de départ à la retraite car elle associe aux réponses des assurés collectées, les données administratives appariées de la CNAV, du SRE, de la CNRACL, de l’AGIRC-ARRCO, et de la CPRPSNCF.

Les études réalisées sur les retraites à partir d’autres sources, à la Drees et dans les services statistiques des caisses de retraite, reposent principalement sur des fichiers administratifs et ne permettent donc pas de repérer un certain nombre de facteurs qui conduisent à la cessation d’activité ou au départ à la retraite.

Les enquêtes portant sur ce thème qu’elles soient ponctuelles (module ad hoc de l’enquête emploi entre 2006 et 2012, enquête santé et itinéraire professionnel (SIP), enquête de suivi de l’enquête Patrimoine,…) ou répétées dans le temps (enquête SHARE) contiennent peu d’information sur les carrières et les droits acquis pour la retraite, et aucune information sur les motivations de départ.

L’enquête sur les motivations de départ à la retraite est en outre beaucoup plus complète sur cette thématique que les enquêtes déjà existantes comme l’enquête SHARE et s’enrichit à chaque vague de nouveaux modules tournants afin de mieux cerner les conditions de départ à la retraite et d’appréhender d’autres facteurs qui influencent la décision (planification, normativité perçue des retraites, anticipation du montant de pension, etc.).

Pour cette nouvelle vague de l’enquête, et à la demande des partenaires, il est prévu une éventuelle post-enquête qualitative auprès d’un sous-échantillon de retraités. Le thème n’a pas encore été décidé, mais une première idée a été évoquée: « Quels facteurs auraient pu modifier le choix de la date du départ à la retraite ? »

À l’origine, la demande émane de la DSS et le projet d’enquête avait été inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et le régime général d’assurance vieillesse pour la période 2009-2013. Le besoin d’information s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites de 2010. Depuis, les informations obtenues grâce à cette enquête s’inscrivent dans la réflexion plus générale des orientations à donner en matière de retraite. L’enquête a été élargie aux fonctionnaires de l’État et des collectivités locales et aux agents de la SNCF. Elle alimente notamment les réflexions du conseil d’orientation des retraites (COR), partenaire de l’enquête.

Il s’agit de la 5^ème vague de l’enquête qui s’est déroulée pour la première fois en 2010 et a été reconduite en 2012, 2014, et 2017. Suite aux quatre premières vagues, il a été décidé d’espacer davantage les enquêtes ainsi que d’alléger certaines parties du questionnaire pour étoffer les modules tournants. Initialement prévue en 2020, la 5^ème vague de l’enquête a été décalée d’un an en raison de la mise en place des nouveaux coefficients temporaires de l’AGIRC-ARRCO, et également pour des questions de budget et d’organisation de l’ensemble des partenaires.

Parallèlement à la troisième vague de l’enquête sur les motivations de départ à la retraite des nouveaux retraités du régime général, deux enquêtes ont eu lieu sur le champ des nouveaux retraités du SRE et de la CNRACL selon le même procédé que l’enquête sur la CNAV (même modalités de collecte et même questionnaire notamment). La quatrième vague de l’enquête a fusionné ces trois enquêtes. Le label avait été obtenu pour cette dernière vague pour l’année 2017.

Il n’est pas prévu d’extension géographique.

La 4ème vague de l’enquête a fusionné trois enquêtes relatives aux motivations de départ à la retraite: celle portant sur le régime général, et celles sur les nouveaux retraités du SRE et de la CNRACL.

L’enquête est faite en concertation avec plusieurs partenaires : le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (SG-COR), La Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Service des retraites de l’État (SRE), l’Association générale des institutions de retraites des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO), et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF).

De plus, une consultation (électronique) sur le questionnaire est réalisée ensuite par le COR auprès de tous ses membres : organisations syndicales et patronales, parlementaires, représentant des administrations, etc.

Le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (SG-COR), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Service des retraites de l’État (SRE), Association générale des institutions de retraites des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO), et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF).

La DREES, le SG-COR, la DSS, la CNAV, le SRE, la CDC, l’ARGIRC-ARRCO et la CPRPSNCF sont membres du comité de pilotage. Il a pour rôle de définir le calendrier de l’enquête, d’échanger sur les aspects juridiques, d’établir le questionnaire de l’enquête, d’élaborer les procédures d’échantillonnage, de redressement et d’appariement et d’analyser le déroulement de l’enquête lors des phases de terrain.

Le questionnaire aborde les thématiques suivantes :

– Opinion sur l’âge de départ à la retraite

– Situation personnelle juste avant le départ à la retraite

– Déterminants et importance de ces déterminants dans la décision de partir à la retraite et également dans la décision de prolongation éventuelle d’activité

– Évolution de la situation financière liée au passage à la retraite

– Connaissance de certains dispositifs institutionnels

L’enquête comporte des modules tournants. Pour cette 5^ème vague, ils abordent la planification du départ à la retraite et l’anticipation du montant de pension, ainsi que la satisfaction à la retraite. Dans la vague précédente, les modules tournants traitaient de la situation financière et patrimoniale des enquêtés, ainsi que de leur perception du système de retraite en France.

La collecte est prévue entre février 2021 et avril 2021.

L’enquête sera réalisée par téléphone par un prestataire de service retenu à l’issue d’un appel d’offre.

En plus des données collectées par le prestataire, il est prévu un appariement avec les données administratives des régimes de retraite participants, qui sera opéré par la Drees.

Pour cette nouvelle vague, un appariement avec les données de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) est envisagé.

Prestataire de service sélectionné après appel d’offre.

Le questionnaire est calibré pour une durée d’environ 15 minutes au téléphone.

32500

Les personnes seront tirées selon un tirage aléatoire dans un fichier regroupant les fichiers administratifs exhaustifs de la CNAV, du SRE, de la CNRACL et de la CPRPSNCF. L’objectif est d’enquêter environ 6 000 personnes dont 3 000 ayant liquidé leur droit direct à la CNAV, 1 000 au SRE, 1 000 à la CNRACL, et 1 000 à la CPRPSNCF. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de tirer environ 32 500 adresses (16 000 personnes pour la CNAV, 5 500 pour le SRE, 5 500 pour la CNRACL, et 5 500 pour la CPRPSNCF). Cet échantillon total sera réparti en un lot principal et plusieurs lots complémentaires pour le prestataire.

Le plan de sondage sera stratifié. Une stratification sera effectuée selon le dernier régime d’affiliation, le sexe, l’âge de départ à la retraite, la situation professionnelle avant la liquidation, l’obtention d’une décote ou d’une surcote, le statut d’invalide, le statut militaire et la catégorie active ou sédentaire pour les fonctionnaires. Cette stratification permettra de surpondérer certaines catégories afin de disposer de davantage d’observations pour les personnes qui ont eu le plus de marges de liberté pour choisir leur départ à la retraite. De plus, dans la perspective de l’appariement avec l’EIR, les retraités nés les jours de tirage de l’EIR seront également surpondérés.

L’enquête a pour objectif d’identifier les motivations de départ en retraite des assurés et notamment celles qui ne sont pas connues dans les sources administratives : déterminants d’ordre financier, liés à l’état de santé, aux conditions de travail, à la situation du conjoint, etc.

Le projet d’enquête a été initié par la DSS et inscrit dans le contrat d’objectifs et de gestion pour la CNAV 2009-2013.

Le questionnaire a été communiqué à l’automne 2009 aux représentants d’associations de retraités et d’organisations syndicales représentées au conseil d’orientation des retraites (COR).

DREES (Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques), DSS (Direction de la Sécurité Sociale), la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), le COR (Conseil d’orientation des retraites).

Le questionnaire abordera les thématiques suivantes : satisfaction ou insatisfaction de la personne vis-à-vis de l’âge de départ en retraite, situation juste avant le départ en retraite, déterminants et importance de ces déterminants dans les décisions de cesser de travailler et de partir en retraite, perte de revenu lié au passage en retraite, connaissance des dispositifs institutionnels.

La collecte sera réalisée par téléphone, par un prestataire sélectionné après appel d’offre, entre mars et avril 2014.

Questionnaire par téléphone
L’appariement des données de l’enquête, collectées par le prestataire de service réalisant les interviews, avec les données administratives de la Cnav sera réalisé par la Drees, selon une technique de type ” double aveugle “.

Prestataire de service sélectionné après appel d’offre.

16000

L’enquête s’adresse aux nouveaux retraités titulaires d’un droit direct au régime général (Cnav), résidant en France entière (métropole et DOM) et ayant liquidé leur droit à la retraite entre juillet 2012 et juin 2013. Environ 16 000 personnes seront tirées dans les fichiers administratifs de la Cnav, réparties aléatoirement entre un échantillon principal de 8 000 et des échantillons de réserve, l’objectif étant d’atteindre au moins 3 000 réponses totalement exploitables.

L’enquête « Motivations de départ à la retraite » est nationale et émane de la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Ce projet d’enquête avait été inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion entre l’état et le régime général d’assurance vieillesse pour la période 2009-2013. A ce jour, les informations obtenues s’inscrivent dans la réflexion plus générale des orientations à donner en matière de retraite.
Outre l’analyse périodique des comportements de départs à la retraite et assurer un suivi barométrique, l’enquête a deux objectifs principaux :
•Identifier les motivations de départ à la retraite des assurés, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives, déterminants d’ordre financier, liés aux conditions de travail, à l’état de santé, à la situation du conjoint, à des projets professionnels ou personnels, etc. ;
•Déterminer le niveau de connaissance des assurés de certains dispositifs institutionnels (le taux plein, le nombre de trimestres à valider, la décote, la surcote, le cumul emploi et retraite, etc.).

L’enquête a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. L’examen porte aujourd’hui sur la 4ème vague, venant après celles de 2010, 2012 et 2014. A l’origine, seuls les nouveaux retraités du régime général étaient interrogés puis, en 2014, se sont ajoutées deux enquêtes relatives aux nouveaux retraités de la Fonction publique. Pour 2017, les trois enquêtes ont été fusionnées grâce à la création d’une base commune aux liquidants des trois régimes, qui couvre environ 95 % de l’ensemble des nouveaux retraités. Si le questionnaire a été allégé en ne retenant que les déterminants essentiels, deux modules tournants (reposés toutes les 3 vagues, soit tous les neuf ans) ont été ajoutés, portant sur la situation financière et patrimoniale des assurés et sur la normativité du
système de retraite.

La comitologie est organisée autour d’un Comité de pilotage (préparation et suivi de l’enquête) rassemblant la Drees, la DSS, la Cnav, le SRE, la CDC, l’AGIRC-ARRCO et le SG-COR, qui se réunit régulièrement.

Les thématiques abordées dans le questionnement sont : opinion sur l’âge de départ à la retraite, situation juste avant le départ à la retraite, déterminants et importance de ces déterminants dans la décision de partir à la retraite, évolution de la situation financière liées au passage à la retraite, connaissance de certains dispositifs institutionnels.

Pour la prochaine vague (4eme), la collecte des données effectuée à partir d’un questionnaire sera réalisée par téléphone, assistée par ordinateur sur système CATI de février à avril 2017. Les vagues suivantes auront lieu tous les 3 ans. La durée de l’administration du questionnaire est calibrée pour une durée de 15 minutes. En octobre 2016, une demande a été adressée au Comité du secret afin d’autoriser le prestataire à collecter les données.

L’échantillon sera composé d’environ 5 000 personnes (3 000 personnes ayant liquidé leur droit à la Cnav, 1 000 personnes au SRE, 1 000 personnes à la CNRACL). Les personnes enquêtées seront des nouveaux retraités. Cet échantillon sera tiré dans les fichiers administratifs de la Cnav, du SRE et de la CDC. Le fichier des réponses sera également enrichi par des variables issues de ces fichiers administratifs, ainsi que de variables des fichiers administratifs de l’AGIRC-ARRCO. Cet appariement des données de l’enquête, collectées par le prestataire « Médiamétrie », avec des données administratives des régimes de retraite sera opéré par la Drees, selon une technique de type « double aveugle ».