Enquêtes Mensuelles de branche dans l’industrie extractive et manufacturière hors agroalimentaire (EMB)

L’enquête mensuelle de branche (EMB) répond à un impératif européen et national de disposer d’une information statistique précoce (environ 40 jours après la fin de chaque mois) sur l’activité dans l’industrie. Elle s’inscrit dans la thématique des statistiques conjoncturelles européennes d’entreprises, définie par le règlement européen European Business Statistics (EBS) n°2019/2152, dit règlement « EBS ».

Ainsi, l’EMB permet de calculer les indices de la production industrielle (IPI). Cette statistique permet de suivre l’évolution mensuelle de l’activité productive des entreprises en France. Elle représente à ce titre une information primordiale pour le suivi du cycle conjoncturel en France et l’identification de points de retournement du cycle économique à un stade précoce, parallèlement ou en association avec d’autres grands indicateurs macro-économiques.

Elle est également une des sources utilisées pour l’élaboration des comptes nationaux trimestriels ou de prévisions macroéconomiques (via le calcul des indices de production industrielle).

Ces statistiques ont de très nombreux utilisateurs. Par exemple : – elles sont réutilisées dans de nombreuses autres productions du système statistique public (SSP), tels que les comptes nationaux chargés de calculer le PIB, et dans les prévisions économiques de la direction générale du Trésor qui alimentent les projets de loi des finances ; – elles alimentent l’analyse conjoncturelle et les études économiques, à l’Insee comme en dehors (autres administrations, institutions économiques, banques…) ; – elles servent également à des utilisateurs externes tels que les fédérations professionnelles de l’industrie pour suivre l’activité des branches qu’elles représentent.

L’EMB, via le calcul de l’IPI, permet à la fois de disposer rapidement (moins de 40 jours) d’informations directes sur l’état de l’activité industrielle mais également d’alimenter d’autres indicateurs statistiques importants, tels les comptes nationaux qui calculent le PIB trimestriel et annuel (compte provisoire). Elle utilise l’enquête annuelle de production (EAP) pour le tirage d’échantillon. Une enquête proche de l’EMB est menée par le service statistique du ministère de l’agriculture afin de mesurer l’activité productive des industries agro-alimentaires (IAA): l’enquête mensuelle de production dans les IAA (EMP).

Au niveau européen, l’IPI fait partie des PEEI (Principaux Indicateurs Économiques Européens) qui sont un ensemble de 26 indicateurs jugés essentiels par la commission européenne pour surveiller l’économie de l’UE et de la zone euro.

Pour en savoir plus sur l’IPI : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1646/description.

 

L’EMB répond à une demande nationale forte d’informations rapides et robustes sur l’état de l’activité économique. Ses résultats permettent notamment d’éclairer le débat public sur l’activité des entreprises industrielles et alimente les analyses des conjoncturistes. Au niveau européen, les statistiques obtenues à partir de l’EMB permettent de répondre aux obligations du réglement EBS (cf. Objectifs).

L’enquête mensuelle de branches existe depuis les années 1950 et permet de construire l’indice de la production industrielle qui est un indicateur essentiel pour mesurer de façon précoce l’évolution de l’activité économique.

L’EMB couvre les 18 régions françaises (y compris DROM).

Depuis 2000, l’EMB a évolué essentiellement à l’occasion des changements de base successifs de l’indice de la production industrielle (IPI base 2010, 2015 et 2021). Ainsi :

– En 2013, le questionnaire d’enquête a été allégé de l’interrogation sur les commandes suite à la décision d’Eurostat de supprimer cette obligation et à la décision de l’Insee de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises. Par ailleurs, fin 2012, le Département des statistiques de court terme (DSCT) de l’Insee s’est engagé dans une importante démarche de normalisation des enquêtes vis-à-vis des organismes professionnels agréés, à qui l’Insee délègue la collecte de l’EMB pour quelques branches spécifiques (cf. infra). Cette démarche a été motivée par la refonte de la chaîne de traitement de l’indice de la production industrielle (IPI) et par l’application du cadre du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L’objectif visé était de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits et variables utiles à l’IPI pour les rendre conformes aux principes établis pour la conception des enquêtes directes. In fine, les enquêtes de 7 organismes ont été reprises en gestion directe par l’Insee en 2014. Actuellement, l’essentiel de la collecte est réalisée par l’Insee mais 5 organismes continuent de réaliser la collecte sur une liste de branches bien précise : Copacel (Industriels des Cartons, Papiers et Celluloses), A3M (Alliance des Minerais, Minéraux & Métaux), FFTB (Fédération Française des Tuiles & Briques), Francéclat (Comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table.), Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction).

– Lors du changement de base 2015, une évolution méthodologique a été mise en place avec l’instauration d’une revue annuelle des produits. Ainsi, tous les ans un septième des branches enquêtées dans l’EMB sont passées en revue afin d’améliorer la qualité de la mesure de la production de ces branches. Cette revoyure permet, par exemple, de s’assurer que les produits suivis pour chacune de ces branches sont suffisamment représentatifs de l’activité de ces branches, que l’activité de chacune de ces branches reste suffisamment importante en France pour qu’il soit toujours légitme de la suivre ou encore que le taux de réponse des entreprises dans ces branches reste suffisant pour avoir une information de bonne qualité. En outre, cette mise à jour annuelle permet de mieux adapter le suivi des branches aux évolutions économiques ou techniques, en incluant aux indices des produits industriels nouveaux, ou bien en supprimant des produits dont la production est devenue très faible. Cette revoyure est aussi l’occasion de rationaliser les questionnaires des branches passées en revue en regroupant des produits de la branche qui auparavant étaient enquêtés séparément en un seul , afin d’alléger la charge des entreprises. Avant le changement de base 2015, l’ensemble des produits étaient revus en une fois tous les 5 ans.

– Lors du changement de base 2021, hormis le changement d’année de référence qui n’avait pas eu lieu depuis 6 ans, la plupart des modifications apportées à l’enquête ont été mineures. Fin 2023, la méthode d’échantillonnage a été améliorée pour le tirage de l’EMB portant sur 2024 : une nouvelle méthode a été mise en oeuvre afin d’améliorer la précision de la mesure de l’IPI pour certaines branches, pour lesquelles des entreprises peu influentes (car peu contributrices à l’évolution de la production de la branche) et à la production très volatile ont été exclues.

Au niveau européen, des concertations sont menées dans le cadre de groupes de travail européens sur les indicateurs conjoncturels coordonnés par Eurostat.

Par ailleurs, au niveau national, tous les ans une réunion est organisée en fin d’année avec un ensemble d’organisations syndicales et de fédérations professionnelles afin de leur exposer les évolutions à venir de l’enquête et recueillir leurs attentes ou interrogations sur l’enquête. Cette concertation est commune avec celle menée pour l’enquête annuelle de production (EAP) et pour les enquêtes permettant de calculer les indices de prix de production (IPP).

Partenariat sur les enquêtes dites déléguées à des organismes professionnels agréés (Copacel, A3M, FFTB, Francéclat, Unicem).

Des comités de suivi internes à l’Insee, associant la division Indicateurs conjoncturels d’activité (ICA), le Service national des statistiques d’entreprises à Caen et l’équipe informatique, se réunissent plusieurs fois par an.

Le thème du questionnaire est la mesure de l’évolution des volumes de production industrielle réalisés en France au cours du mois de référence. Pour cela, l’EMB interroge un échantillon d’entreprises sur une variété de produits industriels témoins participant au suivi de la production industrielle. Ainsi, une entreprise échantillonnée doit indiquer, pour le mois de référence considéré et les seuls produits témoins suivis dans l’enquête, les quantités produites ou livrées, les heures travaillées ou encore le montant des facturations associées à ces produits.

Les questionnaires peuvent être revus chaque année à la marge pour tenir compte de l’évolution des nomenclatures de production communautaire et de la production des entreprises.

Les entreprises interrogées sur leur production du mois M doivent répondre à l’enquête au début du mois M+1.

L’enquête est réalisée mensuellement par Internet à partir du portail de réponse Coltrane. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’entreprise reçoit par courrier ou par courriel un code d’accès et un mot de passe afin de s’identifier.

Insee – DR de Normandie – Service des statistiques nationales d’entreprises (SSNE) ; 5 organismes professionnels partenaires : Copacel (Industriels des Cartons, Papiers et Celluloses), A3M (Alliance des Minerais, Minéraux & Métaux), FFTB (Fédération Française des Tuiles & Briques), Francéclat (Comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table.), Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction).

Le questionnaire est personnalisé : chaque entreprise est interrogée sur un ensemble de produits que l’Insee sait qu’elle produit. L’enquête portant sur le mois M est mise à disposition des entreprises au début du mois M+1. Deux relances (autour des 8 et 15 du mois) sont effectuées au cours du mois M+1 pour les entreprises non répondantes et celles-ci peuvent également être contactées par courriel ou par téléphone.

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 10 et 24 minutes.

de 4 500 à 5 000 unités légales selon l'année

La base de sondage pour l’année N est construite à partir des résultats de l’enquête annuelle de production de l’année N-2 (EAP N-2). Elle est constituée en pratique des croisements « unité légale*produit industriel » identifiés par l’EAP N-2.

Le tirage est réalisé produit par produit. Pour l’essentiel des produits, on sélectionne les entreprises de manière à atteindre un taux de couverture prédéfini minimal (généralement de l’ordre de 70 %).

Une évolution a eu lieu à partir de 2016 avec la mise en place d’un tirage aléatoire stratifié sur les produits fabriqués par un grand nombre d’entreprises. À moyen terme, des réflexions seront menées sur le plan de sondage pour améliorer la précision des indices aux niveaux les plus agrégés tout en garantissant une qualité suffisante aux niveaux les plus fins.

Le taux de réponse à l’EMB est d’environ 90% tous les mois.

Les enquêtes mensuelles de branche et les indices de la production industrielle (IPI) qui en découlent répondent à un impératif national et européen. Les enquêtes mensuelles de branche relèvent du règlement européen sur les statistiques de court terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Les enquêtes mensuelles de branche permettent de suivre l’évolution mensuelle de l’activité industrielle de la France. Elles représentent à ce titre une information primordiale pour le suivi du cycle conjoncturel en France et l’identification de points de retournement du cycle économique à un stade précoce, parallèlement ou en association avec d’autres grands indicateurs macro-économiques. Elles sont également une des sources utilisées pour l’élaboration des comptes nationaux trimestriels (via le calcul des indices de production industrielle).

Insee (analyse conjoncturelle, comptes nationaux, études économiques), utilisateurs externes (conjoncturistes, fédérations…)

Les EMB, via le calcul de l’IPI, permettent à la fois de disposer d’informations directes sur l’état de l’activité industrielle mais également d’alimenter d’autres indicateurs statistiques comme les comptes nationaux trimestriels et annuels (compte provisoire).

Il s’agit de répondre à une demande forte, tant nationale qu’européenne (cf. section Objectifs), d’informations rapides et robustes sur l’état de l’activité économique.

Les enquêtes mensuelles de branche existent depuis les années 1950 et permettent de construire l’indice de la production industrielle qui est un indicateur essentiel pour mesurer de façon précoce l’évolution de l’activité économique.

Depuis 2000, les EMB ont évolué pour les besoins des deux derniers changements de base de l’indice de la production industrielle (IPI base 2005 et 2010). En 2013, elles ont été allégées de l’interrogation sur les commandes suite à la décision d’Eurostat de supprimer cette obligation en 2012 et à la décision de l’Insee de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises.

Fin 2012, le Département des statistiques de court terme (DSCT) de l’Insee s’est engagé dans une importante démarche de normalisation des enquêtes vis-à-vis des organismes professionnels. Cette démarche a été motivée par la refonte de la chaîne de traitement de l’indice de la production industrielle (IPI) et par l’application du cadre du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L’objectif visé était de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits et variables utiles à l’IPI pour les rendre conformes aux principes établis pour la conception des enquêtes directes. In fine, les enquêtes de 7 organismes ont été reprises en gestion directe par l’Insee en 2014. Actuellement, l’essentiel de la collecte est réalisée par l’Insee mais 6 organismes continuent de réaliser la collecte sur une liste de branches bien précise : Copacel, FFA-A3M, FFTB, Francéclat, Symop, Unicem.

Enfin, lors du changement de base 2015, une évolution méthodologique a été mise en place avec l’instauration d’une revue annuelle des produits. Les branches industrielles suivies dans les EMB seront passées sous revue à raison d’un cinquième des séries chaque année. Cette mise à jour annuelle permettra de mieux adapter le suivi des branches aux évolutions économiques ou techniques, en incluant aux indices de nouveaux produits industriels ou, au contraire, en supprimant le suivi de produits dont la production est devenue très faible, ou encore en rationalisant l’interrogation afin d’alléger la charge des entreprises. Le processus de mise à jour des produits suivis était jusqu’à présent quinquennal, la dernière mise à jour ayant eu lieu en 2013.

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Dans le cadre de groupes de travail européens sur les indicateurs conjoncturels coordonnés par Eurostat ou d’échanges avec les fédérations professionnelles.

Partenariat sur les enquêtes dites

Des comités de suivi internes à l’Insee, associant la division Indicateurs conjoncturels d’activité (ICA), le Service national des statistiques d’entreprises à Caen et l’équipe informatique, se réunissent plusieurs fois par an.

Les enquêtes mensuelles de branche ciblent des produits industriels témoins participant au suivi de la production industrielle pour l’IPI. Elles portent principalement sur les quantités produites ou livrées ou encore sur les facturations, en application des recommandations de l’ONU.

Les questionnaires peuvent être revus chaque année à la marge pour tenir compte de l’évolution des nomenclatures de production communautaire et de la production des entreprises.

L’ouverture de chaque campagne mensuelle a lieu au début du mois m pour l’activité du mois m-1.

L’enquête est réalisée mensuellement par Internet à partir du portail de réponse Coltrane utilisé désormais par la quasi-totalité des enquêtes auprès des entreprises. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’entreprise reçoit par courrier ou par courriel un code d’accès et un mot de passe afin de s’identifier.

Insee – DR de Normandie – Service des statistiques nationales d’entreprises (SSNE), organismes professionnels partenaires (Copacel, FFA-A3M, FFTB, Francéclat, Symop, Unicem).

Le questionnaire sur le mois m est transmis à l’entreprise au début du mois m+1. Une relance est effectuée en cours de mois pour les entreprises non répondantes et celles-ci peuvent également être contactées par courriel ou par téléphone.

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 10 et 24 minutes.

4800

La base de sondage est construite à partir des croisements « unité légale*produit industriel » identifiés par l’enquête annuelle de production de l’année N-2 (EAP N-2). Le tirage est réalisé produit par produit. Pour l’essentiel des produits, on sélectionne les entreprises de manière à atteindre un taux de couverture prédéfini minimal (généralement de l’ordre de 70 %). Une évolution a eu lieu à partir de 2016 avec la mise en place d’un tirage aléatoire stratifié sur les produits fabriqués par un grand nombre d’entreprises. À moyen terme, des réflexions seront menées sur le plan de sondage pour améliorer la précision des indices aux niveaux les plus agrégés tout en garantissant une qualité suffisante aux niveaux les plus fins.

Les objectifs des enquêtes mensuelles de branches sont :
– Le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
– De fournir des données pour alimenter l’indice de la production industrielle,
– Le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettrent de répondre aux deux règlements du Conseil des Communautés européennes
– n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles modifié en 2009,
– n°588/2001 de la commission du 26 mars 2001 relatif à l’application du précédent règlement en ce qui concerne la définition des variables

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnel
soit par l’administration
soit par délégation de collecte aux organismes professionnels concernés.

Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.

La collecte portant sur l’observation du mois m est lancée le 25 du mois m.

Les enquêtes directes effectuée par l’administration sont réalisées par internet ou par voie postale, dans ce dernier cas à la
demande de l’entreprise elle-même.
Les enquêtes déléguées sont réalisées principalement par voie postale.

Les enquêtes directes sont exécutées directement par l’Insee, la collecte est effectuée par le service de statistiques nationales d’entreprises (SSNE), les enquêtes déléguées sont réalisées par des organismes professionnels agréés(OPA) par arrêté pour l’exécution des enquêtes mensuelles de branche.

5000 pour les enquêtes directes, 400 pour les enquêtes déléguées.

Chaque enquête porte sur les entreprises appartenant à la branche considérée. Un échantillon d’entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.
Environ 400 entreprises participent aux enquêtes mensuelles déléguées.

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
– le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel ;
– le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
– n° 1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ;
– n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réaliséesen concertation avec les organismes professionnels concernés,
soit par l’administration,
soit avec une collecte déléguée aux organismes professionnels.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Ces enquêtes mensuelles portent aussi sur les commandes.

Voie postale ou Internet.
Pour les enquêtes collectées par l’administration, la possibilité de répondre via Internet est proposée depuis 2000 et ce mode est privilégié.

Insee ou Organismes professionnels agréés dans le domaine de l’industrie

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Un échantillon d’entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.