Enquête sur les Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants

Comme en 2002, en 2007 et en 2013, l’objectif principal de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2020 est de dresser un panorama des différentes solutions de garde et d’accueil, formelles ou informelles, utilisées par les parents pour leurs enfants de moins de 6 ans. Il s’agit principalement d’actualiser les données collectées dans l’enquête de 2013 avec l’étude du calendrier d’accueil de l’enfant sur une semaine et l’analyse de la manière dont les parents organisent cet accueil au regard de leurs contraintes d’activité, tout en mesurant les coûts de chaque intervenant et le degré de satisfaction des parents concernant les solutions d’accueil adoptées sur la semaine de référence.

Les éléments recueillis sur l’activité des parents permettront d’identifier le degré et le type de contraintes auxquelles sont confrontés les parents en termes d’organisation de l’accueil de leurs jeunes enfants. La mise en cohérence des calendriers d’accueil des enfants et des choix ou des modes d’organisation du travail des parents permettront de caractériser des formes de conciliations entre vie familiale et vie professionnelle, et d’identifier des stratégies familiales liées à l’accueil et l’éducation des jeunes enfants, notamment en termes de trajectoire d’activité (ex : la mère cesse de travailler pour élever ses enfants et en assurer la garde). Les modes d’organisation retenus seront également confrontés au niveau de satisfaction des parents concernant ces solutions d’accueil et s’ils ont pu obtenir le type d’accueil qui avait leur préférence.

Les utilisateurs potentiels des résultats sont la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), l’INSEE, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), les Services statistiques ministériels (SSM), la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), France Stratégie, et des chercheurs sur le thème de la petite enfance et de la conciliation entre les vies familiales et professionnelles.

Contrairement à d’autres enquêtes réalisées auprès des ménages, l’originalité de l’enquête Modes de garde et d’accueil tient à la place centrale de l’enfant dans l’interrogation, la situation de chaque enfant y étant décrite de manière individuelle. Par ailleurs, c’est une des rares sources entièrement ciblée sur le point de vue des familles et permettant de prendre en compte l’ensemble des modes d’accueil et de garde, qu’ils soient parentaux, informels ou formels, individuels ou collectifs.

Cette enquête complète les statistiques déjà disponibles sur l’offre d’accueil des jeunes enfants (enquêtes auprès des services de PMI des conseils départementaux, systèmes de gestion des CAF ou du centre PAJEMPLOI, dispositif FILOUE de la CNAF) et sur les opinions et la situation des allocataires des CAF (baromètre de l’accueil du jeune enfant et enquête EMBLEME de la CNAF) en interrogeant l’ensemble de la population (pas seulement les bénéficiaires de prestations) et en couvrant tous les modes d’accueil et les solutions de garde qu’ils soient formels, y compris l’école, ou informels (mères, pères, proches, grands-parents). Elle permet en outre de disposer d’un détail d’information sociodémographique sur les familles que ne peuvent fournir les données administratives : par exemple la différenciation des recours aux différents modes d’accueil selon le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle ou les horaires de travail (y compris les horaires atypiques) des deux parents. Elle interroge enfin simultanément sur l’ensemble des modes d’accueil et des solutions de garde, et sur la façon dont ils se combinent dans l’organisation des familles. C’est ainsi la seule source qui permet de décrire pour un enfant l’ensemble des modes de garde ou d’accueil mobilisés.

Cette enquête est aussi la seule à offrir la possibilité de mettre en regard un calendrier fin d’accueil des jeunes enfants avec un calendrier d’activité des parents pour comprendre les modes d’organisation mis en place par les parents pour concilier vie familiale et vie professionnelle.

Elle ne s’insère pas dans une enquête comportant plusieurs volets ou plusieurs vagues successives mais elle est reconduite de façon pluriannuelle depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le questionnaire ne pouvant à lui seul couvrir l’ensemble des thématiques liées à la conciliation vie professionnelle / vie familiale, il est envisagé de demander aux enquêtés s’ils acceptent la visite d’un chercheur pour un entretien plus approfondi. À titre d’exemple, l’enquête réalisée en 2013 a donné lieu à trois post-enquêtes qui ont été pilotées et financées par la DREES :

– Kitzmann M. (GEMASS), 2016, « Le rôle et le recours aux grands-parents dans la prise en charge des enfants en bas âge : entre pratiques, normes et inégalités ».

– Collet A., Cartier M., Czerny E., Gilbert P., Lechien M.-H.et Monchatre S. (SAGE), 2016, « Les arrangements conjugaux autour des modes de garde : arbitrages sous contraintes et effets de socialisation ».

– Goussard L. et Sibaud L. (LISE/CNAM), 2017, « Mères en activité continue à temps plein et modes de garde ».

L’opportunité est demandée pour le volet métropole et DROM de l’enquête 2020. Il est prévu de permettre de réaliser des post-enquêtes. Il est également prévu d’enrichir les données de l’enquête par appariement aux données socio-fiscales sur les revenus et éventuellement aux bases administratives qui seraient disponibles à l’avenir suite aux évolutions des systèmes d’information (généralisation d’un NIR haché).

À ce jour, il n’existe pas d’autre enquête ou de données administratives qui permettent d’apporter une vision globale sur la question du choix et de l’utilisation des modes d’accueil des jeunes enfants, à la fois formels et informels, ainsi que leurs répercussions sur la vie familiale et la vie professionnelle. Les données administratives existantes ne fournissent d’information que sous l’angle de la prestation perçue par le ménage et, dans les enquêtes, les effectifs de population sont souvent trop faibles pour généraliser les résultats. Cette enquête est d’initiative nationale. Les nouveautés introduites en 2020 visent à répondre aux besoins d’une meilleure connaissance du recours au mode d’accueil et des organisations pour concilier vie familiale et vie professionnelle des familles ayant un enfant en situation de handicap, des familles pauvres ou de celles vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mis récemment en avant par différentes instances (HCFEA, délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté…) et/ou faisant l’objet de stratégies nationales en cours.

L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants prévue en 2020 succèdera à celles réalisées en 2013, en 2007 et en 2002 par la DREES.

Le taux de réponse de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2013 est de 61 %. L’enquête a permis de recueillir des données auprès de 6 700 ménages.

Ces données ont fait l’objet de plusieurs publications, dont :

– Antunez K. et Buisson G., 2019, « Les Français et les congés de maternité et de paternité : opinion et recours », Études et Résultats, DREES, n°1098.

– Kitzmann M., 2018, « Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants », Études et Résultats, DREES, n°1070.

– Bellidenty J., 2018, « Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ? », Études et Résultats, DREES, n°1050.

– Virot P., 2017, « Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes », Études et Résultats, DREES, n°1014.

– Briard K., 2017, « L’articulation des temps parental et professionnel au sein des couples : quelle place occupée par les pères ? », DARES Analyses, Dares, n°058.

– Briard K., 2017, « Continuer, réduire ou interrompre son activité professionnelle : le dilemme des mères de jeunes enfants », in Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles, Revue Française des Affaires sociales 2017/2, pp. 149-168.

– Francou Q., Panico L. et Solaz A., 2017, « De la naissance à l’école maternelle, des parcours de modes d’accueil diversifiés », in Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles, Revue Française des Affaires sociales 2017/2, pp. 123-147.

– Villaume S. et Virot P., 2016, « Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les couples pour tout concilier ? », Études et Résultats, DREES, n°981.

– Boyer D. et Villaume S., 2016, « Les mères seules confient plus souvent leurs enfants de moins de trois ans aux crèches et aux grands-parents », Études et Résultats, DREES, n°960.

– Charavel C., 2016, « Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés », Études et Résultats, DREES, n°959.

– Legendre É. et Lhommeau B., 2016, « Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix », Études et Résultats, DREES, n°957.

– Robert P.-A. , 2015, « Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 », Point Stat, DGAFP, décembre.

– Villaume S., 2015, « Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ? », Études et Résultats, DREES, n°930.

– Villaume S. et Legendre É., 2014, « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 », Études et Résultats, DREES, n°896.

La liste des publications est disponible en suivant ce lien : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/famille-enfance-jeunesse/article/l-enquete-modes-de-garde-et-d-accueil-des-jeunes-enfants

Par ailleurs, les données d’exploitation de la vague 2013 de l’enquête ont été téléchargées dix fois sur le portail Quételet entre 2015 et 2018.

En plus des membres du comité de concertation (cf. comitologie), une concertation plus large, auprès des organisations syndicales et associations familiales notamment, sera réalisée sur la base d’un questionnaire envoyé par mail afin de recueillir leur avis sur les évolutions potentielles du questionnaire.

CNAF, DARES, France stratégie, INSEE

Un comité de concertation se réunit régulièrement pour la préparation du questionnaire. Il est composé des membres désignés par :

– la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

– l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

– la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

– France Stratégie

– la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)

– la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

– la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

– le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

– la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)

– la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

– l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

– l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

– l’Institut National d’Études Démographiques (INED)

– des chercheurs spécialisés dans la thématique de l’enquête

À terme, il est prévu de réunir un groupe d’exploitation de l’enquête constitué des membres présents au comité de concertation ainsi que des chercheurs et autres partenaires intéressés par l’exploitation des données de l’enquête.

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

– Les modes de garde et d’accueil pour chaque enfant de moins de 6 ans,

– Les combinaisons des modes d’accueil et de garde pour chaque enfant de moins de 6 ans sur une semaine type,

– La situation détaillée des parents par rapport à l’emploi et leurs horaires de travail,

– Le coût des modes de garde et d’accueil,

– Les opinions des parents sur les services d’accueil.

Pour cette nouvelle édition, deux nouveautés majeures sont introduites :

– D’une part, en termes de champ : en plus du suréchantillonnage des familles monoparentales, les familles avec un enfant de moins de 6 ans vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et les familles d’un enfant handicapé (repérées par le bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [AEEH]) pour un de leur enfant de moins de 6 ans seront suréchantillonnées. L’enquête pourrait aussi être étendue à un DROM.

– D’autre part, en termes d’appariements : afin de réduire la durée du questionnaire et d’améliorer la qualité des données sur les ressources des familles, la base de données sera appariée avec les sources sociales et fiscales par l’INSEE.

Tout en conservant la majeure partie du questionnaire commun, un questionnement spécifique au suréchantillon des familles bénéficiaires de l’AEEH sera mis en place. La possibilité de poser à tous un mini-module permettant d’identifier des limitations fonctionnelles pour les enfants, voire éventuellement celles des parents, est en outre à l’étude.

Le début de la collecte de l’enquête est prévu en octobre 2020 pour une durée approximative de 10 semaines.

L’enquête couvrira la France métropolitaine et, pourra éventuellement être étendue à un département ou région d’outre-mer (La Réunion). Il n’est pas prévu d’extensions régionales ou départementales.

Pour cette nouvelle édition, la collecte sera effectuée en multimodes (face-à-face et téléphone) ce qui constitue une nouveauté majeure puisque les précédentes éditions de l’enquête étaient réalisées uniquement en face-à-face.

La collecte de l’enquête sera réalisée par un prestataire extérieur recruté par appel d’offres au troisième trimestre 2019.

La durée de l’entretien prévue est de 60 minutes en moyenne pour l’enquête en face-à-face et 45 minutes pour l’enquête par téléphone.

8000

L’échantillon de l’enquête sera composé de 15 000 ménages ayant au moins un enfant de moins de 6 ans pour atteindre l’objectif de 8000 enquêtés. Il devrait être tiré dans les fichiers démographiques sur les logements et les individus du 1^er janvier 2019. L’enquête étant prévue en 2020, le vieillissement de cette base de sondage nous contraint à tirer un échantillon complémentaire dans les fichiers des allocataires de la CNAF afin de pouvoir interroger les ménages avec de très jeunes enfants. Par ailleurs, le fichier des allocataires de la CNAF permettra d’identifier les familles bénéficiaires de l’AEEH au titre de leur enfant de moins de 6 ans et donc de tirer un échantillon de familles avec un enfant en situation de handicap.

L’enquête de 2013 est la troisième édition de l’opération après celles de 2007 et de 2002. L’objectif principal de l’enquête est de dresser un panorama des différentes solutions de garde, formelles ou informelles, utilisées par les parents pour leurs enfants de moins de 6 ans et 1 mois. Il s’agit principalement d’actualiser les données collectées dans l’enquête de 2007.

L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants prévue en 2013 succède à celles réalisées en 2007 et en 2002 par la Drees.

Un comité de pilotage s’est réuni plusieurs fois pour la préparation du questionnaire. Il est composé des membres désignés par :
– l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
– la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf)
– La Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
– La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
– La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares)
– L’Institut National d’Études Démographiques (Ined)
– La Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp)
– Le Haut Conseil de la Famille (HCF)
À terme, il est prévu de réunir un groupe d’exploitation de l’enquête constitué des membres du comité de pilotage ainsi que des chercheurs et autres partenaires intéressés par l’exploitation des données de l’enquête.
Par ailleurs, les organisations syndicales et associations familiales ont été consultées dans le cadre d’une présentation de l’enquête par exemple lors d’une commission Recherche et prospective de la Cnaf.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ; l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)

Les principaux thèmes abordés portent sur :
– les modes de garde et d’accueil pour chaque enfant de moins de 6 ans et 1 mois.
– les combinaisons de ces modes d’accueil et de garde sur une semaine type,
– la situation détaillée des parents par rapport à l’emploi et leurs horaires de travail,
– le coût et les aides financières liés aux modes de garde et d’accueil,
– la recherche et les opinions des parents sur les services d’accueil et de garde.

La collecte de l’enquête est prévue du lundi 30 septembre au samedi 7 décembre 2013, soit pour une durée de dix semaines.

La collecte sera réalisée par un enquêteur lors d’un entretien en face à face sous CAPI au domicile des ménages.

La collecte de l’enquête sera réalisée par l’institut Ipsos Observer recruté par un appel d’offres.

11000

L’échantillon sélectionné sera composé de deux sous-échantillons. Le premier sera sélectionné par la division des Sondages de l’Insee dans l’Enquête annuelle de recensement (EAR) de 2012 et le second par la Cnaf dans les fichiers des allocataires.
– L’échantillon sélectionné dans l’EAR 2012 sera constitué de ménages au sein desquels vivent au moins 1 enfant né entre le 1er septembre 2007 et le 31 décembre 2011, c’est-à-dire, âgé de 22 mois à 6 ans et 1 mois à la date de début de la collecte (30 septembre 2013).
– L’échantillon issu du fichier des allocataires de la Cnaf couvrira l’ensemble des ménages ayant au moins un enfant né entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, c’est-à-dire, âgé de 5 à 21 mois à la date de début de la collecte et sans enfant né entre le 1er septembre 2007 et le 31 décembre 2011 (sous-échantillon EAR 2012).
Les variables utilisées pour le ciblage des ménages sont le nombre d’enfants, l’âge des enfants et le type de ménage.