Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date de l'avis : 09/11/2021
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022M703TV
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date de l'avis : 09/11/2021
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2022
au 31/07/2022
Date d'examen : 24/11/2021
Commission d’examen : Entreprises
Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France hors Mayotte
L’enquête couvre les établisements des entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.
Tous les secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes :
l’agriculture (codes APE 01 à 03) ; les activités des ménages ou extraterritoriales (codes APE 97, 98, 99) ; l’administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7).
L’enquête couvre au final 15 millions de salariés
Non
L’enquête vise à apprécier la façon dont les entreprises adaptent conjoncturellement leur force de travail (adaptation de la main d’oeuvre, organisation sanitaire) du fait de la crise Covid en mobilisant les dispositifs mis en place par le ministère en charge du Travail pour les entreprises.
L’enquête permet en outre de mesurer la variation d’activité au mois le mois et les perspectives de reprise.
L’enquête s’inscrit dans le dispositif d’enquêtes Acemo (activité et conditions d ’emploi de la main-d’oeuvre) sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus.
sur le thème conjoncture : l’enquête est la seule source fournissant une information rapidement utilisable sur la conjoncture en temps de crise (arrêt/reprise d’activité et perspectives de reprise)
Il en est de même des thèmes organisation du travail et organisation sanitaire
L’enquête existe depuis avril 2020.
Le questionnaire comporte un tronc commun stable et un jeu de questions évolutives en fonction du développement de la crise sanitaire.
Non
Les entreprises considèrent cette enquête utile et le taux de réponse a été dès le début élevé.
Interne au système statistique publique (Insee) et avec la DGTrésor. Le questionnaire a été présenté à l’ANDRH. Une réunion de concertation avec les partenaires sociaux est fixée le 8 novembre.
Insee
Ayant été mise en place en urgence l’enquête n’a pas reposée sur une comitologie ad hoc. Le questionnaire, qui peut être modifié chaque mois, est élaboré d’une façon transversale au sein de la Dares. Un échange est également effectué avec l’Insee.
L’enquête aborde 3 thèmes :
Evolution des effectifs et de l’activité passée et future, difficultés rencontrées ou anticipées ; Evolution des conditions d’emploi (proportions de salariés au chômage partiel, en télétravail, etc.) ; Evolution des mesures de préventions mises en place (pass sanitaire, obligation vaccinale, etc.)
Chaque mois, la collecte débute dans les derniers jours du mois sur lequel porte l’enquête. Une relance des établissements non répondants est réalisée 10 jours après. Les unités enquêtées ont 10 jours ouvrés pour répondre.
Les informations portent selon les thèmes sur l’ensemble du mouis précédent, la dernière semaine du mois précédent, le dernier jour du mois précédent ou le futur
L’enquête couvre les entreprises situés en France entière hors Mayotte
La collecte s’effectue par internet (via Coltrane)
Coltrane (Insee) pour la compilation des données en ligne. La Dares pour l’accompagnement des entreprises pendant la collecte et l’exploitation des questionnaires
Pour limiter le temps de réponse, la plupart des questions sont qualitatives et nécessitent juste de se placer sur une ou plusieurs modalités parmi celles offertes.
En 2021, le temps de réponse au questionnaire s’est établi à 30 minutes en moyenne.
En 2022, le questionnaire sera limité à 20 questions, le temps de réponse est évalué à 20 minutes.
L’échantillon est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.
En 2022, une coordination négative partielle avec l’enquête Acemo-Trim sera effectuée pour 31 000 unités statistiques
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 20 janvier 2022 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date de l'avis : 05/11/2020
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date d'examen : 24/11/2020
Commission d’examen : Entreprises
Obligation de réponse
Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France hors Mayotte
L’enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.
Tous les secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture (codes APE 01 à 03), les activités des ménages (codes APE 97 et 98), les activités extraterritoriales (code APE 99), et l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7).
L’enquête couvre au final 15 millions de salariés sur les 25 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), au 31/12/2016.
Non
Obligatoire
l’enquête vise à apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise ‘Covid’ en mobilisant les dispositifs mis en place par le ministère du Travail pour les entreprises.
enquête ponctuelle fournissant des informations conjoncturelles non existantes.
La pandémie de covid-19 bouleverse l’activité et l’organisation des entreprises et réoriente radicalement les priorités de l’action publique durant cette période. Dans ce contexte, la Dares souhaite réaliser une enquête courte (une quinzaine de questions) auprès des entreprises afin d’obtenir rapidement de l’information sur la façon dont les entreprises se sont adaptées face à la crise.
Cette enquête s’articule avec les enquêtes de conjoncture de manière à apporter une information complémentaire spécifique à la crise aiguë actuelle. Elle prévoit d’interroger les entreprises sur l’évolution de leur activité et de leurs effectifs, sur la répartition de leurs effectifs entre télétravail, activité partielle, travail sur site, etc… et sur les mesures de prévention mises en place.
Par souci d’efficacité, elle s’appuie sur l’échantillon de l’enquête Acemo trimestrielle du 2020T1, qui est suspendue au cours du second trimestre.
Bien que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés faute de temps, le questionnaire a largement circulé parmi les administrations qui ont eu la possibilité de l’amender, de faire des remarques et d’y contribuer.
L’enquête servira à comprendre comment les entreprises se sont adaptées à la crise, les difficultés qu’elles ont rencontrées, et à ajuster si besoin les mesures gouvernementales qui ont été adoptées en réponse à cette crise inédite, notamment par l’information qu’elle fera remonter sur le recours aux différents dispositifs mis en place (télétravail, chômage partiel,…) et sur les mesures de prévention implémentées dans les entreprises.
Dans cette période atypique, les processus sont revus et simplifiés de manière à ce que l’enquête soit sur le terrain début avril. Une fiche d’information détaillée sur l’enquête est également fournie.
non
Interne au Service statistique public
Insee (plateforme de collecte internet)
l’enquête aborde 3 thèmes : l’évolution des effectifs et de l’activité, l’évolution des conditions d’emploi (chômage partiel, télétravail, autres situations) et les mesures de prévention mises en place.
La première collecte sera lancée début avril, une seconde début mai et une troisième début juin (en fonction de l’évolution du contexte) puis chaque début de mois à partir de juillet jusqu’à décembre 2020.
L’enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte)
La collecte est effectuée par internet via Coltrane. Une relance sera effectuée mais le contentieux ne sera pas mis en œuvre.
Les réponses en ligne sont directement gérées par l’équipe Coltrane de l’Insee. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.
La base de sondage est une base d’établissements employeurs constituée à partir d’un extrait de Sirus complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo. Le fichier extrait de Sirus est augmenté d’un certain nombre d’unités devant être interrogées (car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu’« absentes » de Sirus. Il s’agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirus, ou d’unités non repérées dans Sirus : effectif salarié non connu, établissement repris sans que le lien soit encore fait avec le futur repreneur, etc.), et réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirus et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). 5 % des établissements de l’échantillon, couvrant 40 % des salariés répondent de façon « groupée », c’est-à-dire pour l’ensemble de l’entreprise. Les unités de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Ces données feront l’objet d’une publication, si les taux de réponse le permettent. Ils alimenteront également le tableau de bord hebdomadaire sur la situation du marché du travail pendant la crise que la Dares prévoit de produire, ainsi que les points bimensuels de conjoncture de l’INSEE pendant la crise. Date prévisionnelle de la première fourniture de résultats : 20 avril, 20 mai et 20 juin puis autour du 20 de chaque mois entre juillet et décembre, des fluctuations d’un mois sur l’autre tiendront compte des jours ouvrés durant la période de collecte. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/04/2020
au 30/06/2020
Date de l'avis : 30/03/2020
Conformité Du 01/04/2020
au 30/06/2020
Date d'examen : 20/03/2020
Commission d’examen : Entreprises
Obligation de réponse
Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France hors Mayotte
L’enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.
Tous les secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture (codes APE 01 à 03), les activités des ménages (codes APE 97 et 98), les activités extraterritoriales (code APE 99), et l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7).
L’enquête couvre au final 15 millions de salariés sur les 25 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), au 31/12/2016.
Non
Obligatoire
l’enquête vise à apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise ‘Covid’ en mobilisant les dispositifs mis en place par le ministère du Travail pour les entreprises.
enquête ponctuelle fournissant des informations conjoncturelles non existantes.
La pandémie de covid-19 bouleverse l’activité et l’organisation des entreprises et réoriente radicalement les priorités de l’action publique durant cette période. Dans ce contexte, la Dares souhaite réaliser une enquête courte (une quinzaine de questions) auprès des entreprises afin d’obtenir rapidement de l’information sur la façon dont les entreprises se sont adaptées face à la crise.
Cette enquête s’articule avec les enquêtes de conjoncture de manière à apporter une information complémentaire spécifique à la crise aiguë actuelle. Elle prévoit d’interroger les entreprises sur l’évolution de leur activité et de leurs effectifs, sur la répartition de leurs effectifs entre télétravail, activité partielle, travail sur site, etc… et sur les mesures de prévention mises en place.
Par souci d’efficacité, elle s’appuie sur l’échantillon de l’enquête Acemo trimestrielle du 2020T1, qui est suspendue au cours du second trimestre.
Bien que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés faute de temps, le questionnaire a largement circulé parmi les administrations qui ont eu la possibilité de l’amender, de faire des remarques et d’y contribuer.
L’enquête servira à comprendre comment les entreprises se sont adaptées à la crise, les difficultés qu’elles ont rencontrées, et à ajuster si besoin les mesures gouvernementales qui ont été adoptées en réponse à cette crise inédite, notamment par l’information qu’elle fera remonter sur le recours aux différents dispositifs mis en place (télétravail, chômage partiel,…) et sur les mesures de prévention implémentées dans les entreprises.
Dans cette période atypique, les processus sont revus et simplifiés de manière à ce que l’enquête soit sur le terrain début avril. Une fiche d’information détaillée sur l’enquête est également fournie.
non
Interne au Service statistique public
Insee (plateforme de collecte internet)
l’enquête aborde 3 thèmes : l’évolution des effectifs et de l’activité, l’évolution des conditions d’emploi (chômage partiel, télétravail, autres situations) et les mesures de prévention mises en place.
La première collecte sera lancée début avril, une seconde début mai et une troisième début juin (en fonction de l’évolution du contexte) puis chaque début de mois à partir de juillet jusqu’à décembre 2020.
L’enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte)
La collecte est effectuée par internet via Coltrane. Une relance sera effectuée mais le contentieux ne sera pas mis en œuvre.
Les réponses en ligne sont directement gérées par l’équipe Coltrane de l’Insee. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.
La base de sondage est une base d’établissements employeurs constituée à partir d’un extrait de Sirus complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo. Le fichier extrait de Sirus est augmenté d’un certain nombre d’unités devant être interrogées (car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu’« absentes » de Sirus. Il s’agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirus, ou d’unités non repérées dans Sirus : effectif salarié non connu, établissement repris sans que le lien soit encore fait avec le futur repreneur, etc.), et réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirus et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). 5 % des établissements de l’échantillon, couvrant 40 % des salariés répondent de façon « groupée », c’est-à-dire pour l’ensemble de l’entreprise. Les unités de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Ces données feront l’objet d’une publication, si les taux de réponse le permettent. Ils alimenteront également le tableau de bord hebdomadaire sur la situation du marché du travail pendant la crise que la Dares prévoit de produire, ainsi que les points bimensuels de conjoncture de l’INSEE pendant la crise. Date prévisionnelle de la première fourniture de résultats : 20 avril, 20 mai et 20 juin puis autour du 20 de chaque mois entre juillet et décembre, des fluctuations d’un mois sur l’autre tiendront compte des jours ouvrés durant la période de collecte. |