Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2017
Date de l'avis : 17/09/2012
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2014X002EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2017
Date de l'avis : 17/09/2012
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2014
Date d'examen : 27/03/2013
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur la mobilité, les compétences et l'insertion professionnelle - Module complémentaire à l'enquête Emploi 2014
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France métropolitaine
Les unités enquêtées sont des ménages et à l’intérieur de ces ménages, les personnes âgées de 15 à 64 ans au moment de l’enquête. La plupart des questions ne seront posées qu’aux personnes nées à l’étranger ainsi qu’à leurs descendants. La taille de l’échantillon répondant devrait être environ 19 000 individus, dont 6 000 personnes nées à l’étranger, 6 000 personnes nées en France de parents nés à l’étranger et 7 000 personnes nées en France de parents nés en France.
Oui
Obligatoire
L’objectif de ce module ad hoc complémentaire à l’enquête européenne 2014 sur les Forces de travail (enquête Emploi en France) est de fournir des informations sur l’intégration actuelle des personnes nées à l’étranger et de leurs enfants sur le marché du travail français, ainsi que sur les facteurs
susceptibles de déterminer la qualité de cette insertion : (motivations de l’installation sur le territoire français, compétences linguistiques, reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger,etc..)
Le précédent module complémentaire à l’enquête Emploi traitant de la situation professionnelle des personnes nées à l’étranger a eu lieu en 2008.
L’enquête s’inscrit dans le cadre du règlement européen 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement 220/2010 de la Commission adoptant le programme triennal des modules ad hoc 2012 à 2015. Toutefois, pour des raisons juridiques, pour 2013 et 2014, le module fait l’objet uniquement d’un accord du système statistique européen (SSE).
Le questionnaire européen a été préparée dans le cadre d’une ” task force “, à laquelle l’Insee et le DSED (SSM Immigration) ont participé. La version française du questionnaire européen a été élaborée par l’Insee et le DSED, qui auront également la responsabilité de la conception du questionnaire enrichi ; une concertation avec des partenaires institutionnels et des partenaires sociaux a été organisée à l’automne. La Dares, la Drees, l’Ined, le HCI et l’OCDE seront notamment contactés.
L’enquête européenne de 2014 introduit notamment le thème de l’inadéquation entre l’emploi et les qualifications (déclassement). Elle est complétée en France par des questions portant sur :
– l’acquisition de la nationalité française ;
– la maîtrise du français ;
– la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger ;
– les canaux mobilisés pour la recherche d’emploi ;
– le sentiment de discrimination lors de la recherche d’emploi, de stage ou de contrat d’apprentissage ;
– le premier emploi occupé après l’arrivée en France ;
– le sentiment sur l’orientation vécue pendant les études.
La collecte aura lieu en continu, tout au long de l’année 2014.
L’enquête sera réalisée en face-à-face.
Le maître d’uvre est la division Emploi de l’Insee, en lien avec l’Unité des Méthodes Statistiques (UMS). La collecte est décentralisée dans les Divisions Enquêtes auprès des Ménages (DEM) des directions régionales de l’Insee.
Cette enquête sera réalisée auprès des ménages interrogés pour la sixième et dernière fois à l’enquête Emploi (logements du sixième sortant), dans la limite de deux individus par ménage. La méthode d’échantillonnage a pour but d’interroger le maximum de personnes nées à l’étranger et de descendants de personnes nées à l’étranger présents dans le sixième sortant, et de sous-représenter les personnes nées en France de parents nés en France.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les premiers résultats seront publiés sous la forme d’Insee Première et d’un Infos migrations vers la fin de l’année 2015. Le fichier national de l’enquête sera mis à disposition des chercheurs qui en feront la demande, par l’intermédiaire du Centre Maurice Halbwachs. |